Interventions sur "ONF"

Nous entamons l'examen d'une longue série d'amendements relatifs à l'ONF. Contrairement à ce que vous laissez penser, les concours budgétaires de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" à l'ONF progressent. Entre 2013 et 2017, le budget s'élevait à 179,8 millions d'euros. Entre 2018 et 2020, il est passé à 180 millions d'euros, pour atteindre 212 millions d'euros entre 2021 et 2023. Cette année, nous proposons de lui consacrer 227 millions. C...

En préambule, je rappelle qu'il est vraiment urgent d'adapter l'ensemble de nos écosystèmes forestiers au changement climatique. Le service public de l'ONF, qui gère les forêts, notamment publiques, est singulièrement affaibli. Je redonne les chiffres : nous sommes passés de 15 000 agents en 1985 à 8 140 dans le projet de loi de finances pour 2024. Monsieur le ministre, vous vous réjouissez car les effectifs ne diminuent pas cette année ; mais il faudrait les augmenter ! Je ne reviens pas sur le débat relatif au budget de l'ONF. Rappelons toutefois...

J'ai rencontré le président et la directrice générale, qui sont satisfaits ; cette dernière a même qualifié le maintien des effectifs de « bouffée d'oxygène ». Vous souhaitez affecter des effectifs supplémentaires à l'ONF. « L'oxygène » que nous avons donné a permis de mener à bien les chantiers de la contractualisation. En outre, 15 ETP supplémentaires ont été affectés à la vente de bois ; d'autres l'ont été à la lutte contre les incendies et à la régénération face au réchauffement climatique. Si des effectifs supplémentaires seraient bien sûr nécessaires en période de crise, le maintien du nombre d'ETP nous perm...

Notre groupe soutient cet amendement. À l'ONF, l'ensemble des organisations professionnelles déplorent le manque de personnel : je rappelle qu'en vingt ans, un tiers des effectifs de l'ONF ont été supprimés alors que ses missions se sont diversifiées. Celle qui porte sur la biodiversité, objet de cet amendement, n'est certes pas nouvelle, mais doit être renforcée. Plus que jamais, répondre aux besoins de l'ONF et accélérer la transition écol...

...as de céder à la caricature ! Avec cet amendement, nous proposons d'accroître les crédits des Maec – sujet important, et pas seulement pour le groupe Écologiste. La France est l'État membre qui alloue la plus faible part de son budget – 22 % – à cet outil du second pilier de la PAC. Ces mesures concerneront 5,9 % de la surface agricole utile (SAU), en recul de 0,1 % par rapport à 2020. Selon la Confédération paysanne, qui a contribué à la rédaction de cet amendement, il manque 350 millions. À l'heure de la planification écologique, nous ne pouvons laisser des fermes engagées et volontaires au bord de la route.

... transition écologique soient tenus et que les espèces sonnantes et trébuchantes qui leur ont été promises – financées par des crédits européens et nationaux – leur parviennent. J'ai compris que vous vous étiez saisi du dossier ; je vais donc retirer l'amendement n° 3397 que j'avais déposé par précaution, qui demandait 250 millions, puisque j'ignore s'il s'agit du montant approprié. Je vous fais confiance pour déterminer celui-ci. Compte tenu des engagements que vous avez pris, il me semble que les autres amendements devraient également être retirés.

Cela étant dit, s'agissant de la vaccination des canards – notamment ceux de votre région, monsieur Taupiac –, le boulot est fait ; le ministre vous le confirmera. La vaccination a débuté ; nous ne sommes jamais allés aussi vite. L'État prend à sa charge 85 % des frais de vaccination. J'ai auditionné l'ensemble des syndicats agricoles, et la présidente de la Confédération paysanne m'a confirmé qu'ils étaient très satisfaits du dispositif. Je vous demande donc de bien vouloir retirer l'amendement ; à défaut, j'y donnerai un avis défavorable. Le minis...

