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Je souscris pleinement à l'idée de renforcer l'accompagnement des allocataires du RSA. Cela implique un suivi personnalisé, pour l'insertion comme pour la formation, sans que soit négligé l'accompagnement social indispensable. Cela concerne notamment ce que l'on appelle les freins périphériques à l'emploi, que ce soit en matière de mobilité, d'hébergement ou de mode de garde des enfants, notamment pour ce qui est des horaires dits atypiques. Dans le départ...
...sionnels sont en cause mais aussi, sans doute, le manque de savoir-faire et de savoir-être des jeunes issus de ces établissements, lors de la recherche d'emploi. Or ces savoirs peuvent s'acquérir, de préférence à la fin des études. Monsieur Guilluy, la proposition n° 46 de votre rapport consiste à offrir aux jeunes, en dernière année de lycée professionnel ou en fin de parcours universitaire, des accompagnements adaptés à la recherche de leur premier emploi. Pourrait-elle se concrétiser dans le cadre de France Travail ?
Sur le plan opérationnel – peut-être est-il un peu tôt pour l'évoquer ? –, l'inscription des allocataires du RSA auprès de France Travail, qui sera donc obligatoire, aura-t-elle pour corollaire un accompagnement intensif et spécifique ? Si tel est le cas, par qui le sera-t-il ? Sera-t-il délégué aux départements ou aux intercommunalités qui, eux-mêmes, le délégueront aux acteurs habituels ? Vous instaurez un contrat d'engagement ainsi qu'une nouvelle sanction – la suspension-remobilisation – applicable aux bénéficiaires ; quelles contreparties seront demandées aux collectivités locales partenaires, resp...
Le cœur de notre engagement est l'accompagnement de chaque Français vers l'emploi et l'aide aux entreprises à recruter. Vos recommandations devraient permettre un accompagnement plus efficace et intensif pour les demandeurs d'emploi comme les chefs d'entreprise. Vous proposez ainsi d'aller vers les personnes qui rencontrent le plus de difficultés à retrouver un emploi, grâce à des conseillers spécialisés, dont les portefeuilles seraient réduits...
...centres communaux d'action sociale (CCAS). On le constate chaque année avec le plan Canicule. Il faut donc s'appuyer sur les communes et leur déléguer les moyens nécessaires. Le domicile devrait quant à lui relever de la compétence des conseils départementaux, qui autorisent, financent et contrôlent les aides dans ce domaine. Il faut arrêter de distinguer artificiellement les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) et les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad). Je sais que leur fusion est en cours, mais à mon sens elle ne va pas assez loin.
...ation d'une énième conférence nationale. Quels seraient son rôle et sa plus-value ? La CNSA a pour mission de « piloter et d'assurer l'animation et la coordination, dans le champ des politiques de soutien à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, des acteurs participant à leur mise en œuvre en vue de garantir l'équité, notamment territoriale, la qualité et l'efficience de l'accompagnement des personnes concernées ». Elle contribue « au financement et au pilotage d'une politique de prévention de la perte d'autonomie et de lutte contre l'isolement, des établissements et services sociaux et médico-sociaux, des prestations individuelles d'aide à l'autonomie et des dispositifs mis en place aux niveaux national ou local en faveur de l'autonomie et des proches aidants ». On peut se dema...
...de questions qu'elle ne résout de problèmes. Quels objectifs, quelles orientations, quelles plus-values ? Qui fait quoi ? Pourquoi ajouter des couches supplémentaires au millefeuille administratif ? Il faut plutôt laisser les acteurs opérationnels aux commandes et alléger les procédures. Le domaine du grand âge a besoin de moyens humains et financiers ; il faut rendre les métiers du soin et de l'accompagnement attractifs ; nous devons reconnaître tous les hébergements, qu'il s'agisse des Ehpad ou des résidences seniors ; il est nécessaire d'améliorer la prévention. En revanche, nous n'avons pas besoin d'une conférence supplémentaire, qui ajoute du flou au flou.
