Interventions sur "IRSN"

...e 45 000 euros d'amende. Cet article n'a aucun effet établi sur la sûreté nucléaire. Il nous conduit sur la voie d'une surenchère pénale aussi inutile que dangereuse, dont le seul effet est de stigmatiser davantage les oppositions et les alertes pacifiques en matière d'énergie nucléaire. Si vous voulez vraiment protéger les Français, vous feriez mieux de renoncer au projet de démantèlement de l'IRSN, dont le conseil d'administration lui-même dit qu'il peut entraîner une paralysie du système de contrôle en matière de radioprotection et de sûreté nucléaire !

...sur la conception que l'on a de notre démocratie lorsqu'on propose la suppression de la CNDP, alors même que l'on débat d'un sujet aussi important que le nucléaire. Lorsqu'un temps de débat est fixé, les pouvoirs publics doivent le respecter. Or, avant même la fin des débats, le président Macron a annoncé en grande pompe, lors du Conseil de politique nucléaire, non seulement le démantèlement de l'IRSN mais aussi la construction de nouveaux EPR, tandis que le Sénat introduisait des objectifs programmatiques dans le projet de loi. Il ne faut pas s'étonner que les citoyens aient eu l'impression qu'on les prenait pour des jambons ! Nous n'avons jamais eu de véritable débat, dans notre pays, sur le nucléaire, alors qu'il engage les générations à venir ; ce n'est pas un choix anecdotique.

Son objet est très sérieux, puisqu'il vise à demander au Gouvernement un rapport sur les coûts totaux du programme de relance de la filière nucléaire et sur les modalités de son financement. Si vous avez préparé pendant trois mois le débat, il me semble que vous avez consacré un peu moins de temps à l'élaboration du présent texte, notamment à sa partie consacrée au démantèlement de l'IRSN. Je vous ai écoutée avec attention la semaine dernière, Madame la ministre, sur France Info : vous avez affirmé que le programme ne serait financé ni par une hausse des tarifs de l'électricité, ni par une augmentation des impôts. Une grande interrogation subsiste néanmoins sur les coûts exacts de cette relance et, surtout, sur son financement. Aucun investisseur privé n'y participera – ce que l'...

Il s'agit de compléter l'article, qui ne s'applique pas aux installations côtières exposées à l'érosion et au risque de submersion marine dont la liste est fixée par décret en Conseil d'État, conformément aux travaux les plus récents reconnus par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Cet amendement de repli vise à interdire la construction de nouveaux réacteurs dans de telles installations. Le risque de submersion est réel : la fonte du « glacier de l'Apocalypse », notamment, fera mécaniquement monter le niveau de la mer. Les centrales construites aujourd'hui verront le jour dans quinze à vingt ans, alors que le réchauffement climatique aura progressé. Plutôt que d'avoir à...

Dans un communiqué du 6 juillet 2022, l'IRSN a publié les conclusions de travaux menés par une équipe de recherche franco-québécoise, d'où il ressort que les estimations actuelles du risque d'inondation côtière présenteraient des biais. Compte tenu de l'intensification des événements climatiques extrêmes, le seuil d'estimation du risque calculé il y a vingt ans est dépassé, selon eux. Dans certaines stations, les données enregistrées ne s'é...

L'amendement vise à réécrire l'article 6 pour garantir que la concession d'utilisation du domaine public maritime nécessaire à la réalisation d'un projet de réacteur électronucléaire n'est délivrée que si l'installation projetée n'est pas située dans une zone inondable ou ayant subi des inondations ou des submersions marines. Selon l'IRSN, les effets d'un glissement de terrain ou d'une inondation sur la sûreté des centrales peuvent être multiples et entraver le bon fonctionnement des installations. Outre qu'il peut être difficile, voire impossible, de se rendre sur l'installation concernée, des débris peuvent obstruer les prises d'eau nécessaires à son refroidissement. Or celui-ci est vital pour la sûreté, car la perte de la sourc...

