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... du mieux possible par l'ensemble du corps soignant et des aidants psychologiques. Il n'est pas concevable que nous considérions ce phénomène comme une simple étape de la vie à surmonter. Pendant trop longtemps, les fausses couches ont été perçues comme des fatalités, des épisodes tellement intimes qu'ils ne devaient être vécus que par les seuls parents. Or nous constatons finalement que c'est l'accompagnement actif des familles endeuillées qui constitue l'aide la plus efficace. C'est pourquoi nous avons plaidé pour l'instauration d'un parcours de soins plus complet, devant débuter, dès la première consultation pour grossesse, par une sensibilisation aux risques de fausse couche, et se poursuivre, le cas échéant, par un parcours de soins et de soutien psychologique proposé systématiquement aux deux pa...
...adame la rapporteure, chère Sandrine Josso, merci pour votre initiative qui permet d'aborder une question grave, mais qui ne doit pas constituer un tabou : celle des fausses couches et de leur impact sur la santé mentale. Votre proposition de loi ne concernait initialement que les principales intéressées, puisqu'elle visait à permettre aux femmes confrontées à une fausse couche de bénéficier d'un accompagnement psychologique entièrement pris en charge. Cette mesure portait déjà en elle une double reconnaissance : celle de la nécessité de renforcer les actions en faveur de la santé mentale – cet objectif étant l'essence même du dispositif MonParcoursPsy instauré par la majorité –, mais également celle d'étendre les compétences des sages-femmes, désormais à même d'adresser leurs patientes à un psychologu...
...t la plupart perçoivent de faibles revenus. Un de nos amendements visait à étudier la possibilité de permettre aux personnes concernées de bénéficier à moindre coût de ce dispositif, dont il convient de rappeler qu'il est pris en charge à hauteur de 40 % par les assurances complémentaires. Quoi qu'il en soit, nous sommes très satisfaits de ce texte, qui constitue une avancée significative dans l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse. Nous sommes convaincus que cette proposition de loi constituera un tremplin vers une meilleure compréhension de ce phénomène et permettra d'apporter un soutien adéquat aux personnes affectées par cet évènement qui est vécu par beaucoup comme un drame.
...mment après l'adoption de la proposition de loi revalorisant la formation des sages-femmes ; ce sujet reste ouvert. Les missions des sages-femmes sont essentielles pour accompagner les femmes subissant une fausse couche. Pourtant, elles ont l'impression d'être maltraitées ou déconsidérées, alors même qu'il s'agit d'une profession médicale à part entière. Droit de prescription, prise en charge et accompagnement. Madame la ministre déléguée, je vous adresse un appel solennel : relançons le travail parlementaire sur les missions des sages-femmes, créons un groupe de travail transpartisan pour faire progresser ce sujet et ainsi soutenir la santé des femmes. Vous l'aurez compris, nous saluons ce texte, mais nous estimons qu'il est insuffisant. Continuons le travail !
Le groupe Les Républicains se réjouit d'examiner ce matin les conclusions positives de la commission mixte paritaire portant sur la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche, présentée par notre collègue Sandrine Josso. Ce texte est un exemple remarquable de ce que peut produire notre Parlement quand il se concentre sur la recherche du seul bien commun. Depuis son dépôt, la proposition de loi a ainsi été considérablement enrichie par nos deux assemblées, qui ont œuvré dans le même sens. Partant d'un dispositif centré sur le...
...ncernées. Il contribuera à lever le tabou sur les fausses couches en reconnaissant la souffrance des couples. Ce texte concourra à apporter davantage de délicatesse et d'attention, ainsi qu'à développer une meilleure prise en charge par le corps médical. Permettez-moi de conclure en ayant une pensée pour toutes les femmes qui ont été victimes d'une fausse couche et qui ont souffert d'un manque d'accompagnement adapté pour surmonter cette épreuve. Formons le vœu que cette proposition de loi, adoptée définitivement ce matin, permette de véritablement favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche.
La proposition de loi de notre collègue Sandrine Josso vise à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse, communément appelée fausse couche. Il s'agit, sans conteste, d'une proposition de loi juste et nécessaire. Lors de son examen par notre assemblée, nous avions exprimé notre fierté de pouvoir légiférer, grâce à un texte aussi essentiel, afin de lever les tabous et de soutenir les familles confrontées à la perte d'un enfant à naître....
