Interventions sur "RSA"

Nous croyons à l'émancipation par le travail et à la logique du mérite. Dès lors, nous nous étonnons du calendrier que vous avez retenu. Vous traitez de la réforme du RSA alors que nous n'avons toujours pas évoqué la question des salaires, que nous souhaitons l'organisation d'une conférence sociale autour de celles du travail et de la capacité, pour ceux qui ont un emploi, de bénéficier de rémunérations à hauteur de leur engagement. Nous regrettons qu'il n'ait pas été possible de travailler sur des cas spécifiques, lorsque des gens qui retrouvent une activité per...

Il s'agit d'un amendement de repli, car nous nous opposons à ce que les bénéficiaires du RSA soient automatiquement inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi. Vous ne parlez que de France Travail mais vous ne dites rien de la situation du travail en France. Or, selon la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), il n'y aurait que 355 000 emplois vacants en France, pour 5 millions de chômeurs – c'est le chiffre du rapport Guilluy. Alors que les s...

Tel qu'il est rédigé, votre amendement exclut de la liste des demandeurs d'emploi les personnes en recherche d'emploi inscrites volontairement, les bénéficiaires du RSA et les personnes suivies par Cap emploi, pour ne garder que les jeunes en recherche d'emploi. Je crois que ce n'est pas exactement ce que vous souhaitez et je vous donne rendez-vous à l'alinéa 7, relatif aux jeunes suivis par les missions locales, où je pense que nous pourrons trouver un point de convergence. Avis défavorable.

...es associations intermédiaires de mon département : il existe une quasi-unanimité pour une meilleure coordination des différents acteurs, pour rendre plus efficaces les politiques d'insertion et de retour à l'emploi, notamment envers ceux qui sont le plus éloignés du marché du travail. Il n'est pas acceptable de laisser passer parfois plusieurs mois, entre le moment où un allocataire s'inscrit au RSA et son premier entretien, lors duquel il pourra enfin évoquer sa situation. Au cours de ces échanges, un sujet est souvent revenu, vous l'avez évoqué dans votre propos liminaire : quel est l'échelon le plus pertinent pour être associé à la gouvernance locale de France Travail ? Il faut à mon avis privilégier les bassins de vie : les EPCI – déjà compétents en matière de développement économique, ...

...fessionnelle » dans un projet de loi qui porte sur le plein emploi. En effet, même si le marché du travail est optimisé et organisé dans le but de plus d'efficacité, le public concerné ne pourra pas s'en sortir s'il n'y a pas de parcours : le plein emploi ne sera pas atteint. J'ai donc le sentiment que ce texte présente des lacunes, même s'il coche un certain nombre de cases. Il faut refonder le RSA, comme le préconisent la Cour des comptes et des opérateurs de terrain : il est insupportable et inadmissible de laisser des allocataires sans accompagnement, sauf à cautionner l'exclusion. J'attends des débats qu'ils éclairent mes interrogations.

.... Monsieur le ministre, vous qui avez un temps été socialiste, comment pouvez-vous porter un projet de loi qui sape à ce point l'héritage de François Mitterrand et de Michel Rocard ? Dois-je vous rappeler les propos de François Mitterrand lors de la création du RMI, en 1988 : « l'important est qu'un moyen de vivre ou plutôt de survivre soit garanti à ceux qui n'ont rien » ? Le RMI, puis le RSA, n'ont jamais été conçus comme un salaire, mais comme un revenu minimum vital pour survivre. Je dis bien « survivre », pas « vivre ». Ce texte vise à transformer le RSA en un salaire inférieur au Smic : cela est dangereux. En effet, imposer une activité minimum de 15 à 20 heures par semaine, sans réel accompagnement, ce n'est pas redonner de la dignité aux bénéficiaires du RSA, ni leur permettre...

