Interventions sur "RSA"

...23 mars, les jeunes sont descendus en masse dans la rue pour défendre notre système de solidarité. Il serait donc temps de penser à les intégrer eux aussi dans notre contrat social. C'est à croire qu'ils ne sont pas des citoyens comme les autres. Dès la création du RMI, en 1988, les moins de 25 ans ont été écartés de cette aide, et ils n'ont pas été réintégrés lors de l'évolution du dispositif en RSA. Les jeunes constituent la frange de la population la plus touchée par la pauvreté. Pourtant, subsiste encore cette inégalité criante et insupportable qui consiste à ne pas leur octroyer le droit à un revenu minimum quand ils ont atteint la majorité, contrairement à ce qui se passe dans la quasi-totalité des pays de l'Union européenne. Plutôt que d'ouvrir des droits, on se contente de poser des ...

...est précarisée. Certains jeunes font la queue devant les banques alimentaires. Ils ne peuvent pas prendre leur envol, se projeter dans la vie. Ce n'est pas acceptable. La solidarité nationale n'est pas au niveau. Les dispositifs en faveur de la jeunesse présentent trop de lacunes, nous l'avons vérifié à l'occasion de la crise sanitaire, et les mesures prises depuis lors sont insuffisantes. Si le RSA, dispositif de solidarité absolument indispensable, n'est un horizon souhaitable pour personne, et encore moins pour les jeunes, son ouverture aux moins de 25 ans offrirait malgré tout à ces derniers un filet de sécurité et mettrait fin à une forme de discrimination. Il est vrai que les CEJ ont leur utilité, mais le dispositif est plus restreint que le RSA, lequel a lui aussi pour vocation d'aide...

...t une décision de gestion destinée à faire baisser le coût des APL. Malheureusement, elle a fait des dégâts. Selon vous, le Gouvernement a fait beaucoup. Vous avez énuméré les dispositifs, mais en oubliant que les uns avaient remplacé les autres. Je me souviens très bien de Mme Dubos nous disant qu'elle allait créer un revenu universel d'activité et qu'il s'agirait d'une forme d'élargissement du RSA aux moins de 25 ans. Nous attendons toujours. Il est nécessaire, nous l'avons tous reconnu, de régler la question de la pauvreté de la jeunesse. Tel est l'objectif de cette proposition de loi, que plusieurs amendements permettront d'enrichir.

L'article 1er vise à étendre le RSA sans contrepartie à tous les jeunes dès 18 ans. Il y aurait beaucoup à dire à propos des bourses, notamment sur la possibilité d'en bénéficier – un étudiant par exemple dont les parents appartiennent à la classe moyenne et travaillent tous les deux, même s'ils ont des salaires modestes, en est exclu. On pourrait favoriser l'attribution au mérite, mais non : vous choisissez de créer une nouvelle ...

Un RSA existe déjà pour les 18-25 ans, et le texte ne pose pas assez d'exigences en matière de travail. Nous demandons nous aussi la suppression de cet article.

Le RSA jeunes existe déjà, sous certaines conditions. Si l'on entend lutter efficacement contre la précarité des jeunes et favoriser leur insertion professionnelle, une allocation ne saurait se concevoir qu'en contrepartie d'un accompagnement intensif et personnalisé, ainsi que d'activités. C'est la logique du CEJ, qui est déployé depuis un an, en remplacement progressif de la garantie jeunes. Par aille...

Je viens de vérifier : M. Castex avait bien donné le chiffre de 400 000 CEJ comme objectif. À vous entendre, le RSA jeunes serait quelque chose de formidable. Or, en 2023, il concerne 460 foyers pour toute la France. Au regard de la situation de la jeunesse, c'est microscopique. Cela ne correspond évidemment pas aux besoins. Il est vrai que certaines titulaires du RSA peuvent y rester fort longtemps, mais ce sont des personnes en milieu ou en fin de carrière et ayant connu des accidents de parcours, ce qui re...

