Interventions sur "agriculture"

...oyez-vous pour augmenter nos capacités de stockage de l'eau et pour accompagner des ouvrages existants ? Je prendrai l'exemple du barrage de Lussas, que nous avons évoqué ensemble et qui illustre nos débats : l'État impose une mise aux normes sans y associer un financement. Ce barrage permet d'irriguer 300 hectares, où 120 agriculteurs entretiennent des exploitations familiales. Ils incarnent une agriculture de qualité, à dimension humaine, que – je le sais – nous défendons ensemble, face à la prédation. Émilie Bonnivard me le susurre : pourriez-vous dire un mot de cette prédation qui, jusqu'à présent, est absente de nos débats ?

Je tiens à saluer le projet de budget du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire de près de 6 milliards d'euros, en hausse de 20 % par rapport à 2022. Nous serons à vos côtés pour soutenir le revenu des agriculteurs, les accompagner vers l'agroécologie, assurer notre sécurité sanitaire et former nos jeunes en encourageant l'innovation tout en faisant face au changement climatique. Les agriculteurs ont répondu présent pendant la crise sanitai...

...: il s'agit d'assurer la pérennité et la résilience de nos systèmes de production agricole dans un contexte d'accélération du changement climatique, en garantissant l'accès des agriculteurs à un système universel d'assurance récolte. Il était alors primordial d'assurer une répartition équilibrée de la prise en charge à l'ensemble des acteurs concernés par la gestion de ces risques climatiques en agriculture. En septembre dernier, le Président de la République a confirmé le financement de ce dispositif d'assurance récolte, à hauteur de 600 millions d'euros par la dépense publique, et il a exposé la nécessité d'une clause de revoyure si cette dépense devait atteindre plus de 680 millions d'euros. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous expliquer le montant de 560 millions inscrit au projet de loi de f...

…le Président de la République a souhaité poursuivre cette dynamique en faisant du ministère de l'agriculture celui de la souveraineté alimentaire. Ce choix ne doit rien au hasard, tant l'actualité de l'année 2022 – je pense bien sûr à la guerre en Ukraine –, montre à quel point l'alimentation demeure une épine dorsale de l'action des États. Nous avons la chance, en France, de disposer d'une agriculture puissante, productive, nourricière, capable de donner aux Français une alimentation remarquable en vol...

...semble de la majorité présidentielle réaffirment leur soutien sans réserve aux mondes agricole et viticole par le biais du budget pour 2023. Grâce à une hausse de près de 20 %, il permettra notamment le déploiement d'une réforme historique adoptée à la fin du précédent quinquennat : l'assurance récolte. L'année 2023 sera également celle de l'examen du projet de loi d'orientation et d'avenir de l'agriculture, centré sur les questions de la transmission et du renouvellement des générations.

Mes chers collègues, nous examinons cet après-midi les crédits des missions Action extérieure de l'État et Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, ainsi que du compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural.

À l'échelle de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, le Gouvernement propose d'ouvrir 3,87 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 3,84 milliards d'euros en crédits de paiement (CP). Ces enveloppes sont en hausse de près de 30 % par rapport à 2022, ce qui traduit le fait que la transition agroécologique, la compétitivité des exploitations, la souveraineté alimentaire et la sécurité sanit...

... d' influenza aviaire hautement pathogène, qui touche très durement certaines filières. Le soutien que nous apportons au monde agricole est essentiel : il en va de la reconnaissance du travail des agriculteurs, mais également du renforcement de notre souveraineté alimentaire, de notre rayonnement économique et de la réussite de notre transition environnementale. Le budget de la mission Agriculture est à la hauteur des enjeux. En augmentation de 30 %, il permettra l'application de grandes réformes agricoles : je pense en particulier à la loi sur l'assurance récolte, très attendue sur le terrain. La commission des affaires économiques a donné un avis favorable sur les crédits de la mission. Le thème que j'ai voulu mettre en avant dans mon avis budgétaire concerne les services de remplac...

