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C'est l'Insee lui-même qui affirme que l'inflation sur le poste alimentaire, en Martinique, est supérieure de 40 % à ce qu'elle est en France hexagonale, avant prise en compte des 4 %, soit un total de 44 %. Ce que je vous dis là est factuel. Je laisse à l'expert que vous êtes l'interprétation de ce chiffre.
Ce sous-amendement a pour but de supprimer l'interdiction de la promotion de médicaments, produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux. Si l'intention de l'amendement est louable, le champ qu'il définit nous semble beaucoup trop large : il conduirait à interdire la promotion des compléments alimentaires, des vitamines, des préservatifs ou des tests de grossesse, tous en vente libre. Certes, des dérives sont constatées – on pense notamment à la naturopathie ou à la vente pyramidale de certains produits alimentaires, impliquant l'embrigadement sur les réseaux sociaux. Rappelons à ce propos que les influenceurs sont concernés, dans le cadre de la proposition de loi, par l'interdiction de la publi...
Il s'agit d'interdire aux influenceurs de faire la promotion de produits alimentaires trop riches en sucre, en sel ou en matières grasses. C'est un enjeu de santé publique, notamment pour les plus jeunes. On constate en effet une forte augmentation du nombre de cas d'obésité infantile liée à la malbouffe.
L'interdiction faite aux influenceurs concernerait les produits alimentaires trop gras, trop sucrés ou trop salés dont le nutri-score serait classé D ou E. L'obésité est un problème de santé publique mondial, dont l'incidence ne cesse d'augmenter. Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le nombre de cas d'obésité a presque triplé à l'échelle planétaire depuis 1975, et la France n'est pas épargnée par cette évolution puisque, d'après une étude de l'Institut natio...
...montré son efficacité. Plusieurs pays ont ainsi lancé des politiques ambitieuses interdisant la publicité pour les boissons et les aliments à faible qualité nutritionnelle, sur certains supports ou à certaines tranches horaires. Dans cet esprit, nous proposons d'interdire aux influenceurs de faire la promotion des boissons avec ajouts de sucre, de sel ou d'édulcorants de synthèse et des produits alimentaires manufacturés.
...s céréales Chocapic en A –, qui pourraient nuire injustement à de nombreux produits traditionnels, par exemple nos fromages, qui font la fierté de nos terroirs et qui sont souvent classés D ou E, parce que les portions ne sont pas prises en compte. Par ailleurs, la Commission européenne doit proposer prochainement la révision du règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Il semble préférable d'attendre l'examen de ce texte.
C'est une question de santé publique, mais aussi d'éducation alimentaire, et c'est au sein du foyer que celle-ci doit se faire. Ces sous-amendements, même s'ils sont pétris de bonnes intentions, me semblent perfectibles. La fiabilité du nutri-score étant de plus en plus discutée, il ne me semble pas souhaitable d'asseoir la loi sur cet outil.
Il faut réfléchir à la manière de mieux réguler la publicité, sur les réseaux sociaux comme à la télévision, notamment la publicité pour les produits alimentaires, car elle a des conséquences majeures sur la santé publique. Toutefois, l'objet de notre proposition de loi n'est pas d'ouvrir le champ miné de la régulation de la publicité pour l'alimentation. Nous souhaitons simplement appliquer à l'influence des règles qui pèsent sur d'autres secteurs, notamment l'obligation de diffuser des messages à caractère informatif de santé publique. C'est pourquoi, ...
...appliquer aux influenceurs les règles qui prévalent par ailleurs. Nous avons déjà quelques outils : pour les aliments salés, gras, sucrés et remplis d'édulcorants, le nutri-score et les allégations nutritionnelles encadrées par la loi ; pour les boissons sursucrées, des dispositifs d'alerte incitant à bouger plus et à manger mieux. Insérer ces informations dans les contenus promouvant des denrées alimentaires est le minimum : nous avons déjà défendu des positions plus dures, mais nous jouons le jeu du compromis transpartisan, même si l'on sait que ces alertes sont insuffisantes pour les enfants les plus défavorisés. Au moins, prévenons les consommateurs. J'ai cru comprendre que le déploiement du nutri-score rencontrait des problèmes techniques, plus que politiques. À la demande du Gouvernement, vous...
Rapporteure du texte qui est devenu la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (Ddadue), j'ai été interpellée, en me penchant sur la question des denrées alimentaires, par la dérive de la vente des compléments alimentaires sur internet et les réseaux sociaux. En raison de ces nouveaux canaux de vente, souvent promus par des influenceurs, la consommation des compléments alimentaires a doublé ces dernières années, alors qu'une infime partie de la population en a réellement besoin et que leur consommation, voire leur surconsommation, peuvent avoir des effets sec...
Inclure les compléments alimentaires dans l'obligation d'information sur les produits alimentaires faisant l'objet de promotion de la part des influenceurs va dans le sens de ce que nous souhaitons collectivement défendre. Je vous demande néanmoins de retirer le sous-amendement, quitte à le redéposer en séance publique, car nous sommes en train de travailler sur le sujet. L'objectif est d'aboutir à une rédaction qui convienne à tou...
