Interventions sur "agriculteur"

Comme je l'ai expliqué dans mon propos introductif, le SRP + 10 a permis à la grande distribution de récupérer 600 millions d'euros dans la poche des consommateurs. Or personne ne conteste plus que la mesure n'a pas, comme c'était prévu, bénéficié aux agriculteurs. D'ailleurs, l'idée était assez naïve d'obliger les distributeurs à prendre une marge de 10 % sur le Coca-Cola en espérant que son produit ruissellerait ensuite vers les agriculteurs ! Dans la mesure où nous n'avons aucune garantie que la disposition puisse avoir cet effet à l'avenir, et sachant qu'il est nécessaire de faire baisser les prix, ou en tout cas d'en limiter la hausse pour les consom...

...la concurrence et à jouir ensuite d'une situation de monopole, ou proche du monopole. Or les expertises sont unanimes, qu'elles proviennent de travaux parlementaires ou de Bercy : cette mesure a contribué à la hausse des prix des produits alimentaires pour les consommateurs – les rapports parlent de 1 à 2 % selon les filières, hors période inflationniste – mais sans aucun bénéfice direct pour les agriculteurs ni même pour les transformateurs. Selon les estimations de l'association de consommateurs UFC-Que choisir, associée à la Confédération paysanne, elle aurait généré 1,6 milliard de bénéfices sur deux ans, sans ruissellement vers les producteurs et sans qu'il soit possible d'établir qui, des fournisseurs ou des distributeurs, a profité de ce cadeau. L'inflation sur les produits alimentaires s'élè...

... % en dessous duquel les distributeurs ne peuvent vendre leurs produits permet d'éviter la vente à perte, pratique assez largement répandue qui, si elle permet de proposer des prix très compétitifs aux consommateurs, détruit la valeur des produits concernés et donc les revenus agricoles. Oui, il faut limiter l'inflation pour nos concitoyens, mais il faut également garantir un prix juste pour les agriculteurs et les TPE et PME. Or c'est d'autant moins le cas actuellement que toutes les charges pesant sur les agriculteurs et les industriels – le carburant, les engrais, l'alimentation animale, notamment – augmentent. Les promotions à perte mettent en grande difficulté les filières françaises. À l'heure où tout le monde souhaite légitimement la limitation des prix, nous ne pouvons nous satisfaire de co...

Avec une poignée de députés LFI présents, on sent que vous avez envie de défendre les agriculteurs !

…deuxièmement, la rémunération correcte des agriculteurs.

Oui, c'est la grande question, mais vos discussions oublient un grand absent : les salaires. Pour rémunérer correctement les agriculteurs, il faut à nos concitoyens des salaires suffisamment importants pour acheter des produits de meilleure qualité, notamment bio. En augmentant les salaires, le Smic, on mène ainsi une politique écologiste.

Enfin, je vous propose d'instaurer aussi un coefficient multiplicateur maximal. Si, pour un produit fabriqué à un certain coût, vous dites qu'on ne peut lui appliquer qu'un certain coefficient multiplicateur, eh bien vous imposez des prix maximaux de vente aussi bien aux industriels qu'à la grande distribution – prix qui assurent à la fois la juste rémunération des agriculteurs et qui protègent le pouvoir d'achat de nos compatriotes. Voilà des mesures simples. Et parce que nous allons bientôt aborder la réforme des retraites, je signale en passant qu'augmenter les salaires permet d'accroître les cotisations, donc de mieux financer le système de retraite.

...nt n° 41 rectifié ne seraient adoptés. Il faut mettre un terme au principe des pénalités, qui constituent tout un écosystème. En commission, j'ai expliqué qu'il s'agissait d'inventions que le secteur de la grande distribution a créées pour obtenir des contreparties financières. Cela représente des centaines de millions d'euros de destruction de valeur qui devraient retourner au maillon amont, aux agriculteurs : ne perdons pas de vue que l'objectif de nos travaux, depuis la loi Egalim, c'est aussi le revenu agricole !

Avec cet amendement, nous aurons l'occasion de vérifier la véracité des belles promesses faites par les uns et les autres s'agissant des agriculteurs. Nous proposons d'instaurer un mécanisme de prix plancher pour les agriculteurs lors de la vente de leurs produits : celui-ci serait fondé sur le prix de production, auquel s'ajouterait un pourcentage, à titre de marge, défini collectivement par un ensemble d'acteurs regroupant notamment les syndicats agricoles, sous l'égide du Gouvernement. Je vois que M. le ministre délégué n'est pas d'accord…...

...ar un producteur unique, certes, en situation de monopole d'État. Imaginez : une énergie nationalisée, un prix réglementé ! Regardez le bazar que c'est devenu : les fournisseurs achètent leur électricité à EDF en dessous du prix de production. Ce système est absurde et crée une concurrence ridicule. Pour en revenir à l'agriculture, quel est l'objectif du prix plancher ? Il s'agit de garantir aux agriculteurs que, lors de la négociation, le prix de vente de leurs produits corresponde au moins au coût de production, augmenté d'un pourcentage qui serait défini collectivement. De quoi discutons-nous depuis tout à l'heure ? D'un système analogue pour la grande distribution et les grands industriels, c'est-à-dire le niveau au-dessus. Je ne comprends pas pourquoi vous ne voulez pas protéger les petits prod...

Le prix plancher, monsieur Ramos, est un moyen de rémunérer correctement nos agriculteurs.

