Interventions sur "LPM"

... et de mesures, nous devons nous demander si ce budget est à la hauteur des enjeux. Permet-il de dissiper la brume de l'incertitude qui règne sur le champ de bataille ? Au groupe de La France insoumise, nous pensons que non. Ce budget est un colosse aux pieds d'argile. Le budget 2024 de la défense s'élève, hors pensions, à 47,2 milliards. Il respecte l'augmentation de 3,3 milliards prévus par la LPM 2024-2030. Les budgets de tous les programmes sont en augmentation. C'est un fait. Toutefois, les prévisions d'inflation y sont minorées. Tous les responsables de programme que nous avons eu l'occasion d'auditionner témoignent de leur crainte que leur budget soit absorbé par l'inflation, dont certains redoutent qu'elle atteigne 10 %. Nous avons déposé des amendements visant à mieux tenir compte ...

Trois mois après l'adoption de la LPM 2024-2030, nous sommes réunis pour examiner le premier budget visant à mettre en œuvre la trajectoire budgétaire et la vision stratégique entérinée à cette occasion. Si, comme lors de l'examen de la LPM 2024-2030, nous ne pouvons que saluer l'augmentation des crédits et le suivi de la trajectoire programmée, notre sentiment général est partagé. Satisfaisants à certains égards, les budgets des mi...

... exprimer notre profonde satisfaction de l'augmentation substantielle du budget de nos forces armées. Pour l'année 2024, notre pays consacrera 47,2 milliards à sa défense, soit quasiment 50 % de plus que ce qu'il dépensait en 2017 et 3,3 milliards de plus que l'année dernière. Il s'agit d'une augmentation sans précédent. Cet accroissement budgétaire est en parfait accord avec les objectifs de la LPM 2024-2030. Plus profondément, il est aussi en accord avec nos obligations morales. Notre première obligation morale est envers les hommes et les femmes qui servent ou ont servi la France. Clemenceau a eu, au sujet des anciens combattants, ce mot célèbre et souvent cité : « Ils ont des droits sur nous ». Nos devoirs envers ceux qui défendent la France et ses valeurs de nos jours ne sont pa...

Cette année, les ressources du programme 144 s'élèvent à 2,198 milliards en AE et à 1,968 milliard en CP, soit une hausse de 10 % des AE et de 3 % des CP. Ce budget est à la hauteur des engagements de la LPM 2024 – 2030, que notre Assemblée a votée à une très large majorité en juillet dernier. Pour la partie budgétaire de mon rapport, j'ai quatre points d'attention. S'agissant des projets immobiliers de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD), leur coût a sensiblement augmenté sous l'effet de l'inflation qui fr...

... que nous souhaitions que le gage soit levé. Comme cette mission ne comprend que deux programmes, nous sommes obligés de procéder de cette manière si nous voulons déposer des amendements. Cet amendement a pour objet de traiter la situation des rapatriés membres des forces supplétives de statut civil de droit commun. Leur droit de réparation a été explicitement reconnu dans le rapport annexé à la LPM 2024-2030 et il faut le confirmer en inscrivant le modeste financement correspondant de 92 290 euros dans le PLF pour 2024. Le législateur a pris en compte la situation très particulière et les difficultés d'intégration rencontrées lors de leur rapatriement par les anciens membres des formations supplétives de l'armée française qui étaient soumis au statut civil de droit commun. C'est la raison ...

...voir les faire bénéficier des dispositifs d'aide sociale de l'Office. Le ministère a indiqué que tous les intéressés ont été contactés et conseillés au sujet des aides auxquelles ils peuvent prétendre en tant qu'anciens combattants ou que rapatriés. Je considère néanmoins que le Gouvernement doit apporter une réponse à cette question. Même s'il n'a pas de valeur normative, le rapport annexé à la LPM 2024-2030 prévoit en effet qu'une allocation unique de 4 195 euros sera attribuée aux anciens supplétifs de statut civil de droit commun qui avaient déposé une demande ou renouvelé leur demande d'allocation de reconnaissance entre le 5 février 2011 et le 19 décembre 2013 et qui n'ont pas engagé de procédure contentieuse dans les délais prévus après une réponse négative explicite ou implicite de l...

