Interventions sur "air"

... l'accord de libre-échange avec le Canada, dit CETA, et, il y a quelques mois, de celui autorisant l'élargissement de l'OTAN à la Suède et à la Finlande. L'accord dont nous sommes saisis aujourd'hui ne présente pas la même ampleur. S'il est incontestablement utile, sa portée est beaucoup plus restreinte et son contenu technique. Son objet est de fixer le périmètre et le montant des travaux nécessaires à la restructuration de la plateforme douanière de Saint-Louis - Bâle, à la frontière avec la Suisse. Cet accord est néanmoins intéressant si on le situe dans le cadre général des relations entre les deux pays. Comme vous l'avez souligné, monsieur le président, nous partageons une frontière de 570 kilomètres avec la Suisse et les échanges humains et économiques y sont incessants. Ce sont 190 0...

...its correspondants soient débloqués, la Suisse participant au financement des travaux aussi du côté français. Je rappelle que la Suisse a quitté la table des négociations avec l'Union européenne. Il serait bon d'y remédier. La France gagnerait à ce que ces négociations aboutissent. Il reste en effet d'autres questions importantes à régler, comme le télétravail des frontaliers ou les accords sanitaires transfrontaliers. La ratification du présent accord devrait être l'occasion de souligner la diversité des sujets liés à la coopération entre nos deux pays.

... du dossier, qui remonte à la fin des années 2000, si la situation de référence, donc le calibrage de la restructuration, est adaptée à l'activité routière actuelle et à celle des années à venir. J'espère que c'est le cas mais une confirmation serait bienvenue, d'autant que l'étude d'impact indique que l'infrastructure actuelle était déjà obsolète quinze ans après sa réalisation. Cela m'amène à faire une digression sur la lenteur des pouvoirs publics quand il s'agit de réaliser des travaux de ce type – une réalité que les élus locaux connaissent bien. Il serait temps que, dans un souci d'économie et d'efficacité et en vue d'améliorer les conditions de vie de nos concitoyens, l'État simplifie les procédures de réalisation des infrastructures routières. Aujourd'hui, le temps que tout soit term...

Je souhaite appeler votre attention sur l'objectif affiché d'améliorer la qualité de l'air en fluidifiant le trafic à la plateforme douanière. Bien que ce soit plus que souhaitable dans le contexte d'urgence climatique, il ne s'agit que d'un pansement vu les risques que font courir les émissions de CO2 sur l'environnement et la santé. En 2019, le transport, en particulier routier, était le secteur d'activité le plus polluant, représentant 31 % des émissions de gaz à effet de serre en F...

...s entre des territoires de plus en plus connectés. La plateforme douanière de Saint-Louis - Bâle, principale porte d'entrée en Suisse de marchandises en provenance des grands ports d'Europe du Nord, a vu le nombre de passages de camions augmenter dans des proportions comparables à celles de l'accroissement du commerce mondial ; les équipements de 1990 ne convenaient donc plus. Au-delà de la nécessaire amélioration des conditions de circulation, c'est la qualité de vie des riverains qui est en jeu. L'autoroute A35, l'un des axes principaux du commerce le long du Rhin, cause des désagréments aussi bien en matière de sécurité que de pollution. Ces nuisances sont d'autant plus regrettables qu'elles sont dues en partie au report de trafic, du fait de l'existence d'une écotaxe sur l'autoroute alle...

Je vous remercie, madame la rapporteure, pour cet exposé limpide qui éclaire nos réflexions sur un sujet très ciblé et technique. Cet accord contribuera à améliorer la fluidité et la sécurité du trafic, ainsi que la qualité de l'air, sur l'A35. Il acte également la juste participation financière de notre voisin, ce dont on peut se féliciter. Notre groupe approuve ce projet. Ce type de textes offre l'occasion d'aborder des questions plus larges concernant les relations b...

