Interventions sur "IRSN"

Il serait bon de ne pas prendre les choses à la légère. Le réchauffement climatique est une réalité, et la baisse du niveau de l'eau en est une autre. Il serait irresponsable de construire de nouveaux réacteurs sans disposer d'une étude précise sur le sujet. L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) va publier ce mois-ci les conclusions de la recherche approfondie qu'il a menée sur la compatibilité entre le réchauffement climatique et les installations nucléaires – peut-être, d'ailleurs, est-ce pour l'empêcher de mener à bien ce genre de travaux qu'on veut le démanteler. Si l'on implante des centrales à proximité de cours d'eau dont le débit diminue, il y aura des conflits d'usage : on ne p...

...es. Aussi, j'estime que les conclusions de l'audition ne doivent pas être modifiées au regard d'un communiqué publié par la suite, parce que nous allons devoir nous prononcer sur le document qui nous est présenté, reflet de ce que nous avons entendu ce jour-là. Ma seule remarque est que j'aurais été particulièrement choqué si l'on avait proposé de placer les équipes de l'ASN sous l'autorité de l'IRSN. Contrairement à l'ASN, celui-ci n'est pas indépendant du pouvoir. Aujourd'hui, j'ai compris qu'on allait renforcer l'expertise de l'ASN avec des experts de l'IRSN et que ce projet soulève des interrogations. Je le vois en fait comme le début d'un processus qui va être assez long à mettre en place plutôt que comme un point d'arrivée. Je ne sais pas où mettre la limite à la discussion d'aujourd'h...

Effectivement, mais des recommandations circonscrites au rôle de l'Office, comme l'a dit Jean-Luc Fugit. Pour que nous tombions d'accord sur les objectifs des recommandations, je souhaite revenir à la troisième recommandation : « il estime que le maintien en bloc des compétences en matière de recherche et d'expertise au sein de la future autorité – c'est-à-dire l'absorption de l'IRSN par l'ASN –, plutôt que leur dispersion, est susceptible de contribuer à cet objectif. » Nous souhaitons bien ce maintien en bloc, c'est-à-dire une distinction au sein de la nouvelle structure, au cas où cette réforme serait mise en œuvre, afin d'identifier au sein de l'ASN une fonction d'expertise et de recherche dans un bloc dédié, permettant d'alimenter la décision. Nous pouvons peut-être...

J'ajoute que, compte tenu du projet de démantèlement de l'IRSN et de sa fusion partielle dans l'ASN, notre inquiétude est fondée. Jusqu'à présent, l'IRSN rendait publics ses avis encore indépendants ; avec sa dissolution dans l'ASN, sans inscription de cette obligation de publicité dans le marbre de la loi, comment être certain qu'elle sera bien assurée ? Vous pourriez au moins nous rassurer sur ce point.

Nous voterons l'amendement. Le projet de loi peut susciter des inquiétudes au regard de la sûreté, en particulier avec cette fusion de l'ASN et de l'IRSN. Tout ce qui peut contribuer à une meilleure compréhension et aller dans le sens d'une nécessaire transparence sera bienvenu. On a plutôt intérêt à envoyer des signaux en matière de sûreté, car tout ce qui est fait jusqu'à présent est contre-productif.

Je connais l'IRSN par l'une de ses principales composantes de recherche, la biologie. Ce sont des biologistes avant tout. Ma vision de l'IRSN, c'est qu'en tant que prestataire de services, il a affaire à des clients, dont l'ASN n'est qu'un parmi d'autres. En effet, l'ASN ne représente que 25 % de l'activité de l'Institut. Dans le cadre d'une future intégration, il faut donc aussi réfléchir à la façon de gérer une ...

Mon amendement vise à affirmer dans la loi le principe d'une organisation duale de la sûreté nucléaire, avec l'ASN, d'une part, et l'IRSN, d'autre part. Cela pose le principe d'une non-dissociation des missions d'expertise et de recherche, la seconde étant essentielle à la qualité de la première. Il s'agit de nous prémunir de toute modification intempestive d'un dispositif qui fonctionne correctement depuis plus de quinze ans et contre lequel aucun élément négatif n'est connu – le Conseil d'État l'a déjà dit. La confiance ne dispe...

Avez-vous reçu le rapport du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres) sur l'IRSN ? Il serait intéressant de disposer de l'évaluation d'experts sur l'activité de l'IRSN.

J'entends votre recherche d'un système efficace, garantissant un haut niveau de sécurité, ainsi que les inquiétudes des personnels de l'IRSN. Cependant, acter dans la loi la répartition actuelle des missions entre l'ASN et l'IRSN figerait un système qui pourrait devoir évoluer. Celui-ci a certes montré ses qualités, mais il existe d'autres organisations du contrôle de la sûreté des installations nucléaires dans le monde. Le projet du Gouvernement est de renforcer l'ASN, en lui confiant la mission d'expertise et de recherche actuellem...

... la fusion. Ils ont notamment fait valoir qu'aucun rapport n'a relevé de déficience du système dual. Si l'on veut démanteler ce système, il faudra expliquer ce qui ne fonctionne pas et qui justifie de le changer. Ces organisations ont eu douze jours pour rendre leur avis sur un projet de fusion qui remet en cause plus de quinze ans d'existence et d'exercice. Parmi les 1 800 salariés que compte l'IRSN, près d'un millier s'est réuni en assemblée générale du personnel et 700 se sont mis en grève et ont manifesté. Ils sont inquiets pas seulement pour leur statut et leurs conditions de travail, mais aussi pour la sûreté et la sécurité nucléaires, du fait du saucissonnage de la recherche et de l'expertise – certains se disent prêts à partir si cela arrive – ainsi que de la fusion de l'expertise et ...

