Interventions sur "LPM"

Précisons-le bien ! J'ai l'impression que le rapport annexé et l'ensemble du PLPM n'évoquent pas beaucoup l'A200-M. Peut-être faudrait-il davantage en parler. Je m'étonne d'ailleurs que vous nommiez une marque pour un programme qui n'a pas encore été décidé, même si nous soutenons l'idée qu'il faille avancer en faveur de cet appareil.

L'évolution générale des prix est prise en compte dans la LPM, à travers l'inflation. Par ailleurs, cet article porte sur les problèmes spécifiques des carburants utilisés dans un contexte opérationnel. Avis défavorable.

Cet amendement d'appel vise à faire figurer dans la LPM un tableau des cibles d'augmentation, voire de l'affectation des augmentations d'effectifs, employeur par employeur. Nous regrettons que le tableau présenté ne soit pas aussi détaillé.

...l d'État, l'alinéa est « obscur » et envisage « la non-réalisation des objectifs fixés », ce qui est contraire à l'esprit de la programmation. Si l'on souhaite réellement recruter, il convient de partir des besoins des armées, de se fixer des objectifs et de tout mettre en œuvre pour les atteindre, en appliquant des politiques salariale et de fidélisation attrayantes. On l'a dit, votre projet de LPM ne chiffre pas les dépenses RH et ne détermine en rien ce qu'une bonne programmation devrait définir – les effectifs dont chaque corps d'armée a besoin, le nombre de personnes nécessaires au bon fonctionnement des armées, la façon de s'assurer de la bonne réalisation des objectifs. Si vous prévoyez d'atteindre vos objectifs, commencez par retirer l'alinéa 7, comme le préconise le Conseil d'État.

... général Philippe Adam, commandant de l'espace, évoquait devant nous l'idée d'un avion spatial, « abandonnée avec Hermès, mais qui reprend sérieusement de l'intérêt parce que la technologie le permet, que les usages sont probablement différents, et que cela se fera de façon plus automatisée – pas forcément pilotée comme peuvent l'être les drones. » C'est pourquoi nous proposons d'inscrire dans la LPM des études sur le développement d'un avion spatial, incluant un démonstrateur.

Les armées n'en expriment pas le besoin maintenant, mais il est évident qu'il se fera sentir à l'horizon de 2050-2060. Si nous disposons d'un démonstrateur d'ici à la fin de la LPM, tant mieux, nous serons en avance par rapport à nos compétiteurs – nul ici ne pourrait s'y opposer. Nous vous faisons confiance et retirons l'amendement, pour en rediscuter en séance.

Cet amendement a pour objet d'inscrire dans la LPM la nécessité de revaloriser la part indiciaire de la solde des militaires et de préciser les modalités de cette revalorisation. Un décrochage s'opère par rapport aux civils : malgré des efforts, il reste la question de la fidélisation à résoudre. Comme le Sénat l'a montré, les entreprises privées n'hésitent pas à débaucher. Nous proposons une revalorisation annuelle, qui devra être égale ou supé...

Il tend à promouvoir les recherches sur l'hydrogène et son développement comme carburant utilisé dans nos armées. Il s'agit de proposer une nouvelle source, sécurisée et durable, d'approvisionnement en carburant, tout en conservant les performances des équipements militaires. La LPM vise à anticiper les défis de demain : favoriser l'exploration d'usages potentiels de l'hydrogène dans les applications militaires va tout à fait dans ce sens.

Le groupe Horizons souligne le contexte géostratégique changeant et la nécessité d'actualiser la présente LPM, tout en assurant une visibilité pour les acteurs de la BITD. Nous ne faisons pas de la date d'actualisation un point de fixation. Quant au passage devant le Parlement, il éviterait les polémiques qui ont éclos lors de la précédente LPM. Peu clair, le texte avait été contesté.

Il s'agit de s'assurer que le Parlement sera consulté à l'occasion de l'actualisation de cette future LPM, qui ne saurait être un blanc-seing accordé au Gouvernement pendant sept ans. Le Parlement doit pouvoir se prononcer en toute transparence sur le budget des armées, en plus du vote de la loi de finances. M. le ministre s'est montré favorable à cette mesure lorsque nous avons discuté du rapport d'information sur le bilan de la LPM pour la période allant de 2019 à 2025. Elle permettrait une coconst...

L'inflation aura consommé intégralement l'augmentation prévue lors de la première variation budgétaire, en 2024. Alors que la majorité des variations budgétaires est prévue à compter de 2028, une réactualisation en 2027 interviendrait trop tard pour corriger un éventuel effet délétère de l'inflation. C'est pourquoi il apparaît nécessaire d'actualiser plus tôt la LPM, en 2025.

L'amendement vise à préciser le contexte dans lequel l'actualisation est réalisée. Outre les enjeux de sécurité et les avancées technologiques, l'inflation, qui augmentera dans les prochaines années, doit entrer en compte dans les débats. Elle recouvre 7 % des 413 milliards de la LPM, soit près de 30 milliards sur la période.

Le changement climatique créera des mouvements qui affecteront le contexte stratégique et sécuritaire, de sorte qu'ils seront traités dans l'actualisation de la LPM. Avis défavorable.

L'amendement a pour objet de mettre en exergue, à l'instar de la distinction opérée au sein du titre Ier de la LPM pour la période 2019 à 2025, que les dispositions qui figurent après l'article 7 sont relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation militaire.

Il a pour objet d'inclure, dans le rapport du Gouvernement sur le bilan de l'exécution de la programmation militaire, outre ce qui était déjà prévu dans la LPM 2019-2025 : un bilan d'exécution des objectifs concernant les effectifs et les réserves ; un bilan des grandes orientations de la politique industrielle de défense ainsi que des coopérations européennes en la matière ; un bilan des actions liées aux partenariats et aux alliances stratégiques ; un bilan de la politique environnementale du ministère.

Nous proposons également de détailler le contenu du rapport du Gouvernement, tout en étant ouverts à une rédaction différente. Nous souhaitons, sinon rétablir le niveau de détail exigé dans la LPM de 2018, du moins trouver le bon niveau de détail pour permettre au Parlement de se saisir de l'exécution de la nouvelle LPM.

Si le ministre nous réaffirme clairement que c'est juste une information au Parlement sur la manière dont il a exécuté la LPM, nous pourrions retirer l'amendement.

Il vise à s'assurer de la prise en compte de la dimension environnementale et énergétique dans la programmation budgétaire de la mission Défense. Alors que nos armées se sont d'ores et déjà engagées au profit de la transition écologique et énergétique, avec un premier plan d'action environnemental interarmées datant de 2007, il est nécessaire que l'exécution de la LPM poursuive cette logique.

Il s'agit de formaliser l'indispensable rôle des commissions du Parlement dans le contrôle des engagements pris dans le cadre de la LPM, et de rappeler que la programmation financière est susceptible d'amélioration, même à budget constant.

La LPM prévoit de consacrer 16 milliards d'euros aux infrastructures, dont 800 millions d'euros pour l'investissement en outre-mer.