Interventions sur "ONF"

Le texte initial prévoyait que la stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies soit élaborée en concertation avec les professionnels, l'ONF, le CNPF ou encore les associations de protection de l'environnement. Cependant, un amendement adopté en commission du développement durable est venu préciser que cette stratégie serait élaborée « après avis » de ces acteurs, et non plus « en concertation » avec eux, changement que le groupe GDR – NUPES ne considère pas opportun. En substituant à la concertation un avis simple et non contraignan...

...es incendies dresse un état des lieux des moyens humains et financiers disponibles pour prévenir et lutter contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Dans le même esprit, le groupe GDR – NUPES propose que cette stratégie fasse aussi le point sur les besoins identifiés en matière de lutte contre les incendies : les besoins humains, en nombre de fonctionnaires et de volontaires à l'ONF ou chez les sapeurs-pompiers, par exemple, mais aussi les besoins matériels et financiers. Une stratégie est par nature un travail prospectif, et il importe de disposer de données chiffrées sur les besoins déjà identifiés par les acteurs – sapeurs-pompiers et agents des administrations et des établissements concernés représentant les collectivités territoriales.

Il a pour objectif de nous donner les moyens humains nécessaires pour la défense de nos forêts et la prévention du risque incendie. Le nombre d'emplois à l'ONF est passé de 15 000 en 1985 à 7 770 en 2021.

...ne poste n'a néanmoins été créé. Permettez-moi de citer le rapport de la mission d'information sur l'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers. À la proposition n° 2, page 59, à la proposition n° 10, page 73, et à la proposition n° 17, page 99, il établit la nécessité de renforcer les missions et les moyens financiers et humains de l'ONF, de l'OFB et du CNPF. Il n'est plus possible de faire plus avec moins. C'est pourquoi cet amendement propose d'adosser à la stratégie nationale une annexe présentant la planification des effectifs de l'ONF afin de les rétablir au niveau où ils étaient avant la tempête de 1999.

Comme le précédent, cet amendement demande une planification des effectifs de l'ONF en lien avec les besoins de gestion de la forêt et de prévention des incendies. Aux arguments présentés par Mme Couturier, j'ajoute que l'Assemblée aborde régulièrement ces sujets et que la demande citoyenne est très forte en ce qui concerne la gestion des forêts publiques ; nous devons y répondre. Le changement climatique accélérant les risques d'incendie, il me semble important d'assurer une pr...

Il est indéniable qu'il faut du monde pour bien gérer et surveiller la forêt. Néanmoins, la commission du développement durable a donné un avis défavorable à ces deux amendements pour les raisons suivantes. Les effectifs de l'ONF sont fixés en lien avec l'ensemble de ses missions, et non pour la seule lutte contre les incendies de forêt. Je ne nie certes pas qu'il s'agit d'une question importante de politique générale, mais elle est sans lien direct avec le texte. D'autre part, sur les 70 000 hectares qui sont détruits en moyenne chaque année, 7 000 appartiennent à des forêts domaniales. Les forêts publiques sont bien gé...

...ace aux incendies. On sait en effet que ce risque va augmenter. Or il est d'autant plus fort que la biomasse forestière est importante, notamment si les forêts sont denses. Tous les scientifiques vous diront que pour diminuer ce risque, il faut assurer une gestion forestière durable et mesurée, reposant sur des coupes. Pour ce faire, il faut des agents ; d'où la nécessité d'allouer des moyens à l'ONF et aux CRPF, les centres régionaux de la propriété forestière, dont nous reparlerons. Plusieurs articles de la proposition de loi confient de nouvelles missions aux CRPF, sans leur accorder les moyens financiers et humains qui leur permettront de les exercer ; cela ne va pas. Exemple : lorsqu'une sensibilisation aux incendies est proposée aux propriétaires privés, elle est faite par des hommes e...

Permettez-moi de corriger la petite musique qu'on a entendue tout au long des débats en commission, selon laquelle des postes seraient supprimés à l'ONF. Dans les années 2000, l'ONF comptait 12 000 agents, contre 8 400 aujourd'hui. Ce n'est pas Emmanuel Macron qui les a supprimés ! Au contraire, nous avons maintenu les postes cette année…

…et ajouté 300 millions d'euros au budget de l'ONF !

…orientent l'ONF vers sa privatisation. Près de 52 % de ses salariés sont des salariés de droit privé, et 48 % seulement des fonctionnaires sont remplacés.

