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Interventions sur "RSA"
982 interventions trouvées.
Thibault Bazin :D'un côté comme de l'autre, on tombe parfois dans la caricature. Ce qui est visé, c'est l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA. Une personne qui gagne plus de 10 000 euros par mois n'a pas droit au RSA, me semble-t-il. Il serait plus sérieux de trouver les voies et moyens d'améliorer l'insertion. On sait que l'absence de conjoint pose des difficultés, notamment en matière de garde d'enfant. Mais les aidants aussi, par exemple, sont souvent obligés d'arrêter une activité. La notion de couple peut donc être intéressante po...
Arthur Delaporte :...ndamentale entre le discours ministériel reconnaissant – et vous-même l'avez dit – les freins périphériques qui empêchent le retour direct à l'emploi, auxquels il ne faut pas renoncer à remédier, et l'inscription automatique. Pourquoi ne pas demander leur consentement aux acteurs ? Je vois là le symbole de votre politique, qui engendre l'infantilisation et finalement le mépris des allocataires du RSA, auxquels vous niez la capacité de choisir de manière libre et éclairée leur parcours d'orientation.
Clémentine Autain :Forcer les allocataires du RSA à travailler constituerait un recul social impressionnant. Nous vous connaissons, monsieur le ministre, et nous connaissons le gouvernement auquel vous appartenez : vous avez montré ce dont vous étiez capables avec la réforme du système de retraite. Votre postulat est erroné : selon vous, le chômage n'est pas un manque d'emplois satisfaisants, il est la faute des fainéants qui ne veulent pas tra...
Arthur Delaporte :Nous n'avons pas réussi à empêcher l'ensemble des allocataires du RSA d'être inscrits à France Travail. Il s'agit maintenant de s'intéresser à la situation des conjoints, concubins, partenaires liés par un pacs, qui n'ont pas de raison d'être inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi. Avec la Défenseure des droits, il convient de s'interroger « sur l'utilité de l'inscription forcée de certains usagers dans un dispositif de recherche d'emploi ». Je n'ai t...
Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente :...ement, autorisant l'administration de médicaments antipyrétiques en cas de fièvre chez les enfants accueillis en établissement, obligeant le règlement intérieur de l'entreprise à mentionner l'égalité entre les sexes, ceux prévoyant la représentation de l'AMF et des présidents d'intercommunalité au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales ou plafonnant le cumul du RSA avec d'autres prestations sociales. Nous avons donc 1 123 amendements à examiner.
Sandrine Rousseau :Au travers de l'amendement AS531, j'aimerais comprendre la justification de cette mesure qui oblige un conjoint, un concubin, un partenaire lié par un pacs à être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi. Il y a là une philosophie particulière, qui consiste à infantiliser des personnes qui ont des droits – le RSA est un droit –, et dorénavant des obligations, et à élargir celles-ci à une partie de leur famille. Comment justifier cela dans une démocratie qui tend vers l'individualisation des droits ? Nous nous sommes battus pour individualiser l'allocation aux adultes handicapés (AAH), considérant que la situation d'une personne n'est pas dépendante de celle de son conjoint. Pour le coup, je ne comprends p...
Rachel Keke :... pas le plein emploi qui vous intéresse, c'est la pression, la punition. Vous voulez plus de pression sur les demandeurs d'emploi, les précaires et celles et ceux dans le besoin. Comme cela ne vous suffit pas, vous étendez cette logique à leur conjoint, leur concubin ou leur partenaire de pacs, en raison du lien familial. En quoi cette mesure est-elle nécessaire à la réinsertion d'une personne au RSA ? En rien ! Vous faites de l'ingérence dans la vie privée des bénéficiaires du RSA et de leurs proches : c'est une violence qui ne dit pas son nom. C'est pourquoi nous vous demandons par l'amendement AS536 de supprimer l'alinéa 6.
Benjamin Saint-Huile :Je reprends mon exemple de tout à l'heure. L'enseignante qui vit avec un allocataire du RSA et dont les revenus dépassent le plafond qu'a évoqué le rapporteur ne sera pas obligée de s'inscrire comme demandeuse d'emploi. En revanche, une agricultrice qui perçoit des revenus plus modestes à certains moments de l'année entrera dans le dispositif. N'y a-t-il pas une espèce de dinguerie dans votre affaire ?
Arthur Delaporte :Ici, la décision n'est pas seulement douloureuse, elle est incompréhensible. L'amendement vise à conforter le caractère réciproque de l'engagement. Le mot n'apparaît pas dans le titre alors que la réciprocité est au fondement du RSA. Le revenu minimum serait ainsi garanti par un contrat qui n'engagerait qu'une partie, alors que ce contrat a été pensé pour que l'État soit le principal responsable de son exécution. Dans sa note sur le projet de loi, Nicolas Duvoux, président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale explique que « l'obligation d'insertion était d'abord pensée non ...
Yannick Neuder :Alors que la déconjugalisation de l'AAH est un moyen d'émancipation financière du bénéficiaire par rapport à son conjoint, la mesure proposée pour le RSA est une forme de lutte contre la fraude, il faut le dire. Nous avons tous reçu dans nos permanences des gens qui ont touché des prestations auxquelles ils n'avaient pas droit. Parfois c'est par omission, par phobie administrative ou par négligence, parfois, c'est par intérêt. Si l'on ne veut pas s'attaquer à ce problème de fraude sociale et l'anticiper, on ne le résoudra pas.
Sandrine Rousseau :Il ne s'agit pas de vérifier le versement du RSA, il s'agit d'inscrire des personnes à France Travail. Au-delà de nos oppositions partisanes, il y a vraiment une question de fond : on ne peut pas obliger un conjoint ou un concubin à s'inscrire automatiquement à France Travail parce que son partenaire a droit au RSA. On franchit là une ligne rouge, et je ne comprends pas que cela ne vous choque pas. C'est très intrusif et infantilisant, et il n'...
