Interventions sur "ONF"

Le groupe Rassemblement national se réjouit que le Parlement débatte enfin d'une stratégie forestière pour prévenir le risque d'incendie. Il convient toutefois de noter que l'administration forestière, en France, a été largement oubliée au cours de ces dernières années. Gouverner, c'est prévoir, or les effectifs de l'Office national des forêts (ONF) sont passés de 12 000 à 8 000 personnes depuis les années 2000 : cruel constat ! Cela étant dit, ce texte va évidemment dans le bon sens et nous saluons la sénatrice Anne-Catherine Loisier pour son travail. Il est toutefois regrettable que son examen soit éclaté entre quatre commissions permanentes : cela réduit nos chances d'aboutir à un texte pleinement efficient. Il eut été préférable de crée...

...raît être la meilleure prévention contre les feux bien que, selon le président de l'association Futaie irrégulière, si les sols et la végétation sont secs, une forêt, même très diversifiée, brûlera quand même. La rédaction de l'amendement de Mme Couturier pose toutefois un problème, car elle fait de la diversification des essences un postulat absolu pour la recherche. Or si les scientifiques en confirment l'intérêt, ils admettent également que certains sols, par exemple en montagne, ne peuvent accueillir toutes les essences d'arbres, et que la monoculture, certes à tempérer, reste la seule voie pour les Landes de Gascogne. Je suggère donc le retrait de cet amendement au profit de celui de Mme Jourdan. De multiples indices montrent que les forêts aux essences diversifiées sont bénéfiques à l...

... record de surfaces forestières brûlées. Depuis 2014, la situation s'aggrave ; les missions de service public de protection des forêts et de prévention des incendies sont devenues impossibles à assurer. Notre groupe et ceux de la NUPES ont fait des propositions qui auraient permis d'anticiper ces difficultés, en donnant par exemple des moyens à la sécurité civile, aux Sdis, aux collectivités, à l'ONF ou au Centre national de la propriété forestière (CNPF). Mais elles se sont envolées avec la tornade 49.3, qui n'a fait que passer et repasser. Il aura fallu attendre que la forêt agonise pour que vous vous rendiez compte de son importance et de celle des gens qui y travaillent. C'est donc en urgence, et à la dernière minute, que l'Assemblée se saisit de cette proposition de loi. Même si la majo...

On ne peut pas laisser tout dire ! L'Office national des forêts (ONF), l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae), les communes forestières et le groupement Ecofor n'ont pas attendu cet amendement pour diversifier les espèces dans les plantations. On l'a compris depuis longtemps, depuis la crise des scolytes et avant les incendies de forêt. Un travail important est en cours et l'objectif de plantation de 1 millia...

...ique, le Haut Conseil pour le climat. Nous proposerons également d'élargir les actions de défense et de prévention des incendies aux territoires qui n'y sont pas exposés aujourd'hui. Enfin, pour atteindre les objectifs fixés par ce texte, il importera de renforcer les effectifs des acteurs concernés : tout doit être fait pour renforcer les forces de sécurité civile et augmenter les effectifs de l'ONF et du CNPF. La prévention passe par la sensibilisation de la population aux causes des incendies et aux bonnes pratiques permettant de les éviter ou d'en réduire l'intensité. Il faut que les OLD soient mieux connues et respectées. Par ailleurs, nous proposerons de lancer des campagnes de sensibilisation pour favoriser une prise de conscience nationale. La prévention nécessite de penser le temps ...

...agée de la sécurité civile. Toutefois, elle s'inscrit dans la droite ligne de l'histoire de la sécurité civile à la française : j'entends par là qu'on attend de vivre un drame, comme les incendies monstres de l'été dernier, pour renforcer les moyens ou changer de braquet. En outre, ce texte ne propose aucun changement de modèle, aucune remise à plat des moyens, que ce soit pour le réarmement de l'ONF ou la reconnaissance due aux sapeurs-pompiers volontaires – des dispositions qui ont été balayées par le 49.3. Le rôle vital des pompiers devrait être reconnu et pleinement valorisé et soutenu, au moment où l'humanité fait face à une crise sans précédent. Nous proposerons des amendements en ce sens, comme nous l'avons fait lors de l'examen du budget. Par ailleurs, on privilégie toujours, en Fran...

...de la ressource hydrique qui deviendra de plus en plus rare ; observer la manière dont réagissent aux feux de forêt les massifs selon les essences sylvicoles qui s'y trouvent ; déterminer à quelles nouvelles technologies recourir pour détecter plus précocement les départs de feux. De nouvelles recherches pourraient être utiles pour ces défis nouveaux auxquels nos forces de sécurité civile seront confrontées. C'est pourquoi nous demandons un rapport.

...avenir ? Comment garantir des moyens suffisants, à mesure que le risque va s'accroître ? Mon groupe défend une programmation pluriannuelle des investissements en matière de sécurité civile. C'est essentiel pour donner aux industriels la visibilité qui leur fait défaut et les pousser à relancer leurs chaînes de production. De même, il est urgent de mettre fin à la lente érosion des effectifs de l'ONF. Ses agents ont un rôle essentiel dans la gestion, la sensibilisation et la prévention des feux de forêt. De manière plus générale, nous considérons qu'il est nécessaire de mettre à jour notre arsenal législatif pour remporter la guerre contre le feu : c'est l'objet de la présente proposition de loi et nous la voterons.

