Interventions sur "IVG"

à disposer de leur corps, et je vous sais absolument sincères sur la question. Et depuis ce matin, pour mettre en scène les menaces qui pèseraient sur l'IVG, vous utilisez des exemples venus de l'étranger.

Si vous voulez réellement traiter ce sujet dans son ensemble et protéger ces femmes-là, et si vous pensez sincèrement que les évolutions qui se font jour dans d'autres pays, en matière d'IVG, pourraient survenir chez nous, alors allons-y : faisons un pas supplémentaire pour lutter absolument, définitivement et fermement contre la marchandisation du corps de la femme.

L'avortement est crucial pour les femmes. La preuve, c'est qu'elles sont tout aussi nombreuses à avorter lorsque l'IVG est interdite. Elles sont donc prêtes à mettre en danger leur santé, voire leur vie, en pratiquant des IVG clandestines non sécurisées. Avant la loi Veil, environ 250 femmes mouraient chaque année en France des suites d'un avortement. Celles qui ne mouraient pas étaient nombreuses à souffrir de conséquences graves sur leur santé : des septicémies, des hémorragies, voire parfois la stérilité défin...

En fait, en écoutant les débats sur cette question depuis quelques mois, je suis frappée par une certaine hypocrisie. L'hypocrisie de ces députés qui sont prêts à voter contre une meilleure garantie du droit à l'IVG, simplement parce qu'ils et elles savent très bien que si ce droit est un jour menacé, ce ne sont pas eux ni leurs proches qui auront à en subir les conséquences.

L'hypocrisie, aussi, de ces députés qui osent affirmer, encore et encore, que le droit à l'IVG n'est pas menacé en France, qu'aucun parti politique ne souhaite s'y attaquer, que nous importons un débat qui serait totalement étranger à la France. Et pendant ce temps, mes collègues et moi recevons à l'Assemblée un courrier d'une organisation anti-IVG contenant un fœtus en silicone, qui nous explique qu'avorter est un crime. Ce sont là des méthodes et une rhétorique qui n'ont rien à envier au...

Cette même organisation anti-IVG a organisé, hier soir, une conférence au Parlement européen à Strasbourg, sur le thème « S'opposer à l'IVG en Europe et aux États-Unis : la voie à suivre ». Ici même, à l'Assemblée, plusieurs membres d'un groupe de 89 députés se sont exprimés contre l'avortement au fil des années et jusqu'à récemment. Certains d'entre vous ont qualifié l'IVG de génocide…

Mais bien entendu, aujourd'hui, devant nous, vous ne tenez pas le même discours. Vous avancez toutes sortes de raisons techniques et juridiques pour voter contre la PPLC. Mme la rapporteure a très bien expliqué que vos arguments ne sont pas valables. Nous savons toutes et tous que la véritable raison pour laquelle vous vous y opposez, c'est que vous êtes contre l'IVG. D'ailleurs, les innombrables amendements d'obstruction que vous avez déposés le montrent très bien : votre but n'est pas d'améliorer le texte.

...débattu. Vous semblez vous être bien amusés en rédigeant certains amendements. Vous proposez de remplacer ou de compléter la PPLC par des articles sur la procréation médicalement assistée – PMA – ou sur les droits des étrangers qui n'ont aucun rapport avec elle. Vous proposez de remplacer le titre de notre proposition de loi par « Proposition de loi constitutionnelle visant à laisser croire que l'IVG serait remise en question en France ».

... mais aussi la mienne, celle de mes frères et sœurs, et celle de mon père. Je raconte cette histoire parce que ma colère doit servir à quelque chose. Aujourd'hui encore, je suis enragée quand j'entends des gens dire qu'ils sont contre l'avortement ou qu'ils veulent limiter ce droit. La maternité doit rester un choix. » Comme Josette, je m'adresse aux collègues qui s'opposent à l'inscription de l'IVG et de la contraception dans la Constitution.

Vous savez, sur ce sujet, je ne peux pas parler avec autant de détachement et d'assurance que vous. Je ne parviens pas à mettre de côté tous les signaux d'alerte qui nous poussent, mes collègues et moi, à vouloir mieux protéger notre droit à l'IVG contre les soubresauts électoraux. Oui, nous avons peur de voir revenir un temps où nous serons à nouveau contraintes de mettre nos vies en danger pour avorter. Un temps où les hommes pourront à nouveau décider de nos propres destins. Pensez-vous vraiment que notre inquiétude ne mérite pas d'être prise au sérieux, alors même que les femmes de tant de pays autour de nous sont en train de vivre pré...

