Interventions sur "ZAN"

Il est demandé aux élus de travailler sur les trois périodes du ZAN, mais aussi d'identifier les secteurs protégés. Cette démarche permet d'affronter les défis qui vont se présenter rapidement. Il faut faire confiance aux élus locaux et s'appuyer sur les stratégies locales qu'ils définissent. Toutefois, monsieur Delautrette, je suis à votre disposition, d'ici à la séance publique, pour réfléchir à d'éventuelles améliorations de la rédaction.

L'eau aménage nos territoires. C'est autour des fleuves, des lacs, des rives, des océans et des mers que se structurent villes et campagnes. Il est absolument crucial, lors de la planification, d'anticiper la disponibilité de la ressource en eau afin de s'assurer, dans les projets de développement urbain, de la capacité des territoires à subvenir aux besoins vitaux des habitants. Le ZAN doit aider à planifier l'urbanisation et l'artificialisation restante d'ici à 2050. Les sécheresses, les risques d'inondation et tous les impacts des changements climatiques risquent d'interdire l'urbanisation. Mais les prévisions sont difficiles, surtout lorsqu'elle concerne l'avenir, disait Jacques Chirac... Cet amendement a donc pour objet de prendre en considération, dans les documents d'urb...

L'objectif ZAN ne doit pas amener à renoncer à aménager la ruralité. Les territoires ruraux doivent avoir le droit et la possibilité de continuer à se développer. Peu construits, ils risquent d'être privés davantage encore de constructions demain. Les élus locaux souhaitent bénéficier de davantage de souplesse et être mieux associés à la mise en œuvre de l'objectif ZAN, afin de l'adapter aux réalités vécues dan...

Avis défavorable. La territorialisation de l'objectif ZAN sera assurée par l'introduction d'une garantie rurale, qui sera travaillée pour apporter une réponse aux communes concernées.

Le respect de l'objectif ZAN est essentiel pour lutter contre le changement climatique – les sols contiennent trois fois plus de carbone que l'atmosphère ou la végétation –, préserver la biodiversité et protéger la ressource en eau. Le taux d'extinction des espèces est aujourd'hui entre 100 et 1 000 fois plus élevé que son rythme naturel. Depuis 1970, 68 % des populations de vertébrés ont disparu. En quarante ans, 800 millio...

...sation des sols. Je pense en particulier au rôle important joué par les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux, les aires protégées, les agences régionales de la biodiversité ou encore aux membres du comité régional de la biodiversité (CRB). Autant d'acteurs qui contribuent à la préservation des zones naturelles et des écosystèmes. Ils doivent être associés à la planification de l'objectif ZAN.

Nous pensons que l'expertise de ces acteurs permettra d'assurer la légitimité de la conférence. Les parcs naturels régionaux de France ont publié une excellente étude intitulée Objectif ZAN. Le projet de développement local, un levier de sobriété foncière. Elle peut d'ailleurs s'appliquer au-delà des seuls parcs naturels et pourrait notamment inspirer le développement en zone rurale.

L'article 13 est essentiel pour éviter la capitalisation foncière et inciter les communes à exploiter les friches afin d'atteindre l'objectif ZAN. L'amendement CD134 vise à élargir le périmètre pris en compte pour apprécier la renaturation.

Si les députés et les sénateurs étaient membres de droit de la conférence régionale, nous pourrions être associés aux travaux sur l'objectif ZAN qui concernent nos circonscriptions.

...ssemblée de Corse élabore le plan d'aménagement et de développement durable de Corse (Padduc), qui est, comme vous le savez, un Sraddet renforcé. Une « chambre des territoires » permet la concertation entre la collectivité de Corse et l'échelon local. Il n'y a aujourd'hui qu'un seul Scot en Corse, et deux sont en gestation ; 58 % des communes sont régies par le règlement national d'urbanisme. Le ZAN est essentiel en Corse, en raison de la pression de la spéculation foncière et immobilière. La chambre des territoires nous paraît être la bonne instance de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols ; une nouvelle conférence ne paraît pas utile, d'autant que sa composition ne refléterait pas forcément la réalité du terrain. S'il faut élargir la composition de cette ...