...es, études d'impact. Personne ne démentira les propos du président de l'ASN. Le risque zéro n'existe pas, dans le nucléaire comme dans l'ensemble des industries. Il s'agit plutôt de maîtriser ce risque et de le diminuer autant que possible. Le retour d'expérience après l'accident de Fukushima a contribué à établir des améliorations en matière de sûreté – le « noyau dur » – auxquelles l'ASN et l'IRSN ont largement contribué. Le dispositif prévoit des dispositions et des moyens matériels et humains visant à garantir qu'en cas d'événement extrême, le bâtiment du réacteur puisse être alimenté en eau, en air et en électricité, donc qu'un niveau de refroidissement et de pression satisfaisant soit maintenu pour éviter toute fusion, même partielle, du cœur. Ces dispositions, déployées à partir de 2...

...es projets de recherche existaient en la matière. Vous ne pouvez pas ignorer l'existence des submersions marines. L'alinéa expose clairement ces risques. Vous en proposez la suppression, avec le Rassemblement national qui, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, proposait d'installer des récupérateurs de pluie en vue de refroidir les réacteurs ! En outre, avec l'IRSN, vous voulez supprimer celles et ceux qui, sur ces sujets, font de la recherche approfondie sur la longue durée. On peut avoir des doutes quant à la solidité de vos propositions.

... 11 novembre 2019, un séisme de magnitude 5,4 a été enregistré près de Montélimar. Bien qu'aucun dégât n'ait été constaté sur les bâtiments, les réacteurs de la centrale de Cruas-Meysse ont été mis à l'arrêt afin de procéder à un examen – les alarmes des cinq réacteurs s'étant déclenchées en raison du dépassement du seuil vibratoire sismique. L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et l'ASN prennent très au sérieux le risque sismique en appliquant une réglementation stricte. Pourtant, le séisme enregistré à Cruas-Meysse dépassait les scénarios les plus pessimistes. La référence de sécurité pour ce site avait été fixée à une magnitude maximale de 5,2 – et elle intégrait une marge de sécurité. L'amendement CE157 prévoit d'exclure l'application des mesures prévues par le tit...

Je tiens à vous rassurer : la ministre et moi-même n'avons jamais pensé qu'EDF exploitait des usines de chocolat. Nous sommes bien conscientes de ce qu'est une centrale nucléaire. Le pilotage de la sûreté en France est extrêmement robuste, grâce tout d'abord au travail réalisé par l'ASN, avec l'appui de l'IRSN. Et, quoi qu'il arrive, l'ASN continuera à bénéficier de l'expertise technique des personnels de cet institut. En outre – et je passe sur les organismes internationaux qui suivent de près la question –, il existe une filière de sûreté au sein du groupe EDF pour l'ensemble du parc nucléaire. De plus, chaque centrale compte une filière de sûreté, au sein desquelles des ingénieurs de sûreté, qui ne ...

J'ai mentionné des événements qui ont eu lieu et dont le niveau a excédé les prévisions faites par l'ASN et l'IRSN. Il est donc nécessaire de poursuivre des recherches approfondies sur les risques – ce que fait l'IRSN. Que l'on soit pour ou contre le nucléaire, je ne comprends pas comment on peut être contre le fait de prendre en compte la réalité dans le cadre de la construction des nouveaux EPR prévus avec la relance du nucléaire. Les centrales ne produisent pas en effet du chocolat. C'est la raison pour l...

...gistes au sujet de la sécurité et la sûreté ne sont pas lunaires ; elles sont légitimes et les prendre en compte est une impérieuse nécessité. Je suis d'accord avec l'idée selon laquelle la France dispose encore, d'une certaine manière, de l'un des modèles de contrôle indépendant les plus sûrs. C'est une raison supplémentaire pour ne pas le déstabiliser et pour conserver l'expertise croisée de l'IRSN et de l'ASN. Lorsque la logique comptable et financière d'actionnaires s'empare de la politique nucléaire, ce n'est pas bon pour la sûreté. Cette logique comptable est d'ailleurs à l'œuvre en ce qui concerne l'IRSN, qui a perdu 11 % de ses crédits – ce qui réduit les capacités d'expertise. Même si mon propos est moins alarmant que celui de nos collègues écologistes, il ne faut pas détériorer la...

