Interventions sur "LPM"

 « Cette trajectoire de ressources budgétaires s'entend comme un minimum », est-il précisé dans l'amendement. Or le PLPM prévoit déjà 13 milliards de recettes extrabudgétaires. Est-ce à dire que le Gouvernement se réserve le droit d'augmenter encore les ressources budgétaires, en plus des recettes extrabudgétaires ?

Le projet de loi de programmation militaire (PLPM) est marqué par le fort développement de l'arme nucléaire ainsi que par la construction d'un porte-avions de nouvelle génération à propulsion nucléaire, pour un montant de 10 milliards d'euros. Vous avez dit hier, Monsieur le ministre, que nous pourrions revenir sur la décision d'investir dans ce porte-avions. C'est ce que nous proposons, avec nos collègues Julien Bayou et Cyrielle Chatelain. Le ...

La décision de construire ce porte-avions a été prise par le Gouvernement. L'examen du PLPM est l'occasion de questionner ce choix et d'engager un débat au sein du Parlement. Nous sommes, en dehors des États-Unis, le seul pays à disposer d'un porte-avions à propulsion nucléaire, les États-Unis disposant d'une flotte bien plus importante. Ce porte-avions est devenu un élément clé de notre stratégie de défense maritime. Pourtant, sa disponibilité temporelle, quoiqu'en voie d'amélioration...

On constate que toutes les marines du monde qui procèdent à un réarmement naval massif fabriquent des porte-avions. La construction d'un porte-avions à propulsion nucléaire prend du temps. On le voit avec les 5 milliards inscrits dans le présent texte, auxquels s'ajouteront 5 autres milliards dans la LPM suivante. La question est donc de savoir quand le nouveau bâtiment sera susceptible de remplacer le Charles-de-Gaulle. Il faut aussi que les équipages soient formés. Il est nécessaire de faire ce choix dès maintenant. Le remettre en cause serait renoncer à une base aérienne dont on ne connaît pas les coordonnées GPS.

Certainement sera-t-il nécessaire de s'interroger un jour sur l'éventualité d'un deuxième porte-avions, mais le ministre vient de dire que nous disposerions en 2027 de chiffres consolidés concernant son coût, notamment pour ce qui regarde les chaudières. Et comme ce PLPM prévoit la première étape de financement du futur porte-avions et que ce dernier ne sera livré qu'en 2038, la question ne se pose pas tout de suite.

Dans la précédente LPM, il était noté, Monsieur le ministre, que des études allaient être lancées, peut-être même – aussi surprenant que cela paraisse – « en coopération », en vue de procurer des éléments sur les aspects technologiques, notamment dans le domaine des catapultes, de manière à préparer une éventuelle commande anticipée. Nous pensions que ce serait au Parlement que reviendrait cette décision, mais c'est fi...

Nous estimons que les ressources extrabudgétaires du ministère des armées n'ont pas à figurer dans la LPM – elles ne figuraient d'ailleurs pas dans la précédente. Nous considérons que le budget de la programmation militaire doit s'entendre hors ressources extrabudgétaires : est-il de 413 milliards ou de 400 milliards d'euros ?

Les ressources extrabudgétaires ont toujours figuré dans les LPM. En l'espèce, leur proportion est inférieure à celle de la LPM pour 2019-2025. Il s'agit de recettes récurrentes et connues. En les supprimant, vous retireriez d'un trait de plume 5,9 milliards de ressources au budget de la défense. Avis défavorable.

Je souhaite revenir sur la question des ressources extrabudgétaires, qu'il est possible de traiter avec sérieux et bonne foi. Vous avez dit que ce PLPM était fondé sur des besoins physiques et sur du concret. Comment fera-t-on si les recettes extrabudgétaires sont insuffisantes ? L'objet de l'amendement est d'inscrire noir sur blanc qu'elles seront compensées en loi de finances par des ressources budgétaires.

