Interventions sur "LPM"

Dans ce monde particulièrement dangereux, c'est avec un sérieux tout particulier que le groupe Les Républicains entend examiner le présent PLPM. Tout le reste dépendra de ce que nous voterons : sans sécurité extérieure, tout s'effondre. Avant d'entrer dans le vif du sujet, je pense aux femmes et aux hommes qui sont actuellement en première ligne. De ce que nous déciderons dépendra pour eux la possibilité de remplir la mission pour laquelle ils sont prêts à sacrifier leur vie. Au nom de notre groupe, je tiens d'abord à saluer l'effort c...

Le projet dont nous débutons l'examen n'est pas une loi de programmation militaire comme les autres. Nous pourrions avoir la tentation de la percevoir comme une simple actualisation de la LPM précédente, tant sa trajectoire semble davantage marquer une continuité qu'une rupture. Ce projet de loi s'inscrit néanmoins dans un moment de bascule, à cause de l'agression de la Russie contre l'Ukraine, qui fait émerger aux portes de l'Europe une volonté nationaliste et belliqueuse, et de la politique agressive et autoritaire du régime chinois. Alors, l'impensable redevient probable : jamais d...

...ar il porte à 413 milliards d'euros le budget de la mission Défense, pour aboutir à un doublement du budget annuel des armées par rapport à 2017 ; justifié, car il doit prendre en compte la préservation du cœur de notre souveraineté nucléaire, un contexte géostratégique dégradé et la nécessité pour les armées de monter en puissance après leur réparation. Au-delà de l'effort budgétaire, la LPM propose, pour les armées, un modèle cohérent et robuste, qui s'inscrit dans la lignée des conclusions de la dernière revue nationale stratégique (RNS). Ce modèle est celui d'une armée moderne donnant la capacité à la France d'agir seule ou en coalition avec ses alliés. Le premier pilier est celui de la modernisation des armées. Notre territoire, nos armées et nos alliés sont sans cesse la cible ...

...érationnelles. Cependant, la place que continue de prendre la dissuasion nucléaire nous semble tout à fait disproportionnée ; cette position paraît difficilement compatible avec le respect du principe de stricte suffisance auquel la France s'est engagée, notamment vis-à-vis du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Les écologistes sont par ailleurs inquiets de voir que cette LPM continue de placer l'exportation d'armements au cœur de la stratégie française, alors que plusieurs ONG ont émis de sérieuses critiques sur la place des armes françaises dans les répressions opérées par la dictature égyptienne, dans le conflit au Yémen ou celui au Liban. Il est indispensable que ces ventes fassent l'objet de davantage de contrôles : les parlementaires doivent impérativement jouer...

...ne nous convient pas car il consacre un modèle d'armée et une doctrine que nous contestons. Nous ne sommes ni des naïfs, ni des pacifistes béats, et l'évolution des stratégies déployées par les grandes puissances occidentales nous inquiète profondément ; néanmoins, l'obsession d'y répondre en se lançant à corps perdu dans la course aux armements nous préoccupe tout autant. La trajectoire de cette LPM nous conduira à doubler le budget de la défense entre 2017 et 2030 : pour quels objectifs ? Et pour quels résultats ces dernières années ? Depuis vingt ans, les opérations extérieures que la France a menées, seule ou au sein d'alliances, n'ont réglé aucun des problèmes posés, à commencer par le terrorisme. Elles ont au contraire entraîné une déstabilisation politique, économique et sociale impor...

...sins européens et de nos alliés sont entrés dans une course à l'armement. Les budgets de défense augmentent et la constitution de stocks stratégiques s'accélère : plus qu'une compétition entre voisins, nous évoluons dans un espace international grevé par les concurrences économiques et traversé par des rivalités géopolitiques. La question principale est : sommes-nous à la hauteur ? La quatorzième LPM nous offre l'opportunité de répondre par l'affirmative. Nous l'avons constaté au fil des auditions de notre commission, il est indispensable de donner un souffle nouveau aux armées pour répondre à ces enjeux. Ne nous y trompons pas, il y aura des arbitrages difficiles et nos choix engageront la nation pour des décennies, bien au-delà de 2030. Notre cap doit être de donner aux militaires des moye...

Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué un montant global de la LPM de 400 milliards. Ce chiffre sera au cœur de nos discussions, d'ailleurs de nombreux collègues en ont déjà parlé. Quelle est la conclusion de votre travail : les crédits inscrits dans cette LPM atteignent-ils 400 ou 413 milliards ? Pouvez-vous nous éclairer sur la ventilation des crédits ? Comment sont présentés les patchs ? Certains d'entre eux ne comportent-ils pas des dépenses déjà inscrites ...

...éthode utilisée : plutôt que d'aligner des moyens capacitaires, le ministère a défini son ambition pour le pays et s'est fixé des objectifs. Il était d'autant plus pertinent de procéder de la sorte que nous n'avons pas une armée de défilé : l'armée française fait la guerre. Cela suppose des moyens adaptés et des investissements. À cet égard, et même s'il n'y a jamais assez de moyens, le projet de LPM est généreux : 113 milliards sont prévus pour les capacités militaires. Avoir une armée capable de faire la guerre suppose de maîtriser aussi bien l'espace que les troupes au sol. À cette fin, 6 milliards seront consacrés aux investissements dans le spatial. Celui qui tient l'espace possède du renseignement lui procurant une analyse précise de la situation, ce qui est très important pour une nat...

