Interventions sur "agriculteur"

...ble à condition de prendre plusieurs précautions : il ne s'agit pas, vous l'avez dit, monsieur Potier, d'aboutir à une définition si large que tout panneau photovoltaïque dans une exploitation agricole serait qualifié d'agrivoltaïsme ; il ne s'agit pas non plus d'adopter une définition trop restreinte qui empêcherait l'émergence d'une production d'énergie à partir de photovoltaïque promue par les agriculteurs et capable d'offrir deux des services suivants : l'amélioration du potentiel agronomique, l'adaptation au changement climatique, la protection contre les aléas, l'amélioration du bien-être animal. Nous allons œuvrer collectivement en sachant que le diable se cache dans les détails et dans les mots – je pense à celui de « parcelle ». Si les intentions sont partagées, le temps dont nous disposons...

...ine. Deux éléments me préoccupent : la non-compensation de l'artificialisation des sols pour les projets ENR, qui va engendrer une moindre capacité des terres à participer à notre souveraineté alimentaire ; le contexte de mise en œuvre de ce projet de loi. Chez moi, en Normandie, les principes généraux, et généreux, de la loi Egalim ne se sont pas concrétisés, ce qui fragilise la rémunération des agriculteurs. Ainsi, en pays de Bray, étant donné le prix du lait, ces derniers peuvent être tentés de renoncer à des modes de production agricole chronophages, anxiogènes et peu rémunérateurs pour se déporter vers des projets de production d'énergie qui auront un impact sur les paysages et sur la ruralité vivante. Or l'agriculture à dimension humaine contribue à la biodiversité, à laquelle nous tenons.

L'agrivoltaïsme n'est pas incompatible avec l'agriculture, bien au contraire. Certaines terres agricoles sont difficilement cultivables ou en jachère fixe, la qualité du sol ne permettant pas d'agriculture vivrière. C'est donc une solution pour les agriculteurs, mais aussi pour répondre aux besoins en énergie des régions. Ces panneaux solaires ne sont pas obligatoirement au sol, ils peuvent être positionnés afin de permettre le pâturage. Certaines assurances refusent d'assurer les bâtiments si la toiture comporte des panneaux solaires. Pourtant, par exemple, les stations fruitières ont besoin de beaucoup d'énergie. Il faudrait favoriser de tels mix.

...spaces naturels, forestiers ou agricoles pour faire du photovoltaïque. L'agrivoltaïsme est un concept inventé par les promoteurs de cette « solution ». La pression est logique : cela coûte beaucoup moins cher de développer un projet photovoltaïque sur des emprises agricoles, au sol, que sur les toits de supermarchés ou, même, sur ceux de bâtiments agricoles. En outre, la fragilité économique des agriculteurs constitue un terrain extrêmement propice. Est-ce l'avenir que notre nation souhaite pour l'agriculture ? Pour moi, la réponse est non ! Si je ne suis pas contre le projet d'un maraîcher qui va installer des panneaux solaires sur ses serres, tout en apportant de l'ombre à ses légumes, la définition de l'agrivoltaïsme, telle que prévue par le projet de loi, est particulièrement floue. Elle va abo...

...ères. Dans le Vaucluse, nous souffrons d'un excès de soleil qui entraîne une surmaturation du raisin, avec des degrés d'alcool très importants. En outre, les cultures vivrières de plein champ brûlent souvent, comme au mois d'août dernier. Les ombrières sont une solution, mais elles sont installées par des sociétés. Va donc se poser la question de la réversibilité de l'installation, notamment si l'agriculteur décide de cesser son activité. Nous allons devoir encadrer cela très précisément.

Le sujet est passionnant – regardez le nombre d'amendements – et nous sommes plutôt d'accord. Il faut définir précisément l'agrivoltaïsme – c'est l'objectif du projet de loi et nous devons pouvoir nous accorder sur une définition. Sinon on risque d'engendrer des réactions très vives des professionnels et des agriculteurs du fait de l'enjeu foncier. Les alertes de nos collègues sont parfaitement légitimes. Nous partageons vos préoccupations. Il n'est pas question d'entamer le potentiel de production agricole du territoire. Vous avez également raison quand vous parlez de réversibilité ; c'est un critère crucial. Il faut maintenir la fonction agricole et écologique de ce foncier. Nous devrions pouvoir trouver un é...