...eures et pourtant souvent tues. D'après le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF), entre 20 % et 55 % des femmes victimes d'une interruption spontanée de grossesse présentent des symptômes dépressifs ; 20 % à 40 % présentent des symptômes anxieux ; 15 % présentent un état de stress post-traumatique. Face à ce constat, nos travaux ont mis en exergue l'insuffisance de l'accompagnement psychologique. Les recommandations médicales ne mentionnent pratiquement pas l'impact psychologique d'une ISG ; aucun suivi spécifique n'est prévu pour les femmes et les couples concernés. Le plus souvent, les professionnels de santé ne disposent ni des outils ni du temps nécessaire à la prise en charge du deuil prénatal. À la suite de son examen au Sénat et des discussions en commission mixte ...
...rtout, il est indispensable que nous ayons une ambition forte pour l'application du dispositif des nominations équilibrées – l'argument ne vaudra pas pour les amendements analogues qui ont été déposés sur les articles suivants –, ce qui implique que nous renoncions à prévoir des assouplissements qui complexifieraient les choses. Troisièmement, nous pouvons, je crois, privilégier l'information, l'accompagnement des collectivités concernées, sachant que les fusions et les évolutions d'intercommunalités ou les franchissements de seuil ne sont pas soudains et sont généralement anticipés. Peut-être faut-il donc prévoir un échange avec les préfectures pour qu'elles sensibilisent les acteurs concernés aux nouvelles obligations qu'impliquent de telles évolutions. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorabl...
L'État en viendrait-il à sanctionner l'État ? Non. Nous prévoyons une sanction, comme dans le privé. Et aux collectivités, aux employeurs publics qui ne rempliront pas leurs objectifs on infligera une sanction qui abondera le fonds en faveur de l'égalité professionnelle, qui, lui, financera des projets d'accompagnement des employeurs qui veulent avancer en matière d'égalité ou de lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Au cours des auditions, nous avons rencontré la quasi-totalité des représentants des employeurs publics des différentes branches de la fonction publique, et certains m'ont paru totalement engagés en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes. Et quand, par exemple, vous critiqu...
La proposition de loi renforce les dispositifs d'accompagnement pour atteindre ces objectifs, qui manquaient il y a quarante ans à la loi Roudy. Ces dispositifs existent depuis la loi Sauvadet et ont déjà été renforcés par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Pour le secteur privé, ils ont été mis en place par la loi Pénicaud et par la loi Rixain. Ils visent à accompagner les employeurs retardataires afin de leur permettre d'attein...
Nous avons déjà eu cette discussion en commission et mon avis reste défavorable. L'application des sanctions permet à de l'argent public de financer des politiques publiques d'accompagnement. Je préfère que nous maintenions le seuil de 1 %, qui permet d'assurer l'harmonisation avec le secteur privé, où il est également de 1 %. Avis défavorable.
...i vous tient à cœur, fondée sur le dialogue et la concertation, en particulier avec les associations. Elle a permis des avancées très concrètes, comme la revalorisation du point de pension militaire d'invalidité (PMI). Vous avez également démontré au quotidien votre préoccupation pour les blessés militaires et leurs familles, qu'illustre la présentation devant nous, aujourd'hui, du nouveau plan d'accompagnement qui leur est destiné. Vous avez dévoilé ce projet qui vous est cher le 10 mai dernier, dans le cadre du plan « blessés » 2023-2027, dont le sous-titre est : « Pour toutes les blessures, tout le parcours et tout l'entourage ». Les deux chantiers principaux du plan visent à simplifier et à renforcer durablement l'accompagnement des blessés et de leurs familles. Ils se traduisent par des mesures co...
...t 2022, le Président de la République a fixé un cap clair : « garantir aux blessés, aux familles, une prise en charge immédiate, durable, adaptée et bienveillante en cas de blessures ou de décès en service ». C'est ce que fait le plan « blessés » 2023-2027. L'objectif de ce nouveau plan est, vous l'avez dit, de simplifier les démarches et le suivi pour améliorer l'accès aux droits et renforcer l'accompagnement dans la durée. Les maisons des familles sont plébiscitées par les militaires : mises à disposition en fonction des besoins, elles sont souvent implantées au sein des garnisons. Le plan Famille 2, présenté par le ministre des armées au Conseil supérieur de la fonction militaire au début de l'année 2023, permet ainsi d'investir dans des projets locaux d'infrastructures, d'aménagement ou encore d'am...
