767 interventions trouvées.
Nous voterons contre ce budget, parce qu'il ne permet pas de relever les immenses défis que sont le maintien des exploitations et des emplois agricoles, aujourd'hui massivement détruits, la stabilisation des revenus des agriculteurs, frappés par la dérégulation des marchés, et la transition agroécologique. Il n'y a pas d'augmentation nette des aides en faveur d'une agriculture plus autonome et plus économe qui crée davantage d'emplois et consomme moins de machines, d'engrais, de pesticides et de concentrés alimentaires. Il n'y a aucun crédit supplémentaire pour relocaliser notre alimentation – grâce aux circuits courts, aux marchés de producteurs ou encore aux cantines servant des produits bios et locaux. Les moyens des opérateurs de l'État continuent à diminuer, de 1...
Le budget de la mission Agriculture connaît une très forte hausse, de près de 30 %, pour atteindre 3,8 milliards d'euros en AE et en CP. À ces crédits s'ajoutent 206 millions d'euros issus de la mission Plan de relance, des crédits européens et des crédits de la mission Investir pour la France de 2030. Le total dépasse les 24 milliards d'euros. Le Gouvernement et la majorité ont de l'ambition en matière d'agricult...
...s suffisamment les agriculteurs. Au regard des enjeux majeurs de la transition qu'il doit opérer, le projet de budget pour 2023 nous paraît insatisfaisant, car il ne comporte que des mesures d'urgence : on pose des rustines pour aider les ménages les plus précaires à se nourrir et pour aider les agriculteurs à se rémunérer malgré les pertes de production. Or l'urgence est à la transformation de l'agriculture française, notamment à un soutien accru au bio. Ce PLF le soutient un peu, mais il faut accélérer très nettement. Par ailleurs, au regard des phénomènes climatiques extrêmes de ces derniers mois, les mesures de sauvetage ne suffisent plus. Il aurait fallu proposer pour 2023 un budget qui entraîne l'agriculture française dans une adaptation à ces phénomènes, qui seront de plus en plus fréquents, ...
L'amendement II-CF768 vise à augmenter de 14 millions d'euros le financement des organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR), parmi lesquels Terre de liens, le réseau des centres d'initiative pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (CIVAM), Solidarité paysans, la Fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB) et la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA). Les ONVAR jouent un rôle très important pour la transition agroécologique, la relocalisation des activités agricoles et la promotion d'une agriculture plus économe et autonome. Ils permettent notamment de ...
Votre question est à cheval sur les avis budgétaires portant sur l'agriculture et sur l'énergie. Je me concentrerai sur ce dernier volet. Les énergies renouvelables sont un atout et une chance pour notre agriculture puisqu'elles permettent aux territoires ruraux de participer à la production d'énergie et d'entretenir un nouveau lien avec les espaces urbains en leur fournissant de l'électricité ou du gaz. C'est aussi l'occasion pour les exploitants agricoles de compléter le...
...de ses besoins en produisant du gaz renouvelable à partir des déchets organiques, aujourd'hui non valorisés. Nous pourrions ainsi décarboner, de manière souveraine, notre consommation d'énergie. La filière de la méthanisation est actuellement en difficulté en raison de l'évolution des prix. Il conviendrait que le ministère de la transition énergétique mène une politique conjointe avec celui de l'agriculture pour favoriser son développement. Nous devons y associer les agriculteurs pour qu'ils puissent valoriser leurs déchets sans recourir aux cultures dites énergétiques, produites pour alimenter les seuls méthaniseurs. Des mesures fiscales pourraient être prises en faveur du gaz renouvelable. Un découplage entre la fiscalité sur le gaz fossile et la fiscalité sur le gaz renouvelable pourrait-il être ...
L'agriculture française connaît une année particulièrement compliquée. Entre les conséquences de la guerre en Ukraine sur le prix des matières premières, les épisodes de grêle, de gel puis de sécheresse et l'épidémie d' influenza aviaire, nos campagnes sont en première ligne. Derrière, c'est l'ensemble du pays qui est concerné. Au carrefour des politiques qui façonnent notre pays en matière d'alimentati...
...il productif alimentaire. Le budget que nous examinons ce soir, un moteur pour respecter notre trajectoire, sera conforté en 2023 par la loi d'orientation agricole voulue par le Président de la République. Alors que les aléas climatiques se succèdent et complexifient l'activité agricole, je tiens à souligner les moyens consacrés au soutien du revenu des agriculteurs. Les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales augmentent de 30 %. Une partie est consacrée à la mise en œuvre de la réforme de l'assurance récolte et à la pérennisation du dispositif TODE. Une autre partie, je tiens à le souligner, est consacrée à la préparation de l'avenir, et notamment à l'enseignement agricole. Vous avez montré combien les services de remplacement, un outil de solidarité encor...
L'Union européenne a cassé une jambe à notre agriculture et vous ne proposez à cette dernière qu'une béquille. Mettre au pas la grande distribution, réguler la concurrence étrangère déloyale, favoriser le « produire en France », libérer les agriculteurs de la paperasse administrative, baisser la fiscalité… la plupart de ces réformes structurelles étant interdites par Bruxelles, vous ne les faites pas ! Conscient de cette impuissance mortifère, le Gouve...
Il ne vous échappera pas que, sans l'Union européenne, il manquerait à l'agriculture 9 milliards d'euros qui sont aujourd'hui directement injectés dans les exploitations. Ce sont ces financements européens qui permettent au secteur d'être performant sur les plans économique, social, environnemental et sanitaire. Les services de remplacement ne sont qu'un volet de l'extraordinaire éventail proposé aux filières pour rendre les métiers plus attractifs. Les lois Egalim 1 et Egalim 2...
La mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales est absolument vitale pour le pays car la destruction massive des emplois et des exploitations agricoles continue, la dérégulation des prix et des marchés rend les revenus des agriculteurs de plus en plus instables et leurs dettes augmentent. Ce n'est pas peu dire que je suis déçue par ce budget. Les rares hausses ne vont pas dans le bon sens puisque ...
...ger dans la loi des garde-fous pour prévenir tout enrichissement des compagnies d'assurances. L'ONF, qui a une nouvelle directrice, repart cette année avec un budget en hausse, qui lui permettra d'assumer ses nouvelles missions. Par ailleurs, des moyens supplémentaires sont mis au service du contrôle sanitaire. Les efforts existent et je considère que nous répondons aux enjeux qui s'imposent à l'agriculture moderne.
Il faut tenir compte, dans nos réflexions, des difficultés d'approvisionnement en carburant auxquelles sont confrontés, aussi, les agriculteurs. Ce budget s'inscrit dans le contexte plus général de l'érosion de notre souveraineté alimentaire. Celle-ci est due à la perte de compétitivité de l'agriculture française, avec un résultat de la balance commerciale divisé par deux. Mais cette érosion cessera peut-être le jour où nous adopterons de véritables clauses miroirs, comme le montre le rapport sénatorial « Compétitivité : une urgence pour redresser la ferme France ». Le groupe Les Républicains souscrit à la trajectoire contenue dans ce budget, avec quelques réserves cependant. Quelle est la visi...
Nous ne pouvons que nous réjouir de la hausse du budget attribué à l'agriculture, qui est l'une des clés de notre souveraineté et de notre puissance. Les crédits supplémentaires concernent essentiellement les provisions liées à l'assurance récolte ainsi que la compensation, bienvenue, de la baisse de la contribution européenne aux ICHN. S'agissant de l'assurance récolte, nous avions soutenu l'instauration d'un nouveau dispositif tout en faisant part de notre vigilance sur sa...
Les crédits en faveur de l'agriculture française, ce sont 3,84 milliards d'euros du budget de l'État mais aussi 9,4 milliards de fonds européens. Je souligne également que 250 millions proviennent du plan de relance et 2,9 milliards de France 2030. Je me réjouis du maintien du dispositif TODE. Nous avons connu une époque où il fallait batailler ferme pour l'obtenir. Le fonds Avenir Bio, qui est destiné à encourager les agriculteurs ...
En ce qui concerne le fonds Avenir Bio, il faut se souvenir qu'en 2017 notre pays comptait 6,5 % de SAU en bio. L'objectif était de la porter à 15 % en 2022. Aujourd'hui, elle est de 10 %. Certes, la dotation passe de 13 à 8 millions d'euros, mais les 5 millions en question avaient été injectés dans le cadre particulier du plan de relance pour soutenir l'agriculture biologique. Par ailleurs, nous avons relevé en 2018 le montant du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, ce qui était très attendu par les agriculteurs. Les 600 millions d'euros que vous avez évoqués pour l'assurance récolte sont bien prévus à l'horizon 2025 ainsi que le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire l'a précisé après l'annonce faite par le Président ...
... cet été. Loin de tenir compte de ces difficultés, la grande distribution ne respecte pas la charte d'engagements signée en avril dans le cadre du comité de suivi hebdomadaire des négociations commerciales, et les prix payés aux producteurs restent faibles, bien trop faibles pour qu'ils puissent vivre décemment de leur travail. Le PLF a beau prévoir une hausse importante des crédits affectés à l'agriculture, ces derniers restent encore limités au regard des enjeux auxquels sont confrontés nos agriculteurs et ne compenseront jamais le déficit de rémunération. Cela dit, le groupe LIOT accueille favorablement l'instauration de l'assurance récolte qui était demandée de longue date par le monde agricole. Une interrogation toutefois : pourquoi donc attendre 2025 pour atteindre les 600 millions d'euros pr...
...ements et territoires d'outre-mer. Nous avions évoqué la possibilité de créer des marchés d'intérêt régionaux, en Guadeloupe notamment, mais il faut pour cela structurer l'offre dans les différentes filières et trouver des débouchés. Outre-mer, seule La Réunion dispose aujourd'hui d'un service de remplacement. Pour favoriser l'installation des jeunes et développer l'attractivité des métiers de l'agriculture, la création d'un service de remplacement pourrait aussi être envisagée dans votre territoire. Cela permettrait aux jeunes de se familiariser avec le métier et d'essayer plusieurs filières. Le ministre a exprimé son intérêt pour le maintien du TODE. Je suis convaincu que les parlementaires intéressés n'hésiteront pas à monter au créneau lors des prochains budgets. La trajectoire budgétaire pour...
Je vous souhaite la bienvenue, Monsieur le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, pour votre première audition devant notre commission, laquelle sera suivie probablement d'une longue série tant les questions liées à l'agriculture intéressent de près nos commissaires. Nous venons d'ailleurs de créer six missions visant à contrôler l'application des lois votées sous la précédente législature, dont deux missions portant sur les lois relevant de...
Monsieur le ministre, c'est un immense plaisir de vous recevoir pour la première fois. Vos premiers pas sont encourageants. Ces dernières années, l'agriculture a été au cœur des crises et des tensions, que ce soit en matière sanitaire, commerciale, géopolitique ou climatique. Comme l'a récemment rappelé Jean-Marc Jancovici, l'agriculture ne représente que 2 % du PIB mais nourrit 100 % des bouches et occupe deux tiers du territoire. J'aime à dire pour ma part qu'il n'y a pas de génération spontanée dans nos cuisines. Pourtant, l'agriculture fait l'objet ...