Interventions sur "RATP"

...s dirigeants politiques et les élites se faisaient un honneur d'accorder des droits nouveaux aux Françaises et aux Français. Le progrès politique consistait à accorder plus de droits et à reconnaître la pénibilité et la valeur du travail. Aujourd'hui, vous vous croyez courageux en opposant systématiquement les Françaises et les Français les uns aux autres, en faisant croire que les salariés de la RATP sont de grands privilégiés par rapport aux autres Français. Vous prenez la pire des situations, celle des chauffeurs de bus qui n'ont pas la chance de bénéficier du régime de la RATP, pour imposer la norme. Mais la norme, ce serait que les chauffeurs de bus de toute la France bénéficient du régime de la RATP !

Vous n'avez répondu à aucune des questions, pourtant précises, sur le régime spécial de la RATP. La première, posée par mon collègue Guedj, portait sur la privatisation. Vous souhaitez supprimer ce régime spécial pour favoriser la privatisation de la RATP, alors que les conditions de transport sont déjà déplorables dans toute l'Île-de-France, dans les métros comme dans les bus. Vous n'avez pas non plus répondu à la question de l'attractivité de la RATP. Peut-être est-elle déjà en grande di...

Cher collègue Roussel, vous disiez à l'instant votre attachement à la défense de l'ensemble des travailleurs contre la pénibilité. Vous n'avez pas le monopole de leur défense : nous avons cela en partage. Nous ne pointons pas du doigt la RATP, nous voulons simplement harmoniser les régimes de retraite de toutes les régies de transport. Je vous pose une seule question et j'espère que vous aurez l'honnêteté d'y répondre.

Nous sommes encore un État unitaire, jacobin, dans lequel aucune collectivité locale ne peut créer un système de retraites ! J'en viens à la sauvegarde du régime spécial de la RATP.

Dans cet hémicycle siègent, sur différents bancs, quatre-vingt-dix-sept députés franciliens ; chacun d'entre eux connaît les conditions désastreuses des transports en Île-de-France. Ces conditions s'expliquent pour partie par les difficultés de recrutement. Il manque 700 chauffeurs de bus à la RATP, 1 200 au sein des autres modes de transport. Or, en maintenant un régime spécial et la prise en compte spécifique de la pénibilité, l'attractivité de ces métiers serait conservée.

...ps pour débattre. Mais j'observe qu'il faudra cent trente-neuf amendements d'un même groupe pour savoir quel nombre de salariés retenir pour un dispositif donné, entre 11 et 149. Il est dommage, chers collègues, que vous n'ayez pu vous mettre d'accord en réunion interne : cela nous aurait fait gagner du temps ! De même, il faudra vingt-trois amendements pour savoir si la réforme s'appliquera à la RATP en 2050 ou en 2028 : là encore, il aurait fallu nous éclairer avec une position commune fondée sur débats internes.

...ous êtes obsédés par la suppression des régimes spéciaux. Ils avaient été, pour un certain nombre d'entre eux, maintenus par les réformes précédentes compte tenu de la spécificité des missions en cause. Nous proposons de supprimer cet article qui prévoit l'extinction des principaux régimes spéciaux de retraite, notamment ceux des industries électriques et gazières, de la Banque de France et de la RATP.

Je défends l'amendement AS3789. En bons libéraux que vous êtes, vous faites une fixation sur les régimes spéciaux, en épargnant toutefois ceux des bourgeois et en déclarant la guerre aux cheminots, aux électriciens gaziers, aux agents de la RATP. Comme si les privilèges étaient de ce côté-là ! Plusieurs réformes ont déjà accompli leur mauvaise œuvre : la loi Fillon de 2003, les décrets du 30 juin 2008 relatifs aux régimes spéciaux, la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, le décret de 2012. Chacun sait que ces salariés subissent des sujétions de service, des horaires atypiques, une pénibilité particulière. Cela devrait co...

... Ils la rejettent à une très large majorité. Vous prévoyez que les salariés des régimes spéciaux conserveront leurs régimes d'assurance maladie et d'accidents du travail, ce qui montre que vous ne poursuivez qu'un objectif : réduire le montant des pensions de retraite. Les régimes spéciaux sont des régimes pionniers. Avant 1945 coexistaient les régimes des mineurs, des cheminots, des agents de la RATP... En 1946 est créé le régime d'EDF. Ce sont ces régimes qui ont établi les prestations définies, le salaire de remplacement, les catégories actives, et qui ont donné naissance à tous les droits en matière de retraite. S'ils ont été maintenus en 1946, c'était dans l'objectif que le régime général garantisse à son tour les droits acquis dans le cadre de ces régimes pionniers. Il faut les maintenir...

...ne sont plus réunies alors que des travailleurs qui exercent d'autres métiers pénibles sont affiliés au régime général. Il s'agit ensuite d'une question de simplification et de lisibilité. Ces régimes spéciaux contribuent à la complexité du paysage des retraites, avec 58 % de polypensionnés parmi les personnes qui y sont affiliées. Enfin, c'est une mesure d'équité entre les régimes. Celui de la RATP n'est financé qu'à hauteur de 40 % par les cotisations. Une dotation de l'État finance les 60 % qui restent. Je rappelle que la fameuse clause du grand-père maintient l'affiliation à l'assurance vieillesse de ces régimes pour les personnes déjà affiliées. Avis défavorable.