Pour une complète information du Parlement, le sous-amendement CE679 vise à élargir l'objet du rapport au périmètre des transferts des différentes missions de l'IRSN, aux conditions de transfert et de recrutement des personnels, aux sujets budgétaires et financiers en garantissant un niveau de ressources suffisant et correspondant aux besoins générés par l'ensemble des projets liés au nucléaire.

Nous voterons l'amendement et les sous-amendements à l'exception du CE679. Celui-ci entérine le démantèlement de l'IRSN et son éclatement entre l'ASN et le CEA auxquels nous sommes opposés. Il est indispensable de maintenir la distinction entre, d'une part, la recherche et l'expertise, et, d'autre part, le contrôle. Cette séparation n'est pas sans effet sur la doctrine d'analyse du risque – aux États-Unis où elle n'existe pas, la doctrine n'est pas la même qu'en France – et cela nous inquiète.

...le, dans un contexte marqué par les aléas et les événements incertains, mais aussi par le vieillissement de nos centrales, de faire un audit recensant les besoins prévisionnels en emplois de l'ASN. Les s ous-amendements de mes collègues me semblent bienvenus, puisqu'ils apportent d'utiles précisions, à l'exception de celui de Mme Danielle Brulebois qui acte, ni vu, ni connu, le démantèlement de l'IRSN. Il importe que nous ayons un débat serein sur cette question. Je vous invite donc à ne pas voter le sous-amendement CE679, qui est un cavalier législatif. La sûreté du nucléaire mérite mieux que cela.

...ionale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI). Comme vous le savez, le 8 février dernier, le ministère de la Transition énergétique a publié un communiqué annonçant une évolution de l'organisation du contrôle et de la recherche en radioprotection et sûreté nucléaire. Ce communiqué indiquait que les compétences techniques de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) seraient réunies avec celles de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante, en étant vigilant à prendre en compte les synergies avec le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la Défense (DSND). Afin de clarifier les enjeux de c...

...vaux qui débuteront cette semaine en commission à l'Assemblée nationale. Le Gouvernement prévoit de les proposer par amendement au projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires, et nous pourrons les compléter. Pour information, au moins deux amendements ont d'ores et déjà été déposés : l'un relatif au statut des personnels de l'IRSN, l'autre aux missions de l'ASN. Par ailleurs, nous estimons que la réforme ne peut pas faire l'économie de la plus grande transparence quant aux forces et faiblesses du système de contrôle actuel. Faute d'un diagnostic complet, rigoureux et rapidement rendu public, le risque est de faire apparaître ce projet au mieux comme un simple « meccano administratif », au pire comme un moyen de ne pas fai...

...celui du 8 février parle de manière très affirmative : « Dans ce cadre, il a été décidé que les compétences techniques, […]. Cette évolution conduira à renforcer […] », comme si tout était fait et décidé. Le communiqué du 23 février nuance largement celui du 8, puisqu'on nous indique la prochaine ouverture d'une organisation avec un élargissement des missions de l'ASN, tout en maintenant l'IRSN et en engageant une réflexion sur ses différentes missions. Pour tout vous dire, je ne comprends plus vraiment ce que veut faire le Gouvernement ; à tout le moins, les amendements qu'il va déposer. En effet, il était question d'une quasi-fusion-absorption dans un premier temps – ce sont d'ailleurs les termes utilisés par la troisième recommandation. Alors que dans le communiqué du 23 février, il...

Encore une fois, ce n'est pas suffisamment bien exprimé dans la recommandation. Il faut clairement dire que s'il devait y avoir une fusion, il faudrait maintenir les blocs IRSN et ASN sous un même chapeau, même si leurs dénominations ne seraient plus les mêmes. En réalité, cela nous donne à penser qu'il s'agirait d'un « meccano administratif » qui ne changerait rien à la situation telle qu'elle est aujourd'hui. Dans la quatrième recommandation, « l'Office considère que l'intégration dans l'ASN des compétences d'expertise présentes au sein de l'IRSN ne doit pas condu...