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... saines. Même si cette approche peut créer, aujourd'hui, quelques frottements, il n'en demeure pas moins que nous devons amorcer des virages. Ce que nous faisons dans le cadre de ce budget ne va pas à l'encontre de ce qu'il faut faire. Nous travaillons à partir d'un socle, en particulier la loi Egalim – loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – de notre collègue Stéphane Travert, que nous faisons évoluer depuis cinq ans. Nous en corrigeons parfois certains éléments, en fonction des contraintes et de l'environnement, comme nous l'avons fait les lois Egalim 2 – loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs – et Descrozaille – loi renforçant l'équilibre dans les relations commerciales entre fo...
...ur la qualité de votre travail, notamment sur la transmission des exploitations agricoles, sujet majeur pour l'avenir de notre agriculture. Le budget du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire s'établit à 4,5 milliards d'euros pour l'année 2024, soit 1 milliard de plus que celui de l'année précédente. L'augmentation est supérieure à 25 % pour la seule mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. Cette progression des crédits considérable concrétise l'engagement du Gouvernement et du ministre de l'agriculture, M. Marc Fesneau, en faveur de notre agriculture. Cette hausse se traduit notamment par l'instauration de la planification écologique, dont les missions sont multiples : mise en place des plans « haies » et « protéines » ; massification des diagnostics...
...on était encore de 101 897 euros en 2019, nous l'avons relevé à 300 000, puis à 500 000 euros. Il est urgent d'harmoniser les dispositifs, pour la simple raison que le foncier est un outil de production – même si cette approche est souvent contestée par la doctrine fiscale. Le foncier est un outil de production et il faut le considérer comme tel. Sans terre nourricière, il n'y a ni agriculture ni alimentation.
Je salue l'excellent travail de M. le rapporteur pour avis. Le groupe Horizons votera la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. Je voudrais rappeler que l'on ne peut pas parler de budget de l'agriculture en France sans évoquer la politique agricole commune. Le budget que vous venez de présenter s'élève à plus de 5 milliards d'euros et à 2 milliards d'euros pour l'enseignement agricole. Il est bon de se souvenir que, pour la France, la PAC représente plus de 9 milliards d'euros par an sur q...
Nous allons voter contre cet amendement : il s'agit d'une question de sécurité et de qualité sanitaire de l'alimentation. Prenons l'exemple de la cerise. La cerise bio ne peut pas exister, car si on n'utilise pas le seul produit efficace, le diméthoate, la mouche suzukii détruit le fruit. Or il est possible de laver le fruit après le traitement grâce notamment à un traitement à l'azote. C'est ce qui se pratique en Turquie : lorsque des cerises, traitées au diméthoate dans des proportions bien plus importantes que c...
...ective doivent actionner tous les leviers à leur disposition, qu'il s'agisse de la lutte contre le gaspillage, de la politique d'achat, de la composition des menus, de la formation ou de l'investissement. L'État accompagne ces gestionnaires, notamment par une aide à l'investissement en équipement pour les petites cantines, mise en place dans le cadre du plan de relance. La direction générale de l'alimentation apporte quant à elle un appui méthodologique, avec en particulier la plateforme Ma cantine. Cependant, l'État ne peut pas se substituer aux gestionnaires de restaurants collectifs pour tous les investissements. En outre, pour ce qui est de l'excellente loi Egalim, qui prévoyait notamment 50 % de produits issus de circuits courts, dont 20 % de produits biologiques, il faut que tout le monde s'y m...
À Dieppe, ville dont j'ai été maire, nous avons choisi de baisser de 30 % le prix de la cantine pour les classes moyennes modestes, la gratuité s'appliquant pour les personnes les plus précaires. Pour de nombreuses familles, il est concrètement impossible d'accéder à une alimentation saine et équilibrée. Ce choix politique assumé a coûté 300 000 euros, pour une ville de 30 000 habitants. Je souscris à ce que vient de dire Mme Trouvé : nombre de collectivités locales ont cette volonté politique, mais n'ont pas les moyens budgétaires d'agir. Pour atteindre les objectifs de la loi Egalim, il serait, d'ailleurs, nécessaire de corriger le code des marchés publics pour autoriser un...
