Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Interventions sur "air"

372 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Bassire :

.... Toutefois, j'ai quelques interrogations sur vos priorités pour les années à venir à la tête de l'Ademe. En 2020, l'Ademe a réalisé une étude sur l'objectif d'autonomie énergétique dans les zones non interconnectées (ZNI). Pour les six principales ZNI, les résultats mettent en avant deux scénarios : un scénario tous feux verts où tous les besoins en électricité sont couverts par une énergie primaire locale non fossile et un scénario d'autonomie énergétique prenant en compte tout le parc de véhicules routiers. Pouvez-vous confirmer que l'Ademe accompagnera les ZNI ? Comment aiderez-vous nos territoires à atteindre ces objectifs très ambitieux ? Le ministre Christophe Béchu pointait, il y a quelques mois, un manque de lisibilité de l'aide de l'État en matière d'ingénierie partagée entre l'Ad...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Avec notre collègue Marjolaine Meynier-Millefert, j'ai rendu un rapport sur la rénovation thermique des bâtiments qui préconise la rénovation globale. Or les travaux par geste représentent la majorité des travaux soutenus par le dispositif MaPrimeRénov'. Ce dispositif doit-il être réorienté ? Jugez-vous suffisant le budget qui lui est alloué, sachant que des crédits supplémentaires adoptés dans le projet de loi de finances ont été annulés à la suite du recours à l'article 49.3 ? Que recommandez-vous pour s'assurer de l'efficacité des travaux de rénovation ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam :

Il est temps d'envisager une absorption du Cerema par l'Ademe afin de faire de celle-ci une très grande entité dotée de toutes les compétences en matière de transition écologique pour l'État et les territoires. La mission menée en 2021 par le Conseil général de l'environnement et du développement (CGEDD), en lien avec l'inspection générale de l'administration (IGA), sur l'avenir du Cerema n'avait pas abordé cette question.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, député, vice-président de l'Office, rapporteur :

... ayez accepté cette ouverture à nos jeunes. Nous sommes réunis ce matin pour examiner les conclusions de l'audition du 3 novembre dernier sur les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA – European Space Agency ) qui doit avoir lieu à Paris les 22 et 23 novembre. Organisé tous les trois ans, le conseil ministériel de l'ESA réunit les ministres responsables des affaires spatiales des États membres de l'agence afin de déterminer ses grandes orientations stratégiques ainsi que son budget triennal. Le dernier conseil a eu lieu en Espagne, à Séville, en novembre 2019. L'Office avait préalablement organisé une audition publique pour faire le point sur les enjeux français et européens. Pour le conseil ministériel 2022, la préparation des négociations se déroule de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, député, vice-président de l'Office, rapporteur :

 - On peut dire en effet que la coopération en matière spatiale est meilleure que sur le plan militaire. Cela se voit notamment à travers des exemples très concrets tels les grands projets Copernicus et Galileo, qui sont le fruit d'une véritable collaboration mutualisant les moyens, les marchés et les résultats qui présentent un intérêt commun. Les problématiques d'observation de la Terre sont de plus en plus prégnantes, notamment sur des sujets comme l'observation et la compréhension des phénomèn...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, député, vice-président de l'Office, rapporteur :

...missions de la défense de nos deux assemblées, même s'il ne nous est pas interdit de regarder le sujet, bien entendu. J'avais soulevé le problème des débris durant la précédente législature et Catherine Procaccia l'a également fait à plusieurs reprises. Je souhaite que notre Office travaille sur ce sujet en 2023, de manière à pointer les problématiques, à les partager avec nos collègues parlementaires et à interpeller les ministères concernés. Les auditions de plusieurs conseillers de ministères m'ont montré qu'ils connaissent le sujet mais je pense qu'un travail de l'Office permettrait de le « porter » politiquement et inciterait la France à être leader de la prise de conscience sur ce sujet, en Europe et au niveau de l'ESA. Je pense que nous devons avoir un rôle d'initiateur et de stimulat...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Henriet, député, président de l'Office :