... finances (PLF). Je salue et remercie les sénateurs qui ont écrit et rapporté ce texte, et nous permettent ainsi de nous saisir rapidement et efficacement de dispositifs indispensables en prévision d'un été annoncé comme étant à haut risque. Mes collègues rapporteurs de l'Assemblée et moi-même les avons auditionnés ; cet échange a révélé de nombreux points de convergence. Cette impression a été confortée lors de l'examen du texte en commission, durant lequel nous avons adopté conformes de nombreux articles du Sénat, tout en apportant des modifications importantes et, je pense, pertinentes. Le titre II, qui m'a été confié, traite de la prévention des feux par la gestion des espaces limitrophes entre la forêt, les zones urbaines et les infrastructures. Nous le savons, le débroussaillement rég...

...ive du groupe Socialistes et apparentés, nous avons adopté un amendement créant un article additionnel, afin de permettre le transfert à un groupement de collectivités de la compétence de réglementation en matière de défense extérieure contre l'incendie (DECI). Il est en effet essentiel que les exécutifs locaux puissent s'organiser en toute fluidité pour mieux parer à un tel risque. C'est par la confiance et l'adaptation aux réalités territoriales que nous réussirons à endiguer les incendies, j'en suis convaincu. C'est d'ailleurs pour aller dans ce sens que notre commission, de manière transpartisane encore une fois, a jugé bon d'associer aux délégations à la protection de la forêt les présidents de conseil d'administration des Sdis, eu égard à l'importance de la coordination dans ce domaine...

...ivront leur travail en proposant de nouveaux amendements. Nous appelons de nos vœux, d'abord, la poursuite des efforts permettant d'intégrer des objectifs de diversification des essences à tous les documents administratifs – il faut favoriser un taux minimum d'essences de bois feuillus afin de limiter les risques en amont. Nous demandons, ensuite, l'examen de toutes les pistes envisageables pour conforter le financement des Sdis – je ne reprendrai pas les propos tenus par le rapporteur pour avis Éric Pauget sur ce point. Nous souhaitons, enfin, que soit engagée la bifurcation de la trajectoire budgétaire des agences de l'État chargées de la prévention des risques – je pense notamment à l'ONF, à Météo France et au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et ...

... nous soyons à leurs côtés tout au long de l'année, et pas uniquement lorsqu'ils font la une de l'actualité. Ce sentiment, j'entendais encore mes collègues l'exprimer voilà moins d'un an, lorsque je servais moi-même dans cette belle corporation. C'est à eux, qu'ils soient volontaires, professionnels ou militaires, que je pense aujourd'hui. Soutenir les sapeurs-pompiers à travers les Sdis, c'est conforter notre modèle de sécurité civile au bénéfice de nos concitoyens sur l'ensemble du territoire, dans les zones rurales comme urbaines. L'initiative législative de nos collègues sénateurs doit être saluée. Elle vient d'ailleurs compléter les nombreuses mesures entreprises par le Gouvernement ces derniers mois ainsi que les avancées permises par la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notr...

...n commission, cette proposition de loi est bonne. Elle se situe dans la droite ligne de l'histoire de la sécurité civile à la française : on attend de vivre collectivement un drame, comme les incendies monstres de l'été dernier, pour renforcer les moyens et modifier le droit positif. Cependant, elle ne propose aucun changement de modèle, aucune remise à plat des moyens, que ce soit pour réarmer l'ONF ou pour concrétiser la reconnaissance due aux sapeurs-pompiers volontaires, que nous avons tant de mal à recruter dans nos campagnes. Leur rôle vital devrait être reconnu et pleinement valorisé ; pourtant, les amendements visant à assurer cette reconnaissance sont balayés, tantôt par un 49.3, tantôt pour irrecevabilité. En tout état de cause, face à la plus grande crise que l'humanité doive affro...

Il est donc indispensable de nous doter d'une programmation financière autrement ambitieuse. Les moyens manquent également en matière de prévention : nous le constatons avec le recul préoccupant du service public forestier. L'ONF a perdu plus du tiers de ses effectifs en vingt ans.

..., les syndicats réclament avec nous, sans être entendus, le retour au niveau des effectifs de 2011, au minimum. À cela s'ajoute un élément important : la majeure partie de la forêt française est détenue par des propriétaires privés, auxquels ne sont pas imposées les mêmes obligations en matière de gestion durable et de protection de l'environnement. La situation évolue, mais il importe de doter l'ONF de moyens d'intervention plus larges, afin de lui permettre de gérer ou de cogérer une part plus importante de notre patrimoine forestier. Autrement dit, si le présent texte met un pied dans la porte, il appartient désormais à l'exécutif d'ouvrir entièrement celle-ci, en dotant les Sdis, l'ONF, mais aussi le CNPF ou encore Météo-France, des moyens matériels et humains nécessaires à l'accomplisse...