Nous demandons la suppression de l'alinéa 6, qui prévoit l'inscription automatique à France Travail des personnes faisant une demande de RSA, ainsi que de leur conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacs. Cette disposition est pour le moins problématique. À titre personnel, je serais favorable à une déconjugalisation et à une défamilialisation du RSA mais, quoi qu'il en soit, la conjugalisation de la ressource n'implique pas une conjugalisation des droits et des devoirs, en particulier de l'obligation d'insertion, qui pèsera forc...

Vous venez de dire, monsieur le ministre, que certains des allocataires du RSA sont violemment abîmés par la vie et confrontés à des problématiques de santé mentale. Vous estimez nécessaire de s'interroger sur le maintien d'un dispositif qui renvoie à l'insertion professionnelle. Une expérimentation avait justement été mise en place, pour évaluer les conséquences – éventuellement néfastes – de vos propositions, pour ces personnes brisées par la vie et dont la question de la...

Nous demandons la suppression de l'inscription automatique à France Travail des personnes faisant une demande de RSA, ainsi que de leur conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacs. Cette mesure revient à considérer que les bénéficiaires du RSA et leur partenaire sont de facto des chômeurs, ce qui n'est pas nécessairement le cas. Elle risque de renforcer la stigmatisation des bénéficiaires du RSA en les présentant implicitement comme des personnes oisives, en marge de la société. Elle pourrait aussi ...

Par l'amendement AS535, nous demandons la suppression de l'alinéa 6, car les personnes que vous inscrirez à France Travail ne bénéficieront d'aucun droit, ni d'aucun accompagnement supplémentaire. En revanche, elles subiront davantage de contrôles. Le Gouvernement nous dit que seuls 40 % des allocataires du RSA sont inscrits à Pôle emploi, sous-entendant que les 60 % restants ne voudraient pas travailler et ne seraient soumis à aucune obligation, ni aucun suivi, ce qui n'est pas vrai : 83 % des allocataires bénéficient d'une orientation et 98 % sont soumis aux droits et devoirs, soit environ 2 300 000 personnes. Si des allocataires ne sont pas inscrits à Pôle emploi, ce n'est pas par manque de motivatio...

...otre projet – France Travail – a été mis en œuvre dès le mois de juillet, lorsque toutes les salariées et les salariés du pays ont eu la surprise de voir apparaître sur leur bulletin de paye une nouvelle ligne, intitulée « montant net social » – j'invite d'ailleurs tout le monde à observer son propre bulletin de paye. Cette nouvelle ligne regroupe ce qu'il faut déclarer pour pouvoir bénéficier du RSA ou de la prime d'activité. Ainsi, le montant net social comprend le salaire net – que l'on connaît très bien, puisqu'il est écrit en gros sur la fiche de paye –, mais également les tickets-restaurants, la prévoyance, la participation patronale à la garde d'enfants, autant d'éléments qui n'étaient autrefois pas nécessaires pour solliciter le RSA ou la prime d'activité. Ainsi, depuis le mois de ju...

Il importe d'améliorer l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, mais ce n'est pas leur inscription automatique à France Travail qui le permettra. En le mettant sur le même plan que l'assurance chômage, vous détournez le sens même du RSA, qui est un revenu solidaire et minimal garanti aux personnes les plus précaires. Vous faites primer ce que certains appellent l'employabilité sur la situation sociale et les besoins de chacun. Le projet de loi prévoit en out...

Le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui est profondément antisocial. Dans la droite ligne de la réforme des retraites, ce texte comporte des objectifs irréalisables. Il s'attaque aux personnes privées d'emploi plutôt qu'à la rareté de l'emploi. Monsieur le ministre, après avoir radié les chômeurs, vous vous en prenez désormais aux allocataires du RSA. Ma question porte sur la programmation budgétaire de ce projet de loi. Le rapport de concertation prévoit seulement la mobilisation de 2,3 à 2,7 milliards d'euros de financements cumulés sur la période 2024-2026. Pourtant, selon les acteurs de l'insertion, il faudrait 4 milliards d'euros par an pour tenir les objectifs d'accompagnement. Quant aux expérimentations, elles ont été financées à haut...