... difficilement accéder. Les exploitations sont entourées de plantations, permettant l'arboriculture. Le propriétaire perçoit un loyer, mais ne réalise pas l'investissement. Rien n'est complètement ancré au sol, ce qui répond à la demande de réversibilité. Les projets semblant financièrement intéressants, mais le risque est surtout de voir le prix du foncier s'envoler, ce qui empêchera les jeunes agriculteurs de s'installer. C'est pourquoi nous demandons un rapport. J'ai des doutes sur la rotation des cultures sous ces espaces. J'attends également de constater qu'il n'y a pas de perte de productivité. Enfin, nous demandons une limitation et un cadrage de ces activités. Si elles ont toutes les vertus, tant mieux ; si elles créent de la valeur, tant mieux, mais restons attentifs aux risques de hausse d...

...éger, et ceux qui veulent le réduire à presque rien. Ceux qui ont déjà déployé ces technologies le confirment, c'est un complément de revenu. Pourquoi le leur interdire ? Il ne s'agit pas de transférer de la valeur, mais de conforter des exploitations parfois fragilisées, dont les activités sont hautement saisonnières. Il est important de les écouter ! Monsieur Potier, vous mentionnez les Jeunes Agriculteurs (JA) et certaines organisations syndicales. Nous les avons également rencontrés. À la chambre d'agriculture des Côtes-d'Armor, il y a quinze jours. Ils ne parlent pas tous de la même voix en fonction de l'endroit d'où ils parlent. Il faut en être conscient. Les agriculteurs que nous avons rencontrés et qui pratiquent l'agrivoltaïsme considèrent que c'est un bienfait pour leur production agricole...

... vise à compléter la définition d'une installation agrivoltaïque en précisant que cette dernière permet également la création d'une production agricole sur une parcelle. L'agrivoltaïsme ne vient pas nécessairement se superposer à une activité existante : il peut aussi être à son origine, en assurant un complément de revenu essentiel dans le plan de financement initial de l'installation d'un jeune agriculteur ou en améliorant les qualités agronomiques d'une parcelle, par exemple en diminuant le besoin d'irrigation de cultures protégées des rayons du soleil aux heures les plus chaudes de la journée.

...ne liste de quatre, afin de renforcer l'encadrement de cette filière. Il convient par ailleurs de préciser que ces installations doivent garantir le maintien quantitatif et qualitatif de la production agricole, tout en permettant le maintien ou l'amélioration des revenus globaux de l'exploitant sans diminuer les revenus issus de la production agricole. Il s'agit, en quelque sorte, de sécuriser l'agriculteur et sa production.

...sein de la commission des affaires sociales le temps de l'examen de cette proposition de loi. Je remercie également les services de l'Assemblée nationale, qui m'ont accompagné tout le temps de ces travaux et qui m'accompagneront jusqu'à l'examen en séance la semaine prochaine. Madame la présidente, mes chers collègues, il existe un écart de pension de 580 euros brut constaté chaque mois entre un agriculteur retraité et un salarié à la retraite. Avec une pension moyenne de 800 euros par mois, les agriculteurs retraités touchent ainsi chaque année en moyenne près de 7 000 euros de moins que les retraités du régime général. C'est un terrible aveu d'échec de notre système d'assurance vieillesse, lequel ne parvient manifestement pas à garantir un niveau de vie digne à nos agriculteurs à la retraite. Ce c...

Notre groupe votera contre cette proposition de loi, qui paraît très séduisante comme le sont souvent les propositions de loi s'inscrivant dans le cadre d'une niche parlementaire, mais n'est pas applicable. Il convient de le signaler, en premier lieu aux agriculteurs à qui nous ne souhaitons pas laisser penser qu'après l'adoption de cette proposition de loi, la retraite agricole serait calculée sur les vingt-cinq meilleures années, pour deux raisons. Premièrement, cette proposition de loi est inconstitutionnelle puisqu'elle renvoie son application à un décret. Or dans la mesure où elle crée de nouveaux droits, l'application d'une telle réforme nécessite une...

Nous sommes favorables à cette proposition de loi. Le Rassemblement National a toujours souhaité que les agriculteurs puissent bénéficier d'un niveau de vie décent tout au long de leur carrière, et d'autant plus lors de leur passage à la retraite. Nous avons donc déposé un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale visant également à calculer la retraite des non-salariés agricoles sur leurs vingt-cinq meilleures années de revenus. Cette réforme est primordiale et nous nous réjouissons de ...

