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Car le mépris social restera bien le symbole de cette présidence. Vous auriez pu faire le choix d'en profiter pour conclure la directive visant à protéger les droits des travailleurs de plateformes, qui reconnaît enfin que le lien de subordination qui unit les travailleurs et les plateformes est un lien salarial qui doit ouvrir les droits sociaux correspondants.
Madame la secrétaire d'État, vous revendiquez une grande victoire avec la directive sur les salaires minimums : pipeau, et vous le savez bien ! Cette directive ne fixe que des obligations de moyens, elle n'aura aucune conséquence concrète et immédiate pour des millions de travailleurs européens. De plus, l'accord négocié ne contraint pas les États à proposer un salaire minimum pour les travailleurs, non plus qu'il fixe de seuil contraignant en fonction du salaire médian ou du salaire moyen. Il faut dire que, là aussi, vous étiez bien mal placés pour convaincre, puisque vous refusez toute augmentation du SMIC en France, comme l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence ...
En réalité, votre faiblesse aura été un formidable encouragement pour les alliés de Mme Le Pen et de M. Zemmour, comme en attestent les propos racistes tenus par Viktor Orbán le week-end dernier, sur lesquels nous attendons d'ailleurs toujours votre réaction officielle, madame la secrétaire d'État.
...ours et attributions du « Conseil Schengen » récemment créé – maigre consolation. Le départ de Fabrice Leggeri, qui dirigeait l'agence Frontex, représente une perte d'influence et d'efficacité majeure pour notre pays sur ce sujet. Lors du lancement de la PFUE, les députés Les Républicains alertaient sur une liste de priorités françaises établie dans l'opacité la plus absolue, et se rapprochant d'ailleurs plus d'un inventaire à la Prévert que d'une ambition forte et claire sur quelques sujets clés. Le bilan contrasté de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, qui a permis de faire aboutir une multitude de points techniques mais s'est révélée incapable de donner un nouveau souffle politique, culturel et institutionnel à une Europe en panne de grands projets et de vision d'avenir,…...
Permettez-moi de souligner la satisfaction du groupe Démocrate que le Gouvernement consacre aux sujets européens sa deuxième déclaration dans l'hémicycle. En la matière, on voit bien que les opinions affichées sur ces bancs divergent : c'est pourquoi, plus que jamais, nous devons en débattre – techniquement, politiquement, mais toujours régulièrement. J'appelle d'ailleurs de mes vœux la tenue régulière de tels débats avant les grands Conseils européens, comme cela se pratique déjà dans beaucoup d'États membres.
Il fallait simplement vous y intéresser, être présents, jeter un coup d'œil sur les travaux de la commission des affaires européennes. Nous aurions d'ailleurs apprécié de voir, ce matin, les bancs un peu plus fournis ! Comme d'habitude, quand on parle de l'Union européenne, les bancs sont vides.
...pléter sa définition. Il s'agit de développer au sein de l'Union une véritable culture de l'État de droit ; à l'heure où les démocraties illibérales progressent aussi bien dans ses frontières qu'à l'extérieur, nous devons renforcer le sentiment d'appartenance à des valeurs communes. Je crois à la force de celles qui nous unissent. Je crois dans la démocratie et en l'État de droit, qu'il importe d'ailleurs de ne pas confondre : on peut être en démocratie, avec la libre élection par le peuple de ses représentants, sans être dans un État de droit ; mais on ne saurait être dans un État de droit sans être en démocratie.
Nous pouvons espérer légitimement – vous l'avez d'ailleurs dit, madame la secrétaire d'État – que l'Union européenne sortira de cette crise plus forte et plus confiante dans son avenir. Toutefois, la guerre en Ukraine et les imprévus ne peuvent pas entièrement justifier ou excuser les déceptions concernant les sujets non traités durant les six mois de cette PFUE, alors que le Président de la République avait annoncé en faire des priorités : je veux parle...
En cela, le bilan de notre présidence est résolument positif et, par ailleurs, unanimement salué tant par les gouvernements que par l'ensemble des observateurs hors de nos frontières.
...tard, toujours dans les limbes, alors que s'est achevée cette nouvelle présidence française. L'homophobie, elle, vit bien en Hongrie, en Roumanie ou en Pologne mais aussi en France, avec la nomination au sein du gouvernement de ministres dont les propos sur la communauté LGBT ont été décriés –Mme Cayeux et M. Béchu. Qu'avez-vous fait encore de la directive de présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes, qui aurait permis d'améliorer leur protection sociale et donc de lutter efficacement contre cette nouvelle forme de précarité ? Rien. Mais là encore, personne ne s'en étonne : le Président et le Gouvernement assument parfaitement leur rôle de courroie de transmission d'Uber et de toutes les entreprises qui bafouent les droits des travailleurs, allant jusqu'à lutter contre les ava...
...ne », qu'elle créerait un nouveau modèle européen de production, de solidarité et de régulation et disposerait d'institutions européennes proches des gens ! La vérité est bien moins impressionnante. En réalité, une présidence de Conseil de l'Union européenne consiste à faire avancer les dossiers des précédentes présidences et d'en proposer quelques autres. On fait peu de choses en un semestre ! D'ailleurs, si l'on ne tient compte que des directives ayant abouti sous la présidence française, le bilan n'est pas aussi brillant que vous venez de l'affirmer, madame la secrétaire d'État. Parlons de la directive relative aux salaires minimum : dans les faits, elle n'impose pas aux États d'instaurer un salaire minimal mais propose soit, si un salaire minimum existe, d'évaluer si son montant est suffisant...
