Interventions sur "ONF"

...tière de protection et de sécurité civile, et sur les enseignements à tirer des grands événements qui ont été organisés en France ces derniers mois ou ces dernières années, notamment la toute récente Coupe du monde de rugby. Nous vous invitons également à nous faire part, plus largement, de votre regard et de vos analyses sur le modèle français de sécurité civile et sur les défis auxquels il est confronté. Cette table ronde est enregistrée et retransmise sur le site internet de l'Assemblée nationale ; un compte rendu sera annexé à notre rapport.

Chers collègues, nous avons le plaisir de recevoir Mme Valérie Metrich-Hecquet, directrice générale de l'Office national des forêts (ONF), qui est accompagnée par M. Albert Maillet, directeur forêts et risques naturels, et par M. Guillaume Peghaire, chef du département risques naturels à l'ONF. La semaine dernière, en recevant Mme la sénatrice Nathalie Delattre, nous sommes revenus sur les très graves incendies qui ont frappé la Gironde au cours de l'été 2022. Lorsqu'on évoque le rôle de l'ONF dans la sécurité civile, c'est spont...

En matière de gestion de crise, la prévention reste cruciale. L'ONF semble très actif dans ce domaine, en particulier s'agissant des feux naissants. Puisque nous parlons d'innovation, quelles sont les attentes de l'ONF vis-à-vis des nouvelles technologies ?

L'idée du ruissellement me convient bien. Au-delà des jeunes et des enseignants qui, en effet, ont déjà beaucoup à faire, tout le monde est acteur – c'est la citoyenneté. J'ai évoqué la constellation des acteurs de la sécurité et de la protection civiles. D'après vous, cette constellation est-elle adaptée aux enjeux auxquels nous sommes confrontés ? Quelles sont vos relations avec les différentes structures qui la composent ?

...e programme prévoit 20 millions supplémentaires pour la gestion des crises, dont 580 millions inscrits au titre de l'assurance publique des aléas. Je salue d'ailleurs l'ouverture de 818 millions de crédits dans le texte de fin de gestion pour 2023. Troisième axe du programme 149 : le soutien aux professionnels des outre-mer, qui bénéficient d'une dotation de 207 millions, en progression de 8 %, conformément aux engagements de la Première ministre, que nous sommes plusieurs à avoir accompagnée à La Réunion début mai. Enfin, le programme se caractérise par le doublement des sommes affectées à la filière du bois et par la stabilisation bienvenue des emplois de l'Office national des forêts (ONF). Nous sommes nombreux ici à partager le souhait que le Centre national de la propriété forestière (C...

...trouvé grâce à vos yeux, et tous nos amendements ont été rejetés en commission. Peut-être le « fonds Mildiou » fera-t-il exception ? Nous l'espérons, sachant qu'après le rejet de notre amendement en commission des affaires économiques, il aura fallu attendre l'examen en commission des finances pour que votre majorité se saisisse de la question. Nous souhaitons que la création d'un tel fonds soit confirmée en séance pour envoyer un signe positif aux viticulteurs. L'accompagnement de nos agriculteurs ne peut pas être une option des politiques publiques : c'est une nécessité, gage de notre souveraineté alimentaire de demain. Ce n'est pas le cas dans le présent texte, qui n'apportera hélas qu'une inflexion minime à la situation de nos agriculteurs.

... forêt, tandis que 250 millions – plusieurs orateurs l'ont évoqué – seront mobilisés pour le programme 206 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation, en vue de réduire l'utilisation de produits phytosanitaires. Les chantiers engagés pour relever les défis de la souveraineté alimentaire sont également financés, en synergie avec les autres ressources mobilisables. Le budget 2024 conforte également les dispositifs cofinancés de la politique agricole commune, dont l'objectif est de poursuivre l'amélioration… excusez-moi, j'ai perdu ma ligne…

