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...é du gaz vert de celle du gaz fossile, pour avoir un signal prix. Le gaz vert contient, certes, du carbone, mais il est issu d'un cycle court. L'enjeu est aussi territorial puisque les espaces ruraux pourront ainsi approvisionner les espaces urbains en contribuant au développement des énergies renouvelables. Enfin, nous pourrions renforcer notre souveraineté car il vaut mieux acheter du gaz à nos agriculteurs plutôt qu'à des pays qui ne nous veulent pas forcément du bien. Différentes technologies permettent de produire du gaz vert : la méthanisation, la méthanation ou la pyrogazéification. Il reste à déterminer lesquelles sont les meilleures et comment nous pourrions les combiner.
... le haut, par l'innovation, l'investissement et la confiance. Il donne aussi les outils pour résister aux effets parfois délétères de la mondialisation. Les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales me paraissent à la hauteur de nos ambitions et des enjeux – réaliser, notamment, la réforme primordiale de l'assurance récolte votée en février et soutenir les agriculteurs grâce à l'exonération de charges patronales pour l'emploi des travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi agricoles (TODE). Ces crédits connaissent une augmentation considérable, de l'ordre de 30 %. S'élevant à 3,8 milliards d'euros, ils ne constituent toutefois qu'une partie du soutien apporté par les pouvoirs publics au secteur agricole. Il faut y ajouter plus de 2 milliards pour l'enseigne...
La crise sanitaire et la guerre en Ukraine ont mis en exergue le rôle essentiel des agriculteurs et la nécessité impérieuse de maintenir la souveraineté de l'appareil productif alimentaire. Le budget que nous examinons ce soir, un moteur pour respecter notre trajectoire, sera conforté en 2023 par la loi d'orientation agricole voulue par le Président de la République. Alors que les aléas climatiques se succèdent et complexifient l'activité agricole, je tiens à souligner les moyens consacrés...
En choisissant ce thème pour mon rapport, je voulais justement voir en quoi les services de remplacement pouvaient constituer un vivier d'apprentis et de jeunes agriculteurs capables de reprendre une exploitation. Pour réduire le reste à charge pour les agriculteurs, je propose de relever le crédit d'impôt de 60 % à 70 % des dépenses de remplacement lorsqu'elles sont liées à une maladie ou à un accident et de porter le plafond, actuellement de 14 jours, à 28 jours, afin que les exploitants qui ont dû être remplacés pendant leur maladie n'hésitent pas à prendre d'au...
L'Union européenne a cassé une jambe à notre agriculture et vous ne proposez à cette dernière qu'une béquille. Mettre au pas la grande distribution, réguler la concurrence étrangère déloyale, favoriser le « produire en France », libérer les agriculteurs de la paperasse administrative, baisser la fiscalité… la plupart de ces réformes structurelles étant interdites par Bruxelles, vous ne les faites pas ! Conscient de cette impuissance mortifère, le Gouvernement s'agite et communique. M. Fesneau affirme que l'augmentation de 20 % de son budget est « le signe de notre engagement et de notre détermination à agir au profit de nos agriculteurs et pour...
...evenus et le prix des produits agricoles par l'amélioration des conditions de la négociation, la construction du prix « en marche avant » ou encore la signature de plans de filières. Nous ne partageons pas votre vision sépia de l'agriculture, une agriculture des années cinquante dans des villages en autosuffisance. Nous souhaitons une agriculture compétitive pour que les prochaines générations d'agriculteurs puissent vivre de leur métier et continuent de nourrir, de manière durable, les populations.
La mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales est absolument vitale pour le pays car la destruction massive des emplois et des exploitations agricoles continue, la dérégulation des prix et des marchés rend les revenus des agriculteurs de plus en plus instables et leurs dettes augmentent. Ce n'est pas peu dire que je suis déçue par ce budget. Les rares hausses ne vont pas dans le bon sens puisque le Gouvernement augmente les subventions publiques aux assurances privées, et de façon inconditionnelle. Encore de l'argent public qui n'ira pas aux agriculteurs alors que, pour faire face aux risques climatiques, sanitaires et de ma...
Nous partageons certains des constats que vous venez de faire ; si nous avons voté les lois Egalim 1 et Egalim 2, avec 50 % de produits bio ou sous label dans la restauration collective, c'était bien pour trouver de nouveaux débouchés aux agriculteurs et leur permettre de travailler dans les circuits de proximité. La réforme de l'assurance récolte était très attendue par un monde agricole qui doit faire face à des aléas climatiques plus nombreux. Je sais que le rapporteur, Frédéric Descrozaille, a fait en sorte d'ériger dans la loi des garde-fous pour prévenir tout enrichissement des compagnies d'assurances. L'ONF, qui a une nouvelle direct...