Tous les groupes politiques qui défendent de manière générale l'IVG et les droits des femmes ont déclaré qu'ils voteraient notre proposition de loi constitutionnelle. Bien entendu, certains ont émis des réserves ; ils ont déposé des amendements. Mais ils la voteront. Quant à vous, qui cherchez à tout faire pour qu'elle ne passe pas, qui osez vous présenter comme favorables au droit à l'IVG,…

Les avancées consacrées par la loi Veil, il y a quarante-sept ans, sont désormais acceptées par une immense majorité de nos concitoyens. Ce texte a traversé les âges pour protéger les droits des femmes dans tous nos territoires. Aujourd'hui, la question nous est donc posée de savoir s'il faut aller plus loin et inscrire le droit à l'accès à l'IVG et à la contraception dans notre Constitution. Je m'exprime en mon nom et en celui d'une partie des députés de mon groupe, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, au sein duquel nous sommes libres de nos votes. Comme beaucoup de mes collègues, je tiens à rendre hommage au combat pour le droit des femmes mené par Simone Veil en 1975, qui est entré dans l'histoire et reste cepe...

À ceux qui disent que cette PPLC est d'ordre symbolique, je veux dire qu'il ne s'agit aucunement de faire semblant mais de renforcer une protection ordinaire pour lui offrir un bouclier constitutionnel à la hauteur des enjeux. Certes, lorsqu'il prend sa plume pour réviser la Constitution, le législateur doit agir avec prudence. Mais le droit à l'IVG est une flamme qu'il faut entretenir si nous ne voulons pas un jour le voir régresser au point de s'éteindre, comme c'est le cas dans de trop nombreux pays du monde. La consécration de ce droit effectif par cette PPLC devra également se traduire concrètement dans les territoires, afin d'assurer à toutes les femmes le droit à l'accès à l'IVG, en particulier dans les zones rurales où la cartograph...

…des progrès du droit des femmes à disposer de leur corps. Ce séisme politique outre-Atlantique nous contraint à nous interroger sur notre capacité à anticiper de tels revers en France et en Europe. Rappelons tout d'abord que cette décision n'emporte aucune conséquence juridique sur notre continent. Elle nous permet pourtant de constater que, si l'IVG est autorisée dans la majeure partie de l'Union, son accès y est parfois entravé. Le constat est regrettable : le droit d'avorter est aujourd'hui fragilisé sur notre continent. Ces situations nous obligent à repenser les garanties offertes par notre droit. Oui, en France, l'accès à l'IVG est garanti par la loi Veil. Oui, la jurisprudence constitutionnelle l'a considéré comme conforme à la Constit...

J'en reviens à notre sujet. En ces temps de nécessaire protection des droits des femmes et du renforcement de l'égalité entre les femmes et les hommes, la constitutionnalisation de l'IVG serait un signal fort et un message utile au reste du monde car, à ce jour, aucune Constitution ne reconnaît ce droit de façon positive. Si nous actons qu'il existe un consensus pour réviser la Constitution, cela ne doit pas se faire à la légère – vous l'avez rappelé, monsieur le garde des sceaux. Si le dispositif retenu par la présente proposition répond au principal objectif de consécration con...

Cinq, c'est le nombre d'initiatives parlementaires qui ont été prises ces derniers mois pour inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution. Deux, c'est le nombre de celles qui ont été adoptées par l'Assemblée nationale, en commission, ces quinze derniers jours. Quatre-vingt-un pour cent, c'est le pourcentage des Français qui sont favorables à l'inscription du droit dans la Constitution. Ces chiffres démontrent bien le consensus autour de l'importance et de l'urgence à constitutionnaliser le droit à l'IVG. À cet ...

…que, sur notre propre continent, les atteintes à l'IVG se multiplient : la Pologne a récemment interdit l'avortement, quand Malte ne l'a jamais autorisé ; la Hongrie contraint désormais les femmes à écouter battre le cœur du fœtus avant de procéder à l'IVG ; le Portugal demande à nouveau l'autorisation parentale pour les jeunes filles mineures ; l'Italie laisse peu de doute sur ses intentions de bafouer ce droit.

Alors que les entraves au droit à l'avortement sont prégnantes et menaçantes, la constitutionnalisation de l'IVG devient donc un enjeu majeur pour les droits des femmes. Si, en France, aujourd'hui, il n'y a pas de menace directe au droit à l'IVG,…

…les exemples cités à l'instant démontrent bien qu'il faut se garder de toute illusion sur ce qu'il pourrait advenir : c'est bien au droit constitutionnel qu'il revient de prévenir de telles atteintes. L'absence actuelle de remise en cause de l'avortement dans notre pays constitue précisément la raison pour laquelle le droit à l'IVG doit être constitutionnalisé dès maintenant. Dès lors que le droit fondamental serait inscrit dans la Constitution, il serait protégé d'initiatives politiques qui tendraient à lui porter atteinte. Cela permettrait également de faire progresser sa protection réelle, notamment en matière d'accès aux services de santé. Enfin, en étant la première à inscrire ce droit dans sa Constitution, la France ...

La France, pays de Simone Veil, pays de la liberté, se doit d'être exemplaire : nous ne transigeons pas et ne transigerons jamais avec le droit à l'IVG. Protéger ce droit, c'est protéger les femmes,…