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Depuis le début de nos débats, nous faisons jouer beaucoup de rôles à l'impôt, jusqu'à inventer des dispositifs fiscaux qui sont manifestement contradictoires les uns avec les autres. Celui-ci est un bon exemple de cette confusion. On voudrait que la DEP ait pour rôle de sécuriser les approvisionnements. Or ce n'est absolument pas le cas. Son objet – cela a été dit – est de protéger nos agriculteurs contre les aléas, notamment climatiques. Par ailleurs, je suis désolé de le rappeler mais il s'agirait, ni plus ni moins, d'une dépense fiscale supplémentaire. Celle-ci ne serait ni évaluée ni limitée dans le temps, ce qui est absolument contraire à tous les principes que nous essayons de nous fixer collectivement. On ne peut créer ainsi, nuitamment, une nouvelle dépense fiscale.
...ire dans les élevages, généralement de nuit, pour filmer et ensuite diffuser des images sur les réseaux sociaux, en les assortissant de commentaires et, bien souvent, de musiques inquiétantes qui conduisent à caricaturer complètement ce qui se passe dans les exploitations agricoles. Une exploitation agricole, ce n'est pas une usine ; c'est la prolongation d'un domicile. Je me suis rendu chez des agriculteurs qui ont été confrontés à des situations de ce type : ce sont leurs enfants ou leurs parents qui vivent à côté, et c'est toute une communauté qui se sent agressée. Il y a quelques semaines de cela, au printemps, certaines bornes ont même été dépassées : un train entier de céréales a été ouvert et déchargé dans les fossés. C'est du grain, c'est de la farine, c'est du pain ! C'est cela, un train de...
Essayons de le maintenir en sauvegardant une agriculture familiale et en cessant d'agresser nos agriculteurs !
Il est identique aux deux précédents. Je vais vous raconter quelque chose qui s'est déroulé dans ma circonscription de l'Orne, dans une commune qui s'appelle Normandel. Dans la nuit du 16 au 17 septembre 2019, un agriculteur-éleveur avait préparé ses trois poulaillers, qui devaient accueillir quelques jours plus tard des volailles ; ils étaient donc épaillés, sans poules. À la suite de l'intrusion de personnes cagoulées dans ces poulaillers, un incendie s'est déclaré – des traces d'essence ont d'ailleurs été retrouvées. À 100 mètres de là, se trouvait une cuve de gaz qui était pleine pour chauffer les poulaillers ; q...
Si nous pouvions être encore copains à la fin de la séance à minuit, ce ne serait pas mal. Élu d'un département rural, je connais la passion des agriculteurs pour leur métier et pour leurs bêtes. Je les défendrai toujours, et je serai toujours au premier rang pour condamner avec la plus grande fermeté cet agribashing absolument insupportable.
En tant qu'agriculteur, je ne peux rester insensible à l'amendement de Marc Le Fur – d'ailleurs, je lui en ai parlé. Je remercie aussi le ministre délégué pour ses propos qui m'ont touché, en particulier pour le message qu'il a adressé aux agriculteurs.
On peut en effet l'applaudir. Il est hors de question de bâillonner les lanceurs d'alerte. Cependant, nous voulons réaffirmer le droit et rappeler qu'il est intolérable que des individus puissent s'introduire dans des élevages que les agriculteurs ont construits de leurs propres mains, à la sueur de leur front, avec force difficultés, comme l'a expliqué Marc Le Fur. Ce sont des méthodes inacceptables. On ne peut jeter le discrédit sur l'ensemble des agriculteurs. Toutefois, nous savons également combien ces lanceurs d'alerte ont pu faire évoluer le droit. Cela a été rappelé tout à l'heure par le ministre délégué. Les arrêtés interdisant ...
Ceux qui détruisent les tuyaux d'irrigation utilisés par les agriculteurs ne sont pas des lanceurs d'alerte !
