Interventions sur "RSA"

... qu'il y ait une forme d'unanimité sur ce point. Que chacun admette que les jeunes sont un public spécifique, qui doit être pris en considération de manière spécifique et accompagné en fonction de ses besoins spécifiques, et que tous les jeunes ne sont pas forcément en recherche d'emploi, doit nous inciter à transposer plus largement cette logique à l'ensemble du texte. Tous les bénéficiaires du RSA ne sont pas en recherche d'emploi ; le texte prévoit pourtant de les inscrire comme tels à France Travail. N'y voyez-vous pas, cher rapporteur, sous l'effet de votre conversion due notamment à l'insistance des missions locales, qui font un travail de plaidoyer de grande qualité en plus de leur travail d'accompagnement, une invitation à généraliser cette logique à l'ensemble du texte, comme nous v...

Cet amendement est satisfait : un demandeur d'emploi ou un allocataire du RSA peut être accompagné. Cet ajout me paraît inutile. Avis défavorable.

Il ne s'agit pas d'une inscription généralisée, dès lors que les amendements prévoient d'exclure les jeunes qui ne vont pas directement vers l'emploi. M. Delaporte nous reproche de ne pas faire pour les bénéficiaires du RSA ce que nous faisons pour les jeunes, mais tel n'est pas le cas. L'inscription à France Travail ne signifie pas que les intéressés iront vers l'emploi. Certains bénéficiaires du RSA sont enfermés dans la précarité en raison de leur inactivité, qui les exclut et les isole. Ils n'ont pas eu d'entretien avec un conseiller depuis plusieurs mois, voire plusieurs années. Comme l'a rappelé le ministre du...

L'inscription automatique des demandeurs du RSA et des jeunes accompagnés par une mission locale sur la liste des demandeurs d'emploi prévue par cet article est absurde. Cela revient à nier la diversité des situations. Je ne prendrai qu'un seul exemple : les jeunes de 18 à 25 ans qui poussent la porte d'une mission locale rencontrent des difficultés, mais ne cherchent pas forcément un emploi. L'article prévoit également l'inscription automati...

...ité à occuper un emploi. Avec cet article, le Gouvernement réduit l'insertion au seul enjeu du placement dans l'emploi. Nous rappelons que le bloc de constitutionnalité consacre l'emploi comme un droit et non un devoir. Les moyens actuels et missions du service public de l'emploi ont tellement été dégradés qu'ils ne permettront pas une gestion efficace de l'afflux de 2 millions d'allocataires du RSA et de leurs conjoints. Au lieu de s'attaquer aux causes structurelles de la grande pauvreté et du chômage, ce Gouvernement s'attaque encore une fois directement aux bénéficiaires de l'assurance chômage ou des minima sociaux. Il sème ainsi la pauvreté dans notre pays. Cet article a reçu un avis défavorable des syndicats CGT, CFDT et FO, du conseil d'administration de Pôle emploi, des régions et ...

Nous avons du mal à comprendre pourquoi le raisonnement selon lequel un jeune suivi par une mission locale n'est pas inscrit comme demandeur d'emploi s'il n'est pas en recherche d'emploi ne tient pas pour un allocataire du RSA, qui n'est pas non plus nécessairement demandeur d'emploi. On nous a indiqué qu'un travailleur social assistera au premier entretien – nous en doutons. On nous a expliqué qu'il s'assurera ensuite que les choses se passent bien dans la famille du jeune – ce n'est pas son travail. Nous aimerions comprendre : pourquoi ce qui est applicable aux jeunes ne l'est pas aux allocataires du RSA ? Faute de ...

... un emploi ». C'est une évolution importante, qui efface les droits attachés à la qualité de demandeur d'emploi. L'inscription comme demandeur d'emploi devient une démarche obligée, tacite, quels que soient les parcours professionnels et de vie des uns et des autres. Nous nous opposons à cette logique. Il n'est pas non plus nécessaire d'inscrire d'office, de cette façon, les bénéficiaires du RSA. Leur situation de précarité n'en fait pas, même privées d'emploi, des personnes immédiatement disposées à demander un emploi. Mme Garin a raison d'indiquer que le choix est une question de dignité. Cet article crée enfin une confusion entre l'allocation chômage et le RSA, c'est-à-dire entre ce qui relève de la protection sociale et ce qui relève de la solidarité nationale. Nous croyons au contr...