Il faut tenir compte, dans nos réflexions, des difficultés d'approvisionnement en carburant auxquelles sont confrontés, aussi, les agriculteurs. Ce budget s'inscrit dans le contexte plus général de l'érosion de notre souveraineté alimentaire. Celle-ci est due à la perte de compétitivité de l'agriculture française, avec un résultat de la balance commerciale divisé par deux. Mais cette érosion cessera peut-être le jour où nous adopterons de véritables clauses miroirs, comme le montre le rapport sénatorial « Compétitivité : une urgence po...
...l'agriculture française, ce sont 3,84 milliards d'euros du budget de l'État mais aussi 9,4 milliards de fonds européens. Je souligne également que 250 millions proviennent du plan de relance et 2,9 milliards de France 2030. Je me réjouis du maintien du dispositif TODE. Nous avons connu une époque où il fallait batailler ferme pour l'obtenir. Le fonds Avenir Bio, qui est destiné à encourager les agriculteurs à se convertir à l'agroécologie et à l'agriculture biologique, est doté de 8 millions d'euros pour 2023, contre 13 millions en 2021 et 2022, pour atteindre l'objectif de 18 % de la surface agricole utile (SAU) en bio en 2027. Si nous voulons accentuer la conversion au bio, nous devons, d'ici à la séance, obtenir une hausse de la dotation du fonds, notamment pour structurer les filières. Quant à...
...était de la porter à 15 % en 2022. Aujourd'hui, elle est de 10 %. Certes, la dotation passe de 13 à 8 millions d'euros, mais les 5 millions en question avaient été injectés dans le cadre particulier du plan de relance pour soutenir l'agriculture biologique. Par ailleurs, nous avons relevé en 2018 le montant du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, ce qui était très attendu par les agriculteurs. Les 600 millions d'euros que vous avez évoqués pour l'assurance récolte sont bien prévus à l'horizon 2025 ainsi que le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire l'a précisé après l'annonce faite par le Président de la République. Je suis favorable à une TVA de 5,5 % dans la filière équine. Des amendements en ce sens seront discutés dans l'hémicycle. Cette mesure est très att...
Nous avons eu l'occasion de travailler par le passé de façon très fructueuse. Dans le cadre de la loi Egalim, nous avions abordé les problèmes de structuration de la production et des filières dans les outre-mer et nous étions parvenus à avancer. Aujourd'hui, les choses semblent stagner, mais je ne doute pas que nous puissions reprendre ce travail absolument nécessaire. En cette rentrée, nos agriculteurs sont particulièrement inquiets : ils subissent de plein fouet les conséquences de la guerre en Ukraine et la flambée des coûts de production. À cela viennent s'ajouter des récoltes insuffisantes, après avoir été fragilisées par les aléas climatiques de cet été. Loin de tenir compte de ces difficultés, la grande distribution ne respecte pas la charte d'engagements signée en avril dans le cadre du...
... pleinement à sa mission productrice, nourricière et exportatrice. À cette occasion, le chef de l'État a annoncé les axes de la future loi d'orientation et d'avenir agricole que vous devriez nous soumettre en 2023. Nous vous interrogerons évidemment sur leurs contenus, qui sont autant de défis à relever : l'orientation et la formation, la transmission des exploitations, l'installation des jeunes agriculteurs, la transition et l'adaptation face au changement climatique, dont les effets sont conséquents cette année, en particulier s'agissant de la gestion de l'eau. Emmanuel Macron l'a dit clairement : « Je veux que dans les prochains mois on puisse déployer et mettre en œuvre les projets qui ont été traduits dans le Varenne de l'eau (…). Je veux qu'on puisse aller au bout des bassines, des retenues c...
... dire pour ma part qu'il n'y a pas de génération spontanée dans nos cuisines. Pourtant, l'agriculture fait l'objet d'attaques et d'un déversement de mensonges ou de contre-vérités sur les réseaux sociaux. Ce quinquennat doit être celui de la transformation agricole. Celle-ci inclut la transition des pratiques, la transition énergétique, mais aussi une nette amélioration des conditions de vie des agriculteurs, dont on parle trop peu. En effet, il n'y aura pas de souveraineté alimentaire sans agriculteurs, ni d'agriculture sans une progression notable des revenus et des conditions d'exercice du métier et, par là, de son attractivité. Soyons justes envers ceux qui nous nourrissent. Il n'y a pas plus altruiste, plus généreux que ce métier. Quelles lois, quelles réformes pour cette transformation que no...
