Interventions sur "RATP"

Il vise à décaler l'entrée en vigueur de la fin du régime spécial de la RATP du 31 août au 31 décembre 2023. Comme vous le savez, un tel report faciliterait le calcul des trimestres des agents au moment de la liquidation de leurs droits à la retraite. La date du 31 août 2023 intervient au milieu du troisième trimestre, tandis que le 31 décembre 2023 est le jour de la fin du quatrième trimestre. Plus généralement, messieurs les membres du Gouvernement, nous devons redonne...

Quand on dépose un amendement pour chaque année entre 2028 et 2050, on ne fait passer qu'un seul message et non vingt-trois. Quoi qu'il en soit, l'avis est défavorable sur ces amendements visant à repousser l'année de fermeture du régime spécial de la RATP. Je demande le retrait des amendements n° 15807, 1002, 4019, 18717 et 20458, pour deux raisons. La première est que la comptabilisation des droits en trimestre dans le régime général se fonde sur les revenus annuels perçus au cours de l'année indépendamment de la date d'affiliation du bénéficiaire ; prévoir une date telle que celle du 1er septembre n'y change donc rien. La seconde est que les re...

...dre la question de l'attractivité des métiers par le petit bout de la lorgnette des retraites. On pourrait plutôt considérer les salaires qui sont, dans ces secteurs professionnels, plutôt corrects par rapport à la moyenne. On pourrait aussi considérer le temps de travail, qui n'est pas plus élevé que dans d'autres secteurs. En général, les personnes travaillant dans les industries gazières, à la RATP ou à la SNCF disent, quand on les interroge, aimer leur travail. Il est paradoxal d'aimer son métier et de vouloir le quitter aussi tôt.

...ppose depuis le début de l'examen du projet de loi montre que nous n'avons pas la même idée du travail. Madame Rousseau, vous avez parlé du droit à la paresse, mais ce droit existe surtout quand il est financé par les autres ! Je ne suis pas sûr que ça soit l'idée des Français. Travailler deux ans de plus, c'est une offre de travail. Avec le recul de l'âge légal des cheminots et des agents de la RATP, le volume de travail augmentera et avec lui la disponibilité du service public. Le projet de loi répond donc aux questions de l'attractivité et de la disponibilité du service public.

Nous avons besoin du régime spécial de la RATP. Nous en avons besoin d'abord pour manifester notre compréhension des conditions particulières de travail des agents de la RATP, qui font un métier pénible, exposé à l'air vicié du métro, contraint par des amplitudes horaires, par des astreintes le week-end ou pendant les fêtes. Leur régime spécial est une reconnaissance légitime de ces conditions particulières.

Nous en avons besoin aussi pour les usagers. En Île-de-France, les Franciliens font face dans leur quotidien, depuis plusieurs mois, au manque de milliers d'agents de conduite à la RATP, qui a pour conséquence l'allongement des temps d'attente, du stress, du retard au lycée, à l'université ou au travail. Leur quotidien s'en trouve dégradé.

Cette pénurie s'explique par la politique d'ouverture des transports publics à la concurrence, politique encouragée par la Macronie et par la droite régionale. En supprimant le régime spécial de la RATP, vous allez non seulement ajouter à ce désordre néolibéral l'injustice de l'allongement de deux ans de la durée du temps de travail, mais vous allez également désorganiser encore davantage le quotidien des Franciliens et leur pourrir la vie. Vous bordélisez le pays !

Les débats que nous menons depuis hier sur les régimes spéciaux, et celui des agents de la RATP en particulier, montrent que nous sommes tous d'accord pour reconnaître que ces métiers sont pénibles et manquent d'attractivité, autant ceux d'Île-de-France, protégés par un régime spécial, que ceux du secteur privé à Poitiers, à Tours, à Marseille ou à Lille.

Comme l'a rappelé M. le ministre, la RATP recrute, pour faire face à ses besoins, 1 000 agents hors statut. Le manque d'attractivité des métiers de la RATP s'explique par le fait que les agents embauchés aujourd'hui ne bénéficient pas du régime spécial. Il s'explique aussi par le fait que la présidente de la région Île-de-France, dans sa préparation à l'ouverture à la concurrence, cherche à rendre la mariée plus belle et exerce de nombre...

…mais nous voulons de l'égalité par le haut, nous voulons les mêmes garanties sociales pour tous les salariés. Vous promettez aux salariés du privé de travailler deux ans de plus et aux agents de la RATP de travailler quatre ans de plus. C'est une punition terrible. Les Franciliens et les Français nous regardent et, à l'heure où nous parlons d'attractivité, la seule réponse que vous leur donnez est de travailler plus et de travailler plus longtemps. C'est la réponse la plus inégalitaire qui existe !