...'État, de rappeler ces mots de Clemenceau, « Ils ont des droits sur nous ». Les associations d'anciens combattants jouent, aujourd'hui encore, un rôle important dans notre société. Elles comptent un peu plus de 1 million d'adhérents, un total qui diminue d'environ 50 000 chaque année. Cela pose la question de la pérennité de ces associations, alors que les besoins existent toujours, en matière d'accompagnement, de devoir de mémoire et d'entretien du lien entre l'armée et la nation. Le président de l'Union des blessés de la face et de la tête (UBFT) – on est proche des « gueules cassées » de 14-18 – estime que le tri va se faire et que seules les grandes associations puissantes pourront survivre. Il souligne la nécessité de leur transformation et de la montée en puissance de l'Office national des combat...
L'armée est une seule et même famille, qui s'unit dans l'adversité et dans la défense des siens. La nation doit, à ce titre, être la mère nourricière et protectrice de ses enfants. Le nouveau plan d'accompagnement des militaires blessés pour les années 2023 à 2027 est une nécessité pour honorer la mission de protection de la nation qu'ont ces soldats. Il est accueilli avec intérêt et nous vous en remercions. Avec près de 170 millions d'ici à 2030, qui s'ajouteront aux 800 millions consacrés, chaque année, à la prise en charge de nos militaires blessés, ce plan devrait permettre de mieux répondre aux besoi...
Au nom du groupe Démocrate, je tiens à vous remercier pour la présentation de ce plan « blessés », très attendu et à la hauteur de ces attentes. Il marque la reconnaissance de ceux qui se sont battus pour la France. Il nous semble très important de renforcer l'accompagnement des militaires blessés et de leur famille, tout au long de leur parcours de soin et pour tous les aspects de leur quotidien. Je rends hommage à nos militaires qui font preuve d'un engagement sans faille au service de notre nation, parfois au détriment de leur santé. Le groupe Démocrate salue l'engagement du Gouvernement pour garantir aux blessés un accès aux soins et aux droits et pour simplifie...
L'accompagnement des militaires malades ou blessés et de leur famille est un enjeu majeur et nous nous réjouissons du plan que vous avez présenté le 10 mai. Il s'agit d'une question qui me touche particulièrement, car j'ai la chance d'avoir à Vannes, dans ma circonscription, le 3e régiment d'infanterie de marine, dont 200 membres partent au Tchad ce mois-ci. Je recevais encore lundi dernier un blessé de guerre v...
...orcer l'information sur les droits. Un autre facteur important est la difficulté que les militaires éprouvent à évoquer les blessures psychiques. Leur réflexe est souvent l'autostigmatisation. Il existe également un enjeu de sensibilisation du commandement, pour libérer la parole et éviter le repli sur soi. Les maisons Athos sont un véritable atout, avec leur environnement non médicalisé et leur accompagnement psychosocial. Vous avez un objectif ambitieux de dix établissements d'ici à 2030. Le dispositif actuel est évalué à 2,9 millions. Quelle est la trajectoire de financement d'ici à 2030 ? Enfin, lors de l'ouverture de la dernière maison, qui a eu lieu en avril, vous avez dit vouloir déployer deux maisons Athos outre-mer ; aujourd'hui, on ne parle plus que d'une seule. Pourquoi ce recul et quel ser...
Sous l'impulsion du Président de la République, votre ministère s'engage pleinement pour garantir aux blessés et à leur famille une prise en charge améliorée et simplifiée. Nous vous remercions pour votre implication sur ce sujet important et pour cet ambitieux plan d'accompagnement 2023-2027. La manière dont notre nation prend soin de ses blessés est à la fois la marque de notre humanité et de la reconnaissance de la France envers leur sacrifice. Il s'agit aussi, plus largement, de redonner aux militaires leur juste place dans notre société et, ce faisant, de rendre nos armées plus attractives. Nous partageons notamment l'objectif de faciliter leurs démarches administrativ...