Je me demande pourquoi vous exagérez. Au « contrôle social », vous ne m'en voudrez pas d'opposer l'accompagnement social. Par ailleurs, vous m'accorderez que les jeunes ne sont pas allocataires du RSA, et ne peuvent donc être appréhendés à l'identique. Sur le fond, nous souscrivons à l'idée dont procède votre amendement. Les jeunes qui ne sont pas signataires d'un CEJ sont exclus de l'inscription à France Travail. Je rappelle que le CEJ est rédigé conjointement. Nous avons prévu, à l'initiative de notre collègue Delaporte, la réciprocité d'engagement des deux parties. Demande de retrait ou a...

Monsieur le rapporteur, votre réponse n'est pas honnête. Des dispositions du texte que nous examinerons ultérieurement prévoient, en cas de manquement constaté au contrat d'engagement, la suspension de tout ou partie de l'allocation afférente. Tel est donc l'objectif : si un allocataire du RSA est inscrit d'office à Pôle emploi et qu'un manquement est constaté, par exemple s'il manque un rendez-vous en visioconférence, parce qu'il a des problèmes de connexion wifi ou des problèmes d'addiction et de souffrance psychique, son allocation sera suspendue en tout ou partie. Cela, c'est monstrueux, d'autant que les allocataires du RSA sont souvent des femmes, et souvent avec enfants ! Voilà ...

Qu'il s'agisse d'un jeune titulaire d'un CEJ ou d'un bénéficiaire du RSA, la finalité est l'emploi. Les jeunes qui se rendent dans une mission locale ne viennent pas nécessairement y chercher un emploi, ce qui les différencie des bénéficiaires du RSA, dont nul n'imagine qu'ils n'aspirent pas à retrouver un emploi. Il n'est écrit nulle part dans le projet de loi que les conseillers ne mettront pas en œuvre un diagnostic partagé et un plan d'action coconstruit avec la ...

...é aux acteurs du service public de l'emploi et permettra une prise en charge plus exhaustive qu'aujourd'hui. S'agissant des jeunes suivis par les missions locales, un amendement viendra restreindre l'inscription obligatoire aux jeunes en recherche d'emploi qui auront signé un contrat avec les missions locales. En ce qui concerne les conjoints, je vous invite à vérifier la situation actuelle. Le RSA est une allocation familialisée. Je vous invite enfin à vous rendre sur les sites d'expérimentation. Nous étions la semaine dernière à Tourcoing, et les allocataires du RSA concernés par le suivi renforcé n'ont eu qu'un seul mot : l'écoute. Il s'agit d'accueillir, d'écouter, pour apprécier la capacité à retrouver un emploi ou proposer un accompagnement et un soutien vis-à-vis des difficultés soc...

Aujourd'hui, 40 % des bénéficiaires du RSA ne font l'objet d'aucun suivi. Cette allocation leur évite de sombrer dans la grande précarité, mais hormis cela, notre système admet de les laisser pour compte. Il faut au contraire leur parler, les connaître, les considérer. Il faut un moyen de les remettre dans le « pot commun » ; sinon, nous admettons une société d'exclusion. Le système proposé est peut-être discutable, mais il envoie surtou...

...nt le ridicule, voire le scandaleux. Notre collègue Boyard a indiqué que chaque conseiller de Pôle emploi suivait 1 000 personnes ; j'invite chacun à multiplier ce chiffre par le nombre de conseillers. Quant à affirmer qu'un agent du service public de l'emploi radierait une personne en raison d'un dysfonctionnement du wifi, c'est scandaleux. Le vrai scandale, c'est de laisser des allocataires du RSA sans accompagnement. La suspension de l'allocation est une sanction intermédiaire, moindre que la radiation. L'allocation peut être suspendue en cas de doute et rétablie si une explication est fournie. Au lieu d'adopter des positions dogmatiques, penchez-vous sur la réalité des difficultés que vivent les gens dépourvus d'accompagnement ! Tel est l'enjeu du présent texte de loi.

