Interventions sur "air"

Si l'on peut légitimement s'inquiéter de la qualité de l'air dans les grandes villes et du nombre de décès causés par la pollution, l'instauration des zones à faibles émissions mobilité dans onze métropoles dès 2022 et, in fine, dans quarante-trois agglomérations et métropoles à l'horizon 2025, relève de ce que l'on pourrait qualifier d'« écologie punitive d'universitaires » : en l'état, elles conduisent à une véritable injustice sociale. La présen...

En effet, ceux qui y travaillent n'ont pas tous accès à des modes de transport alternatifs, et comment vont faire nos artisans et nos ouvriers pour aller travailler, si on les oblige à laisser leur véhicule professionnel à l'entrée du centre-ville ? Rappelons qu'en 2021, en France, près de 50 % des voitures avaient plus de dix ans. Autre absurdité : comment comprendre que certains véhicules récents, comme les SUV, puissent librement circuler avec une vignette Crit'Air 1 alors qu'ils polluent davantage que ...

Cette proposition de loi vise à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Je commencerai par un propos philosophique, car ce sont les grandes idées qui sous-tendent les actions politiques concrètes. Lors de l'audition de l'Agence de la transition écologique (Ademe) et des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (Aasqa), un représentant de l'Ademe m'a dit : « Les énergies fossiles nous ont donné des possibilités quasiment illimitées. Il sera difficile de trouver des solutions alternatives du même niveau. » Les ZFE-m, comme le concept de sobriété énergétique, reposent sur l'idée de décroissance. Ce pessimisme scientifique et technologique revient à dire : il faut revenir en arrière pour le climat et la s...

...ques, monsieur le rapporteur ! Les mesures quotidiennes effectuées par les Aasqa montrent que les deux tiers des oxydes d'azote et une grande part des particules fines des milieux urbains denses proviennent des véhicules utilisant des énergies fossiles. Dans ce contexte, en 2018, la ministre chargée des transports – l'actuelle Première ministre – a réuni, en liaison avec le Conseil national de l'air, que je présidais, les élus des principales agglomérations touchées par des dépassements réguliers des normes de qualité de l'air. C'est dans ce cadre, et dans celui de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM), que nous avons doté les onze agglomérations les plus touchées d'outils pour créer des zones à faibles émissions mobilité sur leur territoire, selon un calendrier et un ...

Le groupe Rassemblement national soutient évidemment les efforts pour lutter contre la pollution de l'air et le réchauffement climatique, mais à condition que ce ne soit pas toujours les mêmes qui en supportent les conséquences. Les constats des sociologues sur la France périphérique devraient tous nous alerter. Ils décrivent une élite urbaine et privilégiée, dont les décisions influent profondément sur la vie de ceux qui se trouvent à sa périphérie. Les ZFE-m en sont l'archétype, puisqu'elles bannis...

Nous discutons ce matin d'un dispositif mis en place pour réduire les pollutions aux particules fines et tenter d'améliorer la santé de nos concitoyens. Contrairement au Rassemblement national, qui n'a aucune considération pour l'urgence climatique, nous ne sommes pas pour sa suppression pure et simple. La présente proposition de loi est cependant l'occasion d'aborder le sujet des ZFE-m. Alors que leur déploiement est effectif dans onze grandes villes depuis cette année, seulement 40 % des Français en sont informés. En 2025, quarante-trois villes seront ...

...rique, responsable de plus de 40 000 décès dans notre pays. La législation n'a cessé de se rigidifier ces dernières années, avec la loi LOM et la loi « climat et résilience », qui a rendu obligatoire l'instauration de ZFE-m dans quarante-trois agglomérations au plus tard le 31 décembre 2024, soit demain ou presque. Nous ne doutons pas que les ZFE-m puissent contribuer à améliorer la qualité de l'air dans les grandes villes et la qualité de vie des populations qui y résident. Cependant, en imposant ces obligations si rapidement, le législateur a pris le risque de créer une nouvelle fracture entre ceux qui pourront continuer à vivre et circuler dans les agglomérations et ceux qui ne pourront plus s'y rendre, même occasionnellement pour suivre des soins médicaux. La mission flash menée par nos...

