Interventions sur "allocataire"

Mais enfin, ce n'est pas une insulte de dire que quelqu'un porte un costard-cravatte ! Nous débattons d'un texte de loi, puis nous rentrerons chez nous, et rien n'aura changé dans nos vies. En revanche, les travailleurs sociaux devront faire appliquer les sanctions parce que vous leur commandez de le faire. Vous essayez de leur faire porter la responsabilité, mais lorsque les anciens allocataires se retrouveront dans la rue, ce sera votre faute ! Vous légiférez sans vous rendre compte des conséquences de ce que vous votez. Vous en êtes pourtant responsables !

... retenus, car cette réciprocité fait défaut. Pour rétablir un équilibre, nous souhaitons instaurer des sanctions à l'encontre de l'organisme référent en cas de manquement manifeste à sa fonction. Ces sanctions pourraient être précisées par décret. En effet, ce projet de loi prévoit la création du contrat d'engagement réciproque, mais toutes les sanctions se concentrent sur le privé d'emploi ou l'allocataire du RSA. Or il existe bien des manquements de la part de Pôle emploi et France Travail n'en sera pas exempte, d'autant moins que vous ne prévoyez pas d'augmenter proportionnellement les effectifs alors que le nombre d'inscriptions croîtra. Dans de nombreux territoires, des privés d'emploi peuvent passer une année sans rencontrer des agents de Pôle emploi, car nous savons à quel point vous avez dé...

Vous êtes en train de créer non seulement une usine à gaz, mais aussi un dispositif terriblement inégalitaire, puisqu'il pourra varier en fonction des interlocuteurs de Pôle emploi – France Travail à l'avenir – ainsi que des départements, puisque le président du conseil départemental aura son mot à dire. Il serait délirant de suivre cette logique qui vise à imposer aux allocataires quinze heures d'activité – ou vingt heures, ou plus encore, puisque nous n'avons toujours pas de réponse sur la durée maximum. Surtout, c'est toute une philosophie que vous êtes en train de mettre à terre avec l'usine à gaz…

…alors que c'est déjà le cas à Pôle emploi, comme dans tous les services publics d'emploi qui raisonnent avec des indicateurs chiffrés. En Allemagne ou au Royaume-Uni, des primes sont versées aux agences où le nombre d'allocataires diminue. Tout cela deviendra possible. Je ne prétends pas que vous le souhaitiez, monsieur le rapporteur. Le danger réside dans le fait d'instaurer un cadre légal qui permette une telle évolution. En effet, la loi ne sert pas à encadrer des personnes qui agissent avec les meilleures intentions, mais à encadrer celles qui ne sont pas vertueuses. Or votre politique retire des barrières qui empêch...

On verra ! Cet amendement de repli, qui souligne à lui seul l'absurdité du dispositif, vise à exonérer les allocataires du RSA qui ont un emploi de l'obligation de réaliser quinze heures de travaux forcés hebdomadaires. J'en profite pour souligner l'inconséquence et l'incohérence d'un gouvernement qui promet beaucoup mais ne fait jamais rien.

...éa 27 de l'article 2, qui réaffirme les missions de contrôle et de radiation des demandeurs d'emploi par le service public de l'emploi. Le projet de loi réaffirme et renforce les tâches relatives aux contrôles des demandeurs d'emploi. Pourtant, Pôle emploi ne dispose pas des moyens matériels et humains pour assurer cette mission, qui concernerait 2 millions de foyers supplémentaires, puisque les allocataires du RSA et leurs conjoints s'ajouteraient aux actuels demandeurs d'emploi. Étant donné que les services de Pôle emploi sont déjà exsangues, une telle réforme ferait exploser le marché des contrôles téléphoniques, au profit d'opérateurs privés qui auront beaucoup moins de scrupules à radier des personnes que les agents de Pôle emploi, et dont ce n'est pas le travail. Parmi les problèmes que cela...