L'amendement explicite ce qui s'est toujours fait naturellement et qui, en tout cas dans la précédente LPM, n'avait rien à voir avec de l'insincérité. Nous n'avons pas de doute sur le fait que nous pourrons trouver ces 13 milliards de recettes extrabudgétaires, mais nous n'avons pas d'objection à écrire ce qui se fait déjà.

Adopté par la commission des affaires étrangères, l'amendement vise à compléter le volet des engagements budgétaires, en inscrivant dans la loi l'atteinte des objectifs de dépenses. Il propose de recourir à des crédits déterminés en loi de finances tout au long de la période de la LPM car nous pensons que les besoins programmés ne correspondent pas aux crédits documentés pour la période 2024-2030. L'amendement souligne nos doutes sur le respect de cette programmation budgétaire.

Il reprend la recommandation d'un rapport du Sénat de juin 2021 sur l'actualisation de la LPM 2019-2025, en ajoutant dans le texte que les ressources budgétaires seront complétées par un retour intégral du produit de cession à l'export de matériels d'occasion.

Le LPM acte un effort important en faveur de la marine, avec le porte-avions de nouvelle génération et les nouveaux systèmes de détection en mer. Se pose toujours, néanmoins, le problème de la surveillance de la deuxième ZEE au monde, notamment dans le Pacifique. Il serait nécessaire de disposer d'un plus grand nombre de patrouilleurs. D'où l'objectif d'arriver à vingt et un patrouilleurs à l'horizon 20...

Vous le savez bien, ce genre de précisions n'a jamais eu sa place dans une LPM. Ces annonces avaient une visée pédagogique, utile à nos concitoyens pour comprendre l'effort de défense.

Le PLPM fixe à 137 le nombre d'avions Rafale dont disposera l'armée de l'air et de l'espace à l'horizon 2030. Certes, avec les 41 Rafale de la marine nationale, nous atteindrons un total de 225 d'ici à 2035, mais cela soulève deux problèmes. Tout d'abord, cet objectif ne sera pas atteignable avant 2035, et cinq années de décalage, c'est colossal. Surtout, cette cible interroge : la loi de programmation ...

... annuelle du ministère des armées pour ce poste, afin que le supplément soit financé en interministériel. Les armées n'agissent pas en Opex ou en Missint pour le seul compte de leur ministère, mais pour la nation tout entière : c'est donc à la solidarité nationale de s'exprimer. D'ailleurs, le montant de 350 millions d'euros que nous proposons correspond à celui de 2017 et de 2018, juste avant la LPM en cours d'exécution.

Le projet de LPM insuffle une dynamique vers le tout-Rafale. Alors que l'armée de l'air et de l'espace n'avait pas réceptionné de nouvel avion entre 2018 et 2022, ce sont plus 45 Rafale qui seront livrés pendant cette période de programmation. L'acquisition de Rafale constituera le programme le mieux doté budgétairement pendant les sept prochaines années, avec plus de 9 milliards d'euros. En outre, la flotte des ...

Il est louable d'augmenter l'activité, mais vous le faites par la diminution des plateformes. La cohérence de la précédente LPM et de sa cible de 185 Rafale a disparu de ce projet de loi de programmation, alors que le contexte géostratégique est radicalement différent. Je souhaite pointer cette incohérence.

Il a pour objet de fixer au 30 juin au plus tard la communication au Parlement du rapport sur le bilan des Opex et des Missint, comme le prévoyait la LPM 2019-2025.

La loi de programmation militaire 2019-2025 avait pour ambition opérationnelle d'atteindre la cible de quarante-neuf A400M d'ici à 2030 ; le présent PLPM se limite à une cible minimale de trente-cinq appareils. Le contexte international et la perspective d'une guerre de haute intensité poussent à s'interroger sur ce choix. On se souvient du défi logistique qu'a dû relever l'armée de l'air et de l'espace au Mali lors de la rétrocession de la base de Gao aux forces armées maliennes, qui aura nécessité près de 400 rotations de l'A400M. Sans le moind...