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« Il est plus facile de cibler les allocataires profiteurs que de reconnaître que les pouvoirs publics n'ont pas satisfait à leurs propres obligations et qu'ils n'appliquent pas celles déjà fixées. » Ces mots sont ceux de Martin Hirsch, le père du RSA. Vous n'en aviez donc pas fini avec les plus fragiles et les plus précaires. Après la réforme de l'assurance chômage ; après la sanction pour abandon de poste ; après l'injuste réforme des retraites, voici donc venue l'heure des bénéficiaires du RSA. Ce sont eux, en effet, les prochains qui passeront sur votre table de dissection de notre modèle social, au nom du sacro-saint plein emploi. Vous ...
...Le retour à l'emploi est la meilleure des solutions pour lutter contre la précarité et pour améliorer la qualité de vie de nos concitoyens. France Travail, en tant que réseau unifié et coordonné, renforcera la collaboration entre les différents acteurs de l'emploi, permettra d'optimiser nos actions et d'offrir l'accompagnement mieux adapté et plus efficace que nous devons à chacun. S'agissant du RSA, nous avons entendu de nombreux commentaires, parfois erronés, souvent alarmistes. Le retour à l'emploi des allocataires du RSA est insuffisant ; France Travail adopte à cet égard une démarche constructive. En effet, en rendant le bénéficiaire acteur de sa réinsertion et en assurant un accompagnement professionnel de qualité, nous pourrons contribuer à une amélioration significative de la situati...
... crise du travail sans essayer de la comprendre. Ce n'est pas que les Français ne veulent pas travailler : ils veulent travailler moins, mieux, dans de meilleures conditions, pour une meilleure rémunération et avec plus de reconnaissance. Le projet de France Travail consiste à vouloir résoudre la crise de l'emploi grâce à une injonction au travail, à des stages intensifs et au conditionnement du RSA à des heures d'activité. J'entends votre défense de l'accompagnement, mais nous craignons que la protection sociale ne soit plus un droit et qu'elle doive se mériter. Dans le cadre de France Travail, quel sera exactement le rôle des missions locales ? Que répondez-vous à celles qui craignent de disparaître et de ne plus pouvoir accompagner les jeunes ? Pourquoi s'empresser de conditionner le RSA...
Depuis la dernière campagne présidentielle, le Gouvernement joue volontairement sur une ambiguïté : il affiche ainsi sa volonté d'imposer une contrepartie au RSA, sans pour autant préciser la forme exacte que prendront les quinze à vingt heures d'activité demandées. Les discours discriminants que vous avez ainsi alimentés font beaucoup de mal. Ils dénoncent une responsabilité individuelle, celle du seul demandeur d'emploi, du seul allocataire, alors que nous avons une responsabilité collective. Peut-être cette audition vous donnera-t-elle l'occasion de so...
...aissance par les demandeurs d'emploi des prestations auxquelles ils ont droit ». Notre modèle économique et social s'essouffle et la France se fracture. Il devient essentiel de parler de devoirs et de droits, plutôt que de droits et de devoirs. Nombre d'entreprises peinent à recruter, dans tous les domaines d'activité et dans toutes les catégories socioprofessionnelles. Certains bénéficiaires du RSA sont très, voire trop éloignés de l'emploi et il convient de les accompagner correctement. Mais il est aujourd'hui nécessaire d'adapter notre marché du travail. Alors que nous devons travailler plus pour assurer la viabilité de notre système de retraite, je voudrais connaître votre avis sur une plus grande flexibilité du temps de travail. Que pensez-vous, d'une part, de la semaine de quatre jours...
...gné de la réalité. De grosses entreprises, mais aussi des PME et des TPE, ont d'importants besoins de recrutement, notamment en raison de la création de plusieurs gigafactories. Je vous invite également à rencontrer les travailleurs sociaux de l'insertion professionnelle et les associations ; en effet, lorsque je vous entends dire qu'il n'y a pas de vrai accompagnement des bénéficiaires du RSA, je pense que c'est parce que vous ne savez pas tout ce qu'ils font. Rencontrez-les dans le Nord où, depuis 2018, dans le cadre du plan « pauvreté », des coachs emploi, financés grâce à l'État, mènent de vraies actions d'accompagnement. Récemment, dans ma circonscription, un repas a ainsi été préparé par des employeurs et des bénéficiaires du RSA pour que ces derniers démystifient l'employeur et ...
Il a été dit que les bénéficiaires du RSA ne sont pas accompagnés, qu'ils sont abandonnés. De deux choses l'une : soit on dit : « il faut que tout change pour que rien ne change » – pour citer un livre et un film que chacun connaît –, soit on essaie de tenter quelque chose. Je retiens avec satisfaction votre volonté de mettre l'accent sur l'accompagnement. Ce qui compte, c'est de fournir un boulot à ces hommes et à ces femmes, c'est de d...