Je ne suis pas socialiste… D'autre part, le manque de formation des contractuels recrutés et la baisse du nombre de postes ont des conséquences désastreuses sur la prévention des incendies en forêt et sur la biodiversité qu'elles abritent. Il nous faut donc sortir l'ONF des logiques de profit et de rentabilité.

Cet amendement est sans lien réel avec la proposition de loi ; il concerne davantage des dispositions de politique générale sur la forêt et l'ONF. Avis défavorable.

Je suis surpris, monsieur le rapporteur pour avis : selon vous, le statut de l'ONF n'aurait rien à voir avec un texte sur les feux de forêt. C'est comme si vous disiez que les pompiers, dont 80 % des activités relèvent des secours à la personne, n'ont rien à voir avec un texte sur les incendies ! Votre argument est sophiste et fallacieux. Nous voterons pour tous les amendements qui visent à sanctuariser et à augmenter les moyens humains et financiers de l'ONF et à maintenir un...

À votre avis, que fait l'ONF ? Et l'INRAE ? Ils ne vous ont pas attendus !

L'ONF y travaille !

Je laisserai Mme la ministre répondre à votre seconde demande. En ce qui concerne les brumisateurs placés sur les aires d'autoroute, les fabricants présentent ces appareils comme un outil de confort pour la clientèle. Par conséquent, je peine à comprendre leur utilité dans la lutte contre les feux de forêt. Avis défavorable.

Merci de votre réponse quant à Lucas Canuel ; je ne manquerai pas de vous faire parvenir un courrier résumant sa situation. Concernant l'amendement n° 117, je précise qu'il ne concerne pas uniquement les brumisateurs, mais également les humidificateurs. Lorsqu'on mentionne les brumisateurs, il est vrai qu'on imagine immédiatement des appareils installés pour le confort des conducteurs pendant l'été, mais la mesure proposée ne s'y limite pas. Les gérants des stations-services témoignent de l'efficacité de ces dispositifs, d'ailleurs reconnue par les marins-pompiers des Bouches-du-Rhône. Je me permets donc d'insister ; je n'aurais pas défendu cet amendement s'il s'agissait seulement d'un aménagement de confort.

...egrettable, car les communes ont besoin de moyens pour faire fonctionner leurs services techniques, comme les services de débroussaillage ou encore les Sdis. L'article 32 vise ainsi à exonérer de la TICPE le carburant des véhicules d'intervention des Sdis, ce qui, dans certains départements, est susceptible de libérer des centaines de milliers d'euros de budget. Je pense également aux moyens de l'ONF, dont nous débattions tout à l'heure : en vingt ans, 5 000 emplois ont été sacrifiés et les gardes forestiers, qui surveillaient autrefois 1 000 hectares par personne, en surveillent désormais 2 000. Vous arguez que cela ne vous est pas imputable, car cette dynamique existe depuis vingt ans ; cela est vrai, mais en 2018, 400 postes ont été supprimés sous la présidence d'Emmanuel Macron. Votre pol...

... particulièrement exposés au risque incendie ne peut se faire, à notre sens, qu'en incluant les acteurs du terrain, qui sont en première ligne face aux feux de forêts et connaissent mieux que quiconque leur territoire. Nous nous félicitons de l'association des organisations pastorales à la définition de la stratégie nationale de lutte et de prévention contre les incendies. Outre les services de l'ONF chargés de la protection des forêts publiques, les élus locaux et départementaux, en lien direct avec les Sdis, connaissent et gèrent leurs forêts. Ils sont en première ligne en cas d'incendie et participent aux opérations de secours en cas d'accident ou de catastrophe naturelle. Par cet amendement, nous vous proposons donc de laisser aux agents de l'ONF, aux maires et aux élus départementaux la ...

... climatique joue un rôle notable dans l'extension géographique des incendies. Si l'on ajoute à cela les rapports des corps d'inspection et les retours d'expérience des élus locaux, nous disposons d'une information complète sur les origines et les conséquences de ces incendies. Je précise que le problème est mondial : la Californie, l'Australie, la Grèce, l'Espagne et le Portugal y sont également confrontés, à une échelle d'ailleurs plus importante que la France. Il n'est guère nécessaire de nous étendre sur les conséquences de ces incendies pour notre société. Les forêts jouent un rôle multifonctionnel : stockage de CO2, refuge de biodiversité, garantie de l'humidité des sols, fourniture d'une matière première renouvelable, lieu d'activités récréatives comme la randonnée, affouage, cueillett...