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À condition de sortir des postures, nous pouvons trouver des compromis à l'échelle des territoires. Pour toutes ces raisons, nous considérons que le projet de loi de finances pour 2023 n'apportera qu'une inflexion minime à la situation des agriculteurs. Nous voterons toutefois les crédits de la mission "Agriculture" , alimentation, forêt et affaires rurales, qui comporte une avancée importante : la création de l'assurance récolte.
...haque jour, les exploitants agricoles et leurs salariés travaillent pour nourrir les Français, les Européens et le monde entier. Ainsi, notre production agricole, qui s'adapte, se transforme et se modernise, contribue de manière positive à la balance commerciale française, même si sa part s'érode d'année en année. La crise sanitaire puis la guerre en Ukraine ont mis en avant le rôle essentiel des agriculteurs dans notre société et la nécessité impérieuse de maintenir la souveraineté de l'appareil productif alimentaire français. Le budget qui nous est présenté aujourd'hui sert de moteur à la trajectoire agricole que nous prônons. Il sera conforté en 2023 par la nouvelle loi d'orientation agricole voulue par le Président de la République. Dans ce contexte, alors que les aléas climatiques pèsent de pl...
...tion de milliers de tonnes de produits laitiers, de viande ovine et bovine. Quel sens cela a-t-il de déménager des moutons à travers les océans ? Quel sens cela a-t-il de consommer du lait qui contient 19 167 kilomètres de voyage en paquebot ? Cela n'en a aucun sur le plan écologique ! C'est amusant car je me souviens de Bruno Dufayet, président de la Fédération nationale bovine (FNB) – l'un des agriculteurs qui m'ont marqué sous la précédente législature – s'interrogeant : « Qu'attend-on de nous ? Vous voulez la compétition, le modèle néozélandais ? On le fera. Une agriculture familiale, de proximité, qui intègre le bien-être animal ? On le fera. Vous voulez tout à la fois. C'est aux Français et à vous, les politiques, de fixer un cap. » Quel est le cap ? Les clauses miroirs ? Il n'y en a pas, en ...
Monsieur le ministre, 40 % de notre alimentation sont importés. Par ailleurs, la moitié des agriculteurs en activité partiront à la retraite d'ici à dix ans. Si nous ne faisons rien, la France sera donc totalement dépendante au niveau alimentaire. Le monde agricole français a connu une année 2022 particulièrement difficile : hausse des prix des intrants et des fourrages, aléas climatiques, épidémie d'influenza aviaire hautement pathogène. Le soutien que doit lui apporter l'État est essentiel. Il fa...
Les agriculteurs attendent une véritable stratégie de moyen et de long terme, et des choix clairs. Les terres agricoles ont vocation à nourrir les populations et non pas à être cultivées pour la méthanisation ou à accueillir des panneaux photovoltaïques. L'État doit tirer les leçons de la crise du covid-19 : la souveraineté alimentaire de notre pays doit être une priorité. Moins de contraintes, de normes et de ...
Les agriculteurs nous nourrissent et entretiennent nos espaces. Les producteurs et les éleveurs font la fierté de nos territoires. Pourtant, à cause de normes et de charges toujours plus lourdes, de la hausse du coût des intrants, d'une concurrence déloyale, favorisée par les contrats de libre-échange, des aléas climatiques et d'un respect inégal de la loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des...
...tes. Monsieur le ministre, quels moyens réglementaires et budgétaires déployez-vous pour augmenter nos capacités de stockage de l'eau et pour accompagner des ouvrages existants ? Je prendrai l'exemple du barrage de Lussas, que nous avons évoqué ensemble et qui illustre nos débats : l'État impose une mise aux normes sans y associer un financement. Ce barrage permet d'irriguer 300 hectares, où 120 agriculteurs entretiennent des exploitations familiales. Ils incarnent une agriculture de qualité, à dimension humaine, que – je le sais – nous défendons ensemble, face à la prédation. Émilie Bonnivard me le susurre : pourriez-vous dire un mot de cette prédation qui, jusqu'à présent, est absente de nos débats ?
Je tiens à saluer le projet de budget du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire de près de 6 milliards d'euros, en hausse de 20 % par rapport à 2022. Nous serons à vos côtés pour soutenir le revenu des agriculteurs, les accompagner vers l'agroécologie, assurer notre sécurité sanitaire et former nos jeunes en encourageant l'innovation tout en faisant face au changement climatique. Les agriculteurs ont répondu présent pendant la crise sanitaire et les incendies de cet été sans qu'on leur demande. N'opposons pas les diverses branches de notre agriculture car, si l'eau est un bien commun, notre nourriture l'e...
Ma question porte sur l'inscription dans le projet de loi de finances pour 2023 du financement du dispositif universel de couverture des risques agricoles, à hauteur de 560 millions d'euros. Ici même, par la création de cette assurance récolte, nous avons tous souhaité adresser un message clair aux agriculteurs : ils sont les premiers à faire face aux grands aléas climatiques et nous leur devons le soutien de la nation. Ainsi, notre objectif est clair : il s'agit d'assurer la pérennité et la résilience de nos systèmes de production agricole dans un contexte d'accélération du changement climatique, en garantissant l'accès des agriculteurs à un système universel d'assurance récolte. Il était alors primo...
