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...P) à l'échelle des territoires. En effet, les bassins sont trop fragmentés par rapport à la structure oligarchique des centrales d'achat. Cette aide financière permettrait également de développer une ingénierie et une recherche, dans l'objectif du développement massif de conventions pluriannuelles et tripartites, qui permettent de construire et de partager la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire.
...r le paiement des indemnisations versées aux éleveurs représentent plus de 30 millions d'euros. L'amendement II-CE93 a pour conséquence d'amputer de façon substantielle les crédits de l'action 24 consacrés à la gestion équilibrée et durable des territoires, ce qui n'est pas soutenable. Avis défavorable. En ce qui concerne l'amendement II-CE94, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a lancé le 22 décembre 2022 un plan d'action de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène, dont le budget estimé pour l'État s'élève à 95,6 millions d'euros. De plus, votre amendement aurait pour conséquence de diminuer de 300 millions d'euros les crédits de l'action 24. Avis défavorable. J'en viens à l'amendement II-CE92, présenté comme dépourvu d'incidence financière. Toutefoi...
Cet amendement d'appel demande le développement d'une méthanisation respectueuse des cycles du carbone et d'une agriculture paysanne, qui évite la déformation des prix du foncier, l'accaparement des terres et les conséquences négatives en matière d'environnement. Ce modèle de méthanisation alternative, qui repose entièrement sur les effluents d'élevage et les déchets de l'agroalimentaire, a été défendu dans la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Le fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions, financé à hauteur de 200 millions d'euros par la nouvelle action 29 du programme 149, Planification écologique, aura pour vocation d'adapter les modèles économiques des filières, en amont et en aval. Ce que vous suggérez pourrait s'y intégrer. Avis défavorable.
...que les Français ont subies de plein fouet. Ce phénomène est explicable : une crise sanitaire soudaine, puis une crise géopolitique majeure, et, en toile de fond, une crise écologique inédite. Cette succession d'événements a entraîné une hausse des prix des matières premières agricoles et industrielles qui, si elle n'avait pas été consentie, aurait pu signer l'arrêt de mort de notre industrie agroalimentaire et de l'ensemble de notre appareil productif. En dépit des difficultés auxquelles ils se sont trouvés confrontés, nos concitoyens n'ont eu d'autre choix que de les accepter, car beaucoup savaient que derrière les produits présents dans leur caddie se trouvaient des agriculteurs, mais aussi des PME industrielles françaises. Cela dit, la situation évolue et, de ce point de vue, les chiffres parlen...
Pour la première fois depuis des dizaines d'années, le volume de la consommation alimentaire a chuté de 10 %.
Pour la première fois depuis des dizaines d'années, au moins 7 millions de Français – sans doute davantage – doivent faire appel à l'aide alimentaire.
...s dizaines d'années, un Français sur trois doit sauter des repas, faute d'argent ; un Français sur huit déclare avoir faim, alors que nous sommes la septième puissance économique du monde. Pour la première fois, les Restos du cœur annoncent qu'ils devront refuser des bénéficiaires. Depuis plus d'un an, nous relayons dans cet hémicycle l'inquiétude et les demandes urgentes des associations d'aide alimentaire, qui sont effarées par l'explosion des besoins, par le nombre de familles, d'enfants qui viennent se joindre aux files d'attente devant leurs locaux. Vous le savez, ces associations font face à une explosion des charges. Pourtant, vous avez voté contre toutes nos propositions. Vous êtes dangereux !
Dans le même temps, vous plongez une bonne partie du monde agricole dans le gouffre. Alors que l'on pourrait espérer que l'augmentation des prix alimentaires profite au moins aux agriculteurs, ce n'est pas le cas : beaucoup voient leurs revenus décliner.
Contre la faim dans laquelle vous avez plongé le pays, quelle riposte proposez-vous ? Avancer de quarante-cinq jours la date de début des négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs… Êtes-vous sérieux quand vous prétendez que cette mesure permettra de répondre en urgence à la flambée des prix alimentaires ? Vous répétez que la mesure fera miraculeusement baisser les prix des industriels, alors qu'aucun économiste, aucun décideur crédible ne peut prétendre que ce texte améliorera le quotidien des Français. Ce projet de loi sera même peut-être le premier de l'histoire de France à accélérer la hausse des prix alimentaires. C'est effarant et vous êtes dangereux.