Quant à la promesse de créer un service public de l'accompagnement, a-t-elle été tenue ? Nous n'en avons jamais vu le commencement. Nous savons depuis longtemps que le RSA est sous-compensé aux départements et que les départements de droite en ont fait leur affaire en arrêtant les politiques d'insertion en faveur des allocataires du RSA. C'est une absurdité crasse ! C'est dans les vieilles marmites qu'on fait les pires soupes ,

…dont sont passibles les 0,5 % ou 1 % d'allocataires qui n'adopteront pas le comportement adéquat.

En tentant de nous faire croire que les sanctions sont une partie anecdotique du dispositif, et ne concerneront qu'une infime minorité d'allocataires, M. Turquois nous prend pour des perdreaux de l'année ! Si c'était vraiment le cas, pourquoi y consacrer autant de lignes dans le texte et autant de temps médiatique, dans vos campagnes de propagande à l'égard des plus précaires ? Soyons sérieux cinq minutes : assumez votre projet politique et l'accord que vous avez construit avec la droite sarkozyste, dont M. Dussopt finalise le deuxième quinqu...

C'est assez impressionnant : vous partez du principe qu'il n'y aurait pas d'accompagnement ni de projets de formation et même qu'on ne pourrait pas radier les allocataires. C'est absolument faux. Il existe déjà un contrôle – il a même été renforcé –, des possibilités de formation et un accompagnement. Si nous voulons parvenir à un meilleur accompagnement, nous devrions investir d'urgence dans le maillage humain afin qu'un plus grand nombre de professionnels puissent répondre aux individus qui se trouvent dans une situation de vulnérabilité. Mais vous, vous partez...

Cet amendement me permet de répondre à l'interpellation précédente. Il vise à exclure du dispositif les allocataires du RSA qui sont inscrits dans un parcours social. Leur imposer quinze heures d'activité en plus de l'accompagnement social réalisé par les départements ou par leurs partenaires n'aurait évidemment aucun sens. Mais comment croire à la réalité de cet accompagnement alors que le service public de l'accompagnement, qu'on nous avait pourtant annoncé il y a plusieurs années, n'a toujours pas été mis ...

...convention conclue entre le département, Pôle Emploi et d'autres personnes publiques, telles que les centres communaux d'action sociale (CCAS), l'État ou les gestionnaires des plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) pour définir les modalités concrètes du droit à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA. Le « droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins » de l'allocataire du RSA est consacré par l'article L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles. Pour le rendre vivant, une convention multipartite est actuellement passée par plusieurs acteurs locaux. Malheureusement, l'article 3 supprime cette convention.

...t de trouver une activité rémunératrice, mais aussi ses souhaits. Aujourd'hui, bon nombre d'orientations ne correspondent ni aux besoins ni aux envies de la personne intéressée, ce qui engendre beaucoup d'échecs dans l'accompagnement vers l'emploi. Et ne me dites pas qu'il faut faire confiance aux agents du service public de l'emploi alors que vous venez à l'instant de leur imposer d'orienter les allocataires vers quinze heures d'activité ! Ce n'est pas un problème de confiance. Je considère que la loi devrait se préoccuper des souhaits des demandeurs d'emploi : voilà qui apporterait davantage d'efficacité en matière d'orientation.

...ur le durcir. J'en veux pour preuve le nombre de fois où l'article substitue le mot « suppression » à celui de « suspension ». Comme souvent, vous affirmez opérer à droit constant, mais dans la pratique, la sanction était jusqu'à présent réservée aux cas de fraude : elle n'était jamais appliquée en cas de manquements aux engagements du contrat. Il s'agit d'une nouvelle disposition, qui place les allocataires du RSA sur le même plan que les bénéficiaires de l'allocation chômage. Le contrat d'engagement laissant peu de marges de manœuvre à l'allocataire et le conditionnement de l'aide à quinze heures d'activité étant, de votre propre aveu, monsieur le ministre, peu adapté aux allocataires du RSA – c'est ce que vous avez déclaré devant le Sénat –, on peut légitimement penser que la menace et l'effecti...

