645 interventions trouvées.
...e j'entendais dire, dans l'hémicycle, qu'il convenait de trouver une solution à la problématique des retraites des non-salariés agricoles. Le mûrissement d'un texte jusqu'au stade de l'opérationnalité prend du temps, surtout quand il est d'origine parlementaire. Je relève donc dans votre proposition l'invitation lancée à la Nation de se mobiliser pour trouver les voies et moyens d'apporter à nos agriculteurs une retraite décente, en la calculant sur les vingt-cinq meilleures années. Je souscris par ailleurs aux propos de mon collègue Nicolas Turquois, qui connaît très bien le sujet. Pour ma part, je voterai pour le dispositif que vous proposez dans la perspective des débats à venir sur les retraites au printemps prochain. Retenir la proposition de loi d'appel présentée ce jour permettra de s'assurer...
Même si les deux « lois Chassaigne » ont permis des avancées, de grandes marges de progrès demeurent. Les difficultés que rencontrent les agriculteurs tout au long de leur carrière et au moment de la retraite contribuent à la désaffection pour le métier. Avec ce texte, vous relancez la question de l'alignement du calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles sur le régime général. Cette question est légitime quand nous savons que les agriculteurs sont les derniers à calculer leur retraite sur la totalité de leur carrière alors qu'il...
Les agriculteurs restent aujourd'hui encore les parents pauvres de notre système d'assurance vieillesse. Parmi les principaux régimes, celui des non-salariés agricoles est celui qui verse les retraites les plus faibles. Un agriculteur qui avait travaillé toute sa vie et validé l'ensemble de ses droits à la retraite ne touchait fin 2020 qu'une retraite de 880 euros par mois quand un retraité du régime général dan...
Nous reconnaissons tous la nécessité d'un effort important à mener pour la retraite de nos agriculteurs. Nous devons mener cette démarche à son terme, en y incluant le sujet du statut du conjoint et en portant un regard global sur le régime de retraite des agriculteurs dans le cadre de la future réforme des retraites. Nous veillerons à ce que le système de retraite des agriculteurs soit revu en profondeur à cette occasion.
...plus tard. Par conséquent, je ne pense pas que vous puissiez légitimement me taxer d'insincérité. Ce point est peut-être hors sujet mais il montre qu'il est possible d'accuser n'importe qui d'insincérité. Je ne suis pas sûr que cette pratique fasse progresser le débat. Comme indiqué, la proposition de loi que nous vous soumettons permet d'ancrer un enjeu et de fixer un cap pour les retraites des agriculteurs, qui à ce jour ne sont pas calculées sur les vingt-cinq meilleures années mais sur l'ensemble de la carrière. Au travers de cette mesure, l'enjeu consiste à rétablir l'équité, à atténuer les variations des revenus, à renforcer l'attractivité de la profession et à améliorer la contribution. En effet, un revenu compris entre 8 500 euros et 15 600 euros donne droit au même nombre de points malgré u...
La « loi Chassaigne » a été adoptée parce que son auteur s'inscrivait dans une posture d'écoute et de discussion. Les remarques formulées ce jour sont intéressantes et permettraient d'enrichir votre texte. Je vous invite donc à éviter une posture fermée. Je n'ai pas évoqué la notion d'agriculteur riche ou percevant un niveau élevé de revenus, d'autant plus que les revenus agricoles relèvent d'un mode de calcul très particulier. J'ai évoqué l'idée que la mise en place d'un calcul sur les vingt-cinq meilleures années pouvait favoriser les exploitations qui connaissent un développement dynamique et accroissent leur chiffre d'affaires régulièrement. Par ailleurs, elle nécessiterait d'augmente...
...écoute des professionnels et la MSA mentionne plutôt la date de 2026 pour des raisons techniques. Je pense par ailleurs que l'entrée en vigueur doit intervenir de manière progressive, comme je l'écris dans le rapport, en partant des quarante-trois années de la carrière pour descendre aux trente-sept meilleures puis jusqu'aux vingt-cinq meilleures en 2030, soit l'horizon d'ici lequel 40 à 50 % des agriculteurs doivent partir à la retraite et d'ici lequel 200 000 retraités devraient disparaître, selon les statistiques du ministère de l'agriculture, tandis que la part des cotisants diminuerait moins. En 2030, l'historique des revenus atteindra seize ans. À titre personnel, il me paraît judicieux d'appliquer une moyenne puisqu'il sera très complexe de reconstituer les données. S'il s'avère que ce choix ...