Je souscris pleinement à l'idée de renforcer l'accompagnement des allocataires du RSA. Cela implique un suivi personnalisé, pour l'insertion comme pour la formation, sans que soit négligé l'accompagnement social indispensable. Cela concerne notamment ce que l'on appelle les freins périphériques à l'emploi, que ce soit en matière de mobilité, d'hébergement ou de mode de garde des enfants, notamment pour ce qui est des horaires dits atypiques. Dans le département du Nord, cet accom...
Sur le plan opérationnel – peut-être est-il un peu tôt pour l'évoquer ? –, l'inscription des allocataires du RSA auprès de France Travail, qui sera donc obligatoire, aura-t-elle pour corollaire un accompagnement intensif et spécifique ? Si tel est le cas, par qui le sera-t-il ? Sera-t-il délégué aux départements ou aux intercommunalités qui, eux-mêmes, le délégueront aux acteurs habituels ? Vous instaurez un contrat d'engagement ainsi qu'une nouvelle sanction – la suspension-remobilisation – applicable aux...
... emploi, grâce à des conseillers spécialisés, dont les portefeuilles seraient réduits à quelques dizaines de personnes suivies. C'est une bonne nouvelle. Quelle est la taille réelle des portefeuilles aujourd'hui ? Les chiffres varient, en effet, du simple au triple selon les agences et les territoires. Vous préconisez également la réduction du délai – de trois à un mois pour les bénéficiaires du RSA – entre l'inscription à la caisse d'allocations familiales et le premier entretien d'accompagnement. Disposons-nous des capacités humaines et techniques pour y parvenir ? Dans les grandes villes, les demandeurs d'emploi sont déstabilisés par les changements de conseillers et la difficulté à obtenir un rendez-vous avec une personne en chair et en os. Le tout-numérique ne favorise pas le lien soci...
Quoi qu'on en dise, la fusion de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et des Assedic n'a jamais été totalement achevée. Pourtant, vous voulez coordonner, dans une structure unique, les actions menées avec les régions en matière de formation initiale et de formation continue d'adultes souvent désemparés ; celles conduites avec les départements pour que les deux tiers des allocataires du RSA, qui restent éloignés du travail, retrouvent un emploi – ce qui était déjà l'ambition de Martin Hirsch lors de la création du RSA – ; celles des missions locales à destination des jeunes. Mais c'est déjà ce que font les agences locales de Pôle emploi ! Tant que le cumul de différentes aides – individuelles ou de couple – est apparemment plus lucratif que les emplois payés au Smic, vous risquez d...
Aller vers le plein emploi – et permettre ainsi l'accès de tous à l'autonomie et à la dignité par le travail, source d'émancipation – doit être une priorité. Il existe aujourd'hui une vraie fracture entre ceux qui travaillent et ceux qui bénéficient du RSA. Les premiers s'estiment insuffisamment reconnus et valorisés, tandis que les seconds sont pointés du doigt par les entreprises qui ont des difficultés à recruter. Ce sont deux mondes qui s'affrontent et qu'il convient de réconcilier. Je ne peux que partager le souhait d'une meilleure coopération entre le grand nombre d'acteurs et d'un suivi plus personnalisé. Lever les freins, qu'il s'agisse de...
... par des mesures exceptionnelles qui s'apparentent à des rustines, certes vitales, mais qui ne viendront pas à bout des problèmes structurels. Plutôt que de permettre aux jeunes pauvres de bénéficier, comme toutes les autres générations, d'un minimum social, le Gouvernement leur a proposé le contrat d'engagement jeune (CEJ), dont le montant reste inférieur à celui du revenu de solidarité active (RSA) et qui est conditionné dans le temps – de six à douze mois, parfois dix-huit – comme dans son éligibilité, puisqu'il s'accompagne d'une exigence d'assiduité. Environ 300 000 CEJ étaient signés au début de l'année, ce qui correspond au nombre de jeunes engagés dans la garantie jeunes, dont le CEJ constitue une variante nouvelle, mais fait 100 000 de moins que l'objectif visé par le Gouvernement. ...
Quel sujet majeur pour l'avenir de notre pays ! Si nous nous retrouvons tous, je n'en doute pas, autour de l'objectif de protéger notre jeunesse de la précarité, nous ne proposons pas les mêmes moyens d'y parvenir. Vous souhaitez ouvrir le RSA aux jeunes de 18 à 25 ans. Si certains jeunes perçoivent déjà cette allocation, à condition de justifier d'une certaine durée d'activité professionnelle ou d'une famille à charge, nous ne pensons pas que l'ouverture à tous, sans la contrepartie d'un accompagnement intensif et personnalité, serait efficace pour les sortir de la précarité et les insérer professionnellement. Le CEJ, lui, instauré s...