...ns nos territoires et chez nos industriels pour adapter nos mobilités aux nouvelles contraintes. Quand l'arc républicain travaille en bonne intelligence pour trouver des solutions nous permettant d'atteindre nos objectifs en matière de santé publique, le Rassemblement national veut tout arrêter et laisser nos enfants s'asphyxier. Cette proposition de loi est démagogique, parce qu'elle cherche à faire peur pour gagner quelques voix – ce qui constitue le fonds de commerce habituel du Front national. Quoi de mieux que le mensonge pour attiser la peur ? Vous indiquez ainsi dans votre exposé des motifs que dès le 1er janvier 2025, les véhicules dotés de vignettes Crit'Air 5, 4 et 3 ne pourront plus accéder à plus d'une quarantaine d'agglomérations, ce qui est tout simplement faux. Cette restricti...

...oncitoyens. Vous proposez même la suppression de l'expérimentation du prêt à taux zéro pour changer de véhicule, alors que nous souhaiterions la mise en place d'une garantie de l'État pour l'élargir à tout le territoire. Dans le cadre de la mission flash que nous avons réalisée, nous avons formulé vingt recommandations. Certaines peuvent être mises en œuvre rapidement. Il est effectivement nécessaire de renforcer la communication sur la mise en place des ZFE-m et de revoir les critères, mais les politiques d'accompagnement doivent être positives et non, comme vous le proposez, provoquer de l'exclusion. Pour finir, je rappellerai qu'aucun des acteurs que nous avons auditionnés lors de la mission flash n'a contesté l'utilité des ZFE-m.

...é en amont de cette proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité, celle-ci semble en totale contradiction avec nos engagements en faveur de l'environnement et de la santé de nos concitoyens. Le secteur des transports représente le premier poste d'émissions de gaz à effet de serre à l'échelle nationale. Celles-ci proviennent à 93 % des voitures, des véhicules utilitaires et des poids lourds. Limiter leur utilisation au profit de mobilités plus douces doit donc être au cœur de notre action. Notre ambition écologique ne pourra être pleinement satisfaite que dans un cadre européen et international. Nous devons donc faire preuve de responsabilité dans la mise en œuvre des directives européennes. Concernant la qualité de l'air, les États membres ne doivent pas dépa...

La pollution de l'air provoque 48 000 décès prématurés par an en France. Ce chiffre est d'ailleurs en cours de réévaluation ; il pourrait atteindre 100 000. Les premiers touchés sont les plus pauvres et les enfants. Cette pollution est en outre responsable de maladies chroniques, dont la plus connue est l'asthme. La France a été condamnée à plusieurs reprises pour son incapacité à offrir un air pur à sa population. I...

Entre, d'une part, la pollution de l'air et ses conséquences humaines – 48 000 vies brisées chaque année – et, d'autre part, la problématique d'acceptabilité sociale, avec l'impossibilité d'accepter qu'une partie de la population soit empêchée de venir dans les centres-villes faute de disposer des équipements automobiles et autres lui permettant de s'y rendre, se pose une question d'égalité républicaine. Malheureusement, le débat est tr...

Il est vrai que les choses s'emmanchent mal. Les zones à faibles émissions sont mal pensées et mal appliquées sur le plan écologique et social. Les émissions de CO2 ne sont pas prises en considération, les SUV électriques bénéficient de la vignette Crit'Air 1 alors même que leur production est loin d'être écologique. Le dispositif est en réalité un grand plan de relance de l'industrie automobile chinoise, puisque les véhicules électriques accessibles au peuple sont tous produits en Chine. Il favorise le tout-voiture au lieu de développer les autres modes de déplacement et les transports en commun. La conversion des véhicules thermiques en véhicules ...