...ppression de 95 ETP initialement prévue a été ramenée à 80 ETP en 2023 : les 15 ETP qui demeurent seront consacrés à la contractualisation des ventes de bois, qui est une ressource importante pour l'Office. On ne travaille plus aujourd'hui comme on le faisait en 1999 : les agents surveillent des surfaces plus étendues grâce à l'observation satellitaire. En revanche, les concours de la mission Agriculture au profit de l'ONF, qui étaient de 179,8 millions en moyenne entre 2013 et 2017, sous une majorité socialiste et écologiste, atteindront 212,3 millions en 2023. Si ses effectifs diminuent, l'opérateur bénéficie d'une réallocation de moyens et d'une volonté de contractualisation, qui se concrétise avec les 15 ETP maintenus. Mon avis est donc défavorable.

Vous proposez de créer un fonds pour la transition agroécologique, doté de 150 millions d'euros. J'aurais tendance à dire que ce fonds existe déjà : c'est le budget pour 2023. On trouve en effet dans la mission Agriculture 106 millions d'euros pour les MAEC et les aides à la conversion en agriculture biologique, 109 millions d'euros pour le crédit d'impôt bio, 18 millions pour l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 8 millions pour le fonds « avenir bio », etc. À cela s'ajoute le volet agricole de la mission Plan de relance, qui affecte 10 millions supplémentaires à ce dernier fonds et ...

Votre proposition est plus que satisfaite depuis 2021. Le plan de relance a consacré 54 millions à la structuration des filières, avec la participation de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer). Mon avis est donc défavorable.

L'amendement prévoit d'allouer un million d'euros à une réforme du label de l'agriculture biologique et de la certification de haute valeur environnementale (HVE).

...che fondamentale et appliquée en création variétale. L'enveloppe me paraît bien calibrée et je n'ai pas eu d'alerte particulière quant à son fléchage, mais nous pourrons en reparler en séance avec le ministre. Votre amendement me semble satisfait par la mission Plan de relance. À partir de 2024, je pense qu'il sera utile de prévoir les crédits correspondants directement dans la mission Agriculture. C'est donc une demande de retrait.

Il existe déjà un livret permettant de financer l'économie sociale et solidaire, le livret de développement durable et solidaire, dont l'encours s'élevait à 128 milliards d'euros au mois d'avril dernier. L'agriculture n'en est pas exclue. Je vous invite à retirer l'amendement.

Il s'agit de créer des postes supplémentaires au sein des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

L'audition de responsables du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, la semaine dernière, nous a appris qu'une redistribution des effectifs dans les régions était en préparation pour 2023. Le budget du personnel représentera 952,6 millions d'euros, soit 25 % de cette mission budgétaire. J'émets un avis défavorable à cet amendement.

...iculture et le maraîchage, de recruter des saisonniers dans de bonnes conditions sans le TO-DE. On peut tourner la question dans tous les sens, je ne vois pas comment, dans le contexte actuel, avec les épisodes de gel et de grêle que nous avons connus, ces exploitations pourraient tenir sans le soutien du TO-DE. Celui-ci doit être pérennisé, c'est une demande de l'ensemble des professionnels de l'agriculture. Il n'en demeure pas moins qu'il faut rester attentif à la qualité du travail proposé et aux salaires.

...ors je suis en désaccord absolu ; soit l'idée est que l'État accorde une compensation, auquel cas je crains fort que le coût dépasse largement 1 million d'euros. Néanmoins, vous soulevez trois vraies questions, sur l'accès des Français à une alimentation de qualité, la répartition des marges commerciales, et la participation des citoyens. L'État fournit un effort avec les crédits des missions Agriculture et Plan de relance – j'en ai rappelé les montants. Par ailleurs, nous sommes tous profondément admiratifs du travail des associations caritatives en la matière. Mon avis est défavorable.

Nous en venons aux explications de vote sur les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.

... conforté en 2023 par la loi d'orientation agricole voulue par le Président de la République. Alors que les aléas climatiques compliquent l'activité agricole de manière de plus en plus récurrente, je tiens à souligner, au nom du groupe Renaissance, les moyens que nous consacrons au soutien du revenu des agriculteurs. J'insiste en outre sur l'augmentation considérable des crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, de l'ordre de 30 %, du fait notamment de l'entrée en vigueur de l'assurance récolte et de la pérennisation du dispositif TO-DE, qui allège les coûts du travail en agriculture. Je vous remercie, monsieur le rapporteur pour avis, de l'éclairage que vous avez apporté sur les services de remplacement, outil particulièrement intéressant et pertinent mais ...