Interventions sur "IRSN"

... est reconnu au niveau international ? Il est important, dans ce moment crucial, d'assurer l'indépendance de l'expertise par rapport à la prise de décision. Notre collègue Dominique Potier en a illustré l'utilité en matière sanitaire. Cela avait aussi été demandé dans l'affaire du sang contaminé ou dans celle de l'amiante. J'ajoute que personne, parmi nous, ne remet en cause le rôle de l'ASN. L'IRSN travaille de manière transparente : il publie ses rapports, fait de la médiation et prend en compte l'expertise citoyenne. Cette ouverture sur la société est indispensable pour assurer la confiance dans notre système de sûreté. L'IRSN joue aussi un rôle absolument fondamental en matière de transversalité entre sûreté civile et militaire. Sans apporter aucune réponse, vous voulez réformer dans la...

S'agissant de la transparence, l'organisation actuelle permet à l'IRSN de rendre publiques les informations transmises à l'ASN. Dans le système que vous proposez, l'expertise technique de l'IRSN sera-t-elle rendue publique ? C'est essentiel pour l'acceptabilité du nucléaire par nos concitoyens. Par ailleurs, seulement un quart des activités de l'IRSN sont consacrées à l'ASN. Que va devenir et comment va être traité le reste ? Quelles garanties aurons-nous non seule...

Votre lapsus concernant Fukushima était intéressant, Madame la rapporteure. Nous commémorerons samedi le douzième anniversaire de cette catastrophe. Il y a un lien : ce que vous êtes en train de faire montre que vous ne retenez rien des leçons des grands accidents nucléaires de l'histoire. C'est un ingénieur de l'IRSN qui le dit : « Cette réforme va casser tout ce que la France a construit à partir des leçons des trois grands accidents nucléaires intervenus dans le monde, Three Mile Island aux États-Unis, Tchernobyl en Ukraine et Fukushima au Japon. ». S'agissant de ce dernier accident, il est important que des résultats d'analyses soient publiés par des experts indépendants. Personne ne comprend la pr...

En l'état actuel des débats, cette réforme fait plus l'objet de questions que de certitudes. Au-delà du fond et de la nécessité de réfléchir à l'évolution du modèle actuel, trois interrogations persistent. Qu'est-il réellement reproché à l'IRSN, alors que plusieurs rapports soulignent la qualité de son travail ? Que vont devenir plusieurs de ses missions essentielles, en particulier l'expertise, la recherche sur les risques du radon, la scénarisation et la mise en œuvre des exercices de gestion de crise, le suivi et le contrôle de la radioprotection en milieu médical, la conduite d'une enquête annuelle sur la perception des risques par ...

...ation avec les acteurs concernés et en ignorant le Parlement, ce qui illustre bien la dérive technocratique de la prise de décision dans notre pays. La tribune suggère une saisine de l'Opecst. Est-ce envisagé ? Je soutiens évidemment le sous-amendement d'Olivier Marleix, qui demande au moins la remise d'un rapport. La sûreté progresse par la recherche et la confrontation des idées entre l'ASN, l'IRSN dans son rôle d'appui technique et l'exploitant. N'y aura-t-il plus que deux organismes, dans la nouvelle organisation que vous prévoyez ? Qui assurera les missions de contrôle des armes chimiques, de surveillance de la sismicité dans le monde et de collation de la dosimétrie des travailleurs ?

Il reste bien des questions à régler. Vous souhaitez améliorer l'attractivité des métiers de la recherche : pensez-vous que vous y parviendrez en proposant aux chercheurs d'entrer dans la fonction publique, quand beaucoup voudraient plutôt décrocher des contrats de droit privé ? Par ailleurs, l'IRSN travaille avec les autorités nucléaires des Pays-Bas et de la Norvège, auxquelles il apporte un soutien technique. Qu'adviendra-t-il de cette collaboration ?

...regrettons d'avoir si peu de temps pour discuter d'une question aussi importante. À travers notre sous-amendement, nous demandons la remise au Parlement d'un rapport consacré à la faisabilité du projet. Cela permettrait d'atténuer la brutalité de la décision. Les amendements du Gouvernement font suite à la réunion du Conseil de politique nucléaire du 3 février. La décision de fusionner l'ASN et l'IRSN a été prise dans la plus grande rapidité et nous n'avons pas le temps d'en mesurer tous les enjeux. Comme cela a été précisé, dans son rapport de 2014, la Cour des comptes écrivait aussi que la « fusion des deux organismes constituerait une réponse inappropriée par les multiples difficultés juridiques, sociales, budgétaires et matérielles qu'elle soulèverait. ». Le 25 juin 2021, la Cour p...