...4 ; il appuiera le déploiement du dispositif universel de couverture des risques institué en 2022. Afin d'accompagner cette ambition, la contribution de l'État vient s'ajouter à l'enveloppe annuelle de crédits européens du Feader et au produit de la contribution additionnelle sur les conventions d'assurance. Le présent budget prévoit ainsi 580 millions, l'objectif étant d'atteindre 680 millions, conformément à l'engagement du Président de la République. Le secteur forêt-bois n'est pas oublié : les actions qui le concernent sont financées dans le programme 149, qui permet d'assurer un développement équilibré, dynamique et durable de la filière, tout en prenant en compte les risques accrus, en particulier le risque relatif aux incendies de forêt, et la nécessaire adaptation – là encore – au ch...

Il est temps de redonner à l'agriculture les moyens de produire, donc de lui garantir l'usage d'outils qu'il ne serait pas raisonnable d'interdire en l'absence d'autres solutions. La hausse du budget dédié à l'agriculture n'éclipsera pas les baisses de ceux consacrés à FranceAgriMer et à l'ONF, pourtant indispensables au soutien à l'agriculture et particulièrement à la sylviculture. Après les incendies gigantesques qui ont ravagé la Gironde, le Président de la République avait assuré que rien ne serait plus comme avant. Ce projet de budget montre l'exact contraire. Nous n'oublierons pas non plus que ce projet de loi de finances prévoit d'accabler les agriculteurs de nouvelles taxes : ...

... les en féliciter. Car c'est bien de cela qu'il s'agit : à travers les Maec, l'agriculteur s'engage à changer ses pratiques et à agir en faveur de l'environnement et du climat – c'est une bonne nouvelle ! En retour, la communauté nationale s'engage à rémunérer cet effort. Or nous avons appris cet été que l'État sera incapable d'honorer sa part du contrat. Si vous cherchiez à casser davantage la confiance entre l'État et le monde agricole, c'est réussi ! Nous n'aurions pu envoyer pire message aux paysans. Pourtant, ce manque de financements était prévisible. Les paysans ne doivent pas être les victimes de votre incapacité à construire un budget qui tient la route, monsieur le ministre. Nous sommes nombreux, dans cet hémicycle, à vous avoir alerté pendant des semaines sur le manque de moyens ...

Ce n'est d'ailleurs pas tant notre prix que le montant que vous devez verser pour restaurer la confiance, désormais rompue, entre vous et les paysans qui se sont engagés pour préserver l'environnement et le climat.

...s-values agricoles dans le cadre d'une cession. Le Gouvernement peut se targuer de l'augmentation des crédits alloués à la mission, mais il doit surtout adopter une vision de long terme pour le secteur agricole, au-delà des seules injections de fonds. Nous avons besoin de réformes structurelles courageuses, qui garantiront la prospérité et la pérennité de notre agriculture. Les producteurs sont confrontés à une concurrence déloyale et à la pression sur le foncier. Ils subissent des charges et des contraintes toujours plus fortes. La réalité est dure : moins d'un agriculteur sur dix se déclare optimiste quant à l'avenir de son exploitation.

... débat consacré à l'agriculture par une bonne nouvelle : le budget pour 2024 est totalement inédit. Il l'est par la hausse des crédits de paiement qu'il consacre – 23 % de plus que dans la loi de finances initiale pour 2023, qui prévoyait elle-même une augmentation de 1 milliard d'euros par rapport à l'année précédente. Avec environ 25 milliards d'euros de fonds nationaux et européens, la France confirme ainsi sa volonté de demeurer un grand pays agricole. Ce budget est aussi inédit parce qu'il traduit l'engagement du Gouvernement de faire de cette législature un quinquennat écologique, en y consacrant 1 milliard d'euros : le plan de développement de l'agroforesterie, le pacte en faveur de la haie, la stratégie de réduction du recours aux produits phytosanitaires et le subventionnement du di...

