Interventions sur "allocataire"

...ctivement, cela coûterait de l'argent – c'est d'ailleurs le problème avec ce gouvernement, qui annonce un meilleur accompagnement sans prévoir de moyens derrière. Ensuite, nous rendrions le RSA inconditionnel et ne l'assortirions d'aucune sanction, car la sanction empêche l'insertion. Par ailleurs, nous l'ouvririons aux jeunes de 18 à 25 ans qui se voient aujourd'hui imposer des mesures sans être allocataires. Enfin, nous le revaloriserions, car on ne peut pas vivre décemment avec un revenu dont le niveau a décroché par rapport au niveau du Smic depuis trente ans. Tout cela coûte de l'argent, me direz-vous. Je citerai donc Michel Rocard : « Le financement du RMI sera assuré pour partie par le rétablissement d'un impôt sur la fortune. Il faut lever ici toute équivoque : l'impôt sur la fortune est une...

…ne cessent de nous expliquer que l'enjeu, ici, est de permettre aux allocataires du RSA de retrouver un emploi. Mais est-il possible de regarder la réalité du marché du travail ?

Ce que vous êtes en train de faire est très simple : au lieu d'augmenter les salaires, de mettre le paquet sur la formation et d'investir des moyens humains sérieux dans l'accompagnement, que faites-vous ? Vous contraignez les allocataires du RSA à accepter n'importe quel emploi ! Ce faisant, vous rendez service aux grands patrons…

Si les sanctions prévues par le projet de loi nous inquiètent, monsieur le rapporteur, c'est aussi parce que vous avez amplement communiqué à leur sujet, comme à celui des contreparties imposées aux allocataires – c'est d'ailleurs ce qui vous a permis de sceller une alliance avec la droite. Ne nous reprochez donc pas de nous inquiéter des conséquences de ce texte, et permettez-nous d'en avoir une appréciation différente de la vôtre. Nos amendements s'efforcent de poser des bornes. En l'occurrence, il s'agit de supprimer la possibilité que soit suspendue ou supprimée l'allocation mensuelle perçue par le...

…qui veulent faire des marges toujours plus grandes sur les salaires, sur les rémunérations des travailleurs. Voilà exactement ce que vous êtes en train de créer : une usine à gaz dont l'objectif est de forcer les allocataires à accepter n'importe quel emploi. Ce n'est pas France Travail, c'est France Radiation ; c'est France au service des employeurs qui vont chercher à baisser les salaires. Voilà ce que vous voulez faire !

...s nécessaires – sachant qu'il gère le volet de l'emploi, tandis que les conseils départementaux gèrent le volet social. Nous avons souhaité savoir comment les nouvelles compétences de Pôle emploi seraient assurées, mais notre question est restée sans réponse. Aussi tenons-nous à rappeler que la compétence exclusive du conseil départemental doit être maintenue en matière de sanctions relatives aux allocataires du RSA. Un délai d'un mois doit être prévu entre la proposition de sanction de France Travail et son acceptation par le président du conseil départemental, afin de tenir compte de la charge de travail qui pèse déjà sur les conseillers, dont nous avons bien compris qu'elle ne diminuerait pas.

Puisqu'il est question de connaissance du terrain, je me dois de vous rappeler que ce que nous entendons depuis le débat de cette discussion, aussi bien en commission qu'ici, donne à voir la réalité de la souffrance des personnes qui sont au RSA et du travail que produisent d'ores et déjà, sans rémunération, de nombreux allocataires ;…

...pécifiques qu'ils rencontrent et les particularités qui sont les leurs. Vous ne cherchez pas à mettre les gens en corrélation avec les employeurs ; sinon, vous auriez aidé Pôle emploi un peu mieux qu'en ajoutant dans ses fichiers un nouveau volume de personnes bénéficiaires du RSA. Je vous le rappelle au passage : les directeurs d'agence de Pôle emploi ne veulent pas que vous réintégriez tous les allocataires du RSA dans leurs fichiers, parce qu'ils savent très bien, sur le terrain – où vous n'êtes pas –, que ces personnes ne sont pas toutes employables, et, lorsqu'elles le sont, qu'elles ne le sont pas tout de suite.

