Interventions sur "RSA"

…les difficultés spécifiques qu'ils rencontrent et les particularités qui sont les leurs. Vous ne cherchez pas à mettre les gens en corrélation avec les employeurs ; sinon, vous auriez aidé Pôle emploi un peu mieux qu'en ajoutant dans ses fichiers un nouveau volume de personnes bénéficiaires du RSA. Je vous le rappelle au passage : les directeurs d'agence de Pôle emploi ne veulent pas que vous réintégriez tous les allocataires du RSA dans leurs fichiers, parce qu'ils savent très bien, sur le terrain – où vous n'êtes pas –, que ces personnes ne sont pas toutes employables, et, lorsqu'elles le sont, qu'elles ne le sont pas tout de suite.

...n sept ans. Si ce n'est pas un effort massif, je ne sais pas ce que c'est ! Trouvez-moi un ministère qui a vu son budget augmenter de 50 % depuis 2017 ! Nous avons donc consenti un effort massif pour l'emploi, notamment en matière d'apprentissage et de retour vers l'emploi. Ensuite, on nous dit que le chiffre de 300 000 emplois non pourvus ne correspond pas aux 1,8 à 2 millions d'allocataires du RSA. Mais depuis 2017, 2 millions d'emplois ont été créés ; et en 2017, il n'y avait pas 2 millions d'offres d'emploi ! C'est donc bien en travaillant en même temps sur l'offre et sur la demande que l'on arrive à développer les emplois. Et si nous réussissions à mettre 300 000 personnes supplémentaires en activité, ce serait tout de même formidable, à la fois pour ces personnes, pour notre économie e...

Vous l'avez compris, nous sommes profondément opposés au régime de sanction car généralement, on a coutume de sanctionner ceux qui ont fait quelque chose de mal. Or les bénéficiaires du RSA, et de façon générale ceux qui n'ont pas d'emploi, ne sont pas dans cette situation parce qu'ils veulent gruger le système ! Personne, dans notre pays, n'a envie de vivre en dessous du seuil de pauvreté ; personne n'a envie de ne pas pouvoir offrir à ses enfants le minimum qu'ils sont en droit d'attendre ; personne n'a envie d'être confronté à la misère. Ceux qui n'ont pas d'emploi ne sont pas fa...

...e pénurie d'emploi. Rappelons aussi que dans les outre-mer, notamment à La Réunion, les personnes de plus de 60 ans sont souvent en situation de handicap, abîmées qu'elles sont par des années de pauvreté et de misère. Vous voulez sanctionner ces personnes parce que vous promettez le plein emploi. Ma collègue Emeline K/Bidi vient de rappeler les chiffres : il y a actuellement 230 000 personnes au RSA et plus de 170 000 demandeurs d'emploi à La Réunion. Monsieur le ministre, vous promettez à ces gens le plein emploi en 2027 ? Êtes-vous prêt à signer, dans cet hémicycle, un contrat d'engagement avec les Réunionnais et Réunionnaises, leur assurant le plein emploi chez eux en 2027 ?

Et je récuse, madame K /Bidi, le rapprochement que vous faites entre délinquants et demandeurs d'emploi. Nous parlons des bénéficiaires du RSA, hormis les parents isolés sans mode de garde pour leurs enfants et les personnes en situation de handicap. Plutôt que de rester à la maison, les autres bénéficiaires du RSA passeraient quinze heures par semaine dans une formation ou des activités au sein d'une association ou d'une entreprise. Deux visions s'opposent, la nôtre étant orientée vers le travail, contrepartie de toute aide et de tout...

Nous voici au cœur de votre objectif : trouver une solution pour supprimer le RSA aux personnes les plus en difficulté. Vous annoncez que les personnes seront sanctionnées sans dire comment elles le seront. Or, nous le savons très bien, la sanction sera une suppression de leur allocation. Répétons-le : vous n'avez pas pris en compte les caractéristiques spécifiques des bénéficiaires du RSA – ce ne sont pas tous des demandeurs d'emploi, des personnes employables. Vous allez me...

À un moment donné, on peut essayer de faire quelque chose pour les gens éloignés de l'emploi. Nous n'attendons pas un miracle, le retour à l'emploi instantané de tous les bénéficiaires du RSA, mais le pire serait de les laisser dans leurs difficultés, c'est-à-dire face leurs freins et à la complexité des différents acteurs. Nous essayons donc de tenir compte de tous leurs freins et de coordonner les différents intervenants. Soyons modestes car certains sont très éloignés de l'emploi, mais nous avons la certitude qu'il faut aller régulièrement vers eux.

…en permettant aux bénéficiaires du RSA de changer de conseiller s'ils en font la demande. Une telle mesure ne représente pas grand-chose – et même rien par rapport à l'esprit de votre loi. Elle accorde cependant au moins une liberté à des personnes qui n'auront plus aucune prise sur leur destin. Je vous invite à voter cet amendement qui ne change pas l'esprit de votre loi, que je juge scélérate. Il n'a rien de révolutionnaire. En rev...