Ces gens utilisent des méthodes de violence et d'intimidation à l'égard d'agriculteurs. Cela ne peut être admis ! Que l'on ne nous objecte pas qu'il serait difficile d'établir la responsabilité de l'association, car il est aisé de vérifier si celle-ci a financé ou organisé le déplacement de ses militants, ou si elle en a fait la publicité – donc si elle est à la manœuvre. Si vous êtes de bonne foi, vous savez très bien que les militants n'agissent jamais seuls.
J'étais à la place d'André Chassaigne. Tout un programme quand on parle d'agriculture et d'agriculteurs !
Vous connaissez notre respect et notre attention pour les éleveurs. Historiquement, le Parti communiste français a toujours été du côté des éleveurs et des agriculteurs. Ce respect va de pair avec le respect du bien-être animal tout au long de la filière et je ne mets jamais en cause les agriculteurs dans ce domaine.
...nnais une agricultrice qui a réussi à monter un abattoir mobile. Elle a reçu des menaces de mort. C'est inacceptable de la part d'associations. Nous nous trouvons dans une espèce de corner. J'espère, monsieur le ministre délégué, que vous reprendrez la parole pour nous le confirmer. Il faut condamner les actes de violence. Je le dis d'autant plus tranquillement que j'ai porté plainte contre des agriculteurs qui avaient endommagé ma permanence – même si, depuis, nous sommes d'ailleurs devenus les meilleurs amis du monde. Toutefois, chers collègues du groupe Les Républicains, j'ai peur que votre amendement ne soit pas opérant. C'est mon gros souci, mais nous laisserons la liberté de vote aux membres du groupe Démocrate.
Nous sommes d'accord, à part quelques-uns dans cet hémicycle, pour ne pas tolérer l'agribashing, les agressions et les violences à l'encontre de nos agriculteurs. Ceux-ci se trouvent dans une détresse matérielle et psychologique importante et l'agribashing peut être la goutte d'eau qui fait déborder le vase. Il peut les pousser à bout. C'est pourquoi il est intolérable.
C'est la réalité de nos agriculteurs aujourd'hui ! Comme l'a dit mon collège Charles de Courson, le problème de cet amendement est qu'il crée une confusion entre la responsabilité des associations et celle des adhérents. Je propose un compromis : retirons le bénéfice de la déductibilité fiscale aux associations qui n'excluent pas leurs membres reconnus coupables de violences ou d'agressions à l'encontre d'agriculteurs. On éviterai...
Je le redis : pour les agriculteurs, l'impact psychologique d'une agression peut être terrible. Nous devons être solidaires à leur égard ; toutes les interventions d'aujourd'hui ont montré que nous l'étions.
Vous parliez du malaise des agriculteurs : à vous entendre, on croirait qu'ils se suicident à cause des activistes de L214, mais c'est parce que vous ne savez pas réformer la politique agricole commune ! Arrêtez de chercher des boucs émissaires ! C'est de votre faute si les agriculteurs se suicident, et c'est pourquoi nous nous opposons à votre politique ! Ça suffit !
Votre réponse me scandalise d'autant plus que, dans ma circonscription, des agriculteurs se voient refuser l'autorisation d'installer des panneaux photovoltaïques, pour d'obscures raisons ! Et quand ils le peuvent, le système ne fonctionne pas !
Admettez tout de même que nombre d'agriculteurs sont heureux de participer à la production d'énergies renouvelables.
...aniques, aujourd'hui non valorisés. Nous pourrions ainsi décarboner, de manière souveraine, notre consommation d'énergie. La filière de la méthanisation est actuellement en difficulté en raison de l'évolution des prix. Il conviendrait que le ministère de la transition énergétique mène une politique conjointe avec celui de l'agriculture pour favoriser son développement. Nous devons y associer les agriculteurs pour qu'ils puissent valoriser leurs déchets sans recourir aux cultures dites énergétiques, produites pour alimenter les seuls méthaniseurs. Des mesures fiscales pourraient être prises en faveur du gaz renouvelable. Un découplage entre la fiscalité sur le gaz fossile et la fiscalité sur le gaz renouvelable pourrait-il être utile ?