Interventions sur "agriculteur"

Or rien dans ce texte ne dissuade le développement du photovoltaïque dans les zones agricoles. La deuxième raison, c'est que l'on risque d'encourager l'agrivoltaïsme. J'entends ici et là que cette activité produirait de l'ombre pour les moutons ou qu'elle permettrait de compléter les revenus agricoles. Mais disons-le clairement, chers collègues, la meilleure manière d'augmenter les revenus des agriculteurs, c'est de leur garantir des prix rémunérateurs, et non de les transformer en producteurs d'électricité !

...ues s'agissant de la diversification des sources d'énergie susceptibles d'alimenter telle ou telle activité agricole, nous devrons veiller à ce que cela ne nuise pas à notre souveraineté alimentaire. Je reviens également sur la question des terres peu productives, monsieur Pancher. En tant que rapporteur, j'estime qu'il ne faut surtout pas défendre une législation qui risquerait d'encourager les agriculteurs à faire en sorte que leur terre soit de moins en moins productive afin de trouver l'occasion de consacrer une partie de celle-ci au photovoltaïque sous prétexte que cette activité serait plus rémunératrice que la production de choux-fleurs, de patates, de tomates – voilà pour la note bretonne – ou que sais-je encore.

...ource par source – et, dans un deuxième temps seulement, on réfléchit aux modalités d'application, aux instruments nécessaires. Ici, vous semblez faire votre planification à l'envers – si tant est que l'on puisse parler de planification. Monsieur le rapporteur, vous avez affirmé que l'agrivoltaïsme aurait des effets positifs sur la production agricole. Je vous invite à écouter le syndicat Jeunes agriculteurs, qui demande un moratoire sur l'agrivoltaïsme. Cela montre bien que cette pratique présente des risques certains pour les agriculteurs.

La loi d'orientation et d'avenir agricoles, prévue dans quelques mois, inclut à juste titre les questions de l'installation et de la transmission agricoles. Il est sérieusement temps de se préoccuper de la situation des jeunes agriculteurs et des perspectives d'installation si l'agrivoltaïsme tel que nous l'avons décrit se développait massivement. Enfin, je confirme qu'en l'état, le projet de loi ne permet pas d'interdire le photovoltaïque en zone agricole. D'autre part, il favorise l'agrivoltaïsme – même défini. C'est pourquoi nous proposons de supprimer cet article. Si cette demande est rejetée, nous proposerons des amendements...

J'interviens une nouvelle fois, car j'aime le débat. Madame Trouvé, les agriculteurs vous font passer des messages, mais à moi aussi.

Je pense au syndicat Jeunes agriculteurs, aux chambres d'agriculture ou à la FNSEA, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles…

…et à tous les autres acteurs que l'on rencontre sur les territoires à l'occasion des séances des conseils départementaux au cours desquelles sont abordées les questions agricoles. Je ne pense pas que les Jeunes agriculteurs réclament dès maintenant un moratoire sur le développement – quelles qu'en soient les formes – du photovoltaïque ou de l'agrivoltaïsme dans le monde agricole. Car votre amendement, tel qu'il est rédigé, prévoit bien l'interdiction, sur l'ensemble des surfaces agricoles, des panneaux photovoltaïques, y compris les traqueurs. Je ne suis pas sûr que cela corresponde à la position des Jeunes agricul...

Dans un communiqué du 22 septembre, les Jeunes Agriculteurs ont demandé un moratoire sur l'agrivoltaïsme en France : « La stricte priorité doit demeurer l'installation d'agriculteurs et non de panneaux solaires. »

C'est aussi le cas dans le texte. Ainsi, l'atteinte au potentiel agronomique des parcelles est proscrite, les installations doivent contribuer à garantir à un agriculteur actif une production agricole significative et un revenu durable, la réversibilité des installations est affirmée et celles-ci ne doivent pas affecter directement les fonctions écologiques du sol. J'ajoute que nous sommes plus précis que vous sur les services qui doivent être rendus et je précise que les conditions que je viens d'énoncer son bien cumulatives et obligatoires. Votre amendement déta...

...t amendement du groupe Démocrate vise à encadrer le développement des installations agrivoltaïques. Nous considérons que le texte actuel va dans le bon sens en précisant que l'agrivoltaïsme vient uniquement en complément de l'activité agricole. Pour sécuriser ce dispositif et parce que ces procédés constituent un moyen de diversifier nos sources d'énergie et d'offrir un complément de revenu à nos agriculteurs, il nous paraît essentiel de préciser dans la loi que ces projets doivent être soutenus personnellement par des agriculteurs ou par des agriculteurs réunis en société civile agricole. Il s'agit d'éviter que l'énergéticien poursuive l'exploitation après la cessation d'une activité agricole.

