Interventions sur "ONF"

Il s'agit de vous alerter au sujet de la réduction des effectifs de l'ONF. En effet, un agent se charge en moyenne de 1 700 hectares contre 800 au début des années 2000. Pas moins de 38 % des effectifs de l'ONF ont été supprimés au cours des vingt dernières années. Ces pertes sont dangereuses au regard du dérèglement climatique et de la dégradation de l'état de la forêt.

C'est indéniable, il faut du monde en forêt pour bien la gérer et la surveiller. Néanmoins je m'oppose à cet amendement pour deux raisons. Les effectifs de l'ONF sont fixés pour l'ensemble des missions de l'établissement et non pour les seuls incendies de forêt. C'est une question de politique générale à laquelle nous pourrions réfléchir collectivement, notamment dans le cadre de l'élaboration de la prochaine proposition de loi dont le président de notre commission a souhaité qu'elle soit transpartisane. D'autre part, sur les 70 000 hectares détruits cha...

Je voterai l'amendement. Nous avions déposé des amendements relatifs à l'ONF mais ils ont été déclarés irrecevables, ce qui est discutable dans le cadre d'un texte qui concerne la gestion de la forêt. Vous êtes plusieurs à avoir parlé de mener une guerre pour la forêt. Or, pour remporter la victoire, il faut y mettre les moyens ! Si vous n'accordez pas à l'ONF ou aux brigades de pompiers les moyens dont ils ont besoin, les mesures que vous adopterez ne seront que des vœux...

Je n'ai déclaré irrecevable qu'un seul amendement, présenté par votre groupe, pour supprimer la mission de police judiciaire attribuée aux salariés de droit privé de l'ONF. Vous reconnaîtrez que cette proposition n'avait pas grand rapport avec le texte que nous examinons. En revanche, il me semble que la commission des finances a déclaré irrecevables plusieurs autres de vos amendements. Je vous invite à interroger son président, M. Éric Coquerel, à ce sujet.

Je n'avais pas l'intention de remettre en cause votre avis, toujours judicieux, concernant la recevabilité des amendements. Nous voulions simplement vous alerter sur l'importance de l'ONF.

Les incendies se déclarent surtout dans les forêts privées, lesquelles ne sont pas gérées par l'ONF.

L'ONF et le CNPF mènent déjà de nombreuses actions de sensibilisation, qui sont peut-être mal connues et que nous, députés, pourrions contribuer à diffuser dans nos circonscriptions. France Bois Forêt a ainsi publié un petit ouvrage sur ce sujet, en lien avec l'ONF et les acteurs de la forêt : je l'ai distribué dans toutes les écoles de ma circonscription. C'est ainsi que nous sensibiliserons nos enfan...

...déclenchés en février, cette nomenclature ne tient plus. C'est tout le territoire national qui est devenu vulnérable face au risque d'incendie. La notion de territoire réputé particulièrement exposé au risque d'incendie ne peut être définie qu'en lien avec les acteurs du terrain, qui sont en première ligne et connaissent mieux que quiconque leur territoire. Sans revenir sur l'intérêt d'associer l'ONF à ces travaux, pour les forêts publiques, les élus locaux et départementaux, en lien avec les Sdis, connaissent et gèrent leur forêt. Ils sont en première ligne en cas d'incendie. Ils participent également aux opérations de secours en cas d'accident ou de catastrophe naturelle. À ce titre, nous vous proposons de leur laisser la possibilité de rendre un avis sur la classification de leur territoir...

Votre intention est très louable. Qui peut imaginer que le Gouvernement, interrogé à ce sujet, prenne un arrêté de classement sans consulter les collectivités locales concernées ainsi que l'ONF, le CNPF ou les Sdis ? Je vous invite à retirer ces amendements satisfaits par la pratique.

Par cet amendement, nous souhaitons avoir la garantie que les données cartographiques seront accessibles, conformément à l'esprit de l'article. Les données de l'IGN sont libres, au sens qu'elles peuvent être réutilisées à toutes fins, depuis 2020. Cela permet à de nombreuses TPE et associations de se développer, et profite aussi à des étudiants. L'ère de la donnée doit assurer la démocratisation de l'accès, surtout en matière d'adaptation au changement climatique.