Dans le même esprit, cet amendement vise à prolonger la mesure Développer une alimentation saine, durable et locale dans les cantines scolaires du plan de relance, qui s'appliquait aux petites communes. Nous proposons de l'élargir plus grandes villes, aux départements et aux régions afin d'atteindre plus rapidement les objectifs de la loi Egalim. Aujourd'hui, seuls 6,6 % des produits servis en restauration collective sont issus de l'agriculture biologique. Ce serait une première marche...
...on du rapport du sénateur Frédéric Marchand. Les PAT jouent un rôle majeur pour développer les outils nécessaires à l'adaptation de la production alimentaire aux besoins locaux et aux exigences écologiques, de façon démocratique. Ils participent aussi à construire la souveraineté alimentaire. Il s'agit de rapprocher les producteurs, les consommateurs, les transformateurs et tous les acteurs de l'alimentation, mais également de modifier les pratiques, notamment grâce au développement de circuits courts. Enfin, en ancrant localement l'alimentation et la restauration collective, les PAT participent à la réalisation des objectifs fixés par la loi Egalim, que le Gouvernement échoue pour l'instant à atteindre.
Cet amendement vise à développer le soutien aux expérimentations en cours et à venir de caisses locales de sécurité sociale de l'alimentation. La précarité alimentaire explose. Les Français réduisent leurs achats alimentaires et sautent des repas. Entre le dernier trimestre 2021 et le deuxième trimestre 2023, les achats alimentaires des Français ont diminué de 11,4 % en volume. Selon le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc), un Français sur six déclarait ne pas pouvoir manger à sa faim en nov...
Vous avez raison de saluer ces démarches qui sont engagées localement, souvent dans le cadre des PAT, et qui peuvent mobiliser des crédits consacrés à l'appel à projets du programme national de l'alimentation et de la nutrition, mais aussi des crédits des collectivités territoriales, des crédits européens ou des fonds privés. Il nous faut continuer à encourager ces initiatives. Cependant, les crédits dédiés aux PAT ne me semblent pas pouvoir être portés au niveau demandé. Avis défavorable.
Il n'y aurait donc pas de lien entre l'agriculture et l'alimentation ? La demande alimentaire tire la production agricole locale. Dans toutes les grandes démocraties, l'alimentation figure dans le budget agricole et cette mission est intitulée Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales. Nous faisons face à une urgence quasi humanitaire et il nous faut répondre à des besoins fondamentaux. La somme de 1 million d'euros correspond au budget nécessa...
Cet amendement vise à renforcer les actions en faveur des légumineuses prévues dans le plan Protéines végétales. Les légumineuses ont plusieurs avantages importants. Elles fixent l'azote, ainsi fourni de manière organique aux cultures, évitant l'utilisation des engrais azotés chimiques. Elles permettent également de rééquilibrer notre alimentation, en fibres notamment, alors que de nombreux Français souffrent d'une carence en la matière. Par ailleurs, dans la perspective de la diminution en cours de l'alimentation carnée, les légumineuses permettent de fournir des protéines. Or, la France connaît aujourd'hui un grand problème d'autonomie en matière de protéines végétales, qui constituent l'un des principaux secteurs d'importation agricole....
...c quand on devient adulte ? Comment expliquer que l'on s'oppose à ces propositions, qui relèvent pourtant du bon sens ? C'est tout simple : les enfants sont capables de comprendre simplement ce que nous, les adultes, voyons à travers de multiples filtres qui obscurcissent notre jugement. Ce matin, pourtant, de nombreux adultes vont jouer à un jeu d'enfant : Jacques a dit : « Votez contre la prime alimentation ! » Jacques a dit : « N'améliorez pas le contenu de l'assiette des enfants ! » Jacques a dit : « Fermez les yeux sur les additifs cancérigènes ! » Par cette proposition de loi, les écologistes vous mettent face à vos responsabilités d'adultes. Je vous demande d'aborder l'examen des trois articles de la proposition de loi avec votre regard de législateur, qui vous engage et vous oblige. Il y a tr...