Cher Jérôme Guedj, avec le premier de vos amendements de la série que nous venons d'examiner, vous avez inventé un truc extraordinaire : la clause de l'arrière-grand-père. La clause du grand-père prévoit l'extinction progressive du régime spécial, mais en reportant la date de l'extinction du régime spécial de la RATP à l'année 2050, vous sautez une génération. L'arrière-grand-père est né cet après-midi à l'Assemblée nationale, bravo !

...otion référendaire. Vous n'étiez pas là car vous avez sans doute préféré participer à une manifestation plus importante. Par votre faute, nous ne parlerons sûrement jamais de l'infâme article 7, qui est le cœur nucléaire de la brutalité de la réforme du Gouvernement. Vous en êtes responsable et c'est au profit de la majorité. Il est évidemment nécessaire de soutenir le recrutement d'agents de la RATP, nous l'avons expliqué hier et nous n'allons pas y passer deux jours. Nous voterons pour l'amendement qui repousse l'extinction du régime spécial à 2035, car nous ne doutons pas que, d'ici là, Marine Le Pen aura redressé le pays.

J'ai peur que l'étude d'impact ne soit pas à la hauteur des enjeux que représente la suppression des régimes spéciaux. Celle-ci pourrait être inutile, voire coûteuse, comme l'a rappelé un de nos collègues de la NUPES. Les métiers concernés ne sont pas des métiers de passion – je n'entends pas de jeune déclarer qu'il rêve de travailler à la RATP ou à la SNCF. Ils connaissent au contraire un problème d'attractivité que les dispositions de cet article ne feront qu'aggraver. Ceux qui s'engagent dans ces métiers le font parce qu'il faut bien travailler ; ils prennent en compte la sécurité de l'emploi, le niveau des salaires, le temps de travail et les conditions de départ à la retraite. Il faut donc être prudent, d'autant que la suppression...

Nous demandons de compléter l'alinéa 2 de l'article par la phrase suivante : « Les salariés recrutés après le 31 août 2023 bénéficient d'un régime aussi protecteur que ceux recrutés jusqu'à cette date. » Nous nous opposons à la fin du régime spécial de la RATP. Bien sûr, vous nous opposerez le déficit comptable de ce régime, mais comme nous l'avons dit, celui-ci est essentiellement dû à un problème d'effectif, lié au manque d'attractivité de ces métiers et à la dégradation des conditions de travail causée par la privatisation en cours. Vous nous opposerez aussi l'inégalité de statut dans le secteur du transport selon les territoires. Eh bien, refusons...

...Cela nous montre bien qui vous aimez ! En supprimant ce régime, qui compense la pénibilité des métiers, vous ne réglez pas le problème de l'attractivité. Alors que leurs droits étaient ouverts dix ans avant ceux des salariés du régime général, les personnels non seulement perdront cet avantage, mais devront désormais travailler deux ans de plus, sans parler de la diminution de la pension ! À la RATP, nombreux sont les agents originaires des dits outre-mer…

Pour clarifier les choses, au Rassemblement national, nous sommes pour la suppression des régimes spéciaux – notre vote sur l'amendement précédent l'illustre – parce que nous sommes pour l'égalité entre les Français, et parce qu'une telle suppression est pragmatique. En effet, du point de vue financier et comptable, on ne peut appliquer à tous les métiers pénibles de France le régime de la RATP – c'est impossible. Toutefois, pourquoi sommes-nous opposés à l'article ? Parce que nous sommes contre la brutalité…

...embre qui vous permet de justifier le recours à l'article 47-1 de la Constitution pour passer en force en évitant les débats au Parlement. Sans une telle brutalité, et en l'absence d'effets financiers en 2023 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale, le recours à cette procédure serait déclaré inconstitutionnel. Nous sommes pour la fin des régimes spéciaux, comme celui de la RATP, mais plus tard, après négociation avec les salariés de l'entreprise. Le Gouvernement n'a pas de majorité pour voter ce texte et, de ce fait, cherche à contourner les obstacles en ayant recours à un article de la Constitution qui l'oblige à se montrer brutal. Nous sommes contre un tel procédé, mais pour l'égalité entre les salariés.

Chers collègues, au-dessus de nos têtes se trouve un magnifique plafond qui diffuse une lumière homogène quelle que soit l'heure du jour ou de la nuit. Un chauffeur de la RATP, lui, passe du jour à la nuit toutes les minutes.

Il n'a qu'à verser son indemnité à la Fondation groupe RATP !

Le seul soutien que nos collègues de la NUPES apportent aux salariés de la RATP est symbolique : ce sont leurs tunnels d'amendements !