 - J'en suis d'accord et la prochaine réunion du bureau permettra d'ailleurs de cibler de manière prioritaire cet enjeu pour les perspectives de travail en 2023, de façon à ce que l'Office continue à être moteur sur la question des débris dans l'espace. Il faut notamment regarder le volet de la coopération internationale parce que, comme l'a dit Catherine Procaccia, nous pouvons à juste titre nous vanter d'être très vertueux en France mais encore faut-il que les partenaires de nos missions de coopérati...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi, députée :

...une petite critique. On parle du vol habité et de l'exploration de l'espace, mais on ne parle pas de l'exploitation de l'espace, notamment de la Lune. Il faudrait peut-être se positionner sur les stratégies de la Chine et des États-Unis. Les Chinois et les Américains ne s'intéressent pas au vol habité et au retour de l'Homme sur la Lune uniquement pour la grandeur de la conquête spatiale et pour faire rêver, mais pour préparer l'exploitation d'autres planètes, d'abord le corps céleste qui est le plus proche, la Lune, et un jour peut-être d'autres. Comme nous arrivons à la fin de l'exploitation de notre planète, il faut conquérir les autres pour continuer à vivre toujours de la même façon, sans engager de véritable réflexion sur nos modes de vie. Je pense que cette analyse manque à ce rapport....

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, député, vice-président de l'Office, rapporteur :

 - Je pense que la question du « nettoyage » est plus difficile pour les océans que pour l'espace. L'Office s'y est intéressé durant la législature précédente, avec l'excellent rapport d'Angèle Préville et Philippe Bolo sur la pollution plastique. Ce rapport présente la situation de manière très objective et l'on doit espérer que tous les parlementaires l'aient lu. Il faut populariser, rendre plus visible ce type de rapport ; je crois d'ailleurs que les deux rapporteurs l'ont fait en le présentant dans des lycées, à des jeunes. De façon générale, l'Office doit parvenir à mieux faire connaître ses travaux. Pour en revenir aux débris, une prise de conscience est indispensable et doit déboucher sur des décisions. Pour ce qui concerne l'explorati...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi, députée :

 - Je ne nie pas la part de rêve sur ce sujet. J'ai rêvé moi-même, mais il ne faut pas laisser penser qu'on souhaite explorer uniquement pour le rêve. Si les Chinois et les Américains se positionnent aujourd'hui si clairement sur une partie de la Lune, ce n'est pas juste pour le rêve. Lorsque la conquête spatiale était inscrite dans la concurrence avec l'URSS, c'était le rêve mais aussi la conquête de la prédominance sur Terre. Ne restons pas que dans le rêve, ayons également en tête les vrais enjeux, ceux sur lesquels nos États impérialistes actuels sont en train de se battre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, député, vice-président de l'Office, rapporteur :

 - Je suis tout à fait d'accord qu'existe aussi la volonté de montrer ses muscles. Je me suis peut-être mal exprimé avec le mot « rêve » mais, pour avoir fait pendant vingt ans de la recherche en plus de mes activités d'enseignement, je pense qu'il faut accepter l'idée que la recherche comporte toujours, peut-être pas du rêve mais une part d'imagination. On essaie toujours de faire avancer les choses et, parfois, on va sur des chemins dont on ne voit pas immédiatement où ils mènent. Dès lors, je peux comprendre que l'élan de l'exploration ne soit pas toujours partagé et que l'on soit soupçonné d'avoir des idées derrière la tête, si je peux m'exprimer ainsi. Connaître les planètes qui nous entourent, la composition chimique de leur atmosphère et de leur sol, comprendre com...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, député, vice-président de l'Office, rapporteur :

...ut déplorer ce que font les Américains et les Chinois mais être quand même satisfait de voir l'orientation prise en Europe. La réflexion est menée en mettant en avant l'intérêt scientifique et souverain de l'exploration habitée, avec une finalité a priori différente au niveau européen. On prend le temps d'avoir un échange approfondi pour clarifier l'ensemble des choix, et il faut aussi se faire confiance. C'est pourquoi le conseil ministériel et les autres discussions de la semaine prochaine au sein de l'ESA, avec toutes les agences spatiales, sont importants. Ils permettront peut-être de définir une position européenne différente de celle des Américains et des Chinois, une position qui correspond plus à ce qui est souhaité dans un pays comme le nôtre. Les membres de l'Office semblent...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, député, vice-président de l'Office, rapporteur :