...isse aux travaux, qui représentent environ 7 millions d'euros. La maîtrise d'ouvrage est assurée par la collectivité européenne d'Alsace, laquelle travaille à l'instauration d'une écotaxe qui devrait rééquilibrer le trafic dans la vallée rhénane. Sur ce site majeur de jonction entre réseaux français et suisses, les travaux devraient réduire de moitié le temps d'attente, améliorer la qualité de l'air et renforcer la sécurité des usagers – rappelons que 200 000 Français vivent en Suisse et que 190 000 autres sont des travailleurs transfrontaliers. Cette plateforme douanière, qui accueille les flux de marchandises provenant des ports belges et néerlandais, est le seul point reliant notre réseau routier au nord de la Suisse. Comme à Lauterbourg, Scheibenhard ou Beinheim, au Nord de l'Alsace, les...

Notre groupe est évidemment favorable à la coopération transfrontalière entre la France et la Suisse et à cet accord, qui devrait permettre de fluidifier le trafic et d'améliorer ainsi la sécurité routière et la qualité de l'air. Je rappelle que les routes alsaciennes sont surchargées depuis l'établissement outre-Rhin, en 2005, d'une taxe sur les poids-lourds. Je voudrais insister sur l'erreur, je dirais même la grave faute politique, qui a conduit une ancienne majorité à revenir sur l'instauration de cette taxe en France, une des grandes avancées du Grenelle de l'environnement. Ce simple coup de tête de Ségolène Royal ...

...parfois patienter une heure sur l'autoroute et leur sécurité est en jeu puisque certains empruntent la bande d'arrêt d'urgence. Nous devons trancher au plus vite et approuver la ratification de cet accord, même si – le processus est quelque peu étrange – les travaux ont déjà commencé. Par ailleurs, cette opération n'aura d'effet que si elle s'accompagne d'autres aménagements. Les liaisons ferroviaires avec l'aéroport de Bâle-Mulhouse doivent être plus fluides, la deuxième tranche de la ligne à grande vitesse doit être achevée et il faut accélérer le ferroutage. Les Suisses doivent également élargir les horaires d'ouverture des bureaux de dédouanement car les camions stationnent dès le dimanche soir sur l'autoroute. Enfin, la collectivité européenne d'Alsace doit instaurer au plus vite la tax...

Une inquiétude m'est venue en écoutant votre exposé, madame la rapporteure. L'augmentation du trafic routier est vraisemblablement appelée à se poursuivre ; si les nouvelles infrastructures devaient s'avérer insuffisantes, et dans la mesure où l'emprise foncière est limitée, comment pourra-t-on réaliser d'autres travaux ? Je crains que l'on ne soit tenté de refaire, ailleurs, quelque chose de complètement différent.

...rs détachés. Il sera difficile de remettre ce projet sur les rails mais il ressort de mes auditions, notamment celle de l'ambassadeur de Suisse à Paris, que nos voisins souhaiteraient avancer. Même si l'Union européenne reste prudente à cet égard, nous devrons remettre l'ouvrage sur le métier : des centaines de milliers de frontaliers sont concernés. La question de la santé est évidemment prioritaire. Des avancées doivent avoir lieu sur le plan transfrontalier. En la matière, je saisis cette occasion de remercier la Suisse, au nom de la commission, d'avoir accueilli des patients atteints par le Covid au printemps 2020, ce qui a permis de soulager nos hôpitaux. Monsieur Hébrard, la date de la fin des travaux n'avait pas à être mentionnée dans l'accord qui nous est soumis. Les chiffres retenu...

Je reviens sur une question que je n'ai pas abordée tout à l'heure, lors de l'audition de M. Rioux, parce que j'estimais qu'elle était susceptible de lui valoir une balle perdue alors qu'il n'est pour rien dans l'affaire. Le décret d'application relatif aux modalités de fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement, instaurée par la loi du 4 août 2021, est paru le 6 mai dernier, ce qui n'était pas le meilleur moment pour l'exercice d'un contrôle parlementaire. Or nous sommes quelques-uns à penser – nos collègues du Sénat partagent cet avis – que le décret n'est pas totalement ...