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... les groupes du CAC40 ont reçu des aides publiques en 2021, les deux tiers d'entre eux ont battu des records en matière de profits et leurs actionnaires vont recevoir sous forme de dividendes et de rachats d'actions plus de 80 milliards d'euros au titre de l'année 2021. Il y aurait donc eu matière à créer une taxe pérenne – c'est ce que nous souhaitions – ou, à tout le moins, exceptionnelle. Par ailleurs, la plupart des mesures que vous proposez ne permettent pas de compenser l'inflation. J'en veux pour preuve les aides sociales et l'aide personnalisée au logement (APL). C'est vrai également pour les fonctionnaires : certes le point d'indice va augmenter, mais comme il avait été gelé pendant des années, cette hausse sera de toute façon inférieure à l'inflation, et les fonctionnaires continueront ...
...qui demeure à – 5 % du PIB depuis la loi de finances initiale, estimant que la révision à la hausse du niveau des recettes compensait grosso modo l'augmentation des dépenses. Pourtant, le présent PLFR prévoit une augmentation de 14,6 milliards d'euros du déficit de l'État et, dans le même temps, une révision à la baisse de la croissance. Comment expliquez-vous ces différents éléments ? Par ailleurs, comment parvenez-vous à faire baisser le ratio dette/PIB ? Le PLFR prévoit une augmentation très significative des recettes fiscales et non fiscales de l'État. Les recettes liées à l'impôt sur les sociétés (IS) apparaissent très dynamiques en 2022, puisqu'elles augmenteraient de 20 % par rapport à 2021 après une hausse tout aussi significative l'année dernière, en dépit d'une baisse du taux d'i...
...ais, en particulier pour les classes moyennes qui, encore et toujours, n'ont droit à rien, sont les grandes perdantes et vont tenir à bout de bras ce qui reste debout dans notre pays par leurs efforts, leur travail et leur épargne. Vous dites que l'effort est partagé, mais je ne sais pas de quoi vous parlez. Jamais le désordre économique et social n'a été aussi fort en France : d'un côté, des travailleurs, des entrepreneurs, des retraités qui ne s'en sortent plus ; de l'autre, des profiteurs de crise et même des profiteurs de guerre qui ne font aucun effort et se gavent de l'argent des Français comme ils se sont gavés de l'argent public pendant la crise du covid. Vous me faites penser à Necker qui, à l'aube de la Révolution, demandait au clergé de faire un don ou de lui accorder l'aumône pour sauv...
Les deux éléments exogènes que sont la pandémie et l'éclatement de la guerre en Ukraine n'expliquent pas à eux seuls la progression du déficit. La Cour des comptes affirme d'ailleurs qu'une partie de la dégradation provient de « mesures nouvelles qui ont réduit les prélèvements [obligatoires] », parmi lesquelles la réduction du taux de l'IS et la baisse des impôts de production, qui ont profité essentiellement aux grandes entreprises. En résumé, c'est aussi en diminuant structurellement les ressources fiscales que vous creusez le déficit. Nous dénonçons ce choix. La charge d...
...ire et attendu. Avec le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, il constitue un paquet destiné à préserver le pouvoir d'achat de nos concitoyens face à l'inflation. Nous nous réjouissons bien sûr de la prolongation du bouclier énergétique ainsi que de l'instauration d'un bouclier en matière d'augmentation des loyers et d'une indemnité carburant pour les travailleurs qui doivent prendre leur véhicule pour aller travailler. Nous saluons également le report d'un an de la suppression du tarif réduit applicable au gazole non routier (GNR). C'est une mesure de bon sens, compte tenu de l'envolée des prix de l'énergie et des carburants. Vous avez annoncé que l'indemnité carburant pour les travailleurs concernerait nos concitoyens jusqu'au cinquième décile de revenu...
...tion du résultat fiscal et du montant d'IS versé. Plus fondamentalement se pose la question de l'indépendance des médias publics et de la pérennité de leur financement. Si vous supprimez cette contribution, comment garantir le maintien du lien avec le public et la stabilité du financement indépendamment des aléas politiques ? Vous prolongez le bouclier tarifaire énergétique et vous en profitez d'ailleurs pour reporter d'un an la suppression du tarif réduit applicable au GNR. Ces dépenses sont peut-être nécessaires, mais néfastes pour le climat – vous nous l'avez dit ce matin, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics. Surtout, la vraie réponse à la flambée des prix de l'énergie, ce sont les économies d'énergie, qui rendront les ménages moins vulnérables aux fluctuations. Or j'observ...
J'ai une question concernant l'aide aux carburants : vous avez parlé de 200 euros ; cette aide est-elle mensuelle ou ponctuelle ? Si elle est ponctuelle, pensez-vous qu'elle permettra vraiment un changement pour le pouvoir d'achat des Français ? La remise de 18 centimes n'a pas empêché le prix du carburant d'augmenter et même de dépasser des records. Y a-t-il, par ailleurs, un gage quand on prononce le mot Total en demandant de récupérer de l'argent et de bloquer les prix de l'essence, voire de les baisser ? Total a battu un record exceptionnel en faisant 15 milliards d'euros de bénéfices et son patron a augmenté sa rémunération de 50 %. Pourquoi ne taxerait-on pas Total ? Qui peut croire que cette société, si on le faisait, comme d'autres pays européens, arrêterai...
...otre confiance. Je reprendrai la proposition de la présidente Mme Firmin Le Bodo, d'ajouter le mot « sport » à l'intitulé de notre commission, d'autant que notre pays accueillera dans quelques mois les Jeux olympiques et paralympiques. Pour me présenter en quelques mots, je suis députée réélue, j'ai appartenu auparavant à la commission des Affaires étrangères dont j'étais vice-présidente. J'ai d'ailleurs assuré à ce titre la présidence de la commission par intérim après le décès de notre collègue Marielle de Sarnez. J'ai également été élue locale adjointe aux affaires scolaires dans une ville moyenne et vice-présidente d'un conseil départemental en charge du tourisme. Nous sommes attendus à 15 heures dans l'hémicycle, je serai donc brève, mais je tenais à vous assurer de ma volonté de travailler...
...ur chaque catégorie de fonction, le nombre de candidats n'est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'est pas procédé au scrutin » ; « Si la majorité absolue n'a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé » ; « Il n'existe aucune préséance entre les vice‑présidents ». Par ailleurs, l'article 13, 1°, alinéa 4, de l'instruction générale du Bureau de l'Assemblée nationale précise : « Les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret. » Mes chers collègues, à l'appel de votre nom lors de chaque scrutin, vous serez invités à venir déposer votre bulletin dans l'urne prévue à cet effet.
... pour chaque catégorie de fonction, le nombre de candidats n'est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'est pas procédé au scrutin » ; « Si la majorité absolue n'a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé » ; « Il n'existe aucune préséance entre les vice‑présidents ». Par ailleurs, l'article 13, 1°, alinéa 4, de l'instruction générale du bureau précise : « Les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret. »
Aucune candidature n'est ici anodine : nous ne sommes pas des députés anodins ! Chacun est libre d'apprécier les positionnements des divers candidats – ce pourquoi d'ailleurs nous procédons à des élections –, tous étant libres de se présenter.