...cours qui est le mien que de la responsabilité qui m'incombe, ainsi qu'à nous tous parlementaires, je ne voterais pas les amendements du Gouvernement. La prolongation des réacteurs et le renouvellement du parc historique doivent nous amener à revoir l'organisation de la sûreté pour qu'elle soit plus rapide, fluide et coordonnée. À cet égard, il faut reconnaitre que les relations entre l'ASN et l'IRSN n'ont pas toujours été au beau fixe. Ces objectifs justifient à mes yeux la réforme qui est engagée. Celle-ci n'en est qu'au point de départ : des échanges nourris auront lieu durant les prochains mois pour penser une organisation aussi adaptée que possible à la relance de la filière. Je suis donc défavorable au sous-amendement.

Que les relations entre l'ASN et l'IRSN ne soient pas toujours au beau fixe est précisément un des facteurs de la sûreté nucléaire en France. La seule question est de savoir si la réforme renforcera la sûreté nucléaire. Or la réponse est non. L'expertise de l'IRSN ne se limite pas à celle qu'il procure à l'ASN : il travaille également pour le compte de l'État, s'agissant des actes de malveillance visant les installations nucléaires et...

Nous sommes aux côtés de l'intersyndicale de l'IRSN, qui regroupe la CFDT, la CGC et la CGT. Les revendications de ces professionnels ne sont en rien corporatistes : ils s'inquiètent du devenir de leur expertise et de la recherche. Ayant moi-même été chercheuse, je sais ce qu'est une restructuration, je connais les conséquences d'une fusion de ce genre, faite à la va-vite et sans associer le personnel. Ce qui est proposé ici est extrêmement grave...

...un peu court… Les ingénieurs et le personnel, qui ont appris début février qu'ils allaient changer totalement de structure, n'ont aucune réponse ! Nous avons rencontré leurs représentants la semaine dernière, alors qu'ils manifestaient à proximité de l'Assemblée nationale. La question que tous se posent, et nous aussi, c'est : « Pourquoi ? » En quoi le fait de se reposer sur les compétences de l'IRSN pose-t-il problème ? Ce mode de fonctionnement, m'a écrit un ingénieur, semble avoir fait les preuves de sa pertinence et de son efficacité. Il est plébiscité à l'international – après la catastrophe de Fukushima, par exemple, le Japon a fait appel à l'IRSN. Quel est donc l'objectif poursuivi, que ce soit en matière de radioprotection, de santé publique ou de gestion de crise ?

La plupart des agents de l'IRSN ont des contrats de droit privé. Le transfert à l'ASN ne constitue-t-il pas un changement substantiel du contrat de travail, pouvant donner lieu à indemnisation ? Y aura-t-il une partition de l'IRSN, comme vous l'avez envisagé initialement, semble-t-il, ou bien la totalité de l'Institut sera-t-elle transférée à l'ASN ?

...-t-il une contradiction instructive. Le sous-amendement CE683 du Gouvernement fait passer le délai de remise du rapport de trois à six mois, avec l'exposé sommaire suivant : « Afin que le Gouvernement puisse apporter des éléments un peu consolidés concernant la réforme du dispositif de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, il est préférable que les travaux de l'ASN et de l'IRSN sur sa préparation aient pu avancer suffisamment ». C'est extraordinaire ! Nous venons pourtant de passer deux heures à demander au Gouvernement de faire preuve d'un peu de patience pour bien préparer la fusion de l'IRSN et de l'ASN, mais il a refusé, parce qu'il faut agir rapidement ! Je rappelle la conclusion de la tribune publiée ce jour par trois anciens présidents de l'Opecst, MM. Claud...

Monsieur le président, même si le vôtre est légendaire, quand on parle de sûreté nucléaire, je n'ai pas vraiment le sourire. La question lancinante, depuis plusieurs années, est celle des moyens, notamment humains, de l'ASN et l'IRSN, dans un contexte caractérisé par le vieillissement du parc nucléaire et l'accident de Fukushima. L'État ne s'est pas donné les moyens de faire face à cette situation. J'en sais quelque chose : j'ai été renvoyée du Gouvernement pour m'être opposée à la diminution des moyens de l'ASN. On ne peut pas réduire la question des moyens à l'inscription d'un rapport dans un projet de loi. Je comprends l'...