Vous avez été nommé au moment où 200 fermes disparaissent chaque semaine en France et où une exploitation sur trois seulement trouve un repreneur. La désespérance s'est durablement installée dans les campagnes et se traduit par ce chiffre effrayant : un agriculteur se suicide tous les deux jours. L'agriculture paie en réalité le lourd tribut de vos politiques ultralibérales et libre-échangistes, imposées par l'Union européenne. Cette dernière laisse nos agriculteurs en concurrence déloyale avec la terre entière, quand elle ne l'organise pas elle-même par la multiplication des traités de libre-échange. L'Union européenne a cassé la jambe de notre agricultur...
...uropéenne ? Les taxes antidumping sur les engrais azotés ont été supprimées l'an dernier à l'échelle européenne, ce qui a contribué à l'explosion des coûts de ces engrais, multipliés par trois ou quatre. Cela pose un vrai problème à la ferme, pour payer les engrais, et pour s'approvisionner en vue des prochaines cultures. Qu'en pensez-vous ? Enfin, vous avez raison de rappeler que le revenu des agriculteurs doit être sacralisé. Or l'expérimentation de la majoration de 10 % du seuil de revente à perte – dite SRP + 10 –, prévue par la loi EGALIM, arrivera à son terme au printemps 2023 et doit faire l'objet d'un rapport. Quelles seront ses suites ?
...t vrai pour l'homme l'est tout autant pour l'agriculture. Les limitations de l'irrigation, voire son interdiction, en raison du niveau très bas des rivières ont provoqué de graves pertes dans les vergers et dans les cultures maraîchères, notamment. Les jeunes arbres ne sont pas assurés de redémarrer au printemps prochain. Au cours des comices agricoles qui se sont tenus dans la Sarthe, plusieurs agriculteurs m'ont dit se demander s'ils devaient continuer de planter des vergers et d'investir dans les cultures maraîchères. Sans eau, il est difficile de les y encourager. Une retenue collinaire en Indre-et-Loire, créée en 1990, permet à une douzaine d'agriculteurs d'irriguer leurs cultures. Elle couvre 40 000 mètres carrés environ et est entourée d'une zone végétalisée de 20 000 mètres carrés. Elle a p...
Les industriels dénoncent les mauvaises pratiques du secteur de la grande distribution, en particulier celle de la pénalité logistique qui vise tout simplement à détruire de la valeur ! Envisagez-vous de l'interdire ? Comment réagirions-nous si des agriculteurs agissaient de la même manière ? Depuis une quinzaine d'années, on agite régulièrement le spectre de la contractualisation. Vous venez de présenter le plan stratégique national (PSN) : êtes-vous prêt à accorder des moyens financiers supplémentaires, dans le cadre de la politique agricole commune, aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs ? Ce ne sont ni ...
...es assises territoriales de la transition agro-écologique et de l'alimentation durable se sont récemment tenues à Nantes. Elles ont mis en évidence le rôle et la place des collectivités territoriales, notamment lors de l'élaboration des projets alimentaires territoriaux (PAT). Elles ont également formulé des recommandations pour lutter contre la précarité alimentaire et améliorer la situation des agriculteurs, ce qui imposera de relever les défis du foncier agricole. Du fait de la faiblesse des moyens des collectivités, le plan stratégique national français de la nouvelle PAC, qui représente plus de 9 milliards d'euros par an de crédits européens et nationaux, est notre principal outil pour accompagner nos paysans, planifier la transition agro-écologique, nous adapter au changement climatique, créer...
Nous risquons de perdre notre souveraineté alimentaire pour le lait et l'élevage. Le prix du lait est au cœur de nos préoccupations depuis des années. Les lois EGALIM 1 et 2 fixaient des objectifs généreux mais nous ne nous sommes pas donné les moyens de les atteindre pour réguler les prix et protéger les agriculteurs. Les crises actuelles témoignent de notre fragilité. Quelles mesures comptez-vous prendre pour inverser le rapport de force entre la grande distribution ou les transformateurs d'un côté et les producteurs de l'autre ? Les transformateurs paient le litre de lait 38 centimes alors qu'on le retrouve à 78 centimes dans les rayons ! Comment voulez-vous que les jeunes aient envie de reprendre les expl...