... politique positif, qui attire notre vote en sa faveur. Par ailleurs, plusieurs éléments de cette proposition, qui n'ont pas été abordés jusqu'à présent, viennent renforcer la démarche politique que vous nous proposez. Elle souligne notamment une série de contradictions qui enserrent l'activité agricole contemporaine. Depuis cinquante ans, le système de production agricole réduit les revenus des agriculteurs pour limiter le coût des produits alimentaires et ainsi assurer l'élévation du pouvoir d'achat du monde salarié. Entre les années 1960 et 2010, ce troc général a permis à notre société de survivre sur le dos des agriculteurs. Ce même principe de pouvoir d'achat plaide aujourd'hui pour une revalorisation des montants de retraite comme vous le proposez. Il nous semble par ailleurs que cette propo...

...attendue par le monde agricole. Le calcul des retraites agricoles est basé sur l'intégralité de la carrière, ce qui constitue un non-sens au regard des nombreux aléas auxquels est soumise l'agriculture. À ceux-ci s'ajoutent les années d'aide familiale et la première année d'installation, non prises en compte dans le calcul des retraites. Offrons aujourd'hui des perspectives favorables aux jeunes agriculteurs qui s'installent. La question du renouvellement des générations en agriculture est primordiale puisque 50 % des actifs agricoles feront valoir leurs droits à la retraite dans les dix prochaines années. À l'heure où la souveraineté alimentaire devient une priorité, comment pallier ce déficit annoncé si le métier n'attire plus et s'il n'est pas récompensé à sa juste valeur ? Les arguments de la m...

... comme la « loi Chassaigne », à la suite de laquelle j'ai rencontré davantage de déçus qui n'en ont pas bénéficié parce qu'ils dépassaient les critères que de personnes me remerciant pour en avoir bénéficié. Dans le cas présent, la mise en œuvre du calcul de la retraite sur la base des vingt-cinq meilleures années suppose de reconstituer la carrière. Or jusqu'en 1990, les droits à la retraite des agriculteurs étaient calculés sur une base forfaitaire, en fonction de la surface exploitée et du nombre d'animaux. Depuis 1990, les droits reposent sur un barème de points non proportionnel aux revenus. En l'absence de revenus, l'agriculteur perçoit 23 points. Jusqu'à 8 000 euros de revenus, il perçoit de 23 à 30 points. 8 000 à 16 000 euros de revenus donnent droit à 30 points, alors qu'avec 16 000 euros d...

... durée de la vie professionnelle, alors que les salariés du régime général et les indépendants voient le calcul de leurs droits s'effectuer sur les vingt-cinq meilleures années de leur carrière. Votre proposition de loi ambitionne donc de corriger cette différence. Assurer notre souveraineté alimentaire et garantir l'avenir du système agricole doit passer par le regain d'attractivité du métier d'agriculteur, qui souffre d'une baisse récurrente des effectifs ces dernières années. Nous devons donner à nos agriculteurs une valorisation à la hauteur des enjeux auxquels ils consacrent leur vie professionnelle, à savoir l'alimentation de leurs concitoyens. Redonner de l'attractivité passe également par un système de retraite plus juste. Nous partageons ainsi l'initiative d'augmenter les pensions de retrai...

...traités anciens chefs d'exploitation touchent, complémentaire comprise, en moyenne 878 euros par mois pour une carrière complète. Cependant, moins de 30 % des anciens chefs d'exploitation justifient une carrière complète et moins de 50 % bénéficient d'une complémentaire. Le montant moyen des pensions, toutes durées de carrière confondues, est de 759 euros par mois. Les conjoints et conjointes des agriculteurs, également considérés comme des salariés non agricoles, sont pour l'essentiel des femmes. En 2019, elles touchaient en moyenne 601 euros par mois pour une carrière complète et en moyenne 492 euros par mois toutes durées de carrière confondues. Dans un contexte de grande souffrance du secteur, de perte d'attractivité pour ces métiers si essentiels et de mal-être pour les salariés, il est urgent ...

Nous nous félicitons que notre Assemblée s'intéresse au monde agricole et en particulier aux retraites des agriculteurs. Néanmoins, je souhaite formuler deux remarques et deux questions avant d'exprimer le positionnement du groupe Gauche démocrate et républicaine. Premièrement, nous regrettons que la modification présentée le soit dans le cadre d'une proposition de loi d'appel, qui énonce des principes sans anticiper les conséquences d'une telle proposition, qui varieront inévitablement entre les agriculteurs. I...

Nous sommes tous mobilisés pour améliorer les retraites de nos agriculteurs, comme le prouve la mobilisation autour des propositions de loi Chassaigne. Personne ne peut nous reprocher de ne pas y accorder d'attention, comme le sous-entend l'exposé des motifs de votre proposition de loi. Comme l'ont relevé certains de nos collègues, votre proposition de loi souffre d'un manque de sincérité puisqu'elle revient à promettre une amélioration de la retraite des non-salariés ...