...évoqué, la semaine dernière, la crainte que peuvent susciter des accidents comme ceux de Fukushima et de Tchernobyl, vous m'avez accusé d'agiter les peurs. Votre réponse me semble irresponsable. Il n'y a pas que des dangereux écologistes qui alertent sur la menace induite par l'énergie nucléaire : il y a aussi de nombreux scientifiques, à commencer par M. Jacques Repussard, ancien directeur de l'IRSN, qui a déclaré à plusieurs reprises qu'il fallait se préparer au pire, « imaginer l'inimaginable », rappelant que les statistiques sur lesquelles reposent les calculs définissant la politique de sûreté sont démenties par les faits. Trois catastrophes majeures en trente ans : nul n'avait rien envisagé de tel ! Par ailleurs, je précise à l'attention de ceux qui placent l'économique au-dessus de to...

...égré une troisième voie électrique et pris des dispositions relatives aux risques d'inondation. À la demande de l'ASN, des moyens externes d'alimentation en eau, en air et en électricité d'un site inondé ou isolé en raison d'un accident météorologique majeur ont été installés. Le retour d'expérience de Fukushima a été amplement réalisé, dès 2012. Il est intégré aux visites décennales. L'ASN et l'IRSN ont salué la démarche. Je ne prétends pas qu'il est possible de tendre à l'infini vers le risque zéro, mais vos déclarations sur le cancer des enfants, auxquelles l'un de nos collègues a répondu, ne me semblent pas à la hauteur de la situation, Monsieur Caron. Nous pouvons l'un et l'autre considérer, à raison, que le nucléaire est dangereux et que nous maîtrisons le risque, et avoir des approche...

Madame la ministre a dit, quand il s'est agi de démanteler l'IRSN pour en fusionner une partie avec l'ASN, que nous avions changé d'ère et que nous pouvions changer de façon de fonctionner en matière de sûreté nucléaire. Certes, on change beaucoup d'ère : le texte vise à la fois à prolonger les centrales existantes au-delà de leur durée de vie initiale, à bâtir des réacteurs EPR 2 dont nous n'avons pas fini les plans et à construire des SMR dont nous n'avons pa...

J'en ai assez d'entendre dire que nous jetterions le discrédit sur les équipes de l'ASN ou de l'IRSN. C'est entièrement faux. Nous avons défendu leur travail et l'organisation actuelle du système de sûreté. Que l'on soit pour ou contre le nucléaire, nous avons besoin d'un système de sûreté robuste. La loi de 2006 avait d'ailleurs été votée à l'unanimité. Aujourd'hui, vous passez à la hussarde et vous démantelez le système de sûreté. Vous déstabilisez les équipes de l'IRSN en leur annonçant la r...

Il est difficile de ne pas réagir aux propos de la rapporteure. On nous dit que s'interroger sur l'intérêt de la fusion de l'IRSN avec l'ASN revient à mettre en doute l'indépendance de cette dernière. Mais la rapporteure ne se prive pas de mettre en doute celle de la CNDP ! Si la CNDP a écourté ses travaux et a fini par en changer l'objet, c'est parce qu'avant même la fin du débat, prévue le 27 février, le Président de la République a pris un certain nombre de décisions à l'occasion du Conseil de politique nucléaire, le 3 ...

...rendre en compte des éléments qui ne le sont pas encore, Madame la rapporteure. Vous ne pouvez pas recourir à cet argument quand le Président de la République dit : « Qui aurait pu prédire la crise climatique ? » Même les scientifiques n'avaient pas prévu tous les effets de l'accélération du changement climatique. Il est donc nécessaire d'attendre les conclusions du groupe de travail de l'IRSN sur les conséquences du changement climatique sur le nucléaire. Mais peut-être est-ce en raison de ce travail que vous voulez le démanteler ? Qu'on soit pour ou contre le nucléaire, le changement climatique est là. Il est nécessaire d'apporter des précisions à cet article, par exemple sur la ressource en eau, parce que le changement climatique aura progressé lorsque les nouvelles centrales entre...