...z pas trouver des crédits supplémentaires d'un coup de baguette magique, mais ce sujet est d'autant plus sérieux que s'il est mal géré, cela peut tourner à la catastrophe dans certains territoires. Or l'élevage est déjà en proie à de réelles difficultés. Il va donc falloir que votre cabinet vous fasse des propositions rapidement pour voir comment, maintenant que l'autorité de gestion n'est plus confiée aux régions mais à l'État, on se débrouille pour articuler les crédits européens, les crédits d'État, les crédits régionaux et ceux des agences de l'eau. Il s'agit de mettre tout le monde autour de la table et c'est vous, dans cette affaire, monsieur le ministre, qui êtes le patron ! C'est vous qui devez donner des instructions claires pour que, dans les semaines à venir, la question des Maec ...

Second élément : le bio, dont vous avez reconnu vous-même qu'il est en crise. Il l'est parce que les prix alimentaires augmentent fortement et que les Français n'ayant plus les moyens d'acheter ce qu'ils souhaiteraient, la demande s'effondre. Il manque donc des aides d'urgence sur le bio. Vous avez évoqué le chiffre de 70 millions : j'aimerais que vous confirmiez que des crédits sont prévus à cet effet, sachant que c'est, de toute façon, absolument insuffisant. Dernier point : quand ferez-vous respecter la loi Egalim, en l'occurrence le quota de 20 % minimum de produits bios dans les cantines scolaires ?

Je viens de la région d'Arcachon ; nous menons donc le même combat. La mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales consacre à la DFCI d'importants moyens, que je ne vais pas énumérer ici. J'évoque régulièrement, sans aucune réserve, la nécessité de la soutenir. La lutte préventive contre les feux associe l'ONF, le CNPF, les Draaf (directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt) et les Sdis. Son importance a été accrue par la loi du 10 juillet 2023, dont notre collègue Sophie Panonacle a été rapporteure, aux côtés d'autres collègues. De même que j'étais favorable à cette loi, je suis favorable à cet amendement, que j'ai d'ailleurs cosigné.

Nous voterons bien sûr pour cet amendement. Monsieur le ministre, vous avez indiqué que les moyens de l'ONF n'augmenteraient pas. Or, vous le savez, il faut non seulement défendre nos forêts quand elles brûlent, mais aussi faire de la prévention. Compte tenu du changement climatique, il est urgent d'accorder à l'ONF et au CNPF les moyens nécessaires pour préserver la forêt. Par ailleurs, vous avez renvoyé à plusieurs reprises à un acte II de la préservation de la forêt. Je signale que plusieurs d'entr...

À mon tour, je souhaite revenir sur la situation à laquelle sont confrontés les producteurs bio français, puisque sur plusieurs bancs, montent des voix sensibles à cette question. Les difficultés sont notamment liées à la forte inflation et au décrochage de la consommation des ménages, à tel point que 20 à 40 % des productions bio doivent être déclassées à des prix inférieurs à ceux du bio, alors qu'elles subissent une hausse de leurs coûts de production – du fait ...

...iquer la politique gouvernementale. Nous l'avons encore constaté lorsque M. Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, a refusé d'appliquer le ZAN – le zéro artificialisation nette. Sous le précédent quinquennat comme au cours de celui-ci, L'État et les ministres de l'agriculture qui se sont succédé ont toujours pris leurs responsabilités pour soutenir l'agriculture lorsqu'elle était confrontée à des problèmes. Mais à un moment donné, il faut également que les collectivités assument leurs responsabilités. Tout n'est pas de la faute de l'État !

Cet amendement de ma collègue Hélène Laporte vise à augmenter de 35 millions d'euros les crédits alloués à l'ONF, qui diminuent depuis plusieurs années. L'ONF emploie aujourd'hui 6 000 agents de moins qu'à sa création en 1964, alors qu'il assure 40 % de l'approvisionnement de la filière bois. D'autre part, un rapport de la Cour des comptes daté du 25 mai 2020 pointe la sous-exploitation des forêts françaises. Enfin, nous n'ignorons pas le rôle joué par les forêts dans la prévention du risque incendie. En ...