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...proposition de résolution n'est qu'une chimère : les surtranspositions se sont tant succédé ces dernières années que la France s'est hissée, en la matière, sur la plus haute marche du podium européen. Les autorités nationales restent responsables de l'application des textes communautaires et de leur contrôle et ces interprétations restrictives sont bien trop souvent appliquées au désavantage des agriculteurs. Cette course à l'échalote pénalise et annihile la productivité de la ferme France. Dernièrement, c'est l'interdiction du recours à la phosphine pour les céréales exportées, alors même que son utilisation figure dans le cahier des charges des pays acheteurs, qui était en jeu. Une décision administrative a menacé de ruiner les exportations de céréales françaises et a failli sonner le glas de tou...
On pourrait doter le ministre de l'agriculture d'un droit de véto qui, tout en ne remettant pas en cause les décisions scientifiques, lui permettrait d'assumer la responsabilité d'empêcher ces surtranspositions. Nous ne pourrons pas parler de souveraineté alimentaire si nous offrons si peu de perspectives aux agriculteurs. Il importe de le rappeler alors que nous sommes à la veille de débattre d'un projet de loi qui décidera des orientations à donner à la politique agricole et donc à leur avenir.
...e décisions hors-sol et par le manque de courage. On ferme les yeux sur cette situation avec une naïveté coupable. On laisse mourir notre agriculture en important des denrées étrangères qui, elles, sont produites avec des molécules dont on ne veut pas en France. L'absence d'initiatives, de prises de décision et de concertation concourt à susciter un découragement généralisé chez nos paysans. Les agriculteurs s'estiment insuffisamment associés à l'élaboration des réglementations, qui ont pourtant un impact décisif sur leur activité. Le risque est réel d'entraîner un affaissement du potentiel productif agricole français au détriment de notre souveraineté alimentaire. La France est l'un des seuls grands pays agricoles dont les parts de marché reculent, alors même que le commerce agroalimentaire mondial...
La préservation de la planète, de l'environnement et de sa biodiversité est une priorité pour les membres du groupe Démocrate, et je sais que cette conviction est très largement partagée au sein de cet hémicycle. Interdire en France des substances phytosanitaires autorisées chez nos voisins européens pose de réels problèmes aux agriculteurs français, en créant une vraie distorsion de concurrence préjudiciable à notre agriculture comme à notre souveraineté alimentaire. C'est pourquoi nous sommes convaincus qu'il est possible de concilier les impératifs de souveraineté alimentaire, d'un côté, et de préservation de l'environnement et de la biodiversité, de l'autre. Mais, pour cela, nous devons donner à nos agriculteurs les moyens d'av...
C'est le cas en France, lorsque les directives européennes sont transposées de manière plus large que dans les pays voisins, phénomène que l'on appelle communément la surtransposition. Malheureusement, cette pratique bien française ne date pas d'hier et ne concerne pas que le domaine agricole. Dans le cas qui nous occupe aujourd'hui, cette pratique est décriée à raison par les agriculteurs, qui y voient une puissante injustice par rapport à nos partenaires au sein de l'Union européenne. Depuis 2017, la majorité a pris ses distances vis-à-vis de cette pratique délétère et inefficace, aussi bien pour la conquête de notre souveraineté alimentaire…
...responsables ou conventionnelles, nous devons toutes les accompagner. Je ne suis pas le défenseur des produits de synthèse, loin de là. Mais faisons confiance aux scientifiques et aux chercheurs pour trouver les meilleures solutions, dans des délais rapides. Rappelons et saluons le fait que la France assure la production la plus saine au monde et qu'elle est régulièrement contrôlée. Laissons aux agriculteurs la possibilité de produire une alimentation saine, de qualité, accessible à tous, tout en respectant la planète. Personnellement, je ne connais pas d'agriculteur qui n'aime pas sa terre. Interdire en France pour produire ailleurs ce que nous ne voulons pas chez nous et consommer ces produits importés, traités avec des substances interdites sur notre sol ? Eh bien, non !
Le vrai courage, c'est d'accompagner les agriculteurs vers les voies de la transition. Cela suppose de la recherche et de l'investissement. Pour en revenir à la question des néonicotinoïdes, à laquelle votre prédécesseur n'a jamais répondu, monsieur le ministre : combien de réunions se sont-elles tenues, dans le cadre du plan Écophyto, entre la décision de 2016 et la dérogation ? Et, après cette dernière, combien de réunions scientifiques et techni...
...er les mêmes moyens de production que les autres États membres pour assurer ses rendements, affectant ainsi sa compétitivité. Ces surtranspositions ne protègent d'ailleurs qu'à la marge les consommateurs français, qui restent exposés à des produits contenant les mêmes substances mais issus d'importations en provenance d'autres États membres voire, dans certains cas, de pays tiers. Comme nombre d'agriculteurs, nous ne supportons plus cette situation incompréhensible. La présente proposition de résolution vise ainsi à lutter contre les surtranspositions en matière agricole, à renforcer les clauses miroirs dans le droit communautaire, à renforcer la recherche de solutions alternatives pratiques aux produits phytosanitaires et à soutenir financièrement les pertes de rendement pour les filières touchées...