...tation de 50 % en sept ans. Si ce n'est pas un effort massif, je ne sais pas ce que c'est ! Trouvez-moi un ministère qui a vu son budget augmenter de 50 % depuis 2017 ! Nous avons donc consenti un effort massif pour l'emploi, notamment en matière d'apprentissage et de retour vers l'emploi. Ensuite, on nous dit que le chiffre de 300 000 emplois non pourvus ne correspond pas aux 1,8 à 2 millions d'allocataires du RSA. Mais depuis 2017, 2 millions d'emplois ont été créés ; et en 2017, il n'y avait pas 2 millions d'offres d'emploi ! C'est donc bien en travaillant en même temps sur l'offre et sur la demande que l'on arrive à développer les emplois. Et si nous réussissions à mettre 300 000 personnes supplémentaires en activité, ce serait tout de même formidable, à la fois pour ces personnes, pour notre éc...

L'amendement tend à ce qu'aucune décision de radiation ne soit prise avant que l'allocataire n'ait été rappelé à l'ordre au moins trois fois. J'en profite pour demander au ministre ce qu'il reste au jeune qui aurait été radié, sachant qu'il est prévu de centraliser auprès de France Travail toutes les démarches que doit réaliser un demandeur d'emploi. Il est fort à craindre que ce jeune, privé de ressources et d'accompagnement, ne devienne un marginal. Un pays comme la France ne peut pas ...

L'amendement, travaillé avec la CFDT, vise à préciser la part de contrôle aléatoire. On en a débattu en commission, mais rien n'est prévu pour savoir comment sera déterminée cette part, le risque étant d'en laisser l'appréciation à chaque organisme chargé du suivi des allocataires. Pour que le dispositif soit efficace, nous proposons une règle fixant les droits et les devoirs, les conditions à respecter et les modalités du contrôle – qui doit servir à éclairer les décisions des équipes pluridisciplinaires.

Nous parlons de gens réels et d'argent réel. Je pourrais citer tous les témoignages que nous avons recueillis, mais je vais plutôt me référer à la note que nous avons réussi à obtenir de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), et que le Gouvernement, lui, n'a jamais demandée. Elle indique que le montant moyen des sanctions s'élève à 247 euros par mois, montant moyen car certains allocataires voient leur allocation amputée de sommes bien supérieures – les statistiques portent sur 30 000 des 40 000 personnes sanctionnées au mois de juin 2022. Pour un tiers d'entre eux, le montant se situe entre 300 et 400 euros, pour 14 % entre 500 euros et plus et pour 12 % entre 200 et 300 euros. Les sanctions inférieures ou égales à 100 euros ne concernent que 22 % des bénéficiaires. C'est autant ...

Oui, vous aimeriez que je me contente de dire « Défendu ! », mais nous abordons le cœur de la réforme, le régime des sanctions. Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour les départements, qui ont parmi leurs compétences l'accompagnement et l'insertion, de transférer par convention à Pôle emploi le prononcé de la sanction à l'encontre des allocataires. L'alinéa 42 sur lequel il porte est dangereux : il prévoit de déposséder le président du conseil départemental de l'un de ses principaux pouvoirs, puisque c'est lui qui prend aujourd'hui la décision de sanction. Rendez-vous compte de ce sur quoi nous légiférons. Ce texte, d'apparence technique,…

Cet amendement de repli vise à supprimer le nouveau régime de sanctions et de contrôles quasi automatiques. Jusqu'à présent, il n'a été question que de la sanction, de la sanction et encore de la sanction mais pas de ses modalités. Nous aimerions donc savoir, monsieur le ministre, si la suspension sera partielle ou totale, alors que les règles en vigueur empêchent de priver un allocataire de la totalité de son allocation. Par ailleurs, entendez-vous conserver la même progressivité, avec 50 %, 80 % et 100 % du montant ? Si oui, il faudrait revoir ce régime inadapté pour appliquer une meilleure proportionnalité. Quant aux sanctions appliquées dans le cadre du contrat d'engagement jeune, le rapport de l'Igas est clair : il précise qu'elles ne fonctionnent pas alors que la sanction n...