...e qu'il y ait une maîtrise publique des travaux, des infrastructures et de la gestion des transports, en refusant la mise en concurrence avec le privé qui crée les désordres que l'on sait en Île-de-France et en favorisant leur utilisation en fixant des tarifs abordables, en mettant en place un service adéquat et en instaurant la gratuité pour les moins de 25 ans, les chômeurs et les personnes précaires. Pour ce faire, il convient de lancer un grand plan d'investissement concerté entre l'État et les collectivités territoriales, qui ne fasse pas reposer l'effort financier sur ces dernières. Si, dans leur conception actuelle, les ZFE-m ne sont pas acceptables, il faut urgemment trouver des solutions pour améliorer la qualité de l'air, réduire les émissions de CO2 et garantir le droit à la mobili...

...s, notamment sur les émissions de dioxydes d'azote et de particules fines ? Votre proposition de loi ne répond aucunement au problème. Les ZFE-m sont un bon outil, qui a été proposé par le Gouvernement et adopté par le Parlement. Des difficultés d'application sont apparues dans certains territoires, notamment dans la métropole de Rouen – vous avez d'ailleurs cité le témoignage d'un adjoint à la mairie de Rouen qui s'est exprimé dans le cadre de vos auditions –, mais cela ne remet pas en cause le dispositif à l'échelle nationale.

Tous les intervenants disent que les ZFE-m ne marchent pas, qu'elles posent beaucoup de problèmes, mais qu'il faut quand même continuer à les mettre en place… Notre discours a le mérite d'être clair : supprimons les ZFE-m, repartons de zéro et trouvons ensemble un nouveau dispositif ! Il est inexact de dire que nous ne proposons rien. Si nous voulons supprimer les ZFE-m, nous voulons aussi inciter en douceur, avec pédagogie et grâce à des aides ciblées, les Français à changer de véhicule, par exemple pour qu'ils remplacent une voiture des années 2000 par une autre des années 2010. Il s'agit...

Les ZFE-m excluant les véhicules Crit'Air 3, 4 ou 5 n'ont pas d'effet significatif sur la qualité de l'air.

Ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'Ademe, dans son rapport sur les zones à faibles émissions à travers l'Europe. Les études d'impact montrent un effet très limité des ZFE mobilité sur les concentrations en particules et en dioxydes d'azote lorsque les restrictions de circulation concernent les véhicules jusqu'au Crit'Air 3. En d'autres termes, pour qu'elles soient efficaces, il faudrait interdire aussi la circulation des véhicules Crit'Air 2, soit les trois quarts du parc automobile français. En conclusion, les ZFE-m sont selon moi un non-sens politique, social et même sanitaire.

Dans la discussion générale, j'ai exposé nos arguments en faveur d'une amélioration des ZFE-m. Si nous sommes parfaitement conscients que leur mise en œuvre n'est pas encore satisfaisante et si nous déplorons le manque de coordination au niveau national, l'absence de parlementaires au sein du comité de suivi et l'insuffisante harmonisation des dispositifs, nous ne voulons pas les supprimer pour autant. Dans le cadre de la mission flash, Bruno Millienne et moi avons émis vingt recommandations. Nous avons tout intérêt à les soutenir collectivement auprès des pouvoirs publics, voire à en émettre d'autres afin que des moyens plus importants soient consacrés aux mobilités ind...

...le titre III, « Développer les mobilités propres et actives ». Je voudrais maintenant, monsieur le rapporteur, vous apporter quelques éléments scientifiques. Je reviendrai sur la question de l'accompagnement à l'occasion de l'examen du prochain article ; pour l'heure, je souhaite corriger plusieurs inexactitudes que vous avez proférées. Vous avez déclaré que les ZFE-m n'avaient pas d'effets sanitaires. Soyons sérieux. Lors du confinement de 2020, alors que la circulation était considérablement réduite, les émissions d'oxydes d'azote ont été réduites de 70 % – les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air que vous avez auditionnées vous le confirmeront ; je vous renvoie aussi au rapport que j'ai remis au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et t...