...rôle de pilote de la politique de prévention de la perte d'autonomie n'apparaît pas nécessaire. D'abord, la CNSA assure ce pilotage. Ensuite, la prévention de la perte d'autonomie constitue l'une des prérogatives des départements ou de certains territoires, telle la collectivité de Corse qui développe des politiques au plus près des besoins des personnes âgées de 60 ans et plus. Les politiques d'accompagnement des personnes âgées doivent rester décentralisées, ce qui signifie qu'il est donné compétence aux assemblées délibérantes pour définir des priorités politiques. Il ne s'agit pas de déconcentration. Cela se passe ainsi dans les territoires. Pour ceux que cela intéresse, je tiens à leur disposition le schéma directeur de l'autonomie de la collectivité de Corse, qui comporte 150 pages. Il fixe les ...
Les cinq branches sont dépendantes les unes des autres, la branche famille soutient notamment la branche autonomie. Si je suis votre raisonnement, nous instaurerions une conférence nationale de l'autonomie dont l'action serait concentrée sur la prévention. Il ne faut pas, pour autant, oublier l'accompagnement. Si, d'un côté, une caisse nationale alloue des moyens et, de l'autre, une conférence nationale fixe des objectifs, nous risquons le grand écart permanent entre les structures ; il faut donc les relier. C'est d'ailleurs très frustrant car on sait à peu près ce qu'il faudrait faire pour mieux accompagner et mieux valoriser les métiers. Nous connaissons les défis à relever s'agissant du recrutemen...
…le ministre ajoutant qu'on verrait quelles seraient les parties prenantes les plus à même d'y siéger. Outre le fait que l'ensemble des professionnels médicaux, paramédicaux et sociaux contribuent à l'accompagnement des personnes âgées ,
Le champ de la conférence nationale ne doit pas se limiter à la prévention de la perte d'autonomie, mais inclure toute la politique de l'autonomie. Comme nous l'avons évoqué en commission, il est parfois difficile de faire la distinction entre une mesure de prévention de la perte d'autonomie et une mesure d'accompagnement de l'autonomie. Par exemple, les personnes appartenant aux groupes iso-ressources (GIR) 5 et 6 relèvent de la prévention de la perte d'autonomie, qui vise à leur éviter de passer dans le GIR 4. Toutefois, le cas du GIR 4 est plus complexe : les personnes qui en font partie sont éligibles à l'APA et bénéficient donc d'une mesure d'accompagnement de l'autonomie, mais il reste souhaitable de préveni...
…en ces termes – que je cite, car j'ai l'impression que nous légiférons en oubliant le droit existant – : « [elle pilote les] politiques de soutien à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, […] en vue de garantir l'équité, notamment territoriale, la qualité et l'efficience de l'accompagnement des personnes concernées ».
...associations représentatives des personnes en situation de handicap, de leurs familles et des aidants. Si cette conférence nationale de l'autonomie respecte le cadre de la cinquième branche de la sécurité sociale, alors elle doit donner toute sa place aux actions de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées mais aussi des personnes handicapées. Elle doit aussi répondre aux besoins d'accompagnement des personnes en situation de handicap et de leurs aidants. C'est cohérent car la CNA superviserait les conférences départementales des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie et de l'habitat inclusif, dont le champ d'action dépasse la seule prévention. La perte d'autonomie est un sujet transversal, car il faut évoquer le logement, la pratique sportive ou la mobilité. Cette conférenc...
Dire que certains le font correctement et d'autres non – ce qui reste d'ailleurs à prouver – dénote une approche condescendante des territoires que je regrette : pour assurer les missions décentralisées, les territoires ont besoin de moyens, d'accompagnement et de compréhension. À défaut de pouvoir inverser cette tendance centralisatrice, cet amendement vise du moins à ce que la CNA comprenne des représentants de la Corse et de l'outre-mer. En effet, l'accompagnement des personnes âgées dans les territoires insulaires doit tenir compte des spécificités démographiques et topographiques de ces derniers, notamment du caractère d'« île-montagne » qu'a r...