 - Cela montre la continuité des travaux de l'Office et c'est le fruit de notre travail collectif ce matin, donc autant le faire dès à présent. Il me semble que le message est suffisamment clair.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Henriet, député, président de l'Office :

 - Très bien. Un grand merci à vous tous pour ces contributions, et particulièrement à notre rapporteur. Je vous propose donc de valider ces conclusions assorties des dix recommandations, qui deviennent donc les recommandations de l'Office, avec les trois modifications dont nous avons débattu. Je ne vois pas d'avis contraire.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Henriet, député, président de l'Office, rapporteur :

...l'instar de l'objectif de neutralité carbone en 2050, continuent de contraster avec la faiblesse des moyens disponibles pour les atteindre : environ quatre milliards d'euros sont dépensés chaque année pour la rénovation. Pourtant, plus que jamais, les motivations environnementales se conjuguent aux motivations économiques en vue de diminuer la facture énergétique de ce secteur, si important pour faire baisser les émissions de gaz à effet de serre (GES). Cette audition a permis à l'Office de faire le suivi d'un sujet sur lequel il se penche régulièrement. En 2009, sur le fondement de l'article 4 de la loi de mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, nos anciens collègues Christian Bataille et Claude Birraux s'interrogeaient, en sous-titre de leur rapport, sur « la performance énergétiq...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi, députée :

 - Je bois du petit lait à prendre connaissance de ce rapport puisque, depuis des années, les écologistes pointent les difficultés rencontrées dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments et sur la question de la sobriété. C'est aussi un sujet social puisque ce sont toujours les plus précaires qui subissent les inconvénients des passoires énergétiques ou thermiques, ayant trop chaud l'été et trop froid l'hiver. La rénovation – c'est important de le dire dans une ère de réchauffement climatique – concerne aussi l'été, et pas seulement l'hiver. Les recommandations proposées sont très intéressantes. Il est dommage qu'elles n'aient pas été présentées dans l'hémicycle lorsque nous avons ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Henriet, député, président de l'Office, rapporteur :

 - Tout à fait. Je reviens sur les moyens financiers. Il est difficile pour l'Office de faire une évaluation financière des besoins, ce n'est pas son rôle mais plutôt celui de la commission des finances. Il faut que l'Office reste dans son périmètre d'action et d'évaluation. Je me réjouis que vous ayez, selon vos propres termes, bu du petit lait avec ces recommandations. Nous avons effectivement des vues largement partagées sur ce sujet et c'est l'esprit, la vocation de l'Office que de ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Henriet, député, président de l'Office, rapporteur :

 - Si nous arrivons à engager nos deux chambres dans cette évolution, ce sera une avancée majeure pour la reconnaissance des travaux de l'Office. Cela permettra de proposer ces recommandations, qui sont déjà travaillées de façon consensuelle, à l'ensemble de nos collègues parlementaires en séance publique. J'espère que nous pourrons mettre en œuvre cette idée très prochainement. C'est une très belle opportunité pour valoriser nos travaux.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Henriet, député, président de l'Office, rapporteur :

... la construction, peut-être sous la forme d'une note scientifique. Je peux vous assurer qu'après l'audition du 6 octobre dernier, un certain nombre d'acteurs se sont manifestés pour alerter sur le fait qu'on n'arrivera absolument pas à atteindre les objectifs de 2050 au regard de ce que présentent les organismes ayant pignon sur rue. Ils ont aussi indiqué qu'ils avaient souvent des difficultés à faire reconnaître sous forme normative ou réglementaire des technologies innovantes qui sont parfois validées par le CSTB. Il faudrait regarder plus en détail le sujet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Henriet, député, président de l'Office :

 - Ceci pourrait se faire à la suite de la mention des « autres technologies qui demeurent assez peu développées ». Notre message doit être que, dès lors que l'efficacité d'une technique est établie, celle-ci doit pouvoir accéder au marché sans entrave.