Hadrien Clouet :Vos réponses n'ont pas levé nos doutes. Pour le moment, pour l'accueil, l'instruction, l'indemnisation et l'accompagnement, Pôle emploi ne reconnaît que des personnes, pas des couples. Par ailleurs, le risque est un élément factuel : c'est la probabilité qu'un événement survienne. Si une personne est inscrite comme demandeuse d'emploi parce que son conjoint touche le RSA et si elle ne se rend pas aux rendez-vous fixés par France Travail, pour différentes raisons, il y a un risque qu'elle entraîne la radiation de son partenaire. Comment imaginez-vous d'éviter cela ? En outre, les conseillers et conseillères de Pôle emploi ne sont pas formés à réaliser des diagnostics familiaux. Ce n'est pas leur mission. Vous dites que vous ferez de la prévention familiale, que r...
Arthur Delaporte :La philosophie originelle de la loi, avez-vous dit, imposerait au bénéficiaire du RSA et à son conjoint les mêmes droits et devoirs. Or cela ne figure pas dans la loi avant 2009. L'article 3 de la loi de 1988 relative au revenu minimum d'insertion dispose bien que ce revenu varie « selon la composition du foyer », mais, selon l'article 11, c'est « l'intéressé [qui] doit souscrire l'engagement de participer aux activités ou actions d'insertion ». La philosophie...
Hadrien Clouet :...e nombre d'inscrits. Nous proposons de préciser que le service public de l'emploi doit prendre en charge toute personne en recherche d'emploi qui en fait la demande. En Allemagne par exemple, on peut s'inscrire alors qu'on exerce encore un emploi, notamment lorsqu'on sait qu'une rupture conventionnelle ou un licenciement va intervenir. L'objectif est de sécuriser le parcours des personnes en universalisant l'accompagnement.
Anne Bergantz :Le montant du RSA est bien en lien avec la composition du foyer – 600 euros pour une personne, plus de 900 euros pour deux personnes. Dès lors, il n'est pas scandaleux d'inscrire le conjoint sur la liste des demandeurs d'emploi. S'il travaille, on examinera ses ressources. Si la composition du foyer n'était pas prise en compte, les deux membres du couple auraient dû s'inscrire au RSA pour toucher une allocation. P...
Victor Catteau :Cet article a fait naître de nombreuses craintes, tant parmi les bénéficiaires du RSA qu'auprès des organismes sociaux. Nous ne remettons nullement en cause que le fait que le RSA soit une allocation familiale et que les conjoints doivent être soumis aux mêmes devoirs que les bénéficiaires. Pour éviter toute ambiguïté, il convient de reprendre dans le projet de loi la disposition du code de l'action sociale et des familles selon laquelle un conjoint peut être exempté de ses devoir...
Arthur Delaporte :..., dont la qualité est reconnue par tous. Un jeune peut frapper à sa porte parce qu'il est à la recherche d'une formation ou qu'il a besoin de conseils. Or vous proposez de les inscrire tous à Pôle emploi. Exclure les moins de 25 ans de l'inscription automatique revient à réparer une grande injustice, celle de devoir s'engager dans un parcours de recherche d'emploi tout en n'étant pas éligible au RSA. On pourra aussi revenir sur cette forme d'expérimentation que vous avez proposée aux jeunes avec le contrat d'engagement jeune (CEJ), assorti d'un accompagnement de 15 à 20 heures. Si l'on dépasse les propos d'autosatisfaction du ministre et qu'on lit sérieusement le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), paru en mars dernier, on verra qu'elle est bien imparfaite.
François Ruffin :... déjà, notamment après la crise du covid qui a particulièrement frappé la jeunesse, que le taux de pauvreté de celle-ci est largement supérieur au taux de pauvreté du reste de la population française. La majorité politique est à 18 ans – on peut voter. La majorité pénale est à 18 ans – on peut aller en prison. Pourquoi la majorité sociale n'est-elle pas à 18 ans ? Pourquoi ne peut-on percevoir le RSA à partir de cet âge ? La question se pose d'autant plus que le texte leur impose, comme aux adultes, de s'inscrire à Pôle emploi. Raison supplémentaire pour qu'ils bénéficient dès 18 ans d'un revenu d'autonomie ! Il faut aligner la majorité sociale avec la majorité politique et la majorité pénale. Elle doit être à 18 ans pour tout le monde. Une telle mesure serait un moyen de sortir de la fatal...
Didier Le Gac :... vont pas vers l'emploi mais retournent à l'école. Nous ne sommes pas restés sans rien faire. Après le plan « 1 jeune, 1 solution », nous mettons en œuvre, depuis un an et demi, le CEJ, qui a d'ores et déjà bénéficié à plus de 200 000 jeunes et préfigure ce que nous voulons faire en créant France Travail. En échange d'une allocation mensuelle d'un peu moins de 600 euros, soit un niveau proche du RSA, le jeune s'engage dans des actions. Le CEJ est mis en œuvre par les missions locales ou par Pôle emploi, selon qu'il vise des actions périphériques à l'emploi ou le retour à l'emploi. Ce dispositif préfigure ce que nous voulons faire pour les bénéficiaires du RSA.
Arthur Delaporte :Il s'agit à nouveau non seulement de Pôle emploi mais plus généralement du service public de l'emploi. Les demandeurs d'emploi comme les allocataires du RSA doivent pouvoir obtenir réparation d'une faute de l'État, et il me paraît intéressant de le reconnaître dans la loi, au-delà de la jurisprudence.
