Interventions sur "abattement"

Si vous supprimez l'abattement fiscal, ils vont se retrouver dans une situation précaire, voire basculer dans la grande pauvreté. Par conséquent, je suis contre ces deux amendements.

En outre, il est exact que l'abattement dont bénéficient les journalistes a servi aux patrons de presse à les sous-payer, ce qui est extrêmement malsain ;…

…mais ces mêmes patrons n'auraient pas les moyens d'augmenter les salaires si l'abattement venait à être supprimé. Nous devons considérer l'ensemble. Il y a La Poste, dont Philippe Wahl vous dirait qu'elle le ruine, car il ne reçoit de compensations que pour une partie de ce qu'elle lui coûte ! Il y a la TVA à 2,10 % ! Tout cela, encore une fois, n'est pas sain. Plutôt que d'adopter l'un des amendements, créons donc un groupe de travail qui chercherait le moyen de sortir de ce système ...

Je comprends que certains ne veuillent pas revenir sur cet avantage ; je comprends aussi que le faire puisse poser problème, ainsi que l'a signalé Charles de Courson, parce que les patrons de presse ont intégré cet abattement à la rémunération de leurs salariés. Reste que la situation est indécente ; si nous ne mettons pas tout à plat, la niche va perdurer, et ce n'est pas ce qui incitera les Français à rendre leur confiance aux journalistes.

...ne niche, puisqu'une telle mesure fait forcément des perdants. À ce train, nous ne sommes pas près de désendetter la France ! Toujours est-il que le journal Libération, apparemment choqué que je remette en cause ses privilèges, m'a opposé celui dont je disposais moi-même, à mon insu, en tant que conseiller régional. Renseignements pris, je propose par conséquent, en toute cohérence, que l'abattement fiscal destiné aux élus locaux soit réservé à ceux qui le méritent – les élus des petites communes, qui ne bénéficient d'aucun remboursement de leurs frais. Moi, lorsque je vais de Montdidier à Lille siéger au conseil régional, mon transport express régional (TER) et mon séjour à l'hôtel me sont remboursés. Depuis que je suis député, je ne paie d'ailleurs plus le TER. Il n'y a donc aucune raison ...

Je ne sais pas pourquoi vous prenez pour cible les conseillers régionaux, cher collègue : il n'y a pas de fiscalité qui leur soit propre ! En 2019, l'imposition des indemnités des élus locaux a été rétablie afin de compenser la fin du prélèvement à la source ; en outre, les élus des communes de moins de 3 500 habitants ont déjà droit à un abattement supérieur. Avis défavorable.

...annuel de la participation de l'employeur à l'abonnement de transports en commun, qui resterait exonérée de cotisations. Cette modification vise à favoriser l'intermodalité, levier essentiel de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il s'agit aussi d'une mesure d'égalité et de cohésion territoriale. En effet, le dispositif actuel ne permet pas de prendre en charge les frais liés au rabattement vers une gare dans les territoires où les abonnements de transports en commun sont onéreux, en particulier dans les zones de moyenne ou faible densité desservies par des services de transport régionaux ainsi qu'en Île-de-France, où l'abonnement Navigo annuel dépasse 900 euros. L'augmentation du plafond à 500 euros lors de l'examen du PLF de 2021 a constitué une première avancée. Il faut aller pl...

Non, je regrette : vous proposez un abattement de l'impôt sur le revenu mais, dans la logique du barème kilométrique, il doit exister un rapport entre le coût effectif pour le conducteur, les frais réels constatés, et le niveau de l'abattement. Je rappelle, par ailleurs, que le barème kilométrique a été revalorisé de 10 % au mois de janvier. Avis défavorable.

...erne les entreprises – souvent des sociétés d'avocats ou autres – qui croissent, et dont les associés fondateurs veulent rester trop longtemps en place, ne permettant pas aux jeunes d'intégrer le capital. Ce comportement s'explique généralement par des raisons fiscales, puisque le cédant doit détenir au moins 25 % du capital de la société au moment de son départ à la retraite pour bénéficier d'un abattement. L'amendement que j'avais présenté en commission des finances ayant été jugé excessif, je propose de ramener ce pourcentage minimal de détention de capital de 25 % à 10 % – et non pas à 5 % comme je le proposais initialement.