...ttez-moi de vous citer les propos de la Défenseure des droits : « [Une] sanction ne peut priver un individu de tout moyen de répondre à ses besoins élémentaires – en le privant notamment du reste à vivre. » Nous sommes bien dans ce registre-là : nous devons faire en sorte que les gens ne meurent pas de faim et ne soient pas condamnés à une mort sociale. Non seulement vous faites pression sur les allocataires, sans être capables de garantir ni une formation ni un emploi, mais vous entendez procéder à des inscriptions automatiques sur fichier, ce qui nous semble extrêmement préoccupant. Nous souhaitons au contraire limiter les informations personnelles et extraprofessionnelles renseignées dans le contrat d'engagement réciproque. Si l'on bascule d'une prestation d'assistance familiarisée à une prestati...

...mblaient plus souples, comme la possibilité de suspendre l'allocation à hauteur de 10 % et de la rétablir si le bénéficiaire participait à l'entretien qui lui était proposé dans le mois, afin de ne l'exposer au régime de sanctions prévu par le cadre légal que si d'autres difficultés surgissaient. Ils ont malheureusement été déclarés irrecevables. Nous considérons que l'appauvrissement durable des allocataires n'est pas une solution sérieuse.

Je ne sais pas combien d'entre vous ont été dans ce cas, mais j'ai moi-même été allocataire du RSA. Je peux vous assurer qu'on gamberge en permanence : on doit chercher du travail, payer les transports pour se rendre à des entretiens, payer encore pour rentrer. Parfois, oui, il arrive qu'on doive faire des choix et qu'on rate un rendez-vous. Si vous supprimez son allocation à un bénéficiaire, c'est toute une famille que vous pénalisez, y compris les enfants. À l'époque…

Il tend à prévenir les radiations abusives, qui ne doivent être prononcées qu'en dernier recours, après plusieurs rappels. Il arrive que certains allocataires soient radiés sans en avoir été alertés, comme c'est arrivé à une habitante de ma circonscription, victime d'un accident de voiture en se rendant à son rendez-vous à Pôle emploi. Le temps que l'opérateur ait connaissance des raisons de son absence, elle avait été radiée. L'objectif de France Travail est bien d'accompagner les demandeurs d'emploi dans leurs recherches.

...uation de handicap. Dans ce demi-million, certains réalisent plus de onze aides à la vie quotidienne. D'ailleurs, selon la Drees, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, près de la moitié d'entre eux sont concernés par la fatigue et par l'impression de se sacrifier. On se trouve donc réellement dans une situation de travail. La vérité, c'est que beaucoup d'allocataires du RSA travaillent, sont proches aidants. Vous dites, mes chers collègues, qu'il ne faut pas confondre activité et travail ; nous vous demandons de cesser de confondre travail et emploi. Les allocataires du RSA, pour nombre d'entre eux, travaillent, notamment en étant proches aidants, en étant engagés dans la vie associative, en étant investis dans différentes activités.

on n'enlève pas sa bouée de sauvetage à une personne en train de se noyer, et proposer de la dégonfler petit à petit n'en fait pas une idée moins perverse. Ce n'est pas une bonne solution. Ensuite, notre collègue Delogu vient de souligner la dimension humiliante de la sanction : vous faites reposer sur les allocataires du RSA la responsabilité de leur situation alors que, dans la plupart des cas, ils ne sont que les victimes d'une conjoncture avec laquelle nous sommes nous-mêmes aux prises. Nous savons bien que, dans notre pays, il y a moins d'emplois disponibles que de demandeurs d'emploi. Quand vous vous demandez chaque jour comment boucler votre budget, que vous êtes en permanence en train d'arbitrer entre ...