Le budget consacré au renseignement me semble placé au bon niveau, conformément à l'ambition renforcée fixée dans la LPM votée par la plupart d'entre nous. Une part significative est allouée aux projets immobiliers, notamment au déménagement de la DGSE au Fort Neuf de Vincennes. Le programme a connu des aléas et des retards, dont on ne peut tout à fait exclure qu'ils sont aussi dus au choix de ce lieu historique, qui présente des contraintes. Quoi qu'il en soit, de nouveaux locaux s'imposent pour la DGSE du XXIe s...

... néanmoins déposer un amendement visant à abonder les crédits consacrés aux dépenses de carburant, pour prémunir le SEO contre le risque d'une envolée des cours. Par ailleurs, faut-il vraiment se réjouir de l'augmentation des crédits de masse salariale à hauteur de 577 millions ? Le schéma d'emploi pour 2024 prévoit une augmentation de 456 équivalents temps plein (ETP), contre 700 prévus dans la LPM 2024 – 2030. Ce renoncement signale les difficultés croissantes qu'éprouve le ministère des armées pour atteindre ses cibles de recrutement. En conséquence, le dispositif prévu à l'article 7 de la LPM, qui prévoit de flécher vers des mesures de fidélisation les crédits de titre II (T2) rendus disponibles par une sous-réalisation des cibles d'effectifs, sera enclenché dès 2024. Les premières mesu...

La LPM 2024 – 2030 votée en juillet prévoit une remontée en puissance significative des forces de souveraineté stationnées dans les outre-mer, particulièrement maltraitées par la révision générale des politiques publiques (RGPP). Les services de soutien interarmées seront renforcés à proportion. Quelle est la logique stratégique à l'œuvre dans cette remontée en puissance ? S'agit-il d'une simple augment...

Il s'agit d'un sujet essentiel pour les militaires, régulièrement abordé dans les auditions et dont nous avons longuement débattu dans le cadre de l'adoption de la LPM. Le ministère nous a entendus. Le calendrier présenté respecte celui de la LPM. Toutefois, des interrogations demeurent. La direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRHMD) ne m'a pas remis les nouvelles grilles indiciaires des militaires du rang et des sous-officiers subalternes qui seront mises en œuvre dès le mois d'octobre, alors même qu'elles ont été validées par le guic...

Le PLF 2024, qui est le premier budget de la LPM 2024 – 2030, est, comme les précédents, conforme à la programmation. Le budget de la défense, qui était de 32,3 milliards en 2017, s'élèvera en 2024 à 47,2 milliards d'euros, franchissant la marche de 3,3 milliards d'augmentation par rapport au budget 2023, dont 310 millions supplémentaires en CP pour l'armée de terre, soit une augmentation de 16 %. Le montant du budget opérationnel des forces t...

S'agissant des stocks de munitions, la LPM a prévu 20 % de crédits supplémentaires, tirant les leçons du conflit en Ukraine. Nos stocks ont diminué en raison des livraisons à l'Ukraine, qui devrait désormais acheter des munitions directement auprès de notre BITD. Pour reconstituer le stock, l'économie de guerre doit permettre d'accélérer la production des armes. Tel est déjà le cas pour le char Leclerc, dont le délai de production est pa...

La question des munitions a été largement prise en compte dans la LPM et dans le projet de loi de finances pour 2024. Sur la période de programmation, 16 milliards d'euros ont été programmés, dont 2,6 milliards dédiés aux munitions de l'armée de terre et 1,6 milliard aux munitions non complexes. Cela représente plus de 16 millions de munitions de petit calibre, 300 000 obus de mortier, 3 000 missiles de moyenne portée et 2 000 munitions télé-opérées. Pour l'armée ...