...ns. Je note que la disparition du régime spécial des marins et des marins-pêcheurs – envisagée par le Gouvernement en 2020 – n'est plus d'actualité ; nous nous en réjouissons. C'est peut-être le signe d'un retour à la raison et de bon augure pour d'autres régimes, dont le maintien serait également pertinent. Dans le contexte social actuel, nous avons choisi de défendre les régimes spéciaux de la RATP, des clercs et employés de notaire ainsi que des industries électriques et gazières.

Nous allons désormais évoquer la situation spécifique de certains régimes spéciaux. En l'occurrence, cet amendement porte sur celui de la RATP. Ces régimes spéciaux sont liés à la pénibilité du travail et ils prévoient des départs anticipés pour en tenir compte. Madame la rapporteure générale, pourriez-vous m'expliquer pourquoi les conducteurs et les personnels roulants de la RATP ne sont pas concernés par la pénibilité du travail ? Vous allez les faire entrer dans le droit commun avec votre logique de report de l'âge légal de départ à...

...chir les critères – notamment en s'intéressant aux questions psychologiques dont le stress. Ne faisons pas comme le gouvernement précédent qui a supprimé quatre de ces critères. Vous avez aussi supprimé les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Vous vous fichez de la question de la santé au travail, et vous ne voulez surtout pas l'aborder. Avez-vous écouté les agents de la RATP pour savoir ce que c'est d'avoir, pendant trente ans, des horaires décalés et d'assurer des services mixtes où vous travaillez lors des heures de pointe du matin et du soir ? Alors que les transports font face à un problème de recrutement, sont source de stress et d'agressivité et doivent relever le défi climatique, attaquer le statut des personnels parisiens est irresponsable.

Je défends l'amendement AS4780. La volonté de supprimer les régimes spéciaux, et notamment celui de la RATP, constitue d'abord une stratégie de diversion pour masquer le cœur de votre réforme, qui consiste à voler deux ans de vie et de bonheur après le labeur. Mais c'est aussi une stratégie de division. Vous prenez prétexte de la situation du chauffeur de bus en zone rurale pour supprimer le régime spécial du chauffeur parisien. Votre conception de l'égalité est cynique : il s'agit toujours de niveler ...

...re habitude depuis des années, vous cherchez à la saborder comme l'ont fait vos prédécesseurs, qui ont entonné le même refrain sur le coût supposé des régimes spéciaux et sur ses conséquences pour l'équilibre financier du système. En réalité, ces régimes ne représentent que 3,5 % de l'ensemble des cotisants en France. Avec cette contre-réforme, vous souhaitez supprimer le régime des agents de la RATP – comme tant d'autres. Vous répétez que ce régime n'apparaît plus justifié au regard des principes d'équité et d'universalité. Mais en quoi est-il juste et équitable de faire travailler plus longtemps des salariés dont l'espérance de vie est inférieure à la moyenne de celle des Français ? Qu'y a-t-il de juste et d'équitable à faire travailler plus longtemps ceux dont les conditions de travail son...

Nous souhaitons maintenir le régime spécial de la RATP. C'est un acteur vital dans toute la région d'Île-de-France, dont elle assure les transports en commun sans interruption, vingt-quatre heures sur vingt-quatre tous les jours de l'année. Savez-vous combien d'employés sont mobilisés chaque jour pour transporter les travailleurs ? Combien sont mobilisés pour que nous puissions nous rendre à l'Assemblée nationale ? Des centaines ! Combien de ceux d'...

L'amendement AS6558 vise à supprimer les dispositions proposant une clause du grand-père en vue de la fermeture du régime spécial de la RATP. Près de 70 000 salariés concernés et onze millions d'habitants de la région parisienne connaissent une situation inédite, le mauvais fonctionnement des transports rendant la vie infernale à ceux qui y travaillent et aux usagers. À l'heure des grands discours sur les métiers en tension, il faut souligner que ces problèmes résultent notamment de difficultés de recrutement. Comme l'hôtellerie et la...

L'histoire des régimes spéciaux remonte à l'Ancien Régime. J'entends la supplique de ceux qui nous disent qu'il faut absolument préserver celui de la RATP. Tout d'abord, grâce à la clause du grand-père, l'extinction de ce régime n'est pas imposée brutalement. La brutalité consisterait à supprimer du jour au lendemain. La clause du grand-père permet d'honorer les termes du contrat signé initialement. Les intéressés bénéficieront jusqu'à la fin de leur carrière des avantages prévus. Ensuite, je ne nie pas la difficulté des conditions de travail des ...

Ces amendements soulèvent le problème de l'égalité des Français face à la retraite. La réforme du statut de la SNCF s'est accompagnée de l'extinction de son régime de retraite. En région parisienne, des personnes qui accomplissent les mêmes tâches sont donc traitées différemment selon qu'elles appartiennent à la RATP ou au réseau banlieue de la SNCF. La fermeture du régime spécial de retraite prévue à l'article 1er me semble cohérente. En outre, pourquoi traiter différemment les agents selon qu'ils travaillent à Paris ou en province ?

...cord d'Europe des accidents mortels au travail faute d'avoir su correctement appréhender ce problème. Nous pensons toujours que les accidents du travail surviennent exclusivement dans les grandes usines. Or, ils se produisent aussi dans les services et ils touchent des caristes, des chauffeurs, des aides-soignantes, des caissières. Il y a encore beaucoup à faire. S'agissant des conducteurs de la RATP, je rappelle que la clause du grand-père s'appliquera pour une transition souple. De plus, ce texte comporte de véritables avancées dans la prise en compte de la pénibilité. Jusqu'ici, la collectivité nationale investissait 40 millions d'euros chaque année dans la prévention et la santé au travail ; ce sera désormais 200 millions d'euros. Par ailleurs, dans les métiers présumés pénibles, dont ceu...