Depuis le début de ces débats, vous nous dites que cette loi a pour objet de mieux accompagner à la fois les personnes privées d'emploi et les allocataires du RSA. Nous vous répondons sans cesse que si vous aviez réellement souhaité améliorer l'accompagnement des personnes privées d'emploi, vous auriez conçu une loi-cadre en mettant les moyens nécessaires à l'amélioration du service public de l'emploi. Or ce n'est pas ce que vous avez fait. Vous vous justifiez en rappelant que vous avez annoncé la création de 300 équivalents temps plein. Or vous savez bie...

Il faut donc qu'au moins les droits des chômeurs, des privés d'emploi et des allocataires du RSA soient pris en considération dans cet hémicycle.

Je ne sais pas si vous venez d'arriver en séance, monsieur Berteloot, mais depuis le début de nos discussions votre groupe s'oppose à toute conditionnalité du RSA.

Or vous nous dites désormais qu'un contrat doit être respecté et qu'à défaut la personne doit être sévèrement sanctionnée. Un virage semble s'être opéré durant la discussion puisqu'il y a quelques instants encore vous défendiez l'idée d'une inconditionnalité du RSA et refusiez, par conséquent, toute sanction ! C'est très curieux ; il semblerait qu'il y ait une scission au sein du Rassemblement national. Expliquez-moi !

Cette loi est scélérate, enfin, parce qu'avec elle vous mettez le genou sur la nuque des plus pauvres. En revanche, vous ne le mettez jamais sur la nuque des plus riches, sur celle des grandes entreprises. Ces amendements ne visent qu'à accorder un droit minuscule à des bénéficiaires du RSA, celui de pouvoir changer d'agent référent à France Travail. Cela ne représente rien, vous pourriez vraiment le voter.

Toutefois, comme cela a été rappelé tout à l'heure par une collègue, Pôle emploi est déjà en situation de sous-effectif. Avec ce projet de loi, vous aller leur demander d'ajouter dans leur fichier des allocataires du RSA et de gérer leurs dossiers. Or, jusqu'à preuve du contraire, le service public de l'emploi ne dispose pas aujourd'hui d'effectifs supplémentaires pour s'atteler à cette tâche.

...départements qui expérimentent actuellement, puisqu'ils sont censés maintenir le droit constant pendant deux ans. C'est le premier élément qui m'intrigue. Le deuxième élément concerne un cas particulier, celui de l'expérimentation à Tourcoing, que M. le rapporteur a évoquée. Nous nous sommes informés à ce sujet et cela a suscité plusieurs interrogations. Pour l'instant, 60 % des bénéficiaires du RSA à Tourcoing ont accepté de signer un contrat : qu'arrive-t-il aux 40 % restants ?

Et comment expliquez-vous qu'en cas de violation des engagements, on suspende l'accompagnement lui-même et pas uniquement le RSA ?

...ur serré, la date du 1er janvier 2026. J'en profite pour vous alerter une nouvelle fois au sujet du coût de la mesure, en m'appuyant sur l'exemple du CEJ, le contrat d'engagement jeune. Ce dispositif coûte 600 millions d'euros par an et concerne un peu plus de 300 000 jeunes. Par comparaison, le nouveau dispositif que vous proposez concernera potentiellement 1,9 million de foyers allocataires du RSA. Un simple produit en croix mettant en rapport le coût du CEJ et le nombre de foyers concernés par les quinze à vingt heures d'activité permet d'estimer à 6 milliards d'euros le coût de cette mesure. Selon notre estimation, le dispositif coûtera 10 milliards d'euros ; selon le produit en croix qui le rapproche du CEJ, il coûtera 6 milliards d'euros. Bref, vous n'avez toujours pas répondu à la qu...

Et quand vous critiquez la contrepartie en termes d'activité, je rappelle que même un entretien, c'est de l'activité, et d'autant plus importante que ces gens réclament de l'écoute. Je ne peux m'empêcher d'évoquer devant vous ce monsieur qui sortait de prison… Il a payé sa dette, je n'ai rien à redire ; on lui accorde le RSA et que fait-il ? Il s'emprisonne de nouveau chez lui, parce qu'il a peur du regard de la société et que, en tant que bénéficiaire du RSA, non seulement il se sent stigmatisé mais qu'il a l'impression de prendre l'argent des autres. Il est alors appelé par un référent qui lui propose un entretien. Il s'y est rendu sur la pointe des pieds… deux mois après, il a un travail et il en est très heureux....

...ourrait conduire à des dérives. Hier, j'avais pris l'exemple des associations d'aide à domicile, mais on peut en évoquer d'autres. Ainsi, étant donné que les partis politiques font partie des associations régies par la loi de 1901, on pourrait imaginer qu'un parti politique – appelons-le Renaissance – embauche des personnes sous le régime du bénévolat et les fasse rémunérer par l'État au titre du RSA.

Le RSA n'est pas une rémunération !