...urance » qui couvrirait les peuples contre les crises à venir et déploierait la nécessaire transition énergétique. Selon la Cour des comptes, près de 1 000 milliards d'argent public et privé seront nécessaires annuellement pour parvenir à la neutralité carbone en 2050. De tels investissements seront impossibles à réaliser si l'on respecte ces carcans budgétaires. Les députés communistes avaient d'ailleurs proposé en décembre dernier une proposition de résolution relative au financement de la transition écologique, en s'appuyant sur ces réflexions.
D'ailleurs, si l'on observe la manière dont l'Union européenne traite les migrants, on constate qu'il existe un vrai problème de valeurs. Pourquoi n'avez-vous pas proposé que tous les réfugiés contraints de fuir leur pays bénéficient du statut de protection temporaire ?
...que qui résume de louables intentions. Si – et seulement si – chaque État tient ses engagements, cette Boussole stratégique permettrait de réelles avancées en matière d'Europe de la défense. Nous verrons donc d'ici à quelques années les chiffres des investissements européens en matière d'armement, ainsi que l'état de notre dépendance vis-à-vis de l'OTAN, autrement dit des États-Unis. Saluons par ailleurs les avancées en matière de régulation du numérique. La présidence française peut se targuer de l'accord obtenu en trilogue sur les législations relatives aux services numériques et aux marchés numériques, une avancée qui ne doit pas faire oublier que seule la fin des monopoles américains et l'émergence d'acteurs européens permettront une réelle protection des consommateurs. Nous sommes malheureus...
...e Renaissance sont farouchement attachés au projet européen et unis par le désir commun de voir notre pays remplir avec détermination, volontarisme et enthousiasme en toutes circonstances sa mission historique en Europe : celle d'un pays à l'avant-poste, à l'initiative de la construction européenne. Pour nous, la présidence française du Conseil de l'Union européenne est une réussite collective, d'ailleurs unanimement saluée par les institutions européennes et les chancelleries des pays de l'Union. Malgré la guerre en Ukraine, malgré la multiplication et la complexité des défis qui se présentaient à nous, malgré l'euroscepticisme de certains, nous avons tenu notre feuille de route. Nous avons atteint la quasi-totalité des objectifs que nous nous étions fixés : aider à construire une Europe plus sou...
... dossiers et faire valoir ses intérêts. On ne saurait spontanément tirer un tel bilan de la présidence française qui vient de s'achever. Il est vrai que le Président Emmanuel Macron est une âme trop pure pour s'abaisser au patriotisme et à la défense des intérêts de la France. Défendre des intérêts, oui : ceux d'Uber, de McKinsey, de nos voisins, du doux monstre de Bruxelles, souvent les siens d'ailleurs, mais les intérêts français, jamais !
D'ailleurs, le choix de maintenir cette présidence française du Conseil de l'Union européenne en pleine campagne présidentielle avait tout à voir avec les intérêts médiatico-électoraux du président sortant et rien à voir avec les intérêts de la France.
...qu'on nous propose n'est ni libre, ni juste, ni efficace. Elle enterre la conception de la souveraineté nationale et les grands principes issus de la Révolution : 1992 est littéralement l'anti-1789. » Il ajoutait : « Il est temps de démontrer aux Français qu'il y a plusieurs voies possibles et qu'ils ont le choix. Il est temps de leur montrer qu'on les mène vers une impasse et que l'espérance est ailleurs : du côté de la nation qui est la leur. »
...européenne pour les grandes entreprises, pour laquelle il reste encore tant à accomplir. Mais n'oublions pas les zones d'ombre de ce bilan : les batailles culturelles au sujet des clauses miroirs concernant la réciprocité des normes ont à peine été esquissées. Citons également le Traité sur la charte de l'énergie, dont nous devons absolument sortir ; le groupe Socialistes et apparentés demande d'ailleurs au Gouvernement une communication auprès du Parlement et un vrai débat sur ce sujet très contemporain, étant donné les enjeux de ce traité en matière de dépendance aux énergies fossiles. Autres zones d'ombre : la taxe carbone et la nouvelle taxonomie européenne qui intègre le gaz et l'énergie nucléaire. Ce mauvais compromis n'est pas à la hauteur de la collaboration historique du couple franco-al...
...n du numérique et le Pacte vert. Ces réussites ne sont certes pas exclusivement françaises puisqu'elles résultent avant tout d'un fonctionnement normal des institutions européennes. Mais vous avez su, il est vrai, chercher des compromis avec les autres forces politiques en présence. C'est heureux car, au sein de l'Union européenne, nul ne saurait avancer seul – à l'Assemblée nationale non plus d'ailleurs, surtout lorsque la majorité est relative. Ici aussi, alors que le dialogue est encore trop rare et les concessions souvent littéralement arrachées au Gouvernement, nous attendons une nouvelle méthode. S'agissant de la présidence française de l'Union européenne, votre tour de force est d'avoir réussi à agir en amont sur une série de dossiers mûrs. Sans surprise, certains, attendus de longue date...