J'entends la conjugalisation du RSA s'agissant des revenus, mais je ne comprends pas la nécessité de faire apparaître le conjoint en tant que demandeur d'emploi. Une enseignante qui vit avec un allocataire du RSA serait donc inscrite comme demandeuse d'emploi ? J'ai besoin de précisions.

...vail hebdomadaire, comme le réclament les salariés et les syndicats ? Non. Allez-vous ramener à 60 ans l'âge de départ à la retraite, en abandonnant la honteuse réforme que vous avez conduite ? Non. Allez-vous augmenter les salaires pour sauver le pouvoir d'achat ? Toujours non. Que proposez-vous donc ? Vous proposez de mener la guerre sociale, aux pauvres, aux plus précaires, aux allocataires du RSA, à ceux qui galèrent et souffrent déjà au quotidien. Vous instaurez le travail gratuit, au risque de déstabiliser les emplois et d'aggraver le dumping social, de tirer vers le bas le monde du travail – l'ensemble de la société. Vous allez contraindre les gens à travailler dans n'importe quelles conditions, pour un salaire de misère. Selon vous, monsieur le ministre, le plein emploi est-il attein...

Avis défavorable. Le code de l'action sociale et des familles dispose que le bénéficiaire du RSA est tenu de rechercher un emploi. Aux termes de ses articles L. 262-28 et L. 262-27, « les mêmes droits et devoirs s'appliquent au bénéficiaire et à son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité, qui signent chacun le projet ». Ce n'est pas nouveau. L'obligation ne s'applique pas à partir du moment où le conjoint peut justifier d'un revenu supérieur à 500 euros...

...inclusion, constitue la première des protections sociales. Ne nous y trompons pas : les Français préfèrent vivre du fruit de leur travail plutôt que d'allocations, quelles qu'elles soient. Il faut maintenir une différence entre les revenus des allocations sociales et ceux du travail, afin de récompenser le mérite de ceux qui se lèvent tôt. Il est étonnant de constater que 40 % des allocataires du RSA ne sont pas inscrits à Pôle emploi, donc ne sont pas en recherche d'emploi. Ainsi, le contrat d'engagement doit rappeller les droits et les devoirs des allocataires, en prévoyant 15 heures d'activité, qu'ils peuvent accomplir en suivant une formation, ou en œuvrant au sein d'une association ou d'une collectivité locale : c'est un aspect essentiel du texte. Beaucoup de départements ont déjà adopté...

Il s'agit de respecter un droit constitutionnel que constitue le libre choix d'un parcours social. Lorsque l'on s'inscrit pour bénéficier du RSA, on sait qu'il y aura un accompagnement, mais on ne cherche pas nécessairement à être inscrit à Pôle emploi. Nous souhaitons que la personne soit consentante et demande elle-même son inscription, en répondant à une question dans le formulaire d'inscription au RSA. On peut supposer que les personnes qui veulent retrouver un emploi cocheront la case. Ainsi, on respecterait une préconisation essent...

Avis défavorable aux deux amendements. La provocation du premier me permet de rappeler qu'à partir d'un revenu de 500 euros, les conjoints de bénéficiaires du RSA ne seront pas concernés par l'inscription. Pour ce qui concerne le second, l'ambition du projet de loi est de proposer un accompagnement adéquat à l'ensemble des bénéficiaires du RSA. Il serait donc dommage de restreindre l'inscription.

...ns une association. Cette réforme doit constituer une véritable chance pour ceux qui sont très éloignés de l'emploi, comme pour les entreprises. L'obligation d'employer au moins 6 % de travailleurs handicapés ne s'applique qu'aux entreprises qui emploient vingt personnes ou davantage ; de plus, nous connaissons les réticences de certains employeurs. Le texte n'évoque pas les limites du cumul du RSA et d'autres prestations sociales : potentiellement désincitatif, il peut freiner le plein emploi. Pourquoi ne pas le plafonner à 75 % du Smic ?