...ble mais les origines des incendies de forêt sont connues, ainsi que leurs effets. Comme l'ont souligné le rapport du Sénat et celui de la mission d'information de l'Assemblée nationale, nous avons besoin de renforcer notre recherche sur l'évolution des forêts au regard du dérèglement climatique. Le Gouvernement a donné les axes lors des assises de la forêt. Il nous faut soutenir budgétairement l'ONF, le Centre national de la propriété forestière (CNPF), l'Inrae et tous les établissements qui travaillent sur la question. Demande de retrait. À défaut, avis défavorable.

Monsieur Lovisolo, j'espère comme vous que nous trouverons un consensus autour de ce texte. Monsieur Dragon, vous faites un lien entre les effectifs de l'ONF et les incendies. Je rappellerai toutefois que seuls 10 % des surfaces brûlées concernent les forêts domaniales. L'essentiel des incendies touche des forêts privées. Madame Couturier, il est vrai que la question des moyens se pose mais, comme vous l'avez remarqué, elle relève de la loi de finances. Vos propositions pourront prendre place dans une future proposition de loi, dont je souhaite qu'el...

Ai-je bien entendu que des moyens seront octroyés à l'ONF dans les prochains budgets ?

Notre volonté est bien de soutenir l'ONF. Nous lui avons déjà octroyé des moyens supplémentaires dans la dernière loi de finances. Sa directrice générale nous en a présenté un état lors de son audition et a partagé sa satisfaction. Nous avons discuté de moyens supplémentaires dans la perspective de cette proposition de loi.

Avec les moyens qui sont alloués à l'ONF, ses agents accomplissent mieux leurs missions, mais ils restent confrontés à de réelles difficultés. Certes, vous n'avez pas supprimé des dizaines de postes, mais ce que vous transformez en grande avancée dans votre communication n'est en fait que le maintien d'un statu quo, loin de s'apparenter à des moyens supplémentaires. Mme Brulebois a beau s'agacer que je le rappelle, vous encourag...

Je ne peux pas laisser dire que nous avons maintenu un statu quo, puisqu'un effort exceptionnel de 10 millions d'euros a été consenti dans la loi de finances pour 2023, pour la première fois depuis trente ans. L'ONF avait perdu près de 4 500 agents en vingt ans. Nous partageons votre volonté d'accroître les moyens alloués à l'ONF. La loi de finances a été un premier pas ; laissons ce débat se tenir lors des discussions budgétaires.

Nous voterons pour cet amendement de bon sens. Je voulais revenir sur la réponse que vous avez faite à mon collègue Nicolas Dragon. Vous avez dit que l'ONF n'intervenait pas sur les forêts privées. Je veux rappeler qu'en France, il n'y a pas de forêts appartenant au domaine public : certaines forêts appartiennent à des propriétaires privés et d'autres à des propriétaires publics, mais ce sont toujours des domaines privés. En outre, l'ONF, en partenariat avec les collectivités territoriales, peut intervenir sur ces forêts privées.

Les forêts qui appartiennent à l'ONF sont des forêts domaniales. Ce sont des forêts qui sont bien occupées, puisqu'elles brûlent moins. J'en profite pour saluer les agents de l'ONF pour leur travail.

...lles sont généralement en libre accès. L'IGN joue un rôle essentiel en fournissant aux décideurs publics et privés de précieuses informations sur l'état des arbres et des sols. Son travail permet d'interpréter les images satellites ou les résultats des plus de 800 expériences menées dans des stations arboricoles. Cet organisme est au service d'autres institutions, qu'il s'agisse de l'État, de l'ONF ou du CNPF. Il n'a donc pas vocation à être consulté dans le cadre de cet article même si, je le répète, son utilité est indéniable. Avis défavorable.

...ée varie selon le type de bois, l'humidité et la température du feu. Je vous engage également à consulter le rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) de 2012. Plus récemment, Atmo, la fédération des associations de surveillance de la qualité de l'air, a mesuré l'incidence des feux de l'été de 2022 en Gironde. L'institution a confirmé le dépassement des seuils d'alerte de particules en suspension dans plusieurs points du département, équivalents à des pics de pollution intenses. Ces fumées sont incontestablement dangereuses : des particules ont été retrouvées à plus de 1 000 kilomètres des foyers d'incendie. Elles favorisent également la concentration d'ozone. Ce problème sérieux étant connu, il ne paraît pas opportun de ...

Cet amendement tend à ce qu'il soit dressé un état des lieux des moyens humains et financiers disponibles et mobilisables dans le territoire pour prévenir et lutter contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie, afin de déterminer quels moyens il serait nécessaire de mettre à la disposition de la sécurité civile ou d'établissements publics comme l'ONF ou le CNPF.

Les travaux remarquables de l'IGN contribuent en effet à améliorer la connaissance de nos massifs forestiers. Toutefois, les plans de protection des massifs contre les incendies sont élaborés à l'échelle locale. Les Sdis, le CNPF et l'ONF disposant d'une connaissance suffisante, il n'y a pas d'intérêt à solliciter l'IGN, qui est un service national.