Tous les bénéficiaires du RSA ne sont pas accompagnés comme ils en auraient le droit. C'est une réalité à laquelle il faut s'attaquer. C'est le métier des travailleurs sociaux ; et ce n'est pas un fichier qui leur serait utile, car ils connaissent ces femmes et ces hommes, ils frappent à leur porte. Les départements disposent d'un fichier des allocataires du RSA, évidemment. Ici, il s'agit d'un fichier de demandeurs d'emploi....

S'agissant de ces questions de suspension du RSA, il faut prendre en compte les droits et les devoirs. Il n'est pas tout à fait honnête de comparer une suspension liée à un problème d'accès à internet à une suspension en raison de conduites addictives. Je me demande dans quelle mesure cette dernière ne serait pas même salutaire. Le RSA ne doit pas être utilisé pour financer l'achat d'alcool ou de drogue. C'est du bon sens. Je ne suis pas sûr qu...

Nous sommes opposés, pour des raisons philosophiques, à l'inscription automatique ; elle devrait relever du libre choix. Vous reconnaissiez, monsieur le rapporteur, être sensible à l'idée de liberté du contrat. En pratique, pour un suivi de chacun, il faut des moyens. Où sont-ils ? Tout ceci est bien flou. Dans un rapport de 2022 consacré au RSA, la Cour des comptes écrivait que « Pôle emploi constate qu'une part significative des personnes orientées vers ses agences n'est en réalité pas préparée à l'emploi et justifierait plutôt d'un accompagnement social ». C'est Pôle emploi qui le dit ! Comment pouvez-vous dire qu'orienter tous les allocataires du RSA vers Pôle emploi sans augmenter les moyens de l'opérateur est une bonne idée ...

On s'égare totalement ! Nous ne sommes pas ici pour décider de ce qu'on a le droit de faire ou ne pas faire avec son RSA. C'est totalement indigne. Vous rendez-vous compte de ce que veut dire survivre avec 607 euros par mois ? Réfléchissons plutôt à la question du reste à vivre. Si vous voulez sanctionner les allocataires du RSA, ils n'auront plus rien du tout. Comme toutes les études le montrent, plus on retire de ressources, plus grand est le risque de tomber dans la spirale de l'addiction. Je suis scandalisé pa...

Évitons les caricatures. Cet article 1er peut, à mon sens, contribuer pour partie au plein emploi. Il est incontestable que certains allocataires du RSA sont très éloignés de l'emploi, mais ils ne le sont pas tous. Il faut aider ceux qui le peuvent à s'en sortir. Vous réfutez parfois l'idée même de devoirs, et vous parlez beaucoup de droits. Mais dans notre système de protection sociale, les deux vont de pair. Selon vous, certains bénéficiaires du RSA pourraient choisir de ne pas être accompagnés ; je ne suis pas sûr que cela leur rendrait servi...

Je suis également très choquée : quand on souffre d'une addiction on n'a pas besoin de sanctions, mais au contraire de soins et d'un accompagnement renforcé de la part des services publics. Avec le RSA, on survit. Il faut en finir avec l'idée que l'on va décider de la manière dont cette allocation est utilisée par les gens. Le RSA est un droit, ce n'est pas l'aumône. Il faut toujours s'en souvenir lorsque l'on élabore les politiques publiques. Si l'on sanctionne à tire-larigot, on risque de voir augmenter les impayés. Avec la fameuse « loi Kasbarian », de plus en plus de personnes vont se retr...

Selon M. Saint-Huile, la logique de Pôle emploi serait d'accompagner les individus poursuivant une démarche volontaire de recherche de l'emploi. Or on ne peut pas dire que les allocataires du RSA suivent une démarche volontaire de non-recherche de l'emploi ; on constate plutôt un non-accompagnement caractérisé ! Quelque 40 % des allocataires du RSA ne bénéficient pas ou très peu d'un suivi. Il faut donc les accompagner plutôt que de qualifier de volontaire ou d'involontaire leur démarche en matière de recherche d'emploi. Cet été, je suis allé à la rencontre des acteurs de l'emploi de mon...