Interventions sur "air"

...pourra être harmonisé au niveau européen. Voilà une mesure intelligente. Le rapport que Gérard Leseul et moi avons remis à l'issue de notre mission flash – j'ai adoré travailler avec vous, mon cher collègue – n'a pas servi à caler une armoire. Le Gouvernement a déjà repris neuf des vingt mesures qui y figurent. Le ministre de la transition écologique est très optimiste quant à la possibilité de faire garantir le PTZ par l'État. Plusieurs groupes de travail ont été créés : sur l'harmonisation des mesures, sur l'acceptabilité sociale, sur les ZFE portuaires. Un délégué interministériel a été nommé. Un comité de suivi se réunit pour permettre la concertation et faire en sorte que tous les acteurs avancent dans le même sens. Vous semblez méconnaître tout cela, monsieur le rapporteur. C'est vous ...

...é et pose plusieurs difficultés. D'abord, il manque sa cible, puisqu'il concerne l'achat de véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Ensuite, la mission flash l'a montré, le reste à charge est de 20 000 à 40 000 euros. Enfin, le PTZ n'est pas garanti par l'État, ce qui signifie que les ménages les plus modestes risquent d'en être exclus, alors qu'ils devraient en être les premiers bénéficiaires. Rappelons que les conditions pour y être éligibles sont particulièrement strictes : ne sont concernés que les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 14 000 euros. Comme il s'agit d'une expérimentation, nous pouvons encore espérer une meilleure orientation des aides. Pour ma part, je propose une aide qui permettrait aux propriétaires d'un véhicule Crit'Air 4 ou 5 d'a...

...ar la justice européenne pour avoir dépassé de manière continue les seuils limites de pollution, notamment aux oxydes d'azote. Pour la même raison, le Conseil d'État a ordonné le 17 octobre dernier le versement d'une astreinte financière importante. Vous dites que la France n'en fait pas assez pour protéger l'environnement et nos concitoyens, mais vous n'êtes pas d'accord lorsque nous voulons en faire davantage. Mon collègue Jean-Luc Fugit a énuméré les nombreuses mesures qui ont été prises. Nous vous invitons à travailler avec nous pour les améliorer, notamment pour les rendre plus lisibles pour les entreprises et pour mieux prendre en compte nos concitoyens les plus pauvres.

...ous en venons à l'audition, en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et de la loi organique du 23 juillet 2010, de M. Boris Ravignon, que le Président de la République propose de nommer aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Le rapporteur, M. Pierre Vatin, lui a adressé un questionnaire dont les réponses vous ont été transmises. Je tiens à souligner l'importance que nous attachons à l'Ademe, désormais dénommée Agence de la transition écologique, opérateur central pour conduire la transition écologique. Nous la sollicitons régulièrement pour la grande qualité de son expertise, sur la foi de laquelle nous avons aussi élargi ses missions au fil de plusieurs lois, en particulier l...

...ttez-moi de me réjouir de cette audition. Le précédent président du conseil d'administration ayant quitté l'agence en avril dernier, il était plus que temps qu'une candidature soit soumise au Parlement pour la présidence de cette agence dont nous savons tous ici le rôle important dans les différentes politiques menées en faveur de la transition écologique. Après avoir lu vos réponses au questionnaire, je reviendrai sur plusieurs points. Vous rappelez que la stratégie de l'Ademe se concentre sur les régions, les établissements publics de coopération intercommunale (Epci) et leurs délégataires. Qu'en est-il des autres collectivités et plus particulièrement des petites communes, qui peuvent connaître des besoins spécifiques hors des Epci et qui sont les plus démunies pour faire face aux enjeux...

...c les équipes de l'Ademe. Dotée d'un budget de 4,2 milliards d'euros en 2023, l'Agence verra ses effectifs augmenter de 10 % car ses défis sont toujours plus grands et sa tâche de plus en plus vaste : bâtiments, urbanisme, mobilités et transports, pollution des sols, gestion des déchets, responsabilité élargie des producteurs (REP) et éco-organismes, recyclage et mise en place de l'économie circulaire, fonds Chaleur, financement de projets d'innovation, d'industrialisation, de décarbonation de l'industrie, hydrogène, renaturation, produits biosourcés, forêts et filières bois, qualité de l'air et du bruit, plan France relance 2030, Fonds vert, etc. Et l'on n'a de cesse d'ajouter des missions. Le groupe Renaissance se réjouit donc de voter en faveur de votre nomination, car il faut des compéte...

