Interventions sur "RATP"

Monsieur Guedj, un report de l'entrée en vigueur de la disposition rendrait incertaine la date d'application, ce qui perturberait les modalités de recrutement de la RATP. Monsieur Bazin, j'ai auditionné l'ensemble des représentants des caisses des régimes spéciaux. Certains, en particulier les représentants de la Caisse nationale des industries électriques et gazières, m'ont fait part d'un nécessaire accompagnement du pouvoir réglementaire pour préparer les fermetures. Mais aucun n'a fait état de la nécessité d'un décalage d'application.

...s problèmes de recrutement, quant à eux, s'expliquent aussi par les rémunérations offertes – ce n'est pas une loi sur les retraites qui permettra de les résoudre – et des carrières hachées. J'ajoute que les autres régies de transport ne comprendraient pas que l'on maintienne le système parisien actuel. Enfin, je rappelle que 1,5 milliard d'euros du budget de l'État sont affectés chaque année à la RATP pour équilibrer ses comptes.

La Première ministre, selon vous, souhaiterait tenir compte de la pénibilité. Mais ce n'est pas du tout ce que vous faites, au contraire : les régimes spéciaux de retraite s'expliquent précisément parce que les métiers en question sont pénibles. Les conducteurs de la RATP commencent à travailler tôt le matin et sont exposés à des difficultés particulières qui expliquent des taux d'inadaptabilité élevés. La seule solution que vous proposez en matière de pénibilité consiste à supprimer les maigres conquêtes sociales dont ces salariés bénéficient ! La clause du grand-père, en fait, est une « clause de grande perte ». Vous pariez sur l'égoïsme des salariés. Détrompez...

La majorité use d'arguments abstraits pour justifier sa réforme. Nous parlons de pénibilité et vous répondez compte de pénibilité. Or, moins de 2 millions de salariés en disposent et seuls 9 600 personnes l'ont utilisé ces dernières années pour partir à la retraite de manière anticipée, soit 0,53 %. Vous convenez vous-mêmes que la pénibilité, à la RATP, est réelle. Les conducteurs de bus à Vierzon, à Châteauroux ou à Bourges – quoique la situation ne soit pas tout à fait comparable avec celle des agents de région parisienne – doivent justement, eux aussi, bénéficier de droits supplémentaires ! « Clause de grande perte » ou « clause du bébé » : vous ne parvenez pas à prendre en compte efficacement la pénibilité. La rapporteure générale a fait v...

Les salariés de la RATP, en effet, sur-cotisent. Mais c'est à partir d'une assiette plus réduite que dans le régime général et, in fine, l'effort contributif est le même. Le déficit, en revanche, demeure bien de 1,5 milliard d'euros. La philosophie des amendements de Jérôme Guedj revient à remettre à demain ce qu'il est possible de faire aujourd'hui et à laisser à ma génération le soin de faire des efforts. Or, c...

...ibre des régimes spéciaux. Celui des électriciens-gaziers, en 2022, dégageait un excédent de 120 millions d'euros en financement du régime général, à quoi s'ajoute la cotisation de taxe spéciale qui alimente le budget général de l'État. Ces métiers sont confrontés à des problèmes d'attractivité. Vous n'y répondrez pas en abattant leurs régimes spéciaux. Enfin, en quoi le flingage du statut de la RATP améliorera-t-il le sort de Jérôme qui, chez moi, est chauffeur de bus ? Vous voulez niveler par le bas pour, en haut, préserver les profits.

...rez d'une partie des recettes. De plus, la réforme n'aura aucun effet jusqu'à 2030 en raison de la clause du grand-père alors que vous vous prévalez de graves difficultés d'ici 2030 pour justifier votre texte. Enfin, votre étude d'impact précise que la réforme est sans objet pour les personnes en situation de handicap et sans effet sur l'environnement. Mais la suppression du régime spécial de la RATP aura un double effet, et sur la hausse des incapacités et sur l'écologie puisque vous créez une pénurie de main d'œuvre dans des métiers essentiels. Gardons ce régime spécial !

L'État assure plus de la moitié du financement de ce régime malgré les sur-cotisations, l'assiette étant plus réduite. Le compte pénibilité de Jérôme, monsieur Jumel, sera simplifié s'il commence à travailler après le 1er septembre à la RATP...

...e propose de nommer aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens. Monsieur le Premier ministre, M. Vincent Thiébaut, que nous avons désigné rapporteur sur cette proposition de nomination, vous a adressé un questionnaire ; vos réponses ont été communiquées aux membres de la commission. Je salue la proposition de vous nommer aux fonctions de PDG de la RATP. Cet opérateur devra faire face ces prochaines années à des échéances cruciales, comme l'ouverture à la concurrence du réseau historique ou les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. D'autres chantiers sont tout aussi importants, tels le verdissement de la flotte, le déploiement de la mobilité comme service (MaaS), le Grand Paris Express (GPE), l'accessibilité du réseau aux personnes à mobilit...

Monsieur le Premier ministre, votre nomination intervient dans un contexte stratégique. La RATP est engagée depuis plusieurs années dans des transformations profondes de son modèle et fait face à des défis majeurs à court, moyen et long termes. Je pense à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus historique, au déploiement du Grand Paris Express, à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques mais aussi aux impératifs de décarbonation des transports en Île-de-France. La note que...

Il y a 105 jours, le 27 juillet, vous étiez auditionné par notre commission pour défendre votre nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Afit France. Nul ne pouvait imaginer que, le 1er septembre, Mme Catherine Guillouard déciderait de démissionner de ses fonctions de PDG de la RATP. Le Président de la République propose aujourd'hui que vous lui succédiez. Il vous faudra des qualités certaines pour réussir dans cette mission, à la tête d'une entreprise qui symbolise l'excellence française dans le domaine des transports. Vous avez été délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques : vous savez donc le défi que représente, pour les transports franciliens, l'org...

Trois millions de personnes empruntent chaque jour le réseau de bus de la RATP. Or, depuis plusieurs semaines, l'entreprise se trouve confrontée à de graves dysfonctionnements. À Paris et en petite couronne, 26 % des bus prévus ne circulent pas. Dans le métro parisien, la situation n'est pas meilleure puisqu'au mois de septembre, la régularité des rames était de 10 % à 20 % inférieure à la normale. Ma première question, à laquelle vous avez déjà partiellement répondu, est d...

Mais vous en avez peut-être d'autres… Vous l'avez dit vous-même, la HATVP a donné son accord à votre nomination à la présidence de la RATP à condition que vous vous absteniez, jusqu'en 2025, de toute démarche auprès des anciens ministres de votre gouvernement. Nous ne voyons pas comment vous envisagez sérieusement de traiter dans ces conditions les grands dossiers que sont la prochaine ouverture à la concurrence des transports parisiens ainsi que le transport des passagers lors de la Coupe du monde de rugby en 2023 et des Jeux olymp...

...sation financière, les primes passent à la trappe et les salaires restent faibles. Les embauches se font de moins en moins en CDI et sous statut. Le nombre de jours d'arrêt maladie a quasiment doublé entre 2018 et 2021, quand les dépenses consacrées à l'amélioration des conditions de travail ont été divisées par trois pendant la même période. Le matériel est défectueux et des bus prennent feu. La RATP doit cesser de maltraiter ses personnels et ses usagers : c'est la raison de la grève prévue demain. Les solutions aussi sont connues. Dans l'immédiat, il faut dédommager les usagers et geler le prix du passe Navigo. À moyen terme, il faudrait annuler l'ouverture à la concurrence, embaucher massivement, augmenter les salaires et cesser de faire passer des transports pour les riches, comme le CDG...

...ment y ont beaucoup gagné. Vous avez apporté de nombreux éléments de réponse à nos questions en vous exprimant hier devant nos collègues du Sénat. Néanmoins, quelques questions du groupe Les Républicains de l'Assemblée nationale restent en suspens. La première, qui nous semble importante alors que revient le débat sur les retraites, concerne votre position à ce sujet en tant que futur PDG de la RATP et ancien Premier ministre. L'homme qui se présente devant nous est-il celui de 2020, qui a affirmé à la tribune de notre assemblée que le contexte budgétaire « implique clairement la disparition à terme des régimes spéciaux », notamment de celui des agents de la RATP ? Notre deuxième question porte sur l'accessibilité des transports en commun franciliens. La loi de 2005, votée sous l'impulsion ...

Vous nous avez déjà apporté un certain nombre de réponses, tant dans le questionnaire que dans votre propos introductif. J'aimerais cependant revenir sur quelques points. Je voudrais tout d'abord vous interroger sur l'attractivité du métier de conducteur au sein de la RATP, et plus largement sur l'attractivité de l'entreprise elle-même. Vous avez évoqué certaines solutions que vous comptez mettre en œuvre en matière de recrutement, de climat social et d'ouverture à la concurrence. Avant son départ, Mme Catherine Guillouard craignait justement que cette dernière puisse remettre en question l'attachement des salariés à leur activité et à leur entreprise, renforçant a...

C'est dans un contexte périlleux qu'intervient votre nomination à la tête de la RATP. Vous le savez, cette entreprise se trouve dans une situation particulièrement inquiétante : les usagers sont exaspérés par les temps d'attente toujours plus longs, tandis que les responsables syndicaux dénoncent de mauvaises conditions de travail. À cela s'ajoutent les Jeux olympiques et l'enjeu de l'ouverture à la concurrence. Le prochain PDG de la RATP devra donc marcher sur des œufs. Votre n...