...ciations d'organisations de producteurs, afin de massifier l'offre et de renverser concrètement le rapport de force. Le rapport d'information sur l'évaluation de la loi Egalim rappelait d'ailleurs, dans sa troisième proposition, que « [des] incitations au sein de la politique agricole commune (PAC), comme l'utilisation des programmes opérationnels, pourraient s'avérer très utiles pour inciter les agriculteurs à s'organiser ».

De manière générale, je suis plutôt défavorable aux demandes de rapport : je considère que c'est à nous qu'il revient de les établir, et non au Gouvernement. Je reconnais néanmoins que vous soulevez une question essentielle, et je ne conteste en rien vos motifs. Nous pourrions traiter ce sujet dans le cadre du travail que nous mènerons sur le droit de la concurrence ; car, pour convaincre les agriculteurs de s'organiser, il faut les convaincre que cela les rendra plus forts, et lever les hypothèques qui pèsent sur l'action collective du fait de l'interdiction des ententes. Sachant que nous devons mener ce travail de fond, nous pourrions faire l'économie du rapport que vous sollicitez. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

... Je le regrette, car cette filière est sinistrée en raison de la hausse du SRP. J'espère que les sénateurs pourront avancer davantage sur cette question. L'article 3 a été vidé de sa substance par l'introduction d'un nouveau dispositif qui sera, je le rappelle, défavorable aux PME, bien plus faciles à déréférencer que les multinationales. Étant préjudiciable aux PME, il le sera in fine aux agriculteurs. Cela nous laisse trois points de convergence : l'article 1er , dont j'espère qu'il pourra s'appliquer sans que les règlements européens y fassent obstacle, l'article 4, qui reprend une proposition de loi que j'ai déposée en décembre 2022, et l'article 5 relatif aux grossistes. Tout bien considéré, les députés du groupe Rassemblement national s'abstiendront sur ce texte qui comporte plusieurs ...

Dans ce débat, ce sont mes collègues de la NUPES et de la France insoumise qui ont défendu les intérêts des consommateurs et des agriculteurs.

Par exemple, en matière de rémunération des agriculteurs – car vous n'avez que ces mots à la bouche –, nous avons été les seuls à proposer un prix plancher qui permettrait de les rétribuer plus justement pour leur travail. Nous avons également suggéré d'étudier en détail les marges réalisées par la grande distribution ou encore les pénalités qu'elle applique aux industriels ; bref, nous avons toujours défendu l'intérêt général et jamais l'intérêt priv...

...ision à trop court terme ? Par ailleurs, nous sommes en pleine crise de l'inflation : est-ce le bon moment pour voter ce texte qui, puisqu'il s'agit d'une initiative parlementaire, ne s'appuie sur aucune réelle étude d'impact ? Sur le fond, nous lui reconnaissons bien sûr plusieurs aspects positifs. La prolongation du SRP + 10 et l'encadrement des promotions sont indispensables pour protéger les agriculteurs. En outre, le texte permet de lutter contre l'évasion juridique en restreignant la délocalisation des centrales d'achat. Toutefois, la rédaction de l'article 3, même si M. le rapporteur l'a améliorée par voie d'amendement, ne fournit pas toutes les garanties nécessaires pour prémunir les consommateurs et les PME contre l'accélération de l'inflation – les PME, dans des secteurs comme l'agroalimen...

...s. Ce processus est nécessaire, car il est vain d'espérer trouver une réponse simple à une question si complexe. Merci, monsieur le rapporteur, d'avoir déposé cette proposition de loi. Je conclurai en assurant à M. de Fournas que je suis favorable à ce que les professionnels puissent s'exprimer sur une loi qui les concerne. Lorsque nous parlons d'agriculture, je préfère entendre parler un député agriculteur qu'un député qui n'y connaît rien.

...lisation des régions dans ce domaine doit s'accompagner d'un suivi national pour garantir la lisibilité et l'équité des aides octroyées. La seconde vise à durcir les conditions de formation minimale pour prétendre aux aides à l'installation. Je ne suis pas tout à fait favorable à cette mesure, qui constitue un recul par rapport au PSN. Celui-ci prévoit que les bénéficiaires de la dotation jeunes agriculteurs (DJA) doivent présenter, au moment de l'installation, un niveau de diplôme et/ou d'expérience professionnelle défini régionalement, dans la limite de ce qui est prévu dans la définition du jeune agriculteur. Il est également possible pour le bénéficiaire d'acquérir progressivement ce niveau au cours de son installation, si l'autorité de gestion régionale en prévoit la possibilité. Il a fallu de...

... déterminant. À cet égard, l'article 30 contient une disposition transitoire : les aides à l'installation octroyées au titre de la précédente programmation de la PAC resteront régies par les dispositions qui étaient en vigueur à la date de la publication de la loi. Cela permettra d'assurer dans de bonnes conditions l'application de cette réforme importante pour permettre l'installation des jeunes agriculteurs. L'amendement du rapporteur Laurent Duplomb, adopté au Sénat, impose un bilan annuel, établi par chaque région puis consolidé par l'État, relatif à l'installation des jeunes agriculteurs. Ce mécanisme permet de responsabiliser les régions. La mesure est d'autant plus pertinente que, d'ici à 2030, 43 % des agriculteurs auront atteint l'âge de départ à la retraite. Le renouvellement des génératio...