... l'année 2022 – je pense bien sûr à la guerre en Ukraine –, montre à quel point l'alimentation demeure une épine dorsale de l'action des États. Nous avons la chance, en France, de disposer d'une agriculture puissante, productive, nourricière, capable de donner aux Français une alimentation remarquable en volume et en qualité. C'est une fierté nationale. Nous devons ce résultat à des générations d'agriculteurs et de viticulteurs qui se lèvent tôt, le matin, dans le silence, pour s'occuper de leurs bêtes, de leurs champs et de leurs vignes.
Depuis des années, les agriculteurs et les viticulteurs sont pointés du doigt, ils sont caricaturés. Des activistes que vous agitez vont les menacer, quand ils ne les harcèlent pas.
Je voudrais revenir sur plusieurs points. Tout d'abord, s'agissant de la gestion de l'eau, je prendrai l'exemple de mon département, les Pyrénées-Atlantiques. Pas moins de 8 milliards de mètres cubes d'eau y tombent chaque année, et le prélèvement des agriculteurs en représente seulement 0,3 %. Ne pourrait-on pas autoriser ces infimes captations pour permettre à des milliers d'exploitations de fonctionner ? Là est la question !
Je souhaite que ce débat soit aussi dédiabolisé que possible, comme c'est déjà le cas au niveau régional. L'ensemble des formations politiques y ont pris conscience de la nécessité d'accompagner les agriculteurs dans la gestion de l'eau, en favorisant autant que possible la solidarité, pour reprendre l'expression de mon ami Dominique Potier. Si nous y parvenons à l'échelle de la région Nouvelle-Aquitaine, je suis persuadé que c'est également possible au niveau national. Par ailleurs, s'agissant des retraites agricoles, force est de constater que malgré les efforts de la MSA, la loi du 3 juillet 2020 vi...
Il concerne le monde agricole. En effet, 40 % des agriculteurs actifs prendront leur retraite dans les cinq ans à venir. Or le modèle d'exploitation agricole le plus courant en France est non pas l'exploitation individuelle, mais la société, notamment le Gaec – groupement agricole d'exploitation en commun. Les Gaec représentent deux tiers de la valeur de la production française : c'est dire quels enjeux sont attachés à leur situation fiscale et sociale. L'...
Comme l'a expliqué mon collègue, il tend à augmenter les plafonds de l'épargne de précaution des agriculteurs, et pas uniquement pour faire face à l'inflation : les aléas climatiques étant de plus en plus réguliers et violents, nous devons absolument permettre aux agriculteurs d'anticiper les variations de résultat et de charges sociales qu'ils entraînent pour assurer la pérennité de leur exploitation et se projeter plus sereinement dans l'avenir. Quoi qu'on en pense, les aléas climatiques iront croissa...
Lancée en 2018 ou 2019, si ma mémoire est bonne, la DEP tendait à pallier les conséquences d'aléas climatiques de plus en plus réguliers sur le chiffre d'affaires et les revenus des agriculteurs. Le dispositif avait alors été adopté à une très large majorité. Même si ce n'est pas le sujet, je précise que le dispositif procède de la même logique que l'assurance récolte, adoptée il y a moins d'un an et qui est déployée petit à petit dans les filières. Il permettra à nos agriculteurs d'être bien mieux assurés face aux conséquences des aléas climatiques d'une saison sur l'autre. La DEP est ...
…car il procure un avantage fiscal significatif. En effet, lors d'une bonne année, les agriculteurs peuvent mettre en réserve une partie de leurs profits, réserve qui sera définitivement exonérée d'impôt lors d'éventuels résultats négatifs les années suivantes. Ce bel avantage fiscal doit rester relativement limité, sans quoi il deviendrait un instrument d'optimisation. Certains amendements prévoient des cas limites ; d'autres visent à un relèvement trop important de seuils dont je rappelle q...
elle repose sur une idée simple : la déduction fiscale de l'épargne qu'un agriculteur constitue durant les bonnes années – les vaches grasses, en termes bibliques – permet d'affronter les mauvaises – les vaches maigres. Tout cela va fort bien, monsieur le rapporteur général, lorsqu'il y a de bonnes années ; or, contrairement aux céréaliers, les éleveurs n'en ont pas connu depuis la création du dispositif et, en gros, ne disposent donc pas de cette épargne de précaution. Je crois ...
Cela vous embête, n'est-ce pas, chers collègues ? L'épargne de précaution, créée afin que les agriculteurs disposent d'un matelas suffisant pour faire face aux fluctuations des prix et aux caprices du climat, présente l'inconvénient d'accroître les inégalités entre ceux qui peuvent épargner et ceux qui ne le peuvent pas ; comme en témoignent de nombreuses études, cette sélection accélère à son tour la concentration des entreprises agricoles au détriment des petites et moyennes exploitations. S'agiss...