Le choix du président du conseil d'administration de l'Ademe était attendu depuis six mois. Le 3 décembre, la fumée blanche est enfin sortie du palais de l'Élysée. Maire de Charleville-Mézières, président de la communauté d'agglomération Ardenne métropole, vice-président de la région Grand Est, vous êtes un élu conscient des réalités de terrain. Se pose toutefois la question des raisons qui ont poussé l'exécutif à attendre aussi longtemps pour procéder à votre nomination, alors que plusieurs milliards d'euros de subventions de l'Ademe pour des centaines de proje...

...le seuil sera de 40 %. Nous avons donc besoin d'accélérer – tous les scénarios de RTE, repris par l'Ademe, le disent. Nous nous attendions donc à rencontrer une personne convaincue de la nécessité de développer des énergies renouvelables. En proposant votre désignation, Emmanuel Macron a peut-être omis de dire que vous êtes une figure politique particulièrement favorable au développement du nucléaire. Vous avez réussi à convaincre la grande majorité des élus du département des Ardennes d'en faire un territoire pilote. La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) arrive à échéance au début de l'année prochaine et nous aurions un pronucléaire convaincu à la tête de l'agence qui nous conseille. Arnaud Leroy, le précédent président, a quitté l'Ademe pour cause de dissensions sur la trajecto...

Depuis plusieurs semaines, les Français vivent dans l'angoisse de voir leur pays, autrefois leader européen de l'électricité décarbonée grâce au nucléaire, devenir un mendiant énergétique et risquer des coupures cet hiver. Les récents propos alarmistes de certains ministres ne nous ont d'ailleurs guère rassurés. L'influence du lobby écologiste antinucléaire au sein de l'Ademe a été récemment soulignée. À plusieurs reprises, ces dernières années, l'Agence a publié des rapports accréditant l'hypothèse d'un possible mix électrique 100 % renouvelable ...

Vous déclarez vouloir « faire le bilan de ce qui a marché et de ce qui n'a pas marché » dans le contrat d'objectifs et de performance qui s'achève en 2023. En matière écologique, les critères comptables traditionnels ne sont pas toujours les meilleurs alliés de l'action publique. Il n'est pas opportun d'évaluer de la même manière la biodiversité ou le climat et les finances publiques ou les politiques économiques d'une régio...

...ement confiées à l'Ademe, parmi lesquelles très récemment la mise en place du Fonds vert, il est indispensable de renforcer les effectifs de l'Agence, plus encore au moment où le Parlement examine le projet de loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. L'Ademe devra être opérationnelle pour préparer ces grands chantiers. Comme je l'ai souligné dans mon rapport budgétaire sur le programme 181 Prévention des risques, de solides financements sont nécessaires pour atteindre les objectifs de déploiement des énergies renouvelables et favoriser le développement d'une économie circulaire. Or, en suivant la trajectoire budgétaire actuelle, l'Agence ne sera pas dotée des moyens suffisants pour atteindre les grands objectifs fixés par le Gouvernement. Enfin, votre ...

Le groupe Horizons et apparentés compte en son sein de nombreux élus locaux et nous vous remercions de manifester par votre candidature votre intérêt pour le défi des transitions écologiques. Nous espérons que le fait de conserver vos mandats locaux vous permettra de rester au fait des réalités de nos territoires. En tant qu'ancienne maire d'une petite commune de Haute-Savoie, ancienne vice-présidente de la communauté de communes du pays d'Évian et de la vallée d'Abondance, je profite de votre présence pour remercier l'Ademe de ses soutiens passés et futurs à notre territoire, qu'il s'agisse de contributions financières ou de supports d'ingénierie territoriale. Mon village de Neuvecelle n'aurait pu entreprendre la politique de rén...

...crucial de l'Ademe. Nous abordons une décennie critique et l'Agence, acteur majeur de la transition écologique, doit devenir l'un des établissements publics incontournables de cette législature. Dans ce contexte, la nomination de M. Ravignon nous pose question comme à un grand nombre de salariés de l'Ademe. On ne peut occulter le fait que votre famille politique a souvent pris des positions contraires aux impératifs écologiques. Je pense au moratoire sur les éoliennes, levier important pour développer les énergies renouvelables, ou au refus de considérer la réduction de la consommation de viande pour limiter notre empreinte écologique, deux positions totalement incompatibles avec l'objectif de neutralité carbone et les politiques défendues par l'Ademe. En outre, vos réponses au questionnair...