Interventions sur "RSA"

On verra ! Cet amendement de repli, qui souligne à lui seul l'absurdité du dispositif, vise à exonérer les allocataires du RSA qui ont un emploi de l'obligation de réaliser quinze heures de travaux forcés hebdomadaires. J'en profite pour souligner l'inconséquence et l'incohérence d'un gouvernement qui promet beaucoup mais ne fait jamais rien.

...le 2, qui réaffirme les missions de contrôle et de radiation des demandeurs d'emploi par le service public de l'emploi. Le projet de loi réaffirme et renforce les tâches relatives aux contrôles des demandeurs d'emploi. Pourtant, Pôle emploi ne dispose pas des moyens matériels et humains pour assurer cette mission, qui concernerait 2 millions de foyers supplémentaires, puisque les allocataires du RSA et leurs conjoints s'ajouteraient aux actuels demandeurs d'emploi. Étant donné que les services de Pôle emploi sont déjà exsangues, une telle réforme ferait exploser le marché des contrôles téléphoniques, au profit d'opérateurs privés qui auront beaucoup moins de scrupules à radier des personnes que les agents de Pôle emploi, et dont ce n'est pas le travail. Parmi les problèmes que cela entraîn...

Quant à la promesse de créer un service public de l'accompagnement, a-t-elle été tenue ? Nous n'en avons jamais vu le commencement. Nous savons depuis longtemps que le RSA est sous-compensé aux départements et que les départements de droite en ont fait leur affaire en arrêtant les politiques d'insertion en faveur des allocataires du RSA. C'est une absurdité crasse ! C'est dans les vieilles marmites qu'on fait les pires soupes ,

... plus en plus de postes non pourvus. Il faut donc que nous puissions mobiliser toutes les ressources – telle est d'ailleurs la logique du réseau –, de manière à lever les freins à l'emploi grâce à des plans d'action adaptés et véritablement personnalisés, en vue d'assurer la réinsertion. C'est bien cela, le sens de la démarche. Encore une fois, il ne s'agit pas de forcer tous les bénéficiaires du RSA à quinze heures de travaux forcés. Quant à la personne qui a subi un accident de la vie, il est clair qu'elle ne sera pas assujettie à ce que vous décrivez comme des travaux forcés.

... pauvreté. Et alors que ce plancher permet justement de sortir la tête de l'eau et d'assurer un minimum de dignité, vous voulez le conditionner : d'un point de vue social, c'est indécent ! Encore une fois, vous partez d'un principe qui est faux en rejetant la faute sur les allocataires. J'en viens à la question du travail, sur laquelle je veux vraiment insister. Nombreux sont les allocataires du RSA qui travaillent. S'ils sont allocataires, c'est simplement parce que leur travail n'est pas suffisamment rémunérateur – songez aux agriculteurs, dont on a souvent parlé – ou parce qu'ils ne sont plus rémunérés alors même qu'ils continuent de travailler, ce qui est le cas des artistes. D'autres personnes touchent le RSA faute d'être dans un secteur où l'on trouve de l'emploi. Qu'allez-vous faire d...

Cet amendement me permet de répondre à l'interpellation précédente. Il vise à exclure du dispositif les allocataires du RSA qui sont inscrits dans un parcours social. Leur imposer quinze heures d'activité en plus de l'accompagnement social réalisé par les départements ou par leurs partenaires n'aurait évidemment aucun sens. Mais comment croire à la réalité de cet accompagnement alors que le service public de l'accompagnement, qu'on nous avait pourtant annoncé il y a plusieurs années, n'a toujours pas été mis en place...

Vous entendez faire du RSA, qui constitue une prestation d'assistance familiarisée, une prestation de solidarité chômage. Par cet amendement, nous vous alertons sur le fait que ces situations ne sont pas du tout les mêmes. En effet, le RSA repose sur un devoir de la collectivité à garantir les moyens d'existence d'un individu. À cet égard, permettez-moi de vous citer les propos de la Défenseure des droits : « [Une] sanctio...

...utes lettres dans le texte, notamment pour que le contrat d'engagement réciproque tienne compte des sujétions des parents d'enfants handicapés, des personnes isolées assurant la charge d'un enfant et des aidants. À entendre le rapporteur – le ministre, on l'entend peu –, on se dit finalement que la somme de ces exceptions finit par rendre compte de la difficulté de celles et ceux qui touchent le RSA. Ces personnes mènent des vies difficiles ; elles rencontrent, outre un problème d'emploi, des difficultés de logement, de santé, de garde d'enfants – et bien d'autres encore. Vous proposez un accompagnement qui ne sera pas financé, ou qui le sera avec l'argent des autres. Il faut inscrire dans le marbre ces situations particulières qui requièrent des traitements particuliers.

...ap. Dans ce demi-million, certains réalisent plus de onze aides à la vie quotidienne. D'ailleurs, selon la Drees, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, près de la moitié d'entre eux sont concernés par la fatigue et par l'impression de se sacrifier. On se trouve donc réellement dans une situation de travail. La vérité, c'est que beaucoup d'allocataires du RSA travaillent, sont proches aidants. Vous dites, mes chers collègues, qu'il ne faut pas confondre activité et travail ; nous vous demandons de cesser de confondre travail et emploi. Les allocataires du RSA, pour nombre d'entre eux, travaillent, notamment en étant proches aidants, en étant engagés dans la vie associative, en étant investis dans différentes activités.