... Or ce sont bien les Français modestes qui seraient les plus lésés par votre proposition puisqu'elle vise à supprimer les exemptions d'assiettes sur les droits de mutation à titre gratuit. Beaucoup sont même contraints, faute de moyens, de vendre la maison familiale pour s'acquitter des droits de succession. Plutôt que de confisquer le patrimoine des Français pour financer vos propositions sur le RSA, pourquoi ne pas réserver cette aide aux Français et aux seuls étrangers qui ont travaillé au moins cinq ans dans notre territoire ? Résumons : accorder automatiquement le bénéfice du RSA aux jeunes de 18 à 24 ans ne résoudra pas le fléau de la précarité des jeunes. De plus, le RSA existe déjà pour les moins de 25 ans qui remplissent certaines conditions et les missions locales proposent déjà de...
...centaines de milliers de jeunes descendent aujourd'hui dans la rue contre vous ! Vous pouvez réprimer les blocages, multiplier les arrestations arbitraires de jeunes qui manifestent, mais vous feriez mieux d'écouter nos conseils, pour gagner du temps. Adoptez cette proposition de loi d'urgence ! Les jeunes sont dans la rue, vous commencez à craquer : quoi qu'il arrive, vous finirez par étendre le RSA aux jeunes de 18 à 25 ans. Faites-le maintenant !
...étudiantes sont moins élevées que chez nos voisins, ce qui ne favorise pas l'égalité des chances. La revalorisation des bourses étudiantes serait un levier puissant contre la précarité étudiante. La jeunesse est l'avenir de notre pays et nous tenons tous à ce que nos jeunes puissent vivre dignement. En revanche, les moyens que vous proposez ne sont pas de nature à inciter à trouver un emploi. Le RSA jeune actif permet d'aider les jeunes qui ont déjà travaillé à trouver un emploi. C'est un outil de réinsertion professionnelle. Ouvrir le RSA aux jeunes de 18 à 25 ans ne me semble pas la bonne solution car ce serait favoriser un démarrage de la vie professionnelle dans l'assistanat alors que d'autres dispositifs existent pour y échapper, qu'il s'agisse des aides personnalisées au logement, des ...
Cette proposition de loi reprend de nombreuses dispositions de la campagne du candidat écologiste à l'élection présidentielle : extension du RSA aux moins de 25 ans, réforme de la bouse étudiante, grand soir de la fiscalité sur l'héritage. Ce sont autant de bouleversements majeurs de notre modèle fiscal et social que le groupe Écologiste propose de mener sans étude d'impact ni concertation. Au-delà de la méthode, il est indéniable que nous devons nous prononcer sur de véritables choix de société : faut-il répondre aux difficultés des jeu...
...se mobilisent car ils sont inquiets pour l'avenir de la planète. Ils se mobilisent car, comme leurs aînés, ils constatent que le système démocratique est fatigué par la présidentialisation à outrance. Enfin, ils se mobilisent car ils ont vu leur niveau de vie se dégrader. Il est donc urgent d'agir. Il faut favoriser l'émancipation des jeunes, notamment en permettant aux 18-25 ans de percevoir le RSA et en révisant les critères d'octroi des bourses étudiantes. Cependant, les députés socialistes proposeront certaines améliorations au dispositif. Il nous semble essentiel, par exemple, de limiter l'effet de seuil dans l'octroi des bourses. Il faut aussi encourager l'autonomie des jeunes en prenant en compte leurs revenus propres et non ceux de leurs parents. Je rappelle que le Gouvernement et s...
... détresse rencontrée par de trop nombreux étudiants, le Gouvernement travaille à une réforme des bourses et au versement à la source de certaines prestations. Si l'objectif donnant son intitulé à la proposition de loi est de nature à nous rassembler, ses quatre articles nous semblent manquer d'ambition. Ainsi, votre seule proposition pour protéger la jeunesse de la précarité consiste à ouvrir le RSA aux moins de 25 ans. Durant la précédente législature, nous avons déjà mis en place le RSA jeune actif, le plan « 1 jeune, 1 solution », le contrat initiative emploi et le CEJ. Nous avons d'autres perspectives pour la jeunesse qu'un minimum social. La réforme du système des bourses est nécessaire ; le constat est unanimement partagé. La ministre Sylvie Retailleau vient d'annoncer les premières m...