Dans le cadre de la commission mixte paritaire (CMP) sur la LPM, notre groupe a plaidé en faveur de l'augmentation des marges budgétaires pour cette année de 3 à 3,3 milliards. Nous avons notamment mis en avant l'impératif de cohérence, qui exige le maintien du niveau d'entraînement et le respect des normes d'entraînement. Constatez-vous d'ores et déjà une amélioration sur ce point ? Par ailleurs, je partage totalement votre analyse sur la nécessité de fonct...

Sans entrer dans le détail, je confirme que nous constatons un maintien et une légère amélioration, même si tout dépend des catégories de matériels. Je n'ai pas d'alarmes au sujet de l'entraînement, notamment en raison des moyens dont nous avons doté notre armée de terre dans la LPM. Un comité restreint permettrait d'entrer dans le détail.

...éjà débattu de l'indemnisation des supplétifs de statut civil de droit commun. La mesure que nous proposons concernerait vingt-deux personnes, mais il faut avoir à l'esprit qu'elles étaient encore vingt-cinq l'an dernier. Ces hommes ne sont pas immortels et la France ne dispose que d'un temps limité pour réparer son erreur. En outre, le droit à l'indemnisation figure dans le rapport annexé à la LPM. Il est temps de régler cette question.

Pouvez-vous rassurer la commission au sujet du programme Scorpion, dont le redéploiement prévu par la LPM a forcément un impact sur l'outil industriel ? Les chefs d'état-major ont-ils confirmé en audition que ce redéploiement sera sans conséquence sur le contrat opérationnel et les opérations des armées ?

...taines des raisons qui encouragèrent les Argentins à envahir Port Stanley – un désintérêt du Royaume-Uni pour les territoires lointains, une réduction massive des capacités de la Royal Navy et l'annonce du non-remplacement du HMS Endurance, seule unité navale présente sur place. Il nous rappelle l'importance des forces prépositionnées. Depuis 2018, en exécutant à l'euro près la précédente LPM, nous nous sommes enfin remis dans le sens de la marche. L'élan est poursuivi et amplifié avec celle que nous avons votée : 413 milliards d'euros seront consacrés à notre défense d'ici 2030. Comme les autres armées, la marine bénéficiera de cet effort budgétaire sans précédent. En 2024, première année de son application, les crédits augmenteront de 20 % en AE, à 6,588 milliards, et de 9 % en CP, ...

...tanniques à la veille de la guerre des Malouines ! Seuls deux pays ont, comme nous, des porte-avions à catapulte : les États-Unis et la Chine, qui en a trois. Nous en avons un. Or, en dix ans de vie, un porte-avions à propulsion nucléaire en passe trois au bassin. Statistiquement, nous n'avons pas de porte-avions 30 % du temps. Nous en faut-il un second ? Chacun le sait. Comment faire ? Dans la LPM, nous avons adopté un amendement à ce sujet. À l'horizon 2025 ou 2026, une fois que nous aurons à peu près l'architecture et le coût du réacteur du PANG, nous saurons globalement combien il coûtera et combien coûterait le deuxième – 30 % de moins, à la louche. Par ailleurs, deux porte-avions, ce n'est pas deux groupes aériens, mais un groupe aérien alternant entre les deuxou scindé en deux. Quoi...

Beaucoup, parmi vous, connaissent mon amour du rugby. Aussi, permettez-moi, à la différence de certains arbitres, de relever d'emblée les fautes du PLF pour 2024. Contrairement à ce que j'ai entendu dire, il ne respecte pas la LPM 2024 – 2030, du moins dans l'esprit. Il y a quelques mois, nous nous sommes battus de concert pour augmenter les premières marches de la trajectoire financière de la LPM. Nous avons considéré qu'il faut prévoir plus de moyens dès ses premières années, dans une seule finalité : garantir l'augmentation de l'activité et de l'entraînement de nos armées. Pour ce faire, nous avons obtenu en CMP plus d...