Cet amendement de Sébastien Peytavie et des membres du groupe Écologiste prend acte du choc démographique auquel notre société va devoir faire face et des besoins qui en découleront en matière de soin et d'accompagnement. Il convient de reconnaître le rôle hautement stratégique de la conférence nationale de l'autonomie : elle doit devenir un pilier de la planification de la politique du grand âge et de l'autonomie. Dans le prolongement des propos de M. Guedj, nous proposons de préciser que cette conférence nouvellement créée par la proposition de loi est consultée dans le cadre de l'élaboration de la stratégie na...
Ces deux amendements sont très semblables ; seule une phrase diffère entre les deux. Je me suis permis de réécrire les trois dernières phrases de l'alinéa 5, afin de préciser le rôle politique de la conférence nationale de l'autonomie. Comme le soulignait Jérôme Guedj, il convient en effet de préciser qu'elle fixe les priorités de la politique de prévention et d'accompagnement de la perte d'autonomie – il me semble important de le dire – et qu'elle fournit les indicateurs permettant de l'évaluer. Ces indicateurs manquent souvent pour évaluer les politiques publiques que nous lançons ; il faut donc les prévoir d'emblée. Alors qu'en France nous sommes très forts pour administrer, je pense aussi que la conférence nationale doit avoir pour rôle de coordonner l'ensemble de...
...soins, certains soignants renoncent à leurs congés. Ceux qui exercent ces métiers du lien le font par vocation, en y mettant tout leur cœur. Nous n'avons pas à nous servir de leur dévouement pour pallier les manquements de l'État. Depuis 2017, ma collègue Caroline Fiat vous alerte. Combien de temps devrons-nous encore attendre pour que le Gouvernement décide de mettre en place un plan d'urgence d'accompagnement des personnes âgées ? Nous savons pourtant ce qui s'impose : lancer un plan massif de recrutements, améliorer les conditions de travail et revaloriser les salaires.
C'est de cela qu'il faut débattre. Une énième instance décisionnelle ne parviendra pas à résoudre le problème que pose le manque de moyens humains et financiers dans l'accompagnement de nos aînés.
.... Rappelons toutefois que le déploiement des dispositifs d'appui à la coordination (DAC) a mis fin aux réseaux gérontologiques de proximité qui suivaient des files actives de plusieurs centaines de personnes, en association avec les professionnels de la médecine de ville et avec les services déconcentrés des départements. Ils fonctionnaient bien, qu'il s'agisse du diagnostic, du dépistage ou de l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie, et apportaient une coordination essentielle dans des territoires parfois dépourvus de centres hospitaliers régionaux universitaires (CHRU) ou de centres hospitaliers régionaux (CHR). Désormais, il y a des trous dans la raquette, nous avons eu des alertes à ce sujet : dès lors qu'un professionnel dépend d'un DAC, la coordination n'est plus assurée. Il faudrait c...
Avant de le présenter, je souhaite appeler l'attention du ministre, dans l'hypothèse d'une prochaine navette du texte, sur l'un de mes amendements qui est tombé en raison de l'adoption des amendements identiques n° 105 et 622. L'article 1er prévoit, dans sa rédaction actuelle, que le centre de ressources probantes aura la possibilité d'évaluer, de labelliser et de recenser les solutions d'accompagnement et de compensation de la perte d'autonomie. Ce recensement, qui ne donne aucune indication de qualité, suscite une grande inquiétude. En effet, l'association Les Petits Frères des Pauvres, que vous connaissez bien et avec laquelle j'ai élaboré l'amendement n° 494 qui vient de tomber, s'inquiète vivement de la marchandisation de biens et de services permettant de lutter contre l'isolement et d'acc...