Pour compléter ce qui vient d'être dit, le Gouvernement indique avoir demandé au président de l'ASN et au directeur général de l'IRSN un rapport de propositions sur la mise en œuvre de la réforme, qui devra être communiqué en juin. Déposer des amendements aujourd'hui, alors même que le Gouvernement ne sera pas éclairé avant juin, me paraît complètement à contre-courant de tout réalisme législatif.

...rs salades. Tous les autres pays européens avaient pris des dispositions. Il a fallu presque quarante ans pour élaborer notre système dual de sûreté du nucléaire, qui est reconnu internationalement aujourd'hui. Que l'on soit pour ou contre le nucléaire, on est pour un système de sûreté performant. Pourquoi tout bousculer et casser en quatre semaines ? La manifestation que tous les syndicats de l'IRSN ont organisée aujourd'hui a été rejointe par des syndicalistes du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), d'Orano et de Framatome. Les industriels de la filière du nucléaire sont donc tout aussi inquiets de cette disposition présentée à la hussarde. Si des réformes doivent être menées, elles doivent l'être de manière concertée, avec l'ensemble des acteurs. Il faudra...

...ends pas cette logique. Sur la question, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques (Opecst), office transpartisan destiné à éclairer les décisions des parlementaires sur les choix scientifiques et techniques des pouvoirs publics, a émis six recommandations à l'issue d'une table ronde à laquelle participaient notamment les représentants du CEA, d'EDF, d'Orano, de l'IRSN, de l'ASN et de l'Anccli. Sans écarter la possibilité d'une autre organisation ni se prononcer sur les modalités qui pourraient éventuellement être modifiées, il estime que « la réforme ne peut pas faire l'économie de la plus grande transparence quant aux forces et aux faiblesses du système de contrôle actuel ; faute d'un diagnostic préalable complet, rigoureux et rapidement rendu public, le risq...

La dissociation entre l'IRSN et l'ASN sécurise-t-elle davantage qu'une structure unique ? Je n'ai entendu aucun argument qui aille dans ce sens. Outre que pérenniser l'existence d'un établissement public, industriel et commercial (Épic) dans la loi est singulier en droit, cela crée aussi une forme de suspicion dommageable envers l'ASN. Même si l'expression libre des chercheurs et celle du directeur général de l'IRSN donnent...

M. Gérard Leseul n'a pas rapporté tous les arguments échangés à l'Opecst lors des auditions des acteurs du nucléaire. L'office, qui atteint cette année ses quarante ans, est né des travaux de suivi du secteur nucléaire, et l'IRSN et l'ASN sont apparus au fur et à mesure de la structuration du secteur. C'est par conviction, et non par dogmatisme ou en vertu de telle ou telle commande, que je rejoins David Valence. L'ASN est une autorité qui s'appuie sur des expertises – celles de l'IRSN dans les trois-quarts des cas. Entre le premier communiqué du Gouvernement, le 8 février, et le 23 février, il y a eu des discussions, de...

...commission. Il est regrettable que les amendements gouvernementaux n'aient pas été soumis au Sénat. Le calendrier législatif aurait pu être modifié après les déclarations du Président de la République et la réunion du conseil de politique nucléaire en février. L'indépendance des autorités administratives n'étant pas sujette à caution dans notre droit, nous ne sommes pas opposés à la fusion de l'IRSN et de l'ASN. Nous verrons ce qu'il ressort des débats en commission des affaires économiques et dans l'hémicycle.

...e dernières années. L'amendement présente l'inconvénient majeur de graver dans le marbre un mode de fonctionnement. Or les centrales nucléaires ne sont pas des usines de chocolat. Nous avons besoin d'entendre le Gouvernement et d'échanger avec lui. Je vous lis le passage du rapport de la Cour des comptes qui précède celui qui a été cité : « Bien que des efforts aient été accomplis par l'ASN et l'IRSN ces dernières années pour développer leur coopération, des tensions récurrentes subsistent. La dispersion des ressources budgétaires, les actions de communication non concertées, l'absence d'orientations communes dans le domaine de la recherche, réduisent les marges de progression de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. » Le modèle intégré n'est peut-être pas parfait, mais il y a de bon...

Pourquoi le Gouvernement a-t-il décidé de déposer des amendements sur l'IRSN dans ce texte ? Quelle urgence y a-t-il ? Nous attendons les réponses. M. Fugit a parlé d'un point de départ. Nous préférerions que soit inscrit dans la loi le point d'arrivée, une fois achevées les négociations pour lesquelles vous évoquez une durée de quinze à dix-huit mois. Quelle est l'urgence, alors que le projet de loi de programmation quinquennale sur l'énergie et le climat dont l'examen ...

Outre que l'IRSN étudie cette question, votre amendement est satisfait, l'ASN suivant et contrôlant de plusieurs manières les installations nucléaires de base. Elle publie des guides et des décisions relatives aux contrôles par les exploitants et à son propre contrôle. La question du dérèglement climatique est donc prise en compte de manière générale. Toutes les installations doivent être résilientes par rapport ...

...'environnement et les riverains. En 1976, la nappe phréatique sous le centre de stockage de La Hague a été contaminée par du tritium. En 2004, des déchets liquides issus du traitement de l'uranium et contenant du plutonium, de l'américium et du technétium, entreposés dans un bassin près de l'usine Orano Malvési, s'étaient répandus aux alentours après la rupture d'une digue. Trois ans plus tard, l'IRSN a découvert la présence de plutonium dans le blé d'un champ voisin et d'uranium sur une distance de 2 kilomètres.