...ant ce temps-là, des milliers de Français – travailleuses pauvres, étudiants, retraités – ont faim. Les mots ne les sauveront pas. Alors, agissons ! Je salue la proposition de loi de ma collègue Francesca Pasquini, qui est un refus du fatalisme et une main tendue. Nous refusons que des Français ne puissent pas se nourrir. Nous refusons le creusement des inégalités. Nous rappelons que l'accès à l'alimentation est un droit – je sais que vous partagez ce point de vue, chers collègues. Nous soutiendrons donc la prime de 50 euros par mois et par personne proposée pour répondre à l'urgence. C'est une miette, mais une miette urgente, une miette vitale et, surtout, une miette finançable. Malheureusement, en commission, vous avez réduit cette aide pour faire face à l'inflation à un montant équivalent à 2 euro...
...our justifier leur inaction. Ce plan ne propose rien : il a donc été chaleureusement salué par les industriels, mais beaucoup moins chaleureusement par les associations qui travaillent sur le sujet. Plutôt que de le déconstruire point par point, je préfère vous lire la réaction, courte mais parlante, de la Ligue contre le cancer : « Il n'y a pas de dose acceptable ! La présence de nitrites dans l'alimentation, c'est 4 000 nouveaux cas de cancers par an qui pourraient être évités. Sommes-nous en train de protéger l'industrie charcutière…
...des alimentaires qui constatent l'explosion de la demande sociale. Alors, que fait la majorité ? Elle a choisi de censurer en commission la proposition des députés écologistes, qui traduisait pourtant concrètement l'une des promesses de campagne du candidat Macron : la création d'un chèque alimentaire. Pour les députés communistes, la prime alimentaire n'est pas l'unique solution à la crise de l'alimentation et de l'inflation, c'est une solution parmi d'autres. Il n'est pas question ici de soutenir ou de rejeter la politique des chèques. Ce dont il est question, au contraire, c'est de ne pas continuer à flatter la grande distribution, afin de faire baisser les prix. L'alimentation est un droit primaire, chacun en conviendra. En ce sens, la prime alimentaire, dont nous soutenons la création, doit ser...
...é de 60 millions d'euros, ce qui permettra de verser 40 millions d'euros par an aux associations d'aide alimentaire. C'est bien, mais il faut rappeler que, étant donné l'élargissement de leur public, elles ne disposeront que de 10 euros supplémentaires par personne et par an – ce chiffre est suffisamment éloquent. Les 20 millions d'euros restants permettront de soutenir les alliances locales de l'alimentation et l'instauration de chèques verts ou de paniers solidaires. Voilà donc quel est le sort réservé au chèque alimentaire, tant de fois mis sur la table et tant de fois écarté. Nous avons beau être favorables à une approche plus locale des politiques publiques, nous redoutons qu'avec ce dispositif seul un nombre très réduit de nos concitoyens accède à ce coup de pouce financier. Il faut évoquer au...
La proposition de loi que nous examinons renvoie à des enjeux essentiels pour notre pays : la transition écologique, la santé publique, l'accès des Français à l'alimentation et la souveraineté agricole de la France. En ouvrant mon propos en commission, j'avais tenu à féliciter Mme Pasquini pour son travail, j'avais même salué son intention, même si nous appartenons à des groupes politiques différents. Si, comme la vôtre, mon histoire politique s'est inscrite à gauche, je n'ai jamais été de ceux qui calomnient et jettent en pâture l'honneur d'un homme ou d'une femme s...
Je suis fier de vivre dans le pays qui consent les plus grandes dépenses sociales d'Europe. Je suis fier de vivre dans le pays qui réalise les plus grandes dépenses publiques en lien avec l'alimentation des pays de l'OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques. Ce gouvernement est celui qui a le plus agi contre l'inflation dans les pays d'Europe. Quand nous faisons mieux que tous nos voisins, nous ne pouvons qu'en être fiers.