... surtranspositions en matière d'interdiction des pesticides. Ce texte invite le Gouvernement à défendre, au niveau européen, la généralisation des clauses miroirs dans les traités internationaux et dans les réglementations communautaires. Il lui demande également d'accroître les financements attribués aux programmes de recherche et de renforcer l'accompagnement et le conseil individuel auprès des agriculteurs, pour accélérer la diffusion de pratiques alternatives. Jusqu'ici, pas de problème. Nous souscrivons aussi à l'idée que la réglementation européenne peut parfois être aberrante, comme lorsqu'elle considère qu'il revient au pays exportateur d'arrêter la définition de la qualité de ses produits. Cela conduit par exemple à ce que les bananes de République dominicaine importées en Europe, qualifiée...
...es dans ce domaine. Si nous partageons en partie les préoccupations exprimées dans la proposition de résolution, nous refusons d'en rabattre – comme vous le proposez – sur nos ambitions en matière de réduction des pesticides. Nos priorités sont les suivantes : protéger notre agriculture des logiques mortifères de la mondialisation libérale, accélérer la transition agroécologique, accompagner les agriculteurs techniquement et financièrement, soutenir les programmes de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae), développer les formations et garantir des revenus décents aux paysans. Les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES s'abstiendront donc sur ce texte.
... abordé dans l'hémicycle – sans réelle efficacité, malheureusement. L'administration française se caractérise souvent par un excès de zèle : en interprétant les textes, elle se plaît à surtransposer certaines normes européennes, pénalisant en dernier ressort la compétitivité de la ferme France. Il s'agit là d'un excès de zèle bureaucratique. Interdire les substances dangereuses pour protéger les agriculteurs, les consommateurs et l'environnement est une nécessité – un impératif, même. Mais interdire en France des produits qui restent autorisés ailleurs en Europe, et qui continuent d'être importés dans notre pays, c'est non seulement dangereux et sacrément hypocrite pour les consommateurs qu'inefficace pour l'environnement. Ces interdictions nuisent gravement à la compétitivité de l'agriculture franç...
...ticulièrement vrai lorsqu'il s'agit de surtransposer des normes européennes. Dans le contexte des tensions commerciales internationales que nous connaissons, la France, premier pays producteur agricole d'Europe, s'emploie depuis des années à sur-réglementer un secteur économique indispensable. Surtransposer, c'est aller au-delà de la norme établie, en l'espèce pour contraindre, toujours plus, les agriculteurs et la production alimentaire française. Si les objectifs de cette sur-réglementation, souvent guidée par le principe de précaution, sont toujours louables, ils sont aussi malheureusement très éloignés de la réalité du terrain et fortement préjudiciables aux agriculteurs mais aussi aux consommateurs. En tant que législateurs, nous avons le devoir d'assurer une juste conciliation de grands impéra...
Les chercheurs n'ayant pas encore trouvé de molécule pour remplacer celles qui font l'objet d'une interdiction, de nombreux agriculteurs se posent la question de la pérennité de leur exploitation, pourtant essentielle pour produire l'alimentation des Français. Ces arrêts de production ont également des conséquences industrielles concernant l'élaboration des produits dérivés comme l'éthanol, carburant écologique et économique, dont l'usage permet de lutter contre le réchauffement climatique tout en soutenant le pouvoir d'achat des...
Le 9 février dernier, nos agriculteurs manifestaient à quelques centaines de mètres d'ici pour protester contre la surtransposition des normes européennes en matière agricole. Ce jour-là, les députés de la Macronie sont allés les voir en leur promettant une loi concrète pour lutter contre cette surtransposition.
Je vous propose de renommer cette proposition de résolution « pesticides », ce sera plus clair. Avec cette proposition de résolution, vous prétendez que nous serions contraints de choisir entre protéger la santé et l'environnement ou protéger les agriculteurs de la concurrence. C'est un faux dilemme ! Nous pouvons protéger les deux. Vous instrumentalisez la détresse des agriculteurs et vous agitez le chiffon rouge de la concurrence pour défendre les pesticides.
C'est indécent, d'autant plus que c'est vous qui, depuis des années, abandonnez le revenu des agriculteurs à la sauvagerie du marché.
Denis était salarié dans une entreprise agricole. Il épandait des pesticides pour le compte d'agriculteurs. Il nous a quittés cette semaine, à l'âge de 58 ans, après onze ans de bataille contre un myélome. J'ai une pensée particulière pour sa famille et ses amis.
Il faut donc sortir des pesticides et de la concurrence. À l'automne, nous débattrons d'une loi d'orientation agricole qui a fait du renouvellement des générations sa priorité. Mais avec une telle résolution, quel horizon offrez-vous aux jeunes agriculteurs ? Celui d'une vie de compétition permanente avec le reste du monde, où la seule façon de s'en sortir est d'utiliser toujours plus de pesticides ?