Nous sommes opposés à cet amendement, car nous estimons que la possibilité de déléguer fera gagner à la procédure objectivité et clarté. N'oublions pas que les présidents de conseil départemental sont des élus : sont-ils forcément objectifs lorsqu'il s'agit de prononcer une sanction à l'encontre d'allocataires qui sont aussi des électeurs ? Je ne le pense pas.

Voilà une liberté qui n'est ni pertinente ni utile ! Nous pensons que cela va niveler vers le bas l'accompagnement social et l'organisation des parcours des allocataires. Le débat ne porte d'ailleurs pas vraiment sur les attributions de compétences. La question qui nous occupe est plutôt de savoir pourquoi vous cherchez à tout prix, par des moyens sournois et tarabiscotés, à toucher aux droits inconditionnels qui sont ceux de l'enfant. Monsieur Turquois, vous avez employé une formule intéressante en soulignant que les enfants pouvaient constituer une fragilité...

Nous souhaitons tout d'abord supprimer la limitation introduite par le Sénat qui a réduit à trois mois de RSA les sommes pouvant être versées rétroactivement, une fois que l'allocataire s'est conformé aux obligations dont le non-respect a motivé la suspension. Nous sommes fermement opposés à ce renforcement des sanctions contre les allocataires et considérons que cet ajout répressif du Sénat est inacceptable. Le RSA protège ses bénéficiaires de la très grande pauvreté et de telles sanctions auraient pour conséquence d'augmenter le non-recours au RSA, dont le taux atteint déjà 34...

... à un deuxième obstacle avec la rétroactivité du versement. En commission, M. Juvin – il me corrigera si je me trompe – a dit y être opposé et la droite sénatoriale l'a limitée à trois mois. Si vous souhaitez avoir une majorité sans forcément donner de points aux collègues LR, c'est peut-être sur ce sujet qu'il faut vous concentrer. Vous nous avez dit que vous recherchiez non pas à appauvrir les allocataires du RSA, mais à fixer un cadre de sanction, et je veux bien, par honnêteté intellectuelle, vous croire. Toutefois, il faut bien voir que si un allocataire met plus de trois mois à se remobiliser, la perte d'une partie de son allocation l'enfoncera davantage encore dans la pauvreté. En donnant un avis favorable à ces amendements, le Gouvernement aurait l'occasion de prouver qu'il est de bonne foi ...

Je rejoindrai mon collègue Saint-Huile dans son optimisme. Le Sénat a réduit le versement rétroactif du RSA à trois mois même pour les personnes qui se conforment à leurs obligations. Nous ne pouvons pas faire l'impasse sur le fait que les allocataires constituent un public fragile et vulnérable. Face à un accident de parcours, on peut mettre plus de trois mois à se relever, en particulier lorsqu'on est confronté à un problème de garde d'enfant, de logement ou de santé mentale. On ne repart pas comme ça, d'un coup de baguette magique, comme si hop ! au bout de trois mois, on était prêt à se réengager dans la recherche d'un emploi. Vous avez b...

...que, mais on ne choisit pas de la balancer au motif qu'on n'aurait pas envie de l'appliquer, qu'on serait gêné ou qu'on en aurait honte ! Il ne faudrait pas que, demain, des départements se défaussent sur Pôle emploi, par honte de sanctionner ou parce qu'ils trouveraient que ce dernier le fait mieux qu'eux. Lorsqu'on détient une telle responsabilité, on doit en rester pleinement maître. Quant à l'allocataire, il ne doit pas être jugé à la carte, selon qu'il habite dans le Calvados ou dans la Manche ; il doit savoir si sa situation sera examinée par Pôle emploi ou par le département. Cette disposition est, à mon sens, totalement illégitime. Pour en revenir au présent amendement, la limitation du versement rétroactif introduite par le groupe Les Républicains au Sénat, contre l'avis du Gouvernement, se...