Madame la rapporteure, votre raisonnement est très construit, et notre désaccord est purement philosophique : pour moi, cette mesure aurait des conséquences catastrophiques. Aujourd'hui, le RSA enferme les personnes dans la prison de l'assistanat. L'accompagnement est quasiment impossible et l'on voit arriver des générations de personnes qui ont des enfants et qui n'ont jamais travaillé. Notre société a un problème dans son rapport culturel au travail. En onze ans, le nombre de bénéficiaires du RSA n'a pas été multiplié par deux, comme l'indiquait Olivier Dussopt, mais il a augmenté de ...

...s dans la recherche d'un emploi, lorsqu'ils hésitent à faire un plein d'essence pour se rendre à un entretien d'embauche ou à un forum de l'emploi. Bref nous chipotons sur la sécurité matérielle des jeunes, et tout ça pour des montants qui représentent la moitié du seuil de pauvreté ! C'est en parfait décalage avec ce qui se passe dans le pays. Après tout, l'un des grands enjeux de l'ouverture du RSA, c'est que les jeunes puissent s'offrir du sérum physiologique pour les cas où vous les faites gazer dans les manifestations... Un autre véritable enjeu est celui des projets que peuvent entreprendre les jeunes. Si vous ne sécurisez pas une aide inscrite dans le temps, qu'ils sachent acquise pour plus d'une année, vous leur rendez difficile de concevoir un projet de formation qualifiante, d'accè...

Je vous rassure, j'ai dû travailler pour financer mes études. Paradoxalement, il fallait à l'époque être salarié pour bénéficier des APL... C'était vraiment très incitatif ! Il y a plusieurs aspects à prendre en compte. Dans certains cas, les jeunes souffrent d'une méconnaissance du droit existant, et d'un déficit manifeste d'orientation, voire de formation. Le RSA n'est alors pas la réponse – peut-être faut-il inventer un autre dispositif. Quant aux fraudeurs au RSA, il en existe. Dans le Nord, par exemple, où l'on comptait 115 000 allocataires voilà six ans, 2 500 ont disparu d'un coup lorsqu'il a été annoncé qu'on allait accompagner le retour à l'emploi : il s'agissait de ceux qui travaillaient en Belgique tout en bénéficiant du RSA en France. Bien sûr,...

...ité ne correspond pas au projet lancé dans les années 1980 par Bertrand Schwartz, qui reposait sur l'accompagnement global du jeune et qui a fait ses preuves. Nous devons aider et soutenir les missions locales. Le dispositif de Lyon ne concurrence donc nullement le CEJ. Il vient aider des jeunes qui seraient, par exemple, en attente d'un CEJ ou d'autres aides, en leur donnant, comme le ferait le RSA, la certitude d'avoir un droit. De fait, les autres dispositifs ne sont pas des droits pour les jeunes : il faut y avoir accès. Et pour cela, il faut aller à la mission locale, qui peut être un peu éloignée, ou auprès de Pôle emploi, ce qui peut être difficile, ou encore il faut lever ses propres freins... En outre, ces dispositifs sont insuffisamment dotés pour répondre à tous les besoins. Alor...

Au-delà d'un rapport visant à évaluer le niveau de précarité étudiante, cet amendement tend à instaurer une sorte de prime au mérite qui ne coïncide pas avec notre vision de l'universalité et ne répond en outre pas du tout aux besoins des étudiantes et des étudiants.

Avis favorable. Notre proposition, qui répond à une urgence et à un problème structurel, ne constitue pas le projet politique global que nous portons pour la jeunesse. Si nous avons proposé bourses et RSA – lequel n'est assurément pas le paradis sur terre – c'est simplement pour apporter des aides et donner un droit. Il faut engager une réforme fiscale très profonde, qui remette aussi en question la familialisation et la définition des foyers fiscaux, mais cela prend du temps et dépasse le cadre d'une proposition de loi. Il faut une réflexion approfondie pour que les jeunes puissent disposer d'un...

Vous dites que si l'on revalorise les bourses, des jeunes voudront s'inscrire à la fac. Moi, je trouve que c'est plutôt une bonne nouvelle mais si pour vous c'est une mauvaise, alors votez le texte, instaurez le RSA jeunes ! Vous aurez résolu à la fois le problème de l'accès à l'université et vos contradictions. Quant aux étudiants étrangers, il me semble qu'il faut soutenir tous les jeunes en formation, quels que soient leur pays d'origine ou leur nationalité. D'abord parce qu'à travail égal, il semble cruel de leur réserver un sort distinct, et ensuite parce qu'il y a un risque de mettre les autres étudia...