Peut-être imaginez-vous que plus votre politique est effarante, mieux elle passera ? Vous prétendez nous faire croire que nous vivons dans un monde de Bisounours, où les prix de notre alimentation dépendraient directement des coûts de production des industriels. Mais, madame la ministre déléguée, vous savez pourtant très bien que ce n'est pas le cas et que la moitié de la hausse des prix alimentaires s'explique par la hausse des marges des multinationales agroalimentaires, qui elles-mêmes nourrissent la rémunération des actionnaires.
...es coûts de production sont amenés à baisser. Sauf que ce ne sera pas le cas, et vous le savez très bien. Tous les organismes de prévision statistique prévoient que les prix de l'énergie continueront à grimper, comme le cours de nombreuses matières premières agricoles. Soyons sérieux et confrontons-nous à la réalité : les coûts de production sont amenés à augmenter, les marges de l'industrie agroalimentaire augmenteront également – puisque vous ne faites rien pour les réguler –, tout comme le prix de détail des aliments. Votre projet de loi ne fera qu'accélérer cette hausse des prix. Tout le monde s'en rend compte, tout le monde vous alerte.
Il suffit de lire le récent communiqué conjoint du syndicat Jeunes Agriculteurs (JA) et de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA). Le Gouvernement est à présent seul. Vous êtes dangereux, sauf pour les grandes multinationales de l'agroalimentaire, dont les marges n'ont jamais été aussi élevées dans l'histoire des statistiques. Voilà au moins une réussite à mettre à votre crédit !
défend les deux seules mesures à la hauteur de la situation : le blocage à la baisse des marges des multinationales agroalimentaires
...tre inversement proportionnels à l'effort des agriculteurs. Ainsi, chez moi, dans le pays de Bray, Danone achète le litre de lait 41 centimes aux agriculteurs. Je vous mets au défi de le trouver à ce prix-là dans n'importe quel magasin de Dieppe ou des alentours. Cela signifie que deux ou trois acteurs font leurs marges et se gavent au passage, au détriment de ceux qui assurent notre souveraineté alimentaire et des Français qui n'en peuvent plus de se serrer la ceinture. Tout milite donc pour que nous votions cette motion de rejet préalable.
...res baisse. Mais combien d'autres continuent d'augmenter ? Qui peut garantir que la grande distribution remportera ce bras de fer face aux grands industriels – sans parler des effets de bord ? Les PME, les ETI et les agriculteurs redoutent d'être affaiblis dans leurs négociations face à la grande distribution. Baisser les prix, oui, mais pas au détriment des plus faibles maillons de la chaîne agroalimentaire ! Le jeu en vaut-il la chandelle ? Vous espérez, en tout et pour tout, gagner six semaines sur l'inflation sans être en mesure de garantir que les prix baisseront effectivement. Les Français attendaient mieux. Pour ma part, j'aurais souhaité une forme de contrôle des marges tout au long de la chaîne de valeur. Néanmoins, nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable, car ce texte est la ...
Notre pays fait face à une situation de grave urgence alimentaire. Ainsi, 16 % des Français ne mangent pas à leur faim et l'inflation dépasse les 10 % sur certains produits alimentaires. Pour faire face, depuis deux ans, vous avez multiplié les petites mesures. Ainsi, le trimestre anti-inflation n'était qu'un leurre, UFC-Que choisir le révélait en juin : si le prix de certains produits a diminué, d'autres ont vu leur prix stagner, voire augmenter. La situation...
C'est pour toutes ces raisons que le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale a déposé une motion de rejet préalable. Personne ne croit que l'anticipation des négociations commerciales permettra de faire baisser les prix des produits alimentaires.
...e la doctrine du laisser-faire des libéraux que vous êtes. Pire encore, en se contentant pour seule réponse d'avancer les négociations commerciales avec les grands groupes, il risque – vous le reconnaissez aujourd'hui – non seulement de fragiliser les PME et les PMI (petites et moyennes industries), déstabilisées par cette concurrence déloyale, mais surtout d'abîmer un peu plus notre souveraineté alimentaire. En faisant porter les baisses non pas sur les marges colossales de ceux qui n'ont pas connu les crises, mais sur les agriculteurs qui espéraient la concrétisation des lois Egalim 1 et 2, vous risquez de tirer vers le bas la rémunération de ceux qui nourrissent le pays. Les jeunes agriculteurs et leurs organisations syndicales ne s'y trompent pas : ils sont vent debout, vous exhortent au contrai...