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- Il me semble qu'il faudrait approfondir l'analyse du dispositif Ma prime rénov'. Un rapport très récent du Défenseur des droits dénonce le fait que l'accès à Ma prime rénov' est très compliqué et que beaucoup n'y recourent donc pas. Ceci concerne surtout les personnes les plus précaires, comme pour le RSA, et ce sont également ceux qui vivent dans les logements les plus précaires. Mon deuxième point concerne les montants dont dispose l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour le financement de Ma prime rénov'. Les bailleurs sociaux réclament eux aussi le bénéfice de Ma prime rénov'. Les propriétaires les plus précaires n'y accèdent pas nécessairement et le reste à charge est...
- Il faut dire que, lors de l'audition publique, les acteurs qui pouvaient nous informer sur ces points n'étaient pas tous présents. Encore une fois, je pense qu'il faut continuer à pousser la réflexion sur ce sujet, notamment pour ne pas laisser à l'écart le public précaire. Cet aspect est quand même présent dans les propositions, même si je conviens qu'il manque de quoi être plus précis sur les recommandations à venir. C'est pourquoi je propose que l'Office se penche sur le volet recherche et innovation puisque c'est ce qui le concerne le plus directement. Nous pourrons aussi chercher à avoir plus d'informations sur la politique de l'ANR dans ce domaine, notammen...
- Je veux d'abord formuler le regret de n'avoir pas pu être présent à l'audition du 6 octobre car je présentais devant la commission des finances de l'Assemblée des amendements sur les crédits budgétaires dont je suis rapporteur. Je le regrette vraiment parce que c'est un sujet qui me tient à cœur et sur lequel j'ai travaillé sous la législature précédente avec notre collègue Loïc Prudhomme. Je voudrais aborder les problématiques de la qualité de l'air intérieur et de la ventilation. Vous savez que je suis un peu spécialiste de ces sujets. Le souci en rénovation est que, lorsqu'on isole un bâti...
- Sur la prise en compte de l'amélioration de la qualité de l'air dans la rénovation énergétique des bâtiments, il faut faire le lien avec la maîtrise d'œuvre et avec les architectes. Ceci peut faire l'objet d'un échange ou d'une audition des différents acteurs. L'Office pourrait ainsi être une sorte de lanceur d'alerte, même si l'alerte est déjà bien comprise et bien intégrée dans les différentes instances concernées, notamment le Conseil national de l'air. Je...
- Pendant la législature précédente, je siégeais au conseil d'administration du CSTB, qui abrite ce que l'on appelle l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur, créé en 2001. On appelle ça un observatoire mais, pour moi, ce n'en est pas un. J'avais demandé un audit. Il a été réalisé, sans être très bien vécu, mais il ne s'est pas passé grand-chose ensuite. Au vu du projet de conclusions et des échanges de ce matin, je me dis que nous sommes en début d'une nouvelle période de travail au sein de l'Office. La note que vous présentez ce matin red...
- Pour rebondir sur cette toute dernière remarque, je pense que l'Office pourrait avoir des liens avec ceux de nos collègues parlementaires qui siègent dans ce type d'instance. Ils pourraient venir présenter un panorama des travaux conduits sur les sujets qui nous intéressent. Cela permettrait de renforcer le lien entre l'Office et l'ensemble du Parlement.
- Il me semble que les conclusions devraient recevoir quelques compléments : sur le fait qu'un sujet extrêmement important est évoqué dans l'introduction sans que l'audition ait permis d'en approfondir l'analyse ; sur le fait que certains points spécifiques seront explorés ultérieurement par l'Office. Nous pourrions ainsi indiquer clairement que ce travail n'est pas terminé.
...sujets évoqués, en étant centrés sur l'évaluation scientifique et technologique pour bien rester dans notre domaine de compétences. Avec l'engagement de traduire dans leur texte la teneur de nos débats et des compléments sur lesquels nous nous sommes accordés, je vous propose d'adopter les conclusions de l'audition publique sur la rénovation énergétique des bâtiments. Je ne vois pas d'avis contraire et, comme le disait Jean-Luc Fugit tout à l'heure, nous allons lever la séance et prendre l'air.
Je vous prie d'excuser l'absence du président Thomas Gassilloud, retenu par une réunion de la délégation parlementaire au renseignement. Mon général, nous vous accueillons pour la première fois au cours de cette législature, puisque vous étiez retenu au Niger lors de notre audition sur l'armée de l'air et de l'espace, en juillet 2022. Vous êtes chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace depuis septembre 2021. Auparavant, en qualité de pilote de chasse, vous avez notamment participé à des opérations a...
...lus en plus violentes et visibles ; le besoin de transition concerne toute la société, dont notre armée. Dans le cadre de la cinquième année de la LPM, le projet de loi de finances prévoit différentes mesures bienvenues telles que la mise en œuvre d'armement écoconçu à hauteur de 68 % ou encore l'utilisation de 1 % de biocarburant aéronautique, le fameux biojet. Comment l'armée de l'air et de l'espace s'est-elle approprié les sujets de la transition énergétique et du développement durable, en dépit des contraintes opérationnelles que l'on peut imaginer ? Le ministre des armées a rendu compte, devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, de la décision du Président de la République, sur proposition du chef d'état-major des armées, de...