Cher voisin – M. Cosson est élu dans la circonscription voisine de la mienne –, il me semble que l'adoption de votre amendement fermerait la porte à de nombreux projets. L'agriculteur n'est pas toujours propriétaire des installations et, en l'espèce, il peut bénéficier d'une redevance en plus des services rendus à la production agricole. Dans le cas d'un bail, on peut se demander qui est l'agriculteur qui devrait être propriétaire des installations : l'exploitant ou le propriétaire foncier ? Je donne en conséquence un avis défavorable.

Par cet amendement d'appel, nous interpellons le Gouvernement sur la nécessité de rassurer les acteurs de l'agrivoltaïsme quant à la signification à donner au mot « parcelle » pour l'application de la loi. Beaucoup d'agriculteurs sont inquiets du périmètre de l'activité agricole auquel l'installation agrivoltaïque apporte l'un des services définis au présent article. L'agrivoltaïsme apporte des services à l'échelle de l'ensemble d'une exploitation ou d'une unité foncière : nous devons en tenir compte !

...voltaïsme doit être défini et encadré strictement. Il est nécessaire d'éviter une artificialisation masquée et d'assurer une transmission réussie des parcelles agricoles. Ces conditions n'étant pas réunies pour le moment, il est essentiel d'exprimer son opposition à toutes les installations photovoltaïques au sol sur les terres agricoles. Nous avons été alertés sur ce sujet par le syndicat Jeunes Agriculteurs.

Cet amendement, proposé par le syndicat Jeunes Agriculteurs, a pour objet d'assurer la sécurité alimentaire à la fois en quantité et en qualité. Cette précision essentielle vise à éviter la réalisation de projets alibis. J'insiste, un mauvais agrivoltaïsme, hors de contrôle, est plus dangereux pour l'économie agricole et notre sécurité alimentaire que le photovoltaïsme – c'est dire !

Je veux appuyer les propos de ma collègue Trouvé. Tous les amendements qui visaient à sécuriser, à encadrer, à limiter ou à réduire ce qui est un danger majeur en matière d'agrivoltaïsme, tant pour les agriculteurs que pour la production agricole, sont successivement rejetés. Je crois qu'il faut prendre la mesure de ce qui se joue. Ce qui se joue, ce n'est pas le développement de quelques panneaux ici ou là, dans un champ sur lequel brouterait paisiblement un petit troupeau. Nous parlons de projets qui se développent parfois sur plusieurs dizaines d'hectares ! Dans certains secteurs, il y a une saturation...

Pensez à demain, pensez à nos agriculteurs, pensez aux jeunes qui veulent s'installer.

Le projet de loi ne se contente pas de définir l'agrivoltaïsme, il le facilite. Vous dites que 500 000 hectares sont une surface inimaginable, mais vous ne maîtrisez pas ce qui va advenir : 5 000 euros l'hectare de foncier agricole, c'est une manne financière pour des agriculteurs qui ne gagnent pas assez avec leur production agricole !

...lan carbone et le verdissement en cas de changement des pratiques agricoles. Il convient de considérer comme un service rendu par les installations ces changements de pratiques, par exemple la séquestration du carbone par les prairies permanentes ou la régénération des sols par la rotation des cultures. En effet, dans ce cadre, l'installation agrivoltaïque s'adapte à la transition et accompagne l'agriculteur dans l'évolution de son modèle de production. Nous examinons un texte visant à accélérer la production d'énergies renouvelables. Pourtant, lorsque l'on touche aux terres agricoles, le débat tend à dériver vers la question de la souveraineté alimentaire. J'affirme que l'un est compatible avec l'autre si l'on s'assure de voter des garde-fous suffisants. L'agrivoltaïsme présente une possibilité iné...

Je n'oublie pas qu'avant d'être députée, madame Le Feur, vous êtes une jeune agricultrice bio. Et vous nous demandez un peu plus de latitude sur la définition de l'agrivoltaïsme ! Je ne sais plus qui écouter, ceux qui disent qu'il faut resserrer la définition parce que les agriculteurs le demandent ou une députée bretonne, agricultrice de métier et par ailleurs convertie au bio, qui demande à l'élargir.

Les agriculteurs sont divers !