Si un bouleversement complet de la situation géopolitique est intervenu, si la guerre en Ukraine exige des mesures d'urgence, il faut travailler à un Livre blanc et repenser le modèle de fond en comble. Si, au contraire, il n'y a pas péril en la demeure, pourquoi interrompre la LPM en cours ? La question mérite d'autant plus d'être posée que les documents stratégiques qui nous sont fournis sont relativement bâclés et que le rapport annexé, éthique, ne compte qu'une vingtaine de pages. Le projet de LPM arrive soit trop tôt soit trop tard. C'est pourquoi nous vous proposons de modifier son cadrage temporel : la loi couvrirait les années 2026 à 2032, ce qui permettrait d'alle...

...un Livre blanc – la revue nationale stratégique, publiée en novembre dernier, n'est pas suffisante. Dans le même temps, il faudrait prévoir bien plus que 3 milliards, d'autant que cette somme, du fait de l'inflation, est inférieure à ce qu'elle représentait en 2018. Si, en revanche, il n'y a pas eu de rupture et que des moyens supplémentaires ne sont pas nécessaires, pourquoi engager une nouvelle LPM ? Il y a là une incongruité. Nous comptions sur votre travail, Monsieur le rapporteur, pour nous expliquer ce qu'il en est.

Cette juxtaposition de deux LPM pose effectivement question. Espérez-vous faire oublier ainsi d'autres événements de l'actualité ? Quoi qu'il en soit, cet amendement ne réglerait pas le problème : si on décalait seulement la programmation dans cet article mais pas dans la suite du texte, cela ne fonctionnerait pas. Certes, ses auteurs ont voulu faire passer un message, mais cette proposition n'a pas d'autre valeur, et ils le s...

Le projet de LPM a été construit selon une méthodologie sérieuse, et la revue nationale stratégique a été nourrie de nombreuses réflexions. Votre propos balaye l'ensemble de ce travail. Je réitère donc mon avis défavorable, tout en me réjouissant des débats constructifs que nous aurons sur l'ensemble du texte.

L'amendement DN816 vise à insister, à l'instar de la LPM 2019-2025, sur le fait que le titre Ier contient des dispositions relatives non seulement à la politique de défense et à la programmation financière, mais également à leur contrôle et à leur évaluation par le Parlement.

L'amendement DN119 a pour objectif d'assurer une cohérence avec le texte de la précédente LPM et d'enrichir le projet d'un dispositif de contrôle parlementaire. Cet instrument essentiel permettra à la commission d'apporter sa contribution au suivi de la bonne exécution de la loi. Il s'agit d'associer davantage les parlementaires à la conception, à la décision et à l'évaluation des politiques publiques, conformément aux articles 24, 47-2, 48 et 51-2 de la Constitution.

On peut être tatillon, Monsieur Thiériot – comme quand l'on se demande s'il convient d'écrire le mot « équilibres » au pluriel dans le rapport annexé –, ou déposer des amendements d'appel sans pour autant verser dans l'agit-prop ou dans le comique troupier. Vous devez répondre, Monsieur le ministre, à la question de la nécessité et de l'urgence d'une nouvelle LPM. En l'occurrence, il n'y a pas d'urgence, vos propos en témoignent. Par ailleurs, vous ne pouvez pas vous défausser sur nous en nous sommant de proposer un plan B. Contrairement à vous, nous ne disposons pas d'une administration et d'un cabinet ô combien compétents. Nous sommes des gens humbles et sérieux ; nous proposons les linéaments d'un grand projet, nous posons de grands principes. Vous av...

J'espère que la prochaine LPM fera l'objet d'un véritable contrôle parlementaire. La loi actuelle comportait l'engagement qu'un vote aurait lieu s'agissant de son adaptation. Or tel n'a pas été le cas. Nous serons très vigilants sur ce point et nous comptons sur vous, Monsieur le ministre.

Nous sommes très favorables à ces amendements. Je tiens à relever une forme d'incohérence chez certains de nos collègues : on ne peut pas, d'un côté, demander davantage d'implication du Parlement, y compris par des clauses de revoyure, et, de l'autre, refuser une nouvelle LPM alors que la précédente a été votée il y a plus de cinq ans.

L'amendement DN817 vise à distinguer, au sein du titre Ier, d'une part, les dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière, qui feront l'objet d'un chapitre Ier, et, d'autre part, celles relatives au contrôle parlementaire, qui feront l'objet d'un chapitre II. Cette distinction était déjà retenue dans la LPM 2019-2025.

L'amendement DN120 a lui aussi pour objet d'intégrer, comme c'était le cas dans la précédente LPM, un chapitre consacré au contrôle parlementaire de l'exécution. Cela suppose de créer deux chapitres distincts au sein du titre Ier.

...'il vous plaît ! Nous ne remettons absolument pas en cause la qualité du travail de l'état-major des armées et des services du ministère. C'est un texte politique que vous présentez : vous ne pouvez pas vous abriter derrière le travail de vos fonctionnaires. C'est vous qui avez choisi ce format. Vous l'assumez, dites-vous ; tant mieux. Quand nous serons aux responsabilités, le rapport annexé aux LPM sera beaucoup plus précis et détaillé. En ce qui concerne nos propositions, ne vous inquiétez pas : vous en prendrez connaissance dans la suite du débat et plus encore en séance. Je relève une contradiction dans vos propos. Vous venez de dire que cette loi de programmation n'est pas engageante car les parlementaires pourront faire ce qu'ils jugent bon en loi de finances initiales. Dans ce cas, p...