Je vous renouvelle mes remerciements pour l'accueil que vous m'avez réservé notamment, mais pas seulement, en ma qualité de rapporteur pour avis du budget de l'armée de l'air et de l'espace. Je vous assure de mon plein soutien et de celui de mon groupe. Le déclenchement de la guerre en Ukraine a été l'occasion d'une prise de conscience de la faiblesse des stocks de munitions destinées à notre artillerie et à notre armée de l'air. Ce problème n'est cependant pas nouveau : lors de la guerre du Golfe, en 1991, au Kosovo, en Libye, en Afghanistan et même au Levant, l'eng...
Pourriez-vous nous dresser un tableau de l'état de la défense antiaérienne, à l'échelle française d'abord, puis à celle du continent ? Vous avez évoqué, concernant le conflit en Ukraine, l'importance de pouvoir neutraliser les défenses antiaériennes de l'adversaire, notamment avec des missiles antiradar Harm. Quel est l'état de l'armée française à cet égard et qu'est-ce qui pourrait être fait ? Lorsque nous avons mené notre mission d'information sur la préparation à la haute intensité, nous avons évoqué le dossier du FMTC (Future Mid-Size Tactical Cargo), c'est-à-dire du cargo de taille moyenne potentiellement destiné à remplacer nos Transall et no...
La France est une puissance aérospatiale et nous en sommes fiers. Le groupe Démocrate a conscience du fait que cette caractéristique est un atout extraordinaire pour notre pays, sur le plan tant militaire et diplomatique qu'industriel et économique. C'est une garantie de souveraineté, de liberté d'action. C'est une arme politique d'autant plus indispensable que de nouvelles conflictualités apparaissent, sur terre comme dans l'espace. La question de la sûreté et de la confiance dans l'espace se pose dans de nouveaux termes. La guerre dans l'espace couve...
J'ai eu la chance d'assister à l'opération Poker l'année passée ; je confirme que c'est quand on va sur le terrain, aux côtés de vos aviateurs, que l'on voit la réactivité et l'engagement qui sont les leurs. J'ai également travaillé sur le plan « famille », en lien avec les questions de fidélisation que vous avez évoquées. Nos militaires doivent en effet pouvoir concilier leur engagement professionnel et leur vie familiale. La discussion budgétaire est modifiée par le contexte de la guerre en Ukraine. Depuis quelques années, la supériorité aérienne incontestable des Occidentaux a été quelque peu mise à mal. Vous l'expliquez dans votre vision stratégique, l'investissement massif d'autres puissances dans l'aérien a contribué à l...
...e fait l'objet de grandes annonces, alors que la France représente déjà 50 % du spatial européen. Lors de l'ouverture du 73e congrès international d'astronautique (IAC), Mme Borne a annoncé l'investissement de 9 milliards d'euros sur trois ans. Il s'agit de financer les lanceurs, la compétitivité industrielle, l'exploration, le climat et la défense. Espérons qu'il ne s'agit pas seulement de satisfaire industriels et start-up, mais d'une vraie ambition pour la souveraineté de la France comme du point de vue écologique, vis-à-vis du problème des déchets et des débris dans l'espace. Alors que la plupart des autres budgets ont diminué, le PLF pour 2023 prévoit une enveloppe de 702 millions d'euros de crédits de paiement pour l'espace, soit une augmentation de 10 % par rapport à 2022. Les études ...
Depuis le milieu des années 2010, l'armée de l'air et de l'espace fait face à de nombreux départs de ses personnels navigants, en raison de la forte attractivité du secteur aéronautique civil. La concurrence du secteur privé, qui offre généralement des conditions de vie et des salaires bien meilleurs, est en outre forte pour des spécialités de haute technicité ou pour le personnel mécanicien. Même si de nombreux efforts ont déjà été accomplis par...
Le PLF pour 2023 prévoit près de 25 millions d'euros pour développer le lien armée-nation, auquel nous sommes très attachés et attentifs, notamment par la journée défense et citoyenneté (JDC), le service militaire volontaire (SMV) et le service national universel (SNU). L'École d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace de Saintes forme chaque année avec excellence les jeunes arpettes qui sont l'avenir de cette armée. L'établissement s'engage également auprès des plus jeunes – les escadrilles air jeunesse (EAJ) – permettent de faire découvrir aux 13-16 ans l'environnement de la défense e...
Quelle sera l'implication de l'armée de l'air et de l'espace dans le déroulement de la Coupe du monde de rugby et des Jeux olympiques, notamment en ce qui concerne l'utilisation du système Parade (Protection déployable modulaire antidrones) ?
Merci, mon général. Merci notamment d'avoir rappelé que la puissance de l'armée de l'air et de l'espace ne se limite pas au nombre des avions, mais qu'elle intègre aussi la formation, l'entraînement et la force morale de celles et ceux qui les pilotent. Et merci d'avoir insisté sur la nécessaire cohérence de l'ensemble.
L'ordre du jour appelle l'examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la restructuration de la plateforme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35, en France, entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse. À titre liminaire, je soulignerai que la France et la Suisse partagent une frontière longue de 570 kilomètres et que la ville de Bâle est la seule porte d'entrée, au Nord de la Suisse, pour le trafic de marchandises, lesquelles proviennent principalement des grands ports de la Manche et de la mer du Nord. La plateforme douanière de Saint-Louis - Bâle, située à l'Est de l'autoroute A35, dans le département du Hau...