...ions d'euros en crédits, 60 millions d'euros de taxes additionnelles et 184 millions d'euros de supplément européen. Je suis persuadé que ce nouveau système d'assurance récolte, soutenu dès 2023 par 560 millions d'euros d'effort public et jusqu'à 600 millions d'euros à horizon 2025, deviendra un modèle de solidarité grâce à un engagement fort et conjoint de l'État, des sociétés d'assurance et des agriculteurs. Je souligne par ailleurs l'ouverture pour 2022 de 450 millions d'euros pour les calamités agricoles dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) qui vient de nous être présenté. La hausse de 4 % des crédits pour la filière de la forêt et du bois, ainsi que le grand nombre d'amendements déposés sur le sujet, montrent que partout dans notre pays se pose la question de l'adéquation des ...
...Je vous présente aujourd'hui l'avis rendu au nom de la commission des affaires économiques sur la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" . L'agriculture française a connu une année 2022 difficile, marquée par les conséquences de la guerre en Ukraine sur les prix des matières premières, les aléas climatiques ou encore l'épidémie d'influenza aviaire. Les agricultrices et les agriculteurs travaillent chaque jour de l'année pour nourrir notre pays. Leur savoir-faire et leur force de travail sont indispensables à la vie économique et sociale de la France. Le soutien au monde agricole est essentiel : c'est une composante de notre souveraineté et il y va aussi de notre capacité collective à réussir les transitions environnementales et les défis économiques et sanitaires actuels. Un ...
…moins d'un agriculteur sur cinq est adhérent à un service de remplacement. Le développement du dispositif est en effet freiné par des difficultés structurelles. Le reste à charge demeure important en dépit de nombreux soutiens existants, qu'il faut saluer ; les agents de remplacement sont trop peu nombreux et le réseau est insuffisamment professionnalisé. Pourtant, je crois sincèrement que le service de remplacement e...
...ançaise est plus que jamais un secteur stratégique au service de notre souveraineté alimentaire ô combien indispensable dans le monde instable où nous vivons. Pourtant dans nos campagnes, la colère continue de monter. Lassés par un agribashing injuste, par l'avalanche de normes et par la complexité administrative, écrasés par les charges, la concurrence déloyale et la guerre des prix, nos agriculteurs n'en peuvent plus. Votre politique, c'est celle qui, complice de l'Union européenne, a mis notre agriculture en concurrence avec la terre entière et surtout avec des pays qui ne respectent ni les normes sociales ni les normes environnementales imposées à nos agriculteurs. Vous êtes les meilleurs gardiens de ces aberrations idéologiques mortifères. Et ce n'est que quand les crises surgissent que...
...e modèle productiviste qui s'emballe. L'ancien ministre affirmera aussi : « soumettre l'agriculture à la libéralisation des marchés est une catastrophe ». En vingt ans, nous avons vu disparaître la moitié de nos exploitations agricoles et ça continue. Celles qui subsistent ne cessent de s'agrandir et de s'endetter. En vingt ans, nous avons perdu 300 000 ETP dans l'agriculture et ça continue. Les agriculteurs subissent des prix de plus en plus volatils, soumis à des marchés chaotiques. La France a accepté que la politique agricole commune, la PAC, soit dépecée, que soient dérégulés les secteurs des céréales, du sucre, du lait et bien d'autres. Elle a accepté et signé bien trop d'accords de libre-échange.
Elle doit être à nouveau créatrice d'emplois dignes tout en étant à même de préserver l'environnement et notre santé. Il revient à l'État d'en donner les moyens aux agriculteurs. Citons encore Edgard Pisani : « Nous devons enclencher une vaste bifurcation agroécologique et mettre au service de cela les moyens de l'État, de ses services déconcentrés, des organisations professionnelles comme la France avait su le faire après la seconde guerre mondiale. ». Oui, nous le devons, mais ce gouvernement comme le précédent se complaît à rester dans des logiques du XX
Quand deux Français sur dix sautent un repas chaque jour, l'accès à l'alimentation de qualité pour tous est une évidence. Le soutien à nos agriculteurs, à notre souveraineté alimentaire ne doit pas être une posture de campagne mais une cause qui rassemble. Quand d'un côté, vous avez une extrême gauche qui fait le choix de soutenir les hors-la-loi qui pénètrent dans les élevages et saccagent des exploitations…
Je me réjouis d'être à vos côtés dans cet hémicycle pour débattre du budget de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" , au nom du groupe Démocrate (MODEM et indépendants). Je remercie le ministre Marc Fesneau de s'être rendu cet été auprès de nos agriculteurs, dans les cours de ferme, d'avoir été attentif à ceux qui lui faisaient des demandes, et je n'oublie pas que dans son jeune âge, il soutenait l'installation des femmes en milieu rural dans le Loir-et-Cher. Mes chers collègues, manger est un acte vital quotidien, un acte de vie et de souveraineté. Malheureusement, des mondialistes nous ont vendu la théorie économique de Ricardo selon laquelle ch...