Cet amendement me donne l'occasion de rappeler la procédure actuelle, qui garantit pleinement l'information du bénéficiaire du RSA et son droit à se défendre. En effet, l'article L. 262-37 du code de l'action sociale et des familles dispose que la suspension « ne peut intervenir sans que le bénéficiaire, assisté à sa demande par une personne de son choix, ait été mis en mesure de faire connaître ses observations aux équipes pluridisciplinaires […] dans un délai qui ne peut excéder un mois. » Considérant que votre amendement ...

Je tiens à vous alerter : nombre de citoyens et de citoyennes peuvent basculer, à tout moment, dans le RSA. Arrêtez avec votre culpabilisation ! Il nous semble extrêmement important d'adopter ces amendements, qui tendent à prendre en considération le rôle des proches aidants dans l'élaboration du contrat d'engagement.

... Je tiens à rappeler que nous avons déjà beaucoup fait pour eux, au cours de la précédente législature, en créant de nouveaux droits : droit aux congés, à la présence familiale, à l'affiliation gratuite à l'assurance vieillesse, au chômage, à la formation. Nous souhaitons ici traiter ce qui peut apparaître, dans l'ensemble de ces droits, comme un trou de souris, et qui concerne les personnes au RSA. L'amendement vise à ce que les personnes qui ne bénéficient pas de ces droits ou qui se trouvent dans des zones grises, ou, si l'on préfère, noires, soient exonérées des différents critères requis par le futur contrat d'engagement.

Il s'agit de tenir compte dans le contrat d'engagement réciproque – parce que je ne crois pas que cela fasse partie des « situations particulières et avérées » – de l'engagement associatif des personnes concernées. Nombre de bénéficiaires du RSA s'investissent dans les associations, leur donnent du temps et, par ce moyen, renouent avec une forme de sociabilité qui leur permet d'accéder à l'emploi. Ils n'ont pas besoin qu'on leur donne des coups de pied aux fesses ; ils le font parce qu'ils ont chevillée au corps, comme tout citoyen, cette vertu civique qui fait qu'on est parfaitement conscient de ses devoirs. Il faut être libre et émanci...

...ur le rapporteur, quand vous êtes d'accord, comme pour les proches aidants, vous nous répondez : « C'est bon, à tel alinéa, on en parle » – mais dans ce cas, pourquoi ne pas adopter des amendements qui visent à préciser de nouveau les choses à un moment important du texte ? En l'espèce, l'amendement de M. Delaporte a pour objet d'appeler notre attention sur le fait que nombre de bénéficiaires du RSA sont engagés dans des associations.

Cet amendement, déposé à l'initiative de mon excellent collègue Michel Guiniot, découle d'une recommandation du Conseil d'État visant à ce que chaque président de conseil départemental soit informé des radiations de bénéficiaires du RSA de la liste des demandeurs d'emploi. Nous suivons souvent les recommandations du Conseil d'État ; nulle raison de ne pas le faire ici.

…et au bénévolat de nos concitoyens et concitoyennes, notamment de celles et ceux qui sont bénéficiaires du RSA. Vous reconnaissez que ce bénévolat pourra être pris en compte parmi les activités mais vous donnez un avis défavorable à l'amendement.

Nous souhaitons quant à nous en faire une garantie de dignité en veillant à ce qu'il ne soit pas inférieur au seuil de pauvreté, car on sait bien qu'en percevant le RSA actuel, on ne vit pas ; on survit. Or, si vous suspendez le versement du RSA, vous condamnerez à la mort sociale tant d'hommes et de femmes et, surtout, leurs enfants. Oui, ce sont les enfants qui trinqueront quand leurs parents n'auront plus de quoi mettre quelque aliment que ce soit dans le frigo. Quelles aides prévoyez-vous pour celles et ceux à qui le RSA aura été supprimé ? Je vous rappelle ...

Pour ce qui est du plan d'action, on a ainsi ajouté le mot « notamment » avant la mention des actions de formation, d'accompagnement et d'appui, de manière à permettre la prise en compte des actions liées à l'engagement associatif. Je profite de ce que nous évoquons le sujet pour rendre hommage aux associations qui s'investissent pour accompagner les bénéficiaires du RSA. Je pense par exemple à une association de ping-pong qui prévoit des créneaux spécifiques, dans une logique d'insertion visant à resociabiliser, à redonner confiance et à favoriser le développement personnel. Cette même association agit aussi en direction des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie. Cela contribue à redonner à ces personnes goût et sens et, d'une certaine maniè...

Rappelons tout d'abord que nous aborderons la question des sanctions à l'article 3. Ensuite, la notion de droits et devoirs existe depuis le temps du RMI et l'instauration du RSA l'a confirmée. Nous n'y changerons pas grand-chose, et je vous persuaderai même que nous l'améliorerons. Avis défavorable.

Vous cédez à la caricature. Nous disons ceci : les bénéficiaires du RSA doivent suivre un parcours d'insertion. Vous citez le cas des parents isolés et prétendez que nous allons affamer leurs enfants. N'avez-vous pas vu que nous venons d'adopter un amendement excluant de l'obligation des quinze heures d'activité hebdomadaires les parents isolés avec enfant à charge et sans mode de garde ?