Il s'agit d'accorder une reconnaissance légale à l'activité des associations syndicales autorisées de défense des forêts contre l'incendie dans les massifs forestiers qui en sont dotés. L'amendement vise également à conforter l'assise légale des travaux d'infrastructure de la DFCI. En effet, dans de nombreux territoires, la reconnaissance et la protection des pistes de DFCI est indispensable pour conforter les travaux de prévention et d'aménagement réalisés par les associations syndicales autorisées. Celles-ci forment des groupements de propriétaires fonciers constitués en vue d'exécuter des aménagements et d'ins...

Par cet amendement, nous proposons qu'une campagne nationale de sensibilisation et de prévention des risques de feux de forêt soit lancée par les ministères concernés avec l'appui de l'ONF, de Météo-France et du Centre national de la propriété forestière.

Depuis 2017, les ministères de la transition écologique, de l'intérieur et de l'agriculture mènent chaque année une campagne de sensibilisation avec l'appui de l'ONF et de Météo-France. Avis défavorable.

Il s'agit d'introduire un alinéa permettant d'accélérer l'intégration des objectifs de couverture des risques, notamment celui qui nous préoccupe aujourd'hui, dans les PLU, sur les dispositions réglementaires desquels elle peut avoir des conséquences. Cette occurrence n'est malheureusement pas prévue par le texte. Il me semble nécessaire de l'envisager et de prévoir, le cas échéant, la mise en conformité des documents d'urbanisme par le biais d'une procédure rapide.

Votre amendement est satisfait, puisqu'il existe déjà une journée internationale de la forêt, le 21 mars. L'objectif de la journée internationale de la résilience est différent : elle vise à informer et préparer plus largement les citoyens aux risques majeurs auxquels ils peuvent être confrontés, qu'ils soient naturels ou technologiques, dont les risques d'incendie de forêt.

Cet amendement est intéressant. Actuellement, la police spéciale de la Deci peut être transférée aux présidents d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. L'amendement propose d'étendre cette possibilité de transfert, sous réserve de l'accord unanime des maires concernés. Ce critère d'unanimité pose un problème, car il n'est pas conforme aux dispositions applicables aux transferts facultatifs de police spéciale dans le cas des communautés urbaines. En effet, si l'article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'un tel transfert est décidé après accord de tous les maires des communes membres, une dérogation est prévue pour les communautés urbaines. Dans ce cas, le transfert est décidé après accor...

... m'ont dit à quel point il fallait accentuer le travail de prévention et de formation des élus et de la population en matière de lutte contre les incendies. La création d'une délégation à la protection de la forêt dans chaque zone de défense et de sécurité constitue une première étape importante pour développer une culture commune du risque, comme cela a été fait dans la zone Sud historiquement confrontée au risque d'incendie. Rendre obligatoire la création de cette délégation dans chaque zone de défense et de sécurité ne me semble pas déraisonnable. On a bien vu dans le passé les résultats probants d'une telle mesure sur le pourtour méditerranéen. Ces lieux de discussion et d'harmonisation sont nécessaires pour mieux prévenir les risques d'incendie.

Mon amendement vise à s'assurer que les jeunes scolarisés dans des établissements publics et privés puissent participer durant leur scolarité au moins une fois à une journée de sensibilisation aux risques d'incendie. Celle-ci ne serait pas animée par des professeurs mais par des sapeurs-pompiers volontaires ou par des personnels de l'ONF qualifiés.

Cette non-application est le problème des services de l'État, notamment, de l'ONF, dont nous avons évoqué les effectifs en chute libre. En l'occurrence, nous souhaitons préserver la propriété privée. Dans le pays de la liberté, n'importe quel Français doit avoir le droit de fumer sur sa propriété.

...es associations syndicales ne serait pas appropriée. S'ils font un travail remarquable, que je salue, pour la protection de nos forêts, ce n'est pas leur rôle de constater et de verbaliser des infractions forestières. La frontière avec les agents habilités par la loi en raison de leur statut et de leurs compétences – officier de police judiciaire, agents des services forestiers de l'État et de l'ONF, policiers municipaux, inspecteurs de l'environnement, gardes champêtres, etc. – doit être maintenue.