Contrairement à la petite musique que l'on entend trop souvent, l'héritage n'est pas un gros mot ; être héritier n'est pas une tare. Madame la rapporteure, vous disiez vouloir mettre fin à une société d'héritiers. Mais l'héritage n'est pas une punition, ni un fardeau, la solidarité familiale est une valeur importante ! Pour financer l'ouverture de RSA aux jeunes, vous sanctionnez les classes moyennes, ces personnes qui ont travaillé dur toute une vie pour acheter un bien et le transmettre à leurs enfants. De façon générale, les droits de succession sont à mes yeux une double peine, après la mort. N'ayons pas peur de défendre l'héritage, les donations, la solidarité familiale que vous voulez mettre à mal. La doctrine de la gauche, c'est de fai...

...tenue – tout comme moi d'ailleurs. Quel regard portez-vous sur la part croissante de la fiscalité nationale transférée dans les ressources des départements, notamment du rôle grandissant de la TVA ? Estimez-vous suffisante la mesure votée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2022 visant à compenser, pour près de cent vingt millions d'euros, la revalorisation anticipée de 4 % du RSA ? J'ai cru comprendre que vous vous inquiétiez d'une interprétation selon laquelle il s'agirait d'une aide temporaire et non pas d'une compensation à l'euro près – ce qui était effectivement une exigence. Quel bilan dressez-vous des expérimentations de recentralisation du RSA dans les départements de la Seine-Saint-Denis, des Pyrénées-Orientales et d'outre-mer ? Seriez-vous favorable à une génér...

Monsieur le président, je n'ai pas bien compris votre interrogation à propos de la compensation de la hausse du RSA étant donné que la mesure que nous avons votée portait sur la moitié de l'année 2022 et n'avait pas vocation, dans notre esprit, à devenir pérenne. Et ce dans un contexte où le nombre d'allocataires du RSA tend à décroître sous l'effet de la politique gouvernementale et des politiques départementales. Vous opposez beaucoup Bercy aux collectivités mais sans les décisions de Bercy, nous n'aurions ...

...llions d'euros pour le Calvados. Dans l'Orne, ce montant est de quinze millions d'euros. Au sujet des cent vingt millions d'euros, nous avons entendu votre inquiétude et nous serons vigilants car il s'agissait d'un amendement qui était soutenu par l'ensemble des groupes représentés à l'Assemblée nationale. Nous serons donc vigilants à ce que notre volonté soit bien respectée. Ma question sur le RSA est connexe à celle posée par Mathieu Lefèvre. J'ai cru comprendre qu'une expérimentation avait été proposée pour cinq à dix départements, notamment à propos de la réforme relative aux allocataires du RSA. Il s'agissait de conditionner le versement du RSA à quinze à vingt heures de travail par semaine. Les départements sont-ils sensibles à cette expérimentation ? Sont-ils nombreux à vouloir y adh...

...tlantique), se plaignent de refus de demandes de prêt de la part des banques et de la hausse des taux. Avez-vous des retours à ce sujet ? Vous avez indiqué que vous vous attendiez à une baisse des droits de mutation plus prononcée que dans certaines prévisions. Quelle pourrait être l'ampleur de cette baisse et quels seraient les départements les plus touchés ? L'expérimentation de la réforme du RSA pourrait être étendue à une dizaine de départements en 2023 avant une généralisation en 2024. Je partage la question de Monsieur le président : quel bilan en tirez-vous ?

Monsieur le président Dupont, j'ai beaucoup apprécié que vous ayez évoqué l'image d'un mur représenté par la hausse des prix énergétiques et par la hausse des coûts en général. Nous avons déjà connu un choc similaire au sein des départements à l'époque où le RSA et les AIS ont été transférées. J'espère bien que nous parviendrons, à travers le projet de loi de finances, à faire pérenniser les cent vingt millions d'euros mentionnés précédemment. De toute manière, si la recentralisation devait intervenir, l'État devrait payer cette augmentation de 4 %, comme dans les départements où cette décentralisation a été mise en place. C'est bien normal puisque la d...