...ls ou accidentels. C'est pourquoi, parmi les mesures phares, le texte consacre notamment, au niveau législatif, l'interdiction de fumer dans un bois ou une forêt classée à risque d'incendie. Il renforce et clarifie également l'obligation légale de débroussaillement. Les sénateurs ont largement approuvé les grandes lignes du texte initial, en y apportant toutefois quelques modifications : ils ont confirmé le rôle essentiel des sylviculteurs et des agriculteurs dans la prévention ; ils ont intégré la stratégie nationale interministérielle de lutte contre les incendies dans la politique de gestion de l'eau et de protection de la biodiversité ; ils ont tenu à renforcer le caractère dissuasif des sanctions. Nous devons définir une politique publique globale et cohérente, qui puisse se décliner da...

En 2022, 72 000 hectares de terrain ont été incendiés sur notre territoire, soit six fois plus que la moyenne des dix dernières années ; cinquante départements, y compris dans ma chère Franche-Comté, ont été touchés par un feu significatif, dépassant les zones traditionnelles de vigilance. L'ONF estime que d'ici à la fin du siècle, l'ensemble du territoire national sera concerné par le risque incendie. L'aggravation des incendies s'explique, comme chacun le sait, par les conséquences du changement climatique. Ainsi, les départs de feu ont de plus en plus de chance de perdurer, en raison des sécheresses estivales que nous connaissons. Ce phénomène n'est bien évidemment pas propre à la Fr...

...sh : sur nos sept appareils, seuls cinq étaient disponibles. Si la location de moyens annoncée est certes une bonne nouvelle, ce n'est pas une solution pérenne. Les services départementaux d'incendie et de secours, quant à eux, comblent les défaillances de l'État, ce qui pèse sur le budget des départements et des communes. Certains départements aux ressources modestes, comme l'Aude, se trouvent confrontés à des risques incendie élevés et doivent investir chaque année dans du matériel coûteux. La TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – représente plusieurs centaines de milliers d'euros en moins pour leur budget. La proposition de loi prévoit que les carburants utilisés par les véhicules des Sdis en seraient exonérés. Sans aucune concertation, le Gouvernement a ...

Comment faire confiance à un gouvernement qui n'a cessé de réduire les effectifs de l'Office national des forêts, amputé de plus de 1 000 équivalents temps plein entre 2014 et 2022 ? Du côté des moyens humains, si nous voulons résoudre la crise du volontariat, susciter l'engagement et donner aux sapeurs-pompiers du temps pour se former à la lutte contre les feux de forêt, il faudra également recentrer leurs missio...

... de supplétifs des agents d'un système de soins à bout de souffle. Dans de nombreux territoires, les pompiers sont le dernier service public de proximité. Trop longtemps, l'État n'a pas donné de moyens humains et financiers suffisants à la sécurité civile. Au-delà du risque incendie, c'est l'ensemble des évènements climatiques extrêmes qui seront plus fréquents et intenses. Alors que nous serons confrontés à la sécheresse, aux inondations et aux épisodes de grêle, les années à venir seront éprouvantes. Le risque augmente : les scientifiques l'ont annoncé, les pompiers le constatent sur le terrain. Aujourd'hui, c'est à nous, décideurs politiques, d'être à la hauteur des enjeux. Or, pour le moment, le compte n'y est pas.

...toires juge-t-il nécessaire de donner de la visibilité aux industriels afin qu'ils relancent leurs chaînes de production, en prévoyant une programmation pluriannuelle des investissements en matière de lutte contre les incendies. Dans le cas des Canadair, une commande groupée européenne permettra à de nouveaux avions de sortir d'usine à partir de 2026. Autre difficulté : le déficit de moyens de l'ONF. Les incendies ont mis en lumière les missions primordiales des salariés et fonctionnaires de l'office, entre gestion, prévention et anticipation. Pourtant, l'établissement public subit une lente érosion de ses moyens et effectifs depuis plusieurs décennies. Je veux insister par ailleurs sur un point fondamental : le manque de moyens aériens légers. Bien sûr, l'achat de Canadair est une bonne no...