Nous soutiendrons ce sous-amendement qui va dans le sens de ceux que nous avons déposés à l'article 1er et qui sont tombés. Une consommation excessive de compléments alimentaires peut provoquer de gros dégâts sur certains organes : les reins pour les protéines, le foie, la rate ou le cerveau pour certaines vitamines. Pourtant, il ne s'agit que de vitamines dont la présence est vantée sur les paquets de céréales. Les vitamines et les compléments en métaux – fer, magnésium – sont présentés comme très profitables à la santé, alors que leur consommation doit répondre à une c...
Je souhaiterais que l'on travaille sur le sujet, car les oncologues craignent que la surconsommation de compléments alimentaires ait des effets négatifs dans l'évolution du cancer, notamment à cause d'interactions avec des traitements de chimiothérapie. Si vous me confirmez que nous pouvons revoir la rédaction du sous-amendement d'ici à la séance publique, je le retirerais mais je souhaite défendre cette disposition dans l'hémicycle.
Si les compléments alimentaires posent problème, on peut réfléchir à réguler leur promotion, mais pourquoi ne parler que des influenceurs ? Les spots audiovisuels, la publicité dans les journaux, les affiches et tout autre support devraient également être concernés. Allons-nous plus loin pour les influenceurs que pour les autres canaux de publicité ?
...me impact que Mme Tout-le-monde que vous ne connaissez pas : cette différence peut légitimer des interdictions spécifiques pour des raisons de santé publique. Les vigies citoyennes, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), la direction générale de la santé (DGS), tous, ici relayés par Mmes Cristol et Amiot, nous alertent sur les compléments alimentaires, qui constituent donc un sujet majeur. Néanmoins, la rédaction du sous-amendement n'est pas assez aboutie ; il faut absolument trouver la bonne formulation d'ici à la séance, afin d'élaborer une régulation efficace de la publicité pour les compléments alimentaires. Le droit reste flou sur ceux-ci, si bien que nous devons nous pencher sérieusement sur la question.
Il y a un sujet sur les compléments alimentaires, mais il y en a également un sur l'alcool, sur le sucre, sur le gras, sur les jeux vidéo, sur les jeux en ligne et sur les jeux d'argent, mais la vocation de votre proposition de loi, telle que je la comprends et la soutiens, est d'appliquer aux influenceurs une réglementation qui existe pour les autres. S'il faut mieux réglementer l'utilisation des compléments alimentaires, déposons une propos...
... à l'expertise de l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) sur le risque de contamination des eaux souterraines par l'herbicide S-métolachlore, qui conduit l'agence à engager une procédure de retrait des principaux usages de cette substance. Notre agriculture, une fierté nationale, doit relever de grands défis : garantir la souveraineté alimentaire et un revenu décent aux agriculteurs, mais aussi s'adapter à des événements climatiques extrêmes, en particulier à des épisodes de sécheresse qui posent avec acuité la question de la gestion de la ressource en eau. Il faut adapter les pratiques afin d'assurer l'avenir de notre modèle agricole. Il est de notre responsabilité de nous engager concernant l'ensemble de ces sujets.
... axes, figure le renforcement des moyens dédiés à la recherche et à l'expérimentation, en maximisant les financements de France 2030. C'est une absolue nécessité pour protéger ces filières, fragilisées par des impasses sanitaires qui empêchent le maintien de nos capacités de production. Malgré l'urgence de trouver des alternatives pour sortir des dépendances et renouer ainsi avec la souveraineté alimentaire, l'avenir de l'agriculture doit tenir compte du temps de la science. L'État doit donc être au rendez-vous pour accompagner durablement nos agriculteurs dans la transition, qui ne se fera pas en un an et qui est plus difficile pour certaines filières. Quel sera le montant annuel des crédits d'État affectés à la recherche et à l'expérimentation en faveur des fruits et légumes ? Comment ces financ...
En octobre dernier, un rapport du Sénat sur la compétitivité de la ferme France révélait le décrochage de notre agriculture, passée en vingt ans de la deuxième à la sixième place dans le classement des exportateurs mondiaux. Elle n'arrive même plus à remplir l'assiette des Français, notamment dans les cantines. Nos importations alimentaires ont doublé en vingt ans et les échanges de notre pays avec ses principaux partenaires européens sont en déficit chronique. Vous dites que l'agroécologie est au cœur de la souveraineté alimentaire, mais ces deux enjeux ne s'opposent-ils pas ? Comment prétendre rester une puissance agricole quand on adoube le Pacte vert européen, qui promeut un modèle de décroissance, va engager un virage écologi...
Je viens d'un territoire où les grandes cultures côtoient l'agriculture paysanne. Ces deux pratiques agricoles ont vocation à s'adapter pour essayer de relever les défis qui sont devant nous : souveraineté alimentaire, résilience climatique, performance environnementale, alimentation locale, diversifiée et de meilleure qualité, respect des territoires. La transition écologique est certes un horizon, mais avant tout une question de volonté politique. Or, en pleine crise du pouvoir d'achat, la filière biologique rencontre des difficultés majeures : chute inquiétante des ventes, fermeture de magasins spécialisés,...