Le budget qui nous est présenté répond, de façon objective, aux enjeux de l'année 2023. Il vise à soutenir les filières, à développer l'activité économique et l'emploi, à favoriser la transmission des savoir-faire et, enjeu d'importance, des structures agricoles. Il vise également à rendre l'agriculture plus durable, à accompagner les agriculteurs dans le respect de la qualité des sols et des productions. Il vise encore à rendre l'alimentation plus sûre, plus saine pour l'ensemble des consommateurs. Depuis de nombreuses années, l'alimentation de qualité apparaît comme le combat de tous, le combat de chacun. Lorsque l'on regarde ce budget et les crédits alloués à la sécurité sanitaire, en augmentation, nous ne pouvons nous empêcher de pen...
Je suis heureux de me tenir à cette tribune pour parler d'agriculture et pour exprimer, au nom du groupe Horizons et apparentés, un avis favorable sur les crédits de cette mission, dont les orientations premières sont de soutenir le revenu des agriculteurs, d'assurer la transformation de l'agriculture vers l'agroécologie, de garantir notre sécurité alimentaire et, enfin, de préparer l'avenir par l'innovation et la formation des jeunes agriculteurs. J'aimerais formuler une observation qui s'adresse à vous, monsieur le ministre, mais aussi à l'ensemble des membres du Gouvernement : j'espère que la perte de souveraineté que connaît aujourd'hui la Fr...
...euxième inquiétude tient à l'inefficacité des outils d'intervention en matière de fixation des prix. Manifestement, les avancées contractuelles permises par les lois Egalim 1 et Egalim 2 – la loi de 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, et celle de 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs – ne suffisent pas à régler la question du partage de la valeur ajoutée. Je l'ai souvent dit : seule une remise en cause profonde des rapports de force dans la chaîne de valeur peut véritablement changer la donne. Pour cela, il faut que l'État et les premiers concernés – c'est-à-dire les agriculteurs eux-mêmes – interviennent directement dans la formation des prix et des marges. L'exemple de la...
...r compte de ces difficultés, la grande distribution ne respecte pas la charte d'engagement signée en avril dans le cadre du comité de suivi hebdomadaire des négociations commerciales. Les prix payés aux producteurs restent bien trop faibles pour qu'ils puissent vivre décemment de leur travail. Face à une rémunération toujours trop basse et à des coûts de production qui ne cessent d'augmenter, les agriculteurs sont pris en tenailles, à tel point que leur capacité à survivre à cette nouvelle crise et à assurer la souveraineté alimentaire de la France pourrait être menacée. Disons-le d'emblée : en dépit de la hausse significative des crédits dédiés à l'agriculture, le projet de loi de finances n'apporte qu'un faible soutien aux agriculteurs qui doivent affronter des enjeux majeurs, et il ne compense pas...
...de main-d'œuvre pour assurer le suivi sanitaire et le renouvellement des peuplements forestiers. L'année 2023 sera également la première année d'application de la nouvelle PAC. Sans rouvrir les débats relatifs au plan stratégique national, j'en dirai quelques mots. Dès l'année prochaine, les mesures de la politique agricole commune concernant l'installation et la transmission – la dotation jeune agriculteur, en particulier – seront davantage régionalisées. Cela permettra aux régions de moduler et d'adapter les aides en fonction des besoins des territoires. Nous y sommes favorables. J'aborderai pour finir un sujet qui ne relève pas du projet de loi, mais qui fait l'actualité : les retenues d'eau. Nombre de nos agriculteurs se trouvent démunis face à la multiplication des sécheresses. J'en suis conva...