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Nous voici donc arrivés à la dernière étape avant l'adoption définitive de cette proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. Je sais que, d'ici quelques minutes, certains – comme ils l'ont fait en commission puis en séance – tenteront de rouvrir le débat sur le principe même de l'ouverture à la concurrence. Je sais que les mêmes vous parleront de privatisation, d'actionnaires avides de profits, de salariés exploités, etc. Ceux-là auront encore des discours convenus sur l'hypothétique disparition des services publics ...
...omprendra aisément, il échelonne sur deux ans l'ouverture à la concurrence des treize lots concernés, initialement prévue sur une seule journée. Sénateurs et députés n'ont d'ailleurs eu aucune difficulté à s'entendre sur ces toutes mesures, qui relèvent du pragmatisme le plus élémentaire. Seul le rôle de l'Autorité de régulation des transports (ART) dans l'arbitrage d'éventuels conflits entre la RATP et IDFM sur le nombre de salariés à transférer a fait l'objet d'un débat lors de la CMP – et je regrette que vous n'y ayez pas pris part, monsieur Vannier, car vous en étiez pourtant membre :
…pour agir efficacement contre le réchauffement climatique ; elle aurait pu œuvrer à faire de la RATP une puissance planificatrice, un instrument au service de la bifurcation écologique et du développement de la région capitale. Mais vous avez choisi une autre voie :…
…celle de l'ouverture à la concurrence, c'est-à-dire de la destruction de la RATP, celle du marché et du désordre du privé.
Si votre loi est adoptée, ces malheurs seront généralisés. Les agents de la RATP seront abandonnés à la jungle du marché avec pour tout bagage un sac à dos social troué : leur rémunération ne sera pas garantie, leurs emplois seront menacés, leurs conditions de travail dégradées. Quant aux usagers, ils seront bientôt condamnés à payer 100 euros leur passe Navigo… pour patienter.
Ouvrir à la concurrence l'un des réseaux de bus les plus denses du monde, dont chacun des treize lots équivaut aux transports d'une ville comme Rennes ou Nantes, est une opération d'une extrême complexité. Vous n'êtes pas prêts : alors qu'il manque à la RATP 4 000 personnes, dont près d'un millier de machinistes, à quoi s'ajoutent des démissions massives, l'ouverture se prépare dans les pires conditions, y compris financières, puisqu'elle nécessiterait, d'ici à 2025, qu'IDFM investisse près de 5 milliards d'euros qui lui font défaut. Les seules conditions aujourd'hui réunies sont celles du chaos qui se prépare ; vous le savez, alors vous bricolez. Ce...
j'invite ceux qui en partagent le projet, qui refusent le démantèlement de la RATP et le saccage des droits de ses salariés, qui veulent légiférer dans l'intérêt du peuple plutôt que des actionnaires, à voter cette motion de rejet préalable.
De toute manière, nous y sommes habitués ! Vous avez parlé des difficultés des transports en commun : nous les connaissons, mais, de grâce, essayez d'user de votre influence, qui est grande, pour que la mairie de Paris paie enfin sa quote-part à la RATP – ce qu'elle n'a pas fait depuis trente ans !
…ce qui ne laisserait aux salariés de la RATP aucune garantie concernant leur transfert dans les divers lots. Et, pour les usagers, une désorganisation complète. Le ministre délégué a raison : ce que vous proposez, c'est d'ajouter au chaos.
le service public historique de la RATP, le sacrifiant ainsi aux profits privés ! Ce texte vise à imposer aux agents la dégradation de leurs conditions de travail, aux usagers la baisse de la qualité de l'offre :
…puisque subsistera un service public, mais permettra aux collectivités territoriales de choisir leur opérateur. Ce texte vise uniquement à reporter ce changement, s'il se produit, car rien ne nous dit que la RATP ne sera pas l'opérateur retenu ; il apporte en outre de meilleures garanties sociales en cas de transfert. La motion est d'autant moins justifiée qu'elle vous sert, je le répète, à remettre en cause la décision d'une collectivité territoriale, de personnes élues démocratiquement, alors que nous ne cherchons qu'à en aménager les modalités de manière équilibrée.
C'est tous les jours la galère dans les transports franciliens, et je comprends le ressentiment d'une population à qui l'on ne parle que des Jeux olympiques. Nous ne sommes pas prêts ; lorsque la maire de Paris l'a dit, le ministre délégué l'a accusée de « cracher sur notre pays ». Or le président de la RATP, ancien Premier ministre, l'affirme également ! Vous vous cachez derrière votre petit doigt ; c'est vous qui, par votre inaction, crachez au visage de millions d'usagers au quotidien !
...ffiché. En effet, la concurrence entrerait alors en vigueur dans un an, dès la fin de 2024, au lieu de fin 2026. Elle aurait lieu dans des conditions sociales beaucoup plus difficiles et moins favorables que celles que propose ce texte. Je le répète une énième fois : il ne s'agit pas ici d'un débat sur l'ouverture à la concurrence. Si cette motion est adoptée, vous précipiterez plus rapidement la RATP et l'organisation professionnelle des transports d'Île-de-France (Optile) dans une situation délicate qui mettra en péril le bon déroulement des JO. Pour toutes ces raisons dont chacune est suffisante, les députés du groupe Renaissance voteront contre cette motion de rejet.
Le Rassemblement national s'est toujours opposé à l'ouverture à la concurrence des bus franciliens de la RATP, en raison de la complexité de son réseau de bus.
Les salariés du réseau Optile, en grande couronne, ont accepté le transfert vers d'autres opérateurs. Ils vous demandent plus de protection ; vous ne les écoutez pas. Au pas de charge, le réseau RATP doit être mis en concurrence. La souplesse que vous accordez à Valérie Pécresse répond à sa demande expresse. Or, nous n'en voulons pas, nous voulons l'arrêt de la mise en concurrence.
Après la SNCF, vous vous attaquez à la RATP ! Après leur régime de retraites, vous attaquez leurs conditions de travail ! Sous le règne de la folie néolibérale, le transport n'est perçu que comme une vulgaire marchandise que vous bradez, au détriment des besoins des citoyennes et des citoyens. Le droit au transport est indispensable au bon fonctionnement de notre pays, or vous le mettez en danger avec la mise en concurrence du réseau RATP....
Alors que la situation sociale à la RATP est catastrophique, vous persistez à saper les droits des travailleurs et leurs conditions de travail.
Les agents de la RATP, toutes catégories confondues, sont à bout de souffle. Le nombre d'embauches de personnels exploitants et commerciaux sous statut ou en CDI s'est effondré, passant de 2 206 en 2019 à 880 en 2021. Au 1er août 2023, il manquait plus de 1000 chauffeurs de bus à la RATP – vous ne nous avez toujours pas répondu à ce sujet, monsieur le ministre délégué.
...s jours fériés, mal rémunéré, stressant et peu attractif, votre seule réponse est de continuer à dégrader le quotidien de ces conducteurs et à mettre en danger les citoyens qui prennent tous les jours les transports. Alors que la durée journalière devait passer de 13 à 11 heures, cette loi propose de décaler cette évolution horaire sur une période de 15 mois ! Vous faites payer aux salariés de la RATP votre incapacité à rendre ce métier attractif, et mettez en danger des milliers de citoyens qui seront exposés à la dangereuse explosion du temps de conduite des personnels, qui subiront deux heures de conduite quotidienne supplémentaires, dans un réseau embouteillé où l'attention doit être constante.
Ce texte révèle votre mépris pour les usagers et les salariés de la RATP. Pourtant, nous connaissons les ravages de l'ouverture à la concurrence, dans tous les secteurs où elle a eu lieu – hôpital, eau, transports, électricité. À chaque fois, les conséquences sont identiques : dégradation du service rendu aux usagers, explosion des tarifs, remise